bonjour,
ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait.
De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle a
pris sa retraite aux USA.
Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Pourriez-vous me dire si c'est la fiscalité américaine (très avantageuse)qui
sera appliquée ou le droit français?
Merci de vos interventions.
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ? avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi applicable à la dévolution successorale. Pour les immeubles, lieu de situation des biens. Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en Floride. Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez (mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la fiscalité française.
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ?
avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi
applicable à la dévolution successorale.
Pour les immeubles, lieu de situation des biens.
Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession
(dernier domicile du défunt).
Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en
Floride.
Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez
(mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la
fiscalité française.
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ? avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi applicable à la dévolution successorale. Pour les immeubles, lieu de situation des biens. Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en Floride. Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez (mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la fiscalité française.
robert.e2
non, elle n'avait pas fait de testament...Il n'y a pas de biens en France En Floride, le premier million de dollar n'est pas soumis à prélèvement. ( la succession sera inférieure) . En France , entre frères et soeurs les droit sont de 45% si supérieur à 23000 euros. Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des droits de succession français? merci Merci pour ces renseignements. "chevalier b." a écrit dans le message de news:c1262v$esl$
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. > Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma > seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ? avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi applicable à la dévolution successorale. Pour les immeubles, lieu de situation des biens. Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en Floride. Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez (mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la fiscalité française.
non, elle n'avait pas fait de testament...Il n'y a pas de biens en France
En Floride, le premier million de dollar n'est pas soumis à prélèvement. (
la succession sera inférieure) . En France , entre frères et soeurs les
droit sont de 45% si supérieur à 23000 euros.
Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des droits
de succession français?
merci
Merci pour ces renseignements.
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:c1262v$esl$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
> Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
> seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ?
avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi
applicable à la dévolution successorale.
Pour les immeubles, lieu de situation des biens.
Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession
(dernier domicile du défunt).
Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en
Floride.
Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez
(mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la
fiscalité française.
non, elle n'avait pas fait de testament...Il n'y a pas de biens en France En Floride, le premier million de dollar n'est pas soumis à prélèvement. ( la succession sera inférieure) . En France , entre frères et soeurs les droit sont de 45% si supérieur à 23000 euros. Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des droits de succession français? merci Merci pour ces renseignements. "chevalier b." a écrit dans le message de news:c1262v$esl$
"robert.e2" > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. > Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma > seconde soeur et moi-même pour 3/4.
elle avait peut-être fait un testament ? avant de penser à la fiscalité, il faut s'interroger sur la loi applicable à la dévolution successorale. Pour les immeubles, lieu de situation des biens. Pour les biens meubles, loi du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Il faut donc s'interroger sur le droit successoral applicable en Floride. Pour les immeubles situés en France, ça se passe comme vous le supposez (mère 1/4, frères et soeurs le reste en l'absence de testament) avec la fiscalité française.
chevalier b.
"robert.e2"
Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des
droits
de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition ... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions internationales.
"robert.e2"
Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des
droits
de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait
que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve
de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition
... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions
internationales.
Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des
droits
de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition ... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions internationales.
Eviv Bulgroz
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous paierez ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant vous fait entrer en ISF ou si placé et imposé) Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour toutes vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France (ne l'utilisez pas en Frace vu qu'il y a pas la puce vous serez emmerdé a chaque achat ) Zorglub
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$
bonjour, ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA. Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Pourriez-vous me dire si c'est la fiscalité américaine (très
avantageuse)qui
sera appliquée ou le droit français? Merci de vos interventions.
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il
apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous paierez
ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant vous
fait entrer en ISF ou si placé et imposé)
Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour toutes
vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France (ne
l'utilisez pas en Frace vu qu'il y a pas la puce vous serez emmerdé a chaque
achat )
Zorglub
"robert.e2" <robert.e2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1234k$vl$1@news-reader4.wanadoo.fr...
bonjour,
ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait.
De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA.
Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Pourriez-vous me dire si c'est la fiscalité américaine (très
avantageuse)qui
sera appliquée ou le droit français?
Merci de vos interventions.
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous paierez ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant vous fait entrer en ISF ou si placé et imposé) Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour toutes vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France (ne l'utilisez pas en Frace vu qu'il y a pas la puce vous serez emmerdé a chaque achat ) Zorglub
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$
bonjour, ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA. Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Pourriez-vous me dire si c'est la fiscalité américaine (très
avantageuse)qui
sera appliquée ou le droit français? Merci de vos interventions.
dominique.gobeaut
"chevalier b." a écrit dans le message de news: c12ku8$pdh$
"robert.e2" > Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des droits > de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition ... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions internationales.
Théoriquement c'est la loi du pays où elle était domiciliée qui s'applique
mais les conventions fiscales avec les Etas Unis sont assez spéciales : il y a un Centre des Impôts des Non-Résidents qui s'occupe de décortiquer ces fameuses conventions; il se trouve rue d'Uzés à PARIS.
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de news:
c12ku8$pdh$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"robert.e2"
> Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des
droits
> de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait
que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve
de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition
... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions
internationales.
Théoriquement c'est la loi du pays où elle était domiciliée qui s'applique
mais les conventions fiscales avec les Etas Unis sont assez spéciales : il y
a un Centre des Impôts des Non-Résidents qui s'occupe de décortiquer ces
fameuses conventions; il se trouve rue d'Uzés à PARIS.
"chevalier b." a écrit dans le message de news: c12ku8$pdh$
"robert.e2" > Les sommes qui seront versées en France seront-elles soumises à des droits > de succession français?
Je vous renvoie à l'article 750 ter du CGI, d'après lequel il semblerait que non, sauf si les biens entrent dans le cas du 2° et ce, sous réserve de conventions internationales avec la Floride sur la double imposition ... Vous avez donc intérêt à voir un notaire versé dans les successions internationales.
Théoriquement c'est la loi du pays où elle était domiciliée qui s'applique
mais les conventions fiscales avec les Etas Unis sont assez spéciales : il y a un Centre des Impôts des Non-Résidents qui s'occupe de décortiquer ces fameuses conventions; il se trouve rue d'Uzés à PARIS.
PAP
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$
bonjour, ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA. Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence de testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un épisode ?
PAP
"robert.e2" <robert.e2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1234k$vl$1@news-reader4.wanadoo.fr...
bonjour,
ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait.
De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA.
Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence de
testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un épisode
?
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$
bonjour, ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU, elle
a
pris sa retraite aux USA. Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma seconde soeur et moi-même pour 3/4.
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence de testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un épisode ?
PAP
robert.e2
Non, en l'absence de descendant les héritiers au 2è degré sont: les ascendants pour 1/4, et 3/4 pour les collatéraux privilégies (frères, soeurs, et à défaut neveux et nièces) "PAP" a écrit dans le message de news:c13cbr$clv$
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$ > bonjour, > ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. > De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU,
elle
a > pris sa retraite aux USA. > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. > Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma > seconde soeur et moi-même pour 3/4. >
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence
de
testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
épisode
?
PAP
Non, en l'absence de descendant les héritiers au 2è degré sont: les
ascendants pour 1/4, et 3/4 pour les collatéraux privilégies (frères,
soeurs, et à défaut neveux et nièces)
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:c13cbr$clv$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
"robert.e2" <robert.e2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1234k$vl$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> bonjour,
> ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait.
> De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU,
elle
a
> pris sa retraite aux USA.
> Célibataire, elle ne laisse aucun descendant.
> Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma
> seconde soeur et moi-même pour 3/4.
>
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence
de
testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
Non, en l'absence de descendant les héritiers au 2è degré sont: les ascendants pour 1/4, et 3/4 pour les collatéraux privilégies (frères, soeurs, et à défaut neveux et nièces) "PAP" a écrit dans le message de news:c13cbr$clv$
"robert.e2" a écrit dans le message de news:c1234k$vl$ > bonjour, > ma soeur vient de décéder en Floride où elle résidait. > De nationalité française, ayant travaillé toute sa carrière à l'ONU,
elle
a > pris sa retraite aux USA. > Célibataire, elle ne laisse aucun descendant. > Les héritiers seront donc vraisemblablement notre mère pour 1/4 et ma > seconde soeur et moi-même pour 3/4. >
Ah ? Vu qu'elle est célibataire, c'est pas votre *mère* qui, en l'absence
de
testament, hérite de *tout* ?
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
épisode
?
PAP
chevalier b.
"PAP"
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
épisode
tu as raté un épisode (récent : 1804)
"PAP"
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
épisode
tu as raté un épisode (récent : 1804)
chevalier b.
"Eviv Bulgroz"
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous
paierez
ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant
vous
fait entrer en ISF ou si placé et imposé) Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour
toutes
vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ou pourquoi se comporter a priori en coupable quand on n'a rien à se reprocher et rien à payer ? je vous le demande !
"Eviv Bulgroz"
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il
apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous
paierez
ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant
vous
fait entrer en ISF ou si placé et imposé)
Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour
toutes
vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
ou pourquoi se comporter a priori en coupable quand on n'a rien à se
reprocher et rien à payer ? je vous le demande !
Ouvrez un compte aux US et faites vous virer dessus l'héritage. Il apparaitra ainsi jamais en France (aux yeux du fisc, etc..) et vous
paierez
ainsi aucun droit en France ni de prélèvements ensuite (si ce montant
vous
fait entrer en ISF ou si placé et imposé) Prenez une Visa associée a ce compte et servez vous de ce compte pour
toutes
vos vacances et dépenses que vous ferez a l'avenir hors de France
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ou pourquoi se comporter a priori en coupable quand on n'a rien à se reprocher et rien à payer ? je vous le demande !
PAP
"chevalier b." a écrit dans le message de news:c14k5j$cd3$
"PAP" > Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un épisode
tu as raté un épisode (récent : 1804)
J'étais pas né ! :-)
Cela étant, c'est aussi valable pour les *demi*-frères/soeurs ?
PAP
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:c14k5j$cd3$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"PAP"
> Les frères et soeurs sont héritiers ? c'est nouveau ou j'ai raté un
épisode
tu as raté un épisode (récent : 1804)
J'étais pas né ! :-)
Cela étant, c'est aussi valable pour les *demi*-frères/soeurs ?
