[Droit de la presse] Droit de citation et diffamation
29 réponses
Paul V.
Bonjour,
J'anime un site d'informations sur Internet.
Voil=E0 quelques mois, un article paru dans un quotidien r=E9gional
d=E9non=E7ant les pratiques douteuses d'une soci=E9t=E9 a retenu notre
attention. Nous avons publi=E9 l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte =E9tait libell=E9 comme suit :
"La soci=E9t=E9 A, qui propose (description de l'activit=E9), bas=E9e =E0 (n=
om
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, =E0 lire un article dans
(nom du quotidien r=E9gional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. r=E9pond avoir
connu quelques difficult=E9s au lancement de son activit=E9."
Je pr=E9cise que le mot "arnaque" =E9tait clairement entre guillemets pour
indiquer qu'il s'agissait d'une citation de l'article.
A la fin du texte, un lien revoyait vers l'article original sur le
site du quotidien r=E9gional.
Aujourd'hui, je re=E7ois un courriel de la soci=E9t=E9 A. disant :
"Je tenais =E0 vous signaler un article pr=E9sent sur votre site =E0 propos
de notre soci=E9t=E9 tout =E0 fait partial et diffamatoire. (...) En effet,
notre soci=E9t=E9 a fait l'objet d'une campagne de d=E9nigrement intense sur=
Internet notamment par une cliente mais aussi un concurrent. Nous
avons bien s=FBr d=E9pos=E9 plainte. De plus, dans votre article, le mot
'arnaque' est clairement diffamant, d'autant que le lien vers votre
source m=E8ne vers une page vide. Pourriez-vous faire en sorte de
retirer cet article, aux propos engageant la responsabilit=E9 de leurs
auteurs et du site qui les h=E9bergent, d=E8s lors que nous vous avons
indiqu=E9 leur pr=E9sence ?"
Selon les lecteurs avis=E9s de ce groupe de discussion, suis-je tenu de
supprimer cet article ? Je n'aime pas la censure, et je consid=E8re ne
pas =EAtre responsable de l'archivage des liens hypertextes du quotidien
r=E9gional. De plus, mon site n'est pas le seul =E0 d=E9noncer les pratiques=
de A... : d'autres media, honorables, l'=E9voquent aussi. Si je dois
*absolument* enlever mon article, puis-je laisser le titre et mettre
dans l'article un texte libell=E9 comme "article supprim=E9" =E0 la demande
de A." ?
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
Cordialement,
Paul
Bonsoir,
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre
page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les
citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à
un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez
le bruit. :)
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
Cordialement,
Paul
Paul V.
Bonsoir,
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
Cordialement,
Paul
Bonsoir,
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre
page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les
citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à
un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez
le bruit. :)
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
Cordialement,
Paul
Dany Boonce
Bonsoir,
Paul V.
| ... Pour répondre à Stéphane Catteau
| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas | > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement | > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement | > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors | > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis | > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce | > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton | raisonnement.
Catteau qui est le Jean-Claude Vandamme d'usenet ne raisonne pas, il résonne.
La preuve en est la loghorrée sus-visée par toi et parfaitement abstruse.
PS Il eut été de bon aloi de choisir un forum définitif :-))
FU2 fr.misc.droit.internet
Bonne soirée.
Bonsoir,
Paul V.
| ... Pour répondre à Stéphane Catteau
| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas
| > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement
| > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement
| > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors
| > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis
| > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce
| > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
| raisonnement.
Catteau qui est le Jean-Claude Vandamme d'usenet ne raisonne pas,
il résonne.
La preuve en est la loghorrée sus-visée par toi et parfaitement
abstruse.
PS Il eut été de bon aloi de choisir un forum définitif :-))
| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas | > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement | > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement | > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors | > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis | > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce | > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton | raisonnement.
Catteau qui est le Jean-Claude Vandamme d'usenet ne raisonne pas, il résonne.
La preuve en est la loghorrée sus-visée par toi et parfaitement abstruse.
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Bonne soirée.
Dany Boonce
Bonsoir,
Paul V.
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| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas | > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement | > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement | > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors | > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis | > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce | > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton | raisonnement.
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PS Il eut été de bon aloi de choisir un forum définitif :-))
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Bonne soirée.
Bonsoir,
Paul V.
| ... Pour répondre à Stéphane Catteau
| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas
| > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement
| > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement
| > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors
| > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis
| > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce
| > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton
| raisonnement.
Catteau qui est le Jean-Claude Vandamme d'usenet ne raisonne pas,
il résonne.
La preuve en est la loghorrée sus-visée par toi et parfaitement
abstruse.
PS Il eut été de bon aloi de choisir un forum définitif :-))
| > Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas | > respectée puisque l'article en cause n'est pas clairement | > identifié, pas plus que la nature du délit n'est clairement | > définie. Tu peux donc ignorer la demande, considérant alors | > que tu as été informé qu'un délit a potentiellement été comis | > sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen d'identifier ce | > délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton ressort.
| Il faudra que je relise tranquillement pour comprendre ton | raisonnement.
Catteau qui est le Jean-Claude Vandamme d'usenet ne raisonne pas, il résonne.
La preuve en est la loghorrée sus-visée par toi et parfaitement abstruse.
PS Il eut été de bon aloi de choisir un forum définitif :-))
FU2 fr.misc.droit.internet
Bonne soirée.
Emma
Paul V. a écrit :
Bonsoir,
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
prenez l'avis d'un avocat ... La diffamation est une chose délicate, et pour le préjudice, votre adversaire demandera réparations , et le juge décidera. Si vous décidez d'aller à l'affrontement : j'espère que vous pouvez assurer vos arrières.
Ne vous méprenez pas : je suis très attachée à la liberté d'expression ainsi qu'à la défense de l'information.
Il y a quelques sites sur le net que vous pouvez consulter sur ce thème, ainsi qu'aux problèmes liés aux publications sur des sites. http://www.legalbiznext.com/droit/-Diffamation-et-internet-
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Paul V. a écrit :
Bonsoir,
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre
page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les
citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à
un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez
le bruit. :)
prenez l'avis d'un avocat ...
La diffamation est une chose délicate, et pour le préjudice, votre
adversaire demandera réparations , et le juge décidera.
Si vous décidez d'aller à l'affrontement : j'espère que vous pouvez
assurer vos arrières.
Ne vous méprenez pas : je suis très attachée à la liberté d'expression
ainsi qu'à la défense de l'information.
Il y a quelques sites sur le net que vous pouvez consulter sur ce thème,
ainsi qu'aux problèmes liés aux publications sur des sites.
http://www.legalbiznext.com/droit/-Diffamation-et-internet-
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
On y lit bien ce que vous avez écrit et le fait d'avertir sur une autre page que vous mettez en italiques sans guillemets ou en rouge les citations n'atténue pas votre responsabilité.
diffamation , ce serait à un juge de trancher, préjudice , ce serait à un juge d'évaluer.
Emma
Autrement dit, vous ne possédez pas d'avis juridique, mais vous aimez le bruit. :)
prenez l'avis d'un avocat ... La diffamation est une chose délicate, et pour le préjudice, votre adversaire demandera réparations , et le juge décidera. Si vous décidez d'aller à l'affrontement : j'espère que vous pouvez assurer vos arrières.
Ne vous méprenez pas : je suis très attachée à la liberté d'expression ainsi qu'à la défense de l'information.
Il y a quelques sites sur le net que vous pouvez consulter sur ce thème, ainsi qu'aux problèmes liés aux publications sur des sites. http://www.legalbiznext.com/droit/-Diffamation-et-internet-
Emma
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Stephane Catteau
Dany Boonce n'était pas loin de dire :
Démontrer ce qu'est la diffamation en se planquant bien au chaud derrière un serveur anonymisant, quel courage.
FU2 fr.misc.droit.internet
Raté. Apparament tu ne maîtrises pas plus ton logiciel que ta paire de couilles.
Fu2 adapté.
Dany Boonce n'était pas loin de dire :
Démontrer ce qu'est la diffamation en se planquant bien au chaud
derrière un serveur anonymisant, quel courage.
FU2 fr.misc.droit.internet
Raté. Apparament tu ne maîtrises pas plus ton logiciel que ta paire de
couilles.
