Drole de decision juridique

Le
Groupe Eurower
Bonjour,

En resume:

J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
restants !

Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
decide:
-
--
- Sur les demandes principales:
()
Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.

()
- Sur l'article 700 du NCPC:
Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,

- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves REVEILLON le
serveur "skybox" vendu selon facture n° 200 30364 dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un
euro de dommages-intérêts;
- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;
- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.
-
--

Donc cette decision ne fait que modifier le contrat initial en disant que
Skyturn peut se contenter de me verser 1 euro a la place du serveur achete !
De plus, Skyturn n'apporte aucune preuve alors que moi j'apporte tout ce
qu'il faut, mais comme il s'agit de mes preuves, alors ce n'est pas fonde
?????????????????????
Sans parler du SPAM subit par mes heberges de la part du PDG de Skyturn, Mr
Ledoux :-(
Ou dois-je alors les chercher mes preuves ?

Mon avocat, indisponible depuis plusieurs jours, surpris de cette decision
m'a indique que la Présidente du TI n'avait peut etre pas, tout simplement,
compris, les termes des preuves fournies au dossier !
De plus, il indique que je peux aller en cassation mais que ce recours ne me
permettra que d'obtenir restitution du serveur !

Mais alors a quoi sert la cours de cassation ?
Une decision de justice en 1ere instance est donc reputee comme etant la
parole de Dieu avec aucune erreur possible ?

Car ce tribunal, par cette decision, conforte Skyturn dans sa politique de
"je fait payer un service sans le rendre", et la justice lui donne raison !

J'avous ne plus rien comprendre a la justice !

Que me conseillez-vous ?
Y a t'il vraiment une erreur ?
Si j'achete un service mais que celui-ci n'est pas rendu alors je n'ai aucun
recours ?


Toute l'affaire ici:
http://www.eurower.com/skyturn/

Merci d'avance,

Yves
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Olivier Roux
Le #13583841
Groupe Eurower wrote:
Bonjour,

En resume:

J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
restants !

Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
decide:




Merci de nous donner l'ensemble des attendus pour que l'on puisse avoir
une opinion
Groupe Eurower
Le #13583791
MOTIFS DE LA DECISION

- Sur les demandes principales:

La Sté SKYTURN France reconnaît qu'elle doit à Monsieur Yves X la
restitution du serveur; elle y sera condamnée à défaut de quoi, la somme de
un euro devra être réglée à Monsieur Yves X;

Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.

- Sur les demandes recoventionnelles:

La Sté SKYTURN France qui fonde sa demande de dommages-intérêts sur les
calomnies qui auraient été émises à son encontre par Monsieur Yves X ne
justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de l'attitude
qu'elle reproche à Monsieur Yves X à l'égard de ses salariés.
Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.

- Sur l'article 700 du NCPC:

Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,

PAR CES MOTIFS

LA JURIDICTION DE PROXIMITE

Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves X le serveur
"skybox" vendu selon facture n° xxxx dans un délai de 15 jours suivant la
notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un euro de
dommages-intérêts;

- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;

- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.

AINSI JUGE ET PRONONCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE A LA
MINUTE LE JUGE DE PROXIMITE ET LE GREFFIER PRESENTS LORS DU PRONONCE.



C'est suffisant ?



"Olivier Roux"
Groupe Eurower wrote:
> Bonjour,
>
> En resume:
>
> J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci


(materiel
> garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
> Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3


mois
> sur 8 !
> Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
> incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4


mois
> restants !
>
> Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
> decide:


Merci de nous donner l'ensemble des attendus pour que l'on puisse avoir
une opinion



Roland Garcia
Le #13583781
Groupe Eurower a écrit :

MOTIFS DE LA DECISION



(...)

alors qu'il ne "justifie" que les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.



La Sté ***** France
ne
justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de l'attitude
qu'elle reproche....



Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.

Roland Garcia
Groupe Eurower
Le #13583771
Mais c'est justement la qu'il y a un hic !

Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !
De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me repondre
par mail ou a mes LRAR !
Bizarre quand meme !

En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet a cette
societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le serveur ! C'est
surtout cela que je ne comprend pas aussi !

Merci,


"Roland Garcia"
Groupe Eurower a écrit :

> MOTIFS DE LA DECISION

(...)

> alors qu'il ne "justifie" que les
> dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
> accusations.

> La Sté ***** France
> ne
> justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de


l'attitude
> qu'elle reproche....

Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.

Roland Garcia


GraphSeb
Le #13583751
Dans le message :4045a0b6$0$28112$,
Groupe Eurower
Mais c'est justement la qu'il y a un hic !

Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !



De quel ordre ? Qu'appelez-vous « preuve », exactement ? Avez vous par
exemple un ou des constat(s) réalisé(s) par huisser de la non disponibilité
ou des /plantages/ à répétition de la machine ?

Parce qu'à lire le jugement, on a l'impression que vous n'avez que des
screenshots de pings ratés fait par vous-même, sur votre machine...

De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me
repondre par mail ou a mes LRAR !



Le formalisme est une chose, le fond de l'affaire peut être tout autre.

En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet
a cette societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le
serveur ! C'est surtout cela que je ne comprend pas aussi !



Il faudrait pouvoir apprécier la teneur exacte du dit contrat !

--
GraphSeb
Roland Garcia
Le #13583711
Groupe Eurower a écrit :
Mais c'est justement la qu'il y a un hic !

Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !



Non, dans le meilleur des cas vos propres écrits ne prouvent rien contre
l'adversaire, dans le pire ils prouvent contre vous.

De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me repondre
par mail ou a mes LRAR !



CQFD, vous n'aviez pas de preuve et ils n'ont rien reconnu.

Roland Garcia
Groupe Eurower
Le #13583661
Concernant les preuves:

- un mail de Skyturn ou ils admettent qu'ils ont prix leur disque dur dans
un carton de disques defectueux
- les dates entre reclamation et leur action demontrent qu'ils ne sont pas
presses pour un service a 10000 Frs / an
- tous mes mails avec leurs services montrent clairement tous les problemes
survenus, les indispoonibilites etc !
- encore un mail de leur part confirme que le disque dur, la 1ere fois,
etait bien defectueux (celui remplace par l'autre cite ci-dessus)
- j'ai pres de 200 temoignages d'heberges qui peuvent affirmer tous les
problemes durant cette periode
- le service technique de l'entreprise tiers et les releves telephonique
peut demontrer mes nombreux appels pour faire redemarrer le serveur suite a
son plantage
- mes heberges peuvent aussi, preuve a l'appui, montrer comment ils ont
recus un spam de Mr Ledoux dans lequel il les menace et diffame sur moi

Tous ceci a bien sur ete envoye au tribunal !

Concernant le contrat pour le serveur, ils doivent me le restituer a la fin
du contrat !
J'avais payer 1 euros HT en plus pour cela !
Mais la decision de justice modifie ceci !

Voila ...

:-(


"Groupe Eurower" de news: 4045a0b6$0$28112$
Mais c'est justement la qu'il y a un hic !

Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !
De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me


repondre
par mail ou a mes LRAR !
Bizarre quand meme !

En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet a


cette
societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le serveur ! C'est
surtout cela que je ne comprend pas aussi !

Merci,


"Roland Garcia"

news:

> Groupe Eurower a écrit :
>
> > MOTIFS DE LA DECISION
>
> (...)
>
> > alors qu'il ne "justifie" que les
> > dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
> > accusations.
>
> > La Sté ***** France
> > ne
> > justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de
l'attitude
> > qu'elle reproche....
>
> Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.
>
> Roland Garcia




Groupe Eurower
Le #13583591
"GraphSeb"
Dans le message :4045a0b6$0$28112$,
Groupe Eurower > Mais c'est justement la qu'il y a un hic !
>
> Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !

De quel ordre ? Qu'appelez-vous « preuve », exactement ? Avez vous par
exemple un ou des constat(s) réalisé(s) par huisser de la non


disponibilité
ou des /plantages/ à répétition de la machine ?



Mes mails, leur mails ou ils indiquent leur "reparation" etc !
Ensuite il y a le prestataire qui faisait les reboot !

De plus Mr Ledoux n'a pas dementi mes affirmations devant le tribunal !

Tout ce qu'il a dit, sans preuve, est que j'avais une activite non declaree,
ce qui est faux !
Le juge lui disait pourtant que cel n'avait rien a voir !

Pourquoi la juge ne tient pas compte que Skyturn n'a jamais dementi tous mes
problemes ?


Parce qu'à lire le jugement, on a l'impression que vous n'avez que des
screenshots de pings ratés fait par vous-même, sur votre machine...

> De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me
> repondre par mail ou a mes LRAR !

Le formalisme est une chose, le fond de l'affaire peut être tout autre.

> En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet
> a cette societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le
> serveur ! C'est surtout cela que je ne comprend pas aussi !

Il faudrait pouvoir apprécier la teneur exacte du dit contrat !

--
GraphSeb





Groupe Eurower
Le #13583581
"Roland Garcia" c24d2l$i0e$
Groupe Eurower a écrit :
> Mais c'est justement la qu'il y a un hic !
>
> Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !

Non, dans le meilleur des cas vos propres écrits ne prouvent rien contre
l'adversaire, dans le pire ils prouvent contre vous.

> De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me


repondre
> par mail ou a mes LRAR !

CQFD, vous n'aviez pas de preuve et ils n'ont rien reconnu.


Sisi, j'ai leurs mails ou ils indiquent qu'ils ont change le dusque dur,
ensuite rechange car ils l'avait pris dans un carton defectueux etc ...



Roland Garcia



JustMe
Le #13583561
Groupe Eurower wrote:


Concernant le contrat pour le serveur, ils doivent me le restituer a la fin
du contrat !
J'avais payer 1 euros HT en plus pour cela !



ca explique en tous cas la conclusion du jugement : rendre le serveur
(ie: executer le contrat) ou te rembourser les 1 Euros (ie: annuler la
clause)

my 5 cents
Publicité
Poster une réponse
Anonyme