Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment.
Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer.
Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer l'usage de
cette parcelle.
Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en
disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de pouvoir
récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Un exploitant agricole me demande de la lui louer. Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de
cette parcelle. Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en disposer sans son accord.
Aïe ! Je n'y connais que dalle en droit rural, mais il me semble effectivement que si vous louez une terre nue pour que quelqu'un l'exploite sur le plan agricole, vous avez toutes les difficultés du monde ensuite à la récupérer, même si elle est censée vous appartenir !
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
pouvoir
récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Non, pas plus, parce que le fait de ne pas faire d'écrit, ne vous garantit pas pour autant que vous restez maître chez vous ! S'il exploite votre parcelle en vertu d'un accord verbal, et qu'il peut démontrer une exploitation régulière et une production agricole sur votre parcelle sans que vous n'ayez exprimé votre refus, cela emporte donc votre accord implicite.
Si un beau jour vous décidez de le lui interdire, il pourra porter l'affaire au tribunal et s'il peut prouver une exploitation régulière avec accord (ou absence de refus) de votre part, on pourra considérer que l'usage consacre la tradition et donc que c'est comme si vous aviez fait un bail écrit, et là encore il vous sera difficile de récupérer la jouissance de votre parcelle (par exemple pour faire bâtir).
J'ai un exemple en ce sens : ma famille avait une parcelle de terre non cultivée, jouxtant une parcelle cultivée appartenant à un propriétaire tiers. Ce dernier a proposé "de prêter" sa parcelle en échange que nous lui prêtions la nôtre, mieux exposée au soleil et plus aisément cultivable. Sur le papier, nous sommes donc toujours propriétaire de la parcelle qu'il exploite, et lui de celle qu'il nous a cédée et que nous n'exploitons pas. Mais juridiquement, on considère que depuis le temps, c'est comme si cela avait eu valeur d'échange de propriété. Bien qu'il n'y ait jamais eu d'écrit, nous avons perdu la propriété de la parcelle qu'on lui a prêté, et la bonne forme voudrait qu'on régularise l'échange de parcelle devant notaire. Voilà comment un geste de sympathie pour être arrangeant peut vous conduire à vous faire déposséder de vos biens.
Mon conseil : gardez votre parcelle non cultivée, elle ne vous rapportera peut-être rien mais au moins vous ne perdrez pas le terrain si un jour vous voulez faire construire, ou bien exploiter vous-même. D'ailleurs si votre parcelle n'est pas cultivée et qu'elle est restée propre (bien située, pas gavée d'engrais et de pesticides), vous pourrez vous lancer prochainement dans de la production agricole "BIO" dont je prévois que le marché va exploser d'ici quelques années avec l'augmentation du pouvoir d'achat, le retour au bien-manger et la progression des scandales alimentaires :-)
Tartofrez
Bonjour,
Un exploitant agricole me demande de la lui louer.
Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de
cette parcelle.
Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en
disposer sans son accord.
Aïe ! Je n'y connais que dalle en droit rural, mais il me semble
effectivement que si vous louez une terre nue pour que quelqu'un l'exploite
sur le plan agricole, vous avez toutes les difficultés du monde ensuite à la
récupérer, même si elle est censée vous appartenir !
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
pouvoir
récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Non, pas plus, parce que le fait de ne pas faire d'écrit, ne vous garantit
pas pour autant que vous restez maître chez vous !
S'il exploite votre parcelle en vertu d'un accord verbal, et qu'il peut
démontrer une exploitation régulière et une production agricole sur votre
parcelle sans que vous n'ayez exprimé votre refus, cela emporte donc votre
accord implicite.
Si un beau jour vous décidez de le lui interdire, il pourra porter l'affaire
au tribunal et s'il peut prouver une exploitation régulière avec accord (ou
absence de refus) de votre part, on pourra considérer que l'usage consacre
la tradition et donc que c'est comme si vous aviez fait un bail écrit, et là
encore il vous sera difficile de récupérer la jouissance de votre parcelle
(par exemple pour faire bâtir).
J'ai un exemple en ce sens : ma famille avait une parcelle de terre non
cultivée, jouxtant une parcelle cultivée appartenant à un propriétaire
tiers. Ce dernier a proposé "de prêter" sa parcelle en échange que nous lui
prêtions la nôtre, mieux exposée au soleil et plus aisément cultivable. Sur
le papier, nous sommes donc toujours propriétaire de la parcelle qu'il
exploite, et lui de celle qu'il nous a cédée et que nous n'exploitons pas.
Mais juridiquement, on considère que depuis le temps, c'est comme si cela
avait eu valeur d'échange de propriété. Bien qu'il n'y ait jamais eu
d'écrit, nous avons perdu la propriété de la parcelle qu'on lui a prêté, et
la bonne forme voudrait qu'on régularise l'échange de parcelle devant
notaire. Voilà comment un geste de sympathie pour être arrangeant peut vous
conduire à vous faire déposséder de vos biens.
Mon conseil : gardez votre parcelle non cultivée, elle ne vous rapportera
peut-être rien mais au moins vous ne perdrez pas le terrain si un jour vous
voulez faire construire, ou bien exploiter vous-même. D'ailleurs si votre
parcelle n'est pas cultivée et qu'elle est restée propre (bien située, pas
gavée d'engrais et de pesticides), vous pourrez vous lancer prochainement
dans de la production agricole "BIO" dont je prévois que le marché va
exploser d'ici quelques années avec l'augmentation du pouvoir d'achat, le
retour au bien-manger et la progression des scandales alimentaires :-)
Un exploitant agricole me demande de la lui louer. Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de
cette parcelle. Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en disposer sans son accord.
Aïe ! Je n'y connais que dalle en droit rural, mais il me semble effectivement que si vous louez une terre nue pour que quelqu'un l'exploite sur le plan agricole, vous avez toutes les difficultés du monde ensuite à la récupérer, même si elle est censée vous appartenir !
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
pouvoir
récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Non, pas plus, parce que le fait de ne pas faire d'écrit, ne vous garantit pas pour autant que vous restez maître chez vous ! S'il exploite votre parcelle en vertu d'un accord verbal, et qu'il peut démontrer une exploitation régulière et une production agricole sur votre parcelle sans que vous n'ayez exprimé votre refus, cela emporte donc votre accord implicite.
Si un beau jour vous décidez de le lui interdire, il pourra porter l'affaire au tribunal et s'il peut prouver une exploitation régulière avec accord (ou absence de refus) de votre part, on pourra considérer que l'usage consacre la tradition et donc que c'est comme si vous aviez fait un bail écrit, et là encore il vous sera difficile de récupérer la jouissance de votre parcelle (par exemple pour faire bâtir).
J'ai un exemple en ce sens : ma famille avait une parcelle de terre non cultivée, jouxtant une parcelle cultivée appartenant à un propriétaire tiers. Ce dernier a proposé "de prêter" sa parcelle en échange que nous lui prêtions la nôtre, mieux exposée au soleil et plus aisément cultivable. Sur le papier, nous sommes donc toujours propriétaire de la parcelle qu'il exploite, et lui de celle qu'il nous a cédée et que nous n'exploitons pas. Mais juridiquement, on considère que depuis le temps, c'est comme si cela avait eu valeur d'échange de propriété. Bien qu'il n'y ait jamais eu d'écrit, nous avons perdu la propriété de la parcelle qu'on lui a prêté, et la bonne forme voudrait qu'on régularise l'échange de parcelle devant notaire. Voilà comment un geste de sympathie pour être arrangeant peut vous conduire à vous faire déposséder de vos biens.
Mon conseil : gardez votre parcelle non cultivée, elle ne vous rapportera peut-être rien mais au moins vous ne perdrez pas le terrain si un jour vous voulez faire construire, ou bien exploiter vous-même. D'ailleurs si votre parcelle n'est pas cultivée et qu'elle est restée propre (bien située, pas gavée d'engrais et de pesticides), vous pourrez vous lancer prochainement dans de la production agricole "BIO" dont je prévois que le marché va exploser d'ici quelques années avec l'augmentation du pouvoir d'achat, le retour au bien-manger et la progression des scandales alimentaires :-)
Tartofrez
chevalier b.
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses conseils.
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses
conseils.
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses conseils.
Raphaël Wils
Miche a écrit :
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment. Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer. Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer l'usage de cette parcelle. Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de pouvoir récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Merci de vos réponses.
Bonjour
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
-- Raphael wils http://perso.club-internet.fr/raphael.wils "It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Miche a écrit :
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment.
Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer.
Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de cette parcelle.
Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en
disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
pouvoir récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Merci de vos réponses.
Bonjour
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un
agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
--
Raphael wils
http://perso.club-internet.fr/raphael.wils
"It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment. Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer. Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer l'usage de cette parcelle. Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de pouvoir récupérer cette parcelle quand bon me semble ?
Merci de vos réponses.
Bonjour
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
-- Raphael wils http://perso.club-internet.fr/raphael.wils "It don't mean a thing, if it ain't got that swing !"
Miche
Merci à vous deux. Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation, passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu :
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses conseils.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Merci à vous deux.
Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette
parcelle.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu :
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses
conseils.
Merci à vous deux. Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation, passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu :
"Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses conseils.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
chevalier b.
"Miche" > Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette
parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord
verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
Vous y avez intérêt, et d'en garder la preuve. Lettre recommandée AR et exploit d'huissier s'il passe outre.
"Miche" > Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher
l'herbe sur cette
parcelle.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord
verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
Vous y avez intérêt, et d'en garder la preuve. Lettre recommandée AR et
exploit d'huissier s'il passe outre.
"Miche" > Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette
parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord
verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
Vous y avez intérêt, et d'en garder la preuve. Lettre recommandée AR et exploit d'huissier s'il passe outre.
Tartofrez
Bonjour,
Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur
cette
parcelle.
Ah c'est un peu différent. Je pensais que vous vouliez lui louer pour qu'il en fasse un verger ou un potager, je pensais plutôt à de la culture plus riche et valorisante financièrement que de l'herbe :)
Si c'est juste pour faucher de l'herbe, ça peut être assimilé à de l'*entretien* mais non pas de la *culture*...
Et, vous avez encore quand même le droit de laisser quelqu'un entretenir votre parcelle et en garder les "déchets" (les ronces, le bois mort, l'herbe, ou ce que vous voulez), sans qu'il n'acquière la propriété de la parcelle juste parce qu'il est passé dessus :-)
Si l'herbe qui pousse là est naturelle, sauvage, et que vous ne l'avez pas semée, et lui non plus, alors je n'appellerais pas ça de la culture de terrain mais de l'entretien, et je pense qu'il peut continuer à vous entretenir le terrain gratuitement en échange qu'il récupère l'herbe.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal
?
Ben, c'est toujours pareil, si vous y trouvez votre compte tous les deux et que vous êtes à peu près sûr qu'il soit honnête (mais comment savoir...) vous pouvez continuer dans cette situation.... tout simplement parce qu'en entretenant une parcelle, il ne l'exploite pas pour autant au sens agricole en la cultivant et en faisant fructifier.
Tartofrez
Bonjour,
Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur
cette
parcelle.
Ah c'est un peu différent. Je pensais que vous vouliez lui louer pour qu'il
en fasse un verger ou un potager, je pensais plutôt à de la culture plus
riche et valorisante financièrement que de l'herbe :)
Si c'est juste pour faucher de l'herbe, ça peut être assimilé à de
l'*entretien* mais non pas de la *culture*...
Et, vous avez encore quand même le droit de laisser quelqu'un entretenir
votre parcelle et en garder les "déchets" (les ronces, le bois mort,
l'herbe, ou ce que vous voulez), sans qu'il n'acquière la propriété de la
parcelle juste parce qu'il est passé dessus :-)
Si l'herbe qui pousse là est naturelle, sauvage, et que vous ne l'avez pas
semée, et lui non plus, alors je n'appellerais pas ça de la culture de
terrain mais de l'entretien, et je pense qu'il peut continuer à vous
entretenir le terrain gratuitement en échange qu'il récupère l'herbe.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal
?
Ben, c'est toujours pareil, si vous y trouvez votre compte tous les deux et
que vous êtes à peu près sûr qu'il soit honnête (mais comment savoir...)
vous pouvez continuer dans cette situation.... tout simplement parce qu'en
entretenant une parcelle, il ne l'exploite pas pour autant au sens agricole
en la cultivant et en faisant fructifier.
Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur
cette
parcelle.
Ah c'est un peu différent. Je pensais que vous vouliez lui louer pour qu'il en fasse un verger ou un potager, je pensais plutôt à de la culture plus riche et valorisante financièrement que de l'herbe :)
Si c'est juste pour faucher de l'herbe, ça peut être assimilé à de l'*entretien* mais non pas de la *culture*...
Et, vous avez encore quand même le droit de laisser quelqu'un entretenir votre parcelle et en garder les "déchets" (les ronces, le bois mort, l'herbe, ou ce que vous voulez), sans qu'il n'acquière la propriété de la parcelle juste parce qu'il est passé dessus :-)
Si l'herbe qui pousse là est naturelle, sauvage, et que vous ne l'avez pas semée, et lui non plus, alors je n'appellerais pas ça de la culture de terrain mais de l'entretien, et je pense qu'il peut continuer à vous entretenir le terrain gratuitement en échange qu'il récupère l'herbe.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon
autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal
?
Ben, c'est toujours pareil, si vous y trouvez votre compte tous les deux et que vous êtes à peu près sûr qu'il soit honnête (mais comment savoir...) vous pouvez continuer dans cette situation.... tout simplement parce qu'en entretenant une parcelle, il ne l'exploite pas pour autant au sens agricole en la cultivant et en faisant fructifier.
Tartofrez
Tartofrez
Bonjour,
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de la location de pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et comme il n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve à faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème ne se pose pas.
Tartofrez
Bonjour,
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un
agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de la location de
pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et comme il
n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve à
faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème ne se
pose pas.
Qu'en est il du cas de mes parents qui louent un parcelle à un agriculteur pour qu'il y mette un cheval ?
Bah, si c'est juste pour y mettre un cheval, ça devient de la location de pré et ça se régit par un contrat de bail en bonne et due forme, et comme il n'y a pas exploitation agricole (à moins que le fumier du cheval serve à faire pousser des hectares de champignons, et encore !!), le problème ne se pose pas.
Tartofrez
jeanlazerque
Miche wrote in message news:...
Merci à vous deux. Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation, passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu : > "Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses > conseils.
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours. C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de renouveller l'opération.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient lorgnées par d'autres paysans car bien placées......... et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Miche <nospam@nowhere.fr> wrote in message news:<mesnews.aafb7d41.c756812e.3835.38@nowhere.fr>...
Merci à vous deux.
Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette
parcelle.
Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation,
passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu :
> "Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses
> conseils.
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné
les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours.
C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc
le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit
pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de
renouveller l'opération.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand
même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait
alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse
de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu
quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient
lorgnées par d'autres paysans car bien placées.........
et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Merci à vous deux. Je vais donc devoir ne pas autoriser cette personne à faucher l'herbe sur cette parcelle. Etant donné qu'elle n'est pas close et qu'il peu, même sans mon autorisation, passer dessus avec sa faucheuse, cela est-il équivalent à un accord verbal ?
Dois-je alors le lui interdire explicitement ?
chevalier b. avait prétendu : > "Tartofrez" quoique non spécialiste, a fort bien parlé. Suivez ses > conseils.
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours. C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de renouveller l'opération.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient lorgnées par d'autres paysans car bien placées......... et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Miche
jeanlazerque a utilisé son clavier pour écrire :
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours. C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de renouveller l'opération.
Merci pour l'idée. Mais que c'est compliqué pour peu de choses.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient lorgnées par d'autres paysans car bien placées.........
Je pensais que la reprise des terres, en fin de bail, ne posait pas de problème dès lors que l'on était soi-même agriculteur !
et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Il n'y a pas de sot métier, juste des mesures de protection de l'outil de travail dont certains abusent.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
jeanlazerque a utilisé son clavier pour écrire :
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné
les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours.
C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc
le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit
pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de
renouveller l'opération.
Merci pour l'idée.
Mais que c'est compliqué pour peu de choses.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand
même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait
alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse
de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu
quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient
lorgnées par d'autres paysans car bien placées.........
Je pensais que la reprise des terres, en fin de bail, ne posait pas de problème
dès lors que l'on était soi-même agriculteur !
et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Il n'y a pas de sot métier, juste des mesures de protection de l'outil de
travail dont certains abusent.
vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe surlequel sera mentionné les limites dans le temps et ceci pour l'année en cours. C'est le coté répétitif qui peut engager le principe du fermage. Donc le faire une fois à un paysan, puis le faire à un autre (qui ne soit pas associé au premier!), ou alors laisser passer le temps avant de renouveller l'opération.
Merci pour l'idée. Mais que c'est compliqué pour peu de choses.
Mais c'est vrai tarte au citron a raison: faites gaffe quand même........
mon pere a pu louer de nombreuses années deux hectares qu'il avait alors qu'il n'était pas agriculteur poarceque il cotisait à la caisse de retraite agricole. Et encore lorsque je me suis installé, j'ai eu quelques difficultés pour les reprendre parceque elles étaient lorgnées par d'autres paysans car bien placées.........
Je pensais que la reprise des terres, en fin de bail, ne posait pas de problème dès lors que l'on était soi-même agriculteur !
et oui je suis pequenot mais je me soigne!
Il n'y a pas de sot métier, juste des mesures de protection de l'outil de travail dont certains abusent.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Victor
"Miche" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment. Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer. Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de
cette parcelle. Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé les pensées et actes sous apparence " à l'amiable " tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la famille par les élus, les représentants locaux du CA, CH agri MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence : un zeste d'immobilier et de succession et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long terme *
En ce qui concerne la continuité du non respect de vos droits après passage de l'huissier il vous reste la méthode "douce" et *répétitive * ....à savoir comment mettre HS une lame de faucheuse ...et ca vaut cher une lame :-)))))))) ou bien le tracteur qui pique du nez dans une fosse à éléphants ou une ancienne tranchée de 14-18 recouverte par la végétation , là ...un pont ca coute encore plus Pas besoin d'explications je suppose ;-)
méthodes héritées de mes ancetres ..mais méfiez vous , la rancune est transmise ..oralement :-) de générations en générations et ne vous étonnez pas de vous faire insulter ...et menacer
Donc ne louez pas votre pré, cloturez le et *s'il est assez loin des habitations* mettez y deux tondeuses autonomes sur pattes et que vous revendrez à votre boucher .. ainsi vous serez peut-etre considéré comme un "paysan " si vous ne l'etes déjà et bénéficierez de tous leurs avantages éventuels
cdt Victor
"Miche" <nospam@nowhere.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.aa547d41.300f0604.3833.38@nowhere.fr...
Bonjour,
Je dispose d'une parcelle de terrain dont je ne fais rien pour le moment.
Cette parcelle a une superficie de 5 000 m2.
Un exploitant agricole me demande de la lui louer.
Qu'en est-il du bail si, à son terme (9 ans mini) je veux récupérer
l'usage de
cette parcelle.
Il me semble que, n'étant pas agriculteur moi-même, je ne pourrai pas en
disposer sans son accord.
La solution de lui laisser l'usage sans bail est-elle une garantie de
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé
les pensées et actes sous apparence " à l'amiable "
tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier
qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la famille
par
les élus, les représentants locaux du CA, CH agri
MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence :
un zeste d'immobilier et de succession
et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long terme *
En ce qui concerne la continuité du non respect de vos droits après
passage de l'huissier il vous reste la méthode "douce" et *répétitive *
....à savoir comment mettre HS une lame de faucheuse ...et ca vaut cher une
lame :-))))))))
ou bien le tracteur qui pique du nez dans une fosse à éléphants ou une
ancienne tranchée
de 14-18 recouverte par la végétation , là ...un pont ca coute encore plus
Pas besoin d'explications je suppose ;-)
méthodes héritées de mes ancetres ..mais méfiez vous , la rancune est
transmise
..oralement :-) de générations en générations et ne vous étonnez pas
de vous faire insulter ...et menacer
Donc ne louez pas votre pré, cloturez le et *s'il est assez loin des
habitations*
mettez y deux tondeuses autonomes sur pattes et que vous revendrez à
votre
boucher ..
ainsi vous serez peut-etre considéré comme un "paysan " si vous ne l'etes
déjà
et bénéficierez de tous leurs avantages éventuels
que non !!! faites gaffe avec le monde agricole ou dérivé les pensées et actes sous apparence " à l'amiable " tombent souvent dans* leur* vision du droit coutumier qui plus est si ces personnels sont "biens " ou représentés via la famille par les élus, les représentants locaux du CA, CH agri MSA et autres préteurs ruraux ...ajoutez la providence : un zeste d'immobilier et de succession et vous avez le super cocktail pour vous faire coui....er à *long terme *
En ce qui concerne la continuité du non respect de vos droits après passage de l'huissier il vous reste la méthode "douce" et *répétitive * ....à savoir comment mettre HS une lame de faucheuse ...et ca vaut cher une lame :-)))))))) ou bien le tracteur qui pique du nez dans une fosse à éléphants ou une ancienne tranchée de 14-18 recouverte par la végétation , là ...un pont ca coute encore plus Pas besoin d'explications je suppose ;-)
méthodes héritées de mes ancetres ..mais méfiez vous , la rancune est transmise ..oralement :-) de générations en générations et ne vous étonnez pas de vous faire insulter ...et menacer
Donc ne louez pas votre pré, cloturez le et *s'il est assez loin des habitations* mettez y deux tondeuses autonomes sur pattes et que vous revendrez à votre boucher .. ainsi vous serez peut-etre considéré comme un "paysan " si vous ne l'etes déjà et bénéficierez de tous leurs avantages éventuels
