Droits d'auteur sur musique

Le
david
[Je mutiposte sur fr.comp.graphisme.multimedia et
fr.misc.droit.internet, avec suivi sur ce dernier, merci de respecter la
redirection]

Bonjour à tous,

Pour une animation en Flash, destiné à être mise en ligne sur internet,
j'aurais envie d'utiliser différents extraits d'une même chanson, mais
interprété par différents auteurs. Les auteurs en question sont pour la
plupart décédés, d'ailleurs.

Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même

merci d'avance,
David

--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
| http://www.torondel.net/2004
Vos réponses Page 1 / 2
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Brina
Le #13679811
Dans l'article Torondel
Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...



SACEM
el zukk
Le #13679801
> Qui dois-je contacter ? Les maisons de disques ? la Sacem ?



La sacem, qui s'occupe de collecter et de répartir les droits de diffusion.
Ils ont mis en place des tarifs forfaitaires pour l'utilisation de musique
sur les sites web.

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...



A ma connaissance, cela ne fait pas de différence.

--
el zukk
Jacques Caron
Le #13679791
Salut,

On Thu, 5 Feb 2004 10:24:17 +0100, David Torondel wrote:

Pour une animation en Flash, destiné à être mise en ligne sur internet,
j'aurais envie d'utiliser différents extraits d'une même chanson, mais
interprété par différents auteurs.



Non, interprétée par différentes interprètes... L'auteur reste le même, si
c'est la même chanson.

Les auteurs en question sont pour la plupart décédés, d'ailleurs.



Les auteurs ou les interprètes? Depuis combien de temps? L'auteur doit
être décédé il y a plus de 78 ans pour que ça change quelque chose à son
niveau, et l'enregistrement doit avoir été fait il y a plus de 50 ans pour
que ça change quelque chose de ce côté-là.

Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?



Pour les droits d'auteur (compositeur, parolier), la SACEM ou SESAM. Pour
les droits voisins (producteur, qui paie les interprètes, etc.), la SCPP
ou les éditeurs.

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...



SESAM a des grilles de tarifs différentes pour les différents cas de
figure.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
david
Le #13679771
Jacques Caron
Non, interprétée par différentes interprètes... L'auteur reste le même, si
c'est la même chanson.



Oui, désolé, je n'ai pas utilisé les bons termes...



Les auteurs ou les interprètes? Depuis combien de temps? L'auteur doit
être décédé il y a plus de 78 ans pour que ça change quelque chose à son
niveau, et l'enregistrement doit avoir été fait il y a plus de 50 ans pour
que ça change quelque chose de ce côté-là.



A priori ça n'est pas le cas, j'ai trouvé cette page sur le morceau en
question :



Pour les droits d'auteur (compositeur, parolier), la SACEM ou SESAM. Pour
les droits voisins (producteur, qui paie les interprètes, etc.), la SCPP
ou les éditeurs.



J'ai téléphoné à la SESAM, ils m'ont confirmés ça, en effet...
Je dois donc m'enregistrer en ligne sur leur site, même si c'est un
projet perso il semble que je doive payer le montant "pro"...


Ca m'arrange pas trop, d'autant que l'animation en question n'a pas de
but professionnel, c'est vraiment juste pour m'amuser... Je vais voir si
en placant cette animation sur un site perso à part, sans lien vers mon
site pro, je peux rentrer dans le premier cas de figure...


Merci pour les infos !
David


--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
| http://www.torondel.net/2004
GraphSeb
Le #13679751
Dans le message :,
Brina
Dans l'article Torondel
Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...



SACEM



+SCPP ou SCPA ou ADAMI ou .... Si je ne m'abuse.

--
GraphSeb
Diego
Le #13679621
On Thu, 5 Feb 2004 10:24:17 +0100, (David Torondel)
wrote:

Pour une animation en Flash, destiné à être mise en ligne sur internet,
j'aurais envie d'utiliser différents extraits d'une même chanson, mais
interprété par différents auteurs. Les auteurs en question sont pour la
plupart décédés, d'ailleurs.

Qu'en est-il pour les droits d'auteurs ? Qui dois-je contacter ? Les
maisons de disques ? la Sacem ?



La Sacem il me semble. En tout cas c'est eux qui te demanderons les
justificatifs de l'acquitement des droits d'auteurs.

C'est pour un projet perso, aucun but commercial, je ne sais si cela
fait une différence, mais je précise quand même...



Je serai toi, je n'appelerai pas la Sacem, c'est un peu tendre le
baton pour se faire battre.


--
Diego

www.diegoc.net
Youki
Le #13679521
les droits restent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur!

tu dois pouvoir contacter la Sacem qui te proposera un "forfait"
je connais ton site, il est plutôt "pro"....
Youki
Le #13679451
gargl...Brina ici aussi!
david
Le #13679441
Youki
les droits restent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur!

tu dois pouvoir contacter la Sacem qui te proposera un "forfait"
je connais ton site, il est plutôt "pro"....



Le problème est justement là... il est clair que c'est mon métier de
faire, entre autres, des animations... mais là, le but n'est pas du tout
commercial, c'est vraiment juste une animation "pour m'amuser", un truc
invendable... Un peu comme 15h51.net, ca ne m'apporte rien du tout, ça
me fait même perdre du temps, dans l'absolu... :)

La seule alternative que je vois est de faire l'animation de manière
"anonyme", la mettre en ligne sur un autre espace que mon site web
"pro", et ne faire aucun lien entre les deux, pour ne pas que cela
puisse être interprétée comme de la promo. Pourquoi pas... Je vais déjà
contacter les société de prod, pour voir si j'ai aussi quelque chose à
leur payer, quel montant, etc.

David


--
David Torondel | http://www.torondel.net
| http://www.15h51.net
| http://www.torondel.net/2004
Youki
Le #13679361
oui, mais toute page web, dans la mesure où elle est vue par le public est
considérée comme une parution...

imagine que je te prennes une de tes anims et que je la place sur un truc
"perso" pour m'amuser, sans te demander la permission...
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