Un de mes amis, qui tient un commerce saisonnier, m'a proposé d'échanger des
chèques de ses clients (dont l'ordre n'a pas été rempli) contre du liquide.
Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal. J'aimerai
lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien au
droit.
Pouvez-vous m'indiquer les textes en rapport avec cela.
Un de mes amis, qui tient un commerce saisonnier, m'a proposé d'échanger
des
chèques de ses clients (dont l'ordre n'a pas été rempli) contre du
liquide.
Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal. J'aimerai lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien
au
droit. Pouvez-vous m'indiquer les textes en rapport avec cela.
Même sans texte, c'est entre autres de la fraude fiscale. Il ne rentrera pas les sommes dans son revenu, par contre vous devrez justifier l'origine de ces chèques, les prestations/fournies pour ces paiements, éventuellement un redressement des caisses si vous n'avez pas déclaré l'activité qui a permis ces paiements, redressement TVA, si vous ne paiez pas la TVA sur le montant de ces chèques, et éventuellement beaucoup plus si il fait du commerce illicite... Il faudra aussi que vous rentriez l'intégralité du montant des chèques dans vos revenus, et payer l'impôt en plus, sans parler des cotisations sociales, CSG/RDS et autres caisses afférentes à l'activité génératrice de ce commerce.
Les émetteurs de ces chèques peuvent aussi porter plainte pour abus de confiance, éventuellement escroquerie si la marchandise/service ne leur a pas été livrée, ou si ce sont des chèques de garantie, vous dénoncer au fisc, et si le commerçant saisonnier est attrapé pour un montant donné de fraude, on pourra vous en imputer une partie, étant donné que si vous encaissez des chèques, il n'y a pas de raison pour que vous ne soyez pas partenaire ( intéréssé à la fraude), et que vous ne touchiez pas non plus des espèces. Le redressement et les sanctions pénales peuvent être lourdes...
Gégé
Bonjour,
Un de mes amis, qui tient un commerce saisonnier, m'a proposé d'échanger
des
chèques de ses clients (dont l'ordre n'a pas été rempli) contre du
liquide.
Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal. J'aimerai
lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien
au
droit.
Pouvez-vous m'indiquer les textes en rapport avec cela.
Même sans texte, c'est entre autres de la fraude fiscale. Il ne rentrera pas
les sommes dans son revenu, par contre vous devrez justifier l'origine de
ces chèques, les prestations/fournies pour ces paiements, éventuellement un
redressement des caisses si vous n'avez pas déclaré l'activité qui a permis
ces paiements, redressement TVA, si vous ne paiez pas la TVA sur le montant
de ces chèques, et éventuellement beaucoup plus si il fait du commerce
illicite... Il faudra aussi que vous rentriez l'intégralité du montant des
chèques dans vos revenus, et payer l'impôt en plus, sans parler des
cotisations sociales, CSG/RDS et autres caisses afférentes à l'activité
génératrice de ce commerce.
Les émetteurs de ces chèques peuvent aussi porter plainte pour abus de
confiance, éventuellement escroquerie si la marchandise/service ne leur a
pas été livrée, ou si ce sont des chèques de garantie, vous dénoncer au
fisc, et si le commerçant saisonnier est attrapé pour un montant donné de
fraude, on pourra vous en imputer une partie, étant donné que si vous
encaissez des chèques, il n'y a pas de raison pour que vous ne soyez pas
partenaire ( intéréssé à la fraude), et que vous ne touchiez pas non plus
des espèces. Le redressement et les sanctions pénales peuvent être
lourdes...
Un de mes amis, qui tient un commerce saisonnier, m'a proposé d'échanger
des
chèques de ses clients (dont l'ordre n'a pas été rempli) contre du
liquide.
Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal. J'aimerai lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien
au
droit. Pouvez-vous m'indiquer les textes en rapport avec cela.
Même sans texte, c'est entre autres de la fraude fiscale. Il ne rentrera pas les sommes dans son revenu, par contre vous devrez justifier l'origine de ces chèques, les prestations/fournies pour ces paiements, éventuellement un redressement des caisses si vous n'avez pas déclaré l'activité qui a permis ces paiements, redressement TVA, si vous ne paiez pas la TVA sur le montant de ces chèques, et éventuellement beaucoup plus si il fait du commerce illicite... Il faudra aussi que vous rentriez l'intégralité du montant des chèques dans vos revenus, et payer l'impôt en plus, sans parler des cotisations sociales, CSG/RDS et autres caisses afférentes à l'activité génératrice de ce commerce.
Les émetteurs de ces chèques peuvent aussi porter plainte pour abus de confiance, éventuellement escroquerie si la marchandise/service ne leur a pas été livrée, ou si ce sont des chèques de garantie, vous dénoncer au fisc, et si le commerçant saisonnier est attrapé pour un montant donné de fraude, on pourra vous en imputer une partie, étant donné que si vous encaissez des chèques, il n'y a pas de raison pour que vous ne soyez pas partenaire ( intéréssé à la fraude), et que vous ne touchiez pas non plus des espèces. Le redressement et les sanctions pénales peuvent être lourdes...
Gégé
G
J'allais oublier
> Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal.
J'aimerai
> lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien au > droit.
Vous fatiguez pas à lui expliquer, il sait parfaitement ce qu'il fait... sinon il encaisserait les chèques directement. Par contre ce n'est pas un ami pour vous proposer ce genre de choses. (remarque purement personnelle), car il sait très bien que vous risquez de vous faire massacrer.
J'allais oublier dans les autres risques le fait d'être accusé de gérance de fait, de dissimulation d'actifs dans une liquidation, etc... Vous ne connaissez pas sa situation exacte.
Gégé
J'allais oublier
> Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal.
J'aimerai
> lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien
au
> droit.
Vous fatiguez pas à lui expliquer, il sait parfaitement ce qu'il fait...
sinon il encaisserait les chèques directement. Par contre ce n'est pas un
ami pour vous proposer ce genre de choses. (remarque purement personnelle),
car il sait très bien que vous risquez de vous faire massacrer.
J'allais oublier dans les autres risques le fait d'être accusé de gérance de
fait, de dissimulation d'actifs dans une liquidation, etc... Vous ne
connaissez pas sa situation exacte.
> Ca me semble assez louche, et je ne pense pas que ce soit légal.
J'aimerai
> lui expliquer les risques (pour lui et pour moi) mais je ne connais rien au > droit.
Vous fatiguez pas à lui expliquer, il sait parfaitement ce qu'il fait... sinon il encaisserait les chèques directement. Par contre ce n'est pas un ami pour vous proposer ce genre de choses. (remarque purement personnelle), car il sait très bien que vous risquez de vous faire massacrer.
J'allais oublier dans les autres risques le fait d'être accusé de gérance de fait, de dissimulation d'actifs dans une liquidation, etc... Vous ne connaissez pas sa situation exacte.
Gégé
Arion
Brina wrote: : : PS : pour ceux lisant les autres fils de ce forum ... vous voyez : pourquoi : on parlait de black en matière de grosses coupures ? : : PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je : demande une ristourne de 10% ...
Et ça marche (PS2) ?
Brina wrote:
:
: PS : pour ceux lisant les autres fils de ce forum ... vous voyez
: pourquoi
: on parlait de black en matière de grosses coupures ?
:
: PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je
: demande une ristourne de 10% ...
Brina wrote: : : PS : pour ceux lisant les autres fils de ce forum ... vous voyez : pourquoi : on parlait de black en matière de grosses coupures ? : : PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je : demande une ristourne de 10% ...
Et ça marche (PS2) ?
Bernard
Bonjour,
"Arion" a écrit dans le message de news:bfp5vn$gmu$
: PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je : demande une ristourne de 10% ...
Et ça marche (PS2) ?
Si la TVA est à 19,6, oui, ça fait moitié-moitié... Mais je me demande si l'acheteur ne peut pas être poursuivi aussi pour escroquerie, puisqu'apparemment il sait très bien ce qu'il fait ! -- Bernard
Bonjour,
"Arion" <arion.vogel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bfp5vn$gmu$1@news-reader2.wanadoo.fr...
: PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je
: demande une ristourne de 10% ...
Et ça marche (PS2) ?
Si la TVA est à 19,6, oui, ça fait moitié-moitié... Mais je me demande si
l'acheteur ne peut pas être poursuivi aussi pour escroquerie,
puisqu'apparemment il sait très bien ce qu'il fait !
--
Bernard
"Arion" a écrit dans le message de news:bfp5vn$gmu$
: PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque, je : demande une ristourne de 10% ...
Et ça marche (PS2) ?
Si la TVA est à 19,6, oui, ça fait moitié-moitié... Mais je me demande si l'acheteur ne peut pas être poursuivi aussi pour escroquerie, puisqu'apparemment il sait très bien ce qu'il fait ! -- Bernard
JLC
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <bfp5vn$gmu$, Arion nous disait ... > : PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque,
je
> : demande une ristourne de 10% ... > > Et ça marche (PS2) ?
Ben quand tu dis cela, le gars en face comprend que tu sais pourquoi
il
te demande ça, il devient plus conciliant.
Salut, On peut aussi appeler ça du blanchiment, lequel consiste à trouver des tiers pour recycler de l'argent sale. Au-delà d'un certain montant et d'un certain nombre de chèques, la banque du "copain", dénommé aussi "taxi" au sens large, devrait s'inquiéter de l'origine de ces fonds et en informer la Justice et le MINEFI. Voir l'affaire en cours d'instruction contre le PDG et des cadres dirigeants de la Société Générale. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.198a2d4cd2b4aa78991e04@brina.bj...
Dans l'article <bfp5vn$gmu$1@news-reader2.wanadoo.fr>, Arion
<arion.vogel@wanadoo.fr> nous disait ...
> : PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque,
je
> : demande une ristourne de 10% ...
>
> Et ça marche (PS2) ?
Ben quand tu dis cela, le gars en face comprend que tu sais pourquoi
il
te demande ça, il devient plus conciliant.
Salut,
On peut aussi appeler ça du blanchiment, lequel consiste à trouver des
tiers pour recycler de l'argent sale.
Au-delà d'un certain montant et d'un certain nombre de chèques, la
banque du "copain", dénommé aussi "taxi" au sens large, devrait
s'inquiéter de l'origine de ces fonds et en informer la Justice et le
MINEFI. Voir l'affaire en cours d'instruction contre le PDG et des
cadres dirigeants de la Société Générale.
-------------------------
Si réponse directe, effacer xxx
@ + et cordialement
JLC
Dans l'article <bfp5vn$gmu$, Arion nous disait ... > : PS2 : quand on me demande de ne pas mettre l'ordre sur un chèque,
je
> : demande une ristourne de 10% ... > > Et ça marche (PS2) ?
Ben quand tu dis cela, le gars en face comprend que tu sais pourquoi
il
te demande ça, il devient plus conciliant.
Salut, On peut aussi appeler ça du blanchiment, lequel consiste à trouver des tiers pour recycler de l'argent sale. Au-delà d'un certain montant et d'un certain nombre de chèques, la banque du "copain", dénommé aussi "taxi" au sens large, devrait s'inquiéter de l'origine de ces fonds et en informer la Justice et le MINEFI. Voir l'affaire en cours d'instruction contre le PDG et des cadres dirigeants de la Société Générale. ------------------------- Si réponse directe, effacer xxx @ + et cordialement JLC
Jean Clement LOUAPRE
Ah bon, je n'avais pas compris que pour certaines SARL le bilan était équilibré par les fonds propres ;-)))) Toutefois, beaucoup de clients paient en liquide, il faut vraiment que le commerçant abuse lourdement pour essayer d'obtenir encore plus de liquide !!! N.B. Voir mon site.
Pour un restaurant, on peut laver et repasser une partie des serviettes. Comme c'est un indice privilégié, les contrôleurs qui vérifient légèrement ne voient pas l'anomalie !!! Une partie seulement, le reste dans une blanchisserie, sinon ce ne serait pas vraisemblable !
Ah bon, je n'avais pas compris que pour certaines SARL le bilan était
équilibré par les fonds propres ;-))))
Toutefois, beaucoup de clients paient en liquide, il faut vraiment que le
commerçant abuse lourdement pour essayer d'obtenir encore plus de liquide
!!!
N.B. Voir mon site.
Pour un restaurant, on peut laver et repasser une partie des serviettes.
Comme c'est un indice privilégié, les contrôleurs qui vérifient légèrement
ne voient pas l'anomalie !!!
Une partie seulement, le reste dans une blanchisserie, sinon ce ne serait
pas vraisemblable !
Ah bon, je n'avais pas compris que pour certaines SARL le bilan était équilibré par les fonds propres ;-)))) Toutefois, beaucoup de clients paient en liquide, il faut vraiment que le commerçant abuse lourdement pour essayer d'obtenir encore plus de liquide !!! N.B. Voir mon site.
Pour un restaurant, on peut laver et repasser une partie des serviettes. Comme c'est un indice privilégié, les contrôleurs qui vérifient légèrement ne voient pas l'anomalie !!! Une partie seulement, le reste dans une blanchisserie, sinon ce ne serait pas vraisemblable !
Les gros commerçants qui veulent frauder exportent leurs chèques à l'étranger, les petits passent par des chèques en blanc "que la machine remplira" ou sur lequel on mettra le tampon par exemple...
Sauf que le chèque payé atterrit à la banque de l'émetteur. Des créanciers avisés font un petit achat (ou un repas) avec un chèque sans ordre, puis demandent à leur banque la photocopie du chèque payé ......
G wrote:
Les gros commerçants qui veulent frauder exportent leurs chèques à
l'étranger, les petits passent par des chèques en blanc "que la
machine remplira" ou sur lequel on mettra le tampon par exemple...
Sauf que le chèque payé atterrit à la banque de l'émetteur.
Des créanciers avisés font un petit achat (ou un repas) avec un chèque sans
ordre, puis demandent à leur banque la photocopie du chèque payé ......
Les gros commerçants qui veulent frauder exportent leurs chèques à l'étranger, les petits passent par des chèques en blanc "que la machine remplira" ou sur lequel on mettra le tampon par exemple...
Sauf que le chèque payé atterrit à la banque de l'émetteur. Des créanciers avisés font un petit achat (ou un repas) avec un chèque sans ordre, puis demandent à leur banque la photocopie du chèque payé ......
brocexco
G wrote:
Sauf que le chèque est photocopié recto en temps normal. Pour avoir le verso, il faut avoir un banquier compréhensif, ou dans le cas d'un vol, on peut y arriver en les mettant dans la foulée des chèques à vérifier.
Sinon le créancier fait son chèque, il demande la photocopie, il a le recto, mais pas les coordonnées
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant tous les chèques. Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la BNP, et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
G wrote:
Sauf que le chèque est photocopié recto en temps normal. Pour avoir le
verso, il faut avoir un banquier compréhensif, ou dans le cas d'un
vol, on peut y arriver en les mettant dans la foulée des chèques à
vérifier.
Sinon le créancier fait son chèque, il demande la photocopie, il a le
recto, mais pas les coordonnées
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses
fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant tous
les chèques.
Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la BNP,
et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de
l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
Sauf que le chèque est photocopié recto en temps normal. Pour avoir le verso, il faut avoir un banquier compréhensif, ou dans le cas d'un vol, on peut y arriver en les mettant dans la foulée des chèques à vérifier.
Sinon le créancier fait son chèque, il demande la photocopie, il a le recto, mais pas les coordonnées
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant tous les chèques. Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la BNP, et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
G
Bonjour,
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant
tous
les chèques. Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la
BNP,
et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
Si c'est l'huissier qui l'a demandé, la d'accord. Mais un particulier ne peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à la BNP), enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé sous prétexte de "secret".
Gégé
Bonjour,
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses
fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant
tous
les chèques.
Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la
BNP,
et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de
l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
Si c'est l'huissier qui l'a demandé, la d'accord. Mais un particulier ne
peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à la BNP),
enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé sous prétexte de
"secret".
Désolé mais cà c'est du vécu, avec un restaurant qui ne payait pas ses fournisseurs, et se préparait à une liquidation judiciare en empochant
tous
les chèques. Le chèque a bien été photocopié recto-verso par la banque emettrice, la
BNP,
et a bien atterrit, - avec la note de restaurant correspondante, signé de l'invité, huissier -, sur le bureau du liquidateur ...........
Si c'est l'huissier qui l'a demandé, la d'accord. Mais un particulier ne peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à la BNP), enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé sous prétexte de "secret".
Gégé
brocexco
G wrote:
Si c'est l'huissier qui l'a demandé, la d'accord.
Non! c'est l'invitant qui l'a démandé, comme il en a le droit, puisque la banque doit lui justifier les débits sur son compte.
Mais un particulier ne peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à la BNP), enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé sous prétexte de "secret".
Et bien refusez le débit de votre compte!
G wrote:
Si c'est l'huissier qui l'a demandé, la d'accord.
Non! c'est l'invitant qui l'a démandé, comme il en a le droit, puisque la
banque doit lui justifier les débits sur son compte.
Mais un particulier
ne peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à
la BNP), enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé
sous prétexte de "secret".
Non! c'est l'invitant qui l'a démandé, comme il en a le droit, puisque la banque doit lui justifier les débits sur son compte.
Mais un particulier ne peut en théorie pas avoir le verso des chèques ( je ne suis pas à la BNP), enfin on me l'a refusé plusieurs fois quand je l'ai demandé sous prétexte de "secret".
