Je voudrais savoir ce qu'on peut trouver, sous Linux (Ubuntu pour ce qui
me concerne) comme éditeur le plus petit possible et pouvant fonctionner
en mode bloc.
Celui que j'utilise est Gedit mais il ne fait pas ça.
Le code civil ! Je te laisse chercher les articles ...
Ptilou
Yliur
Le 01 May 2014 08:05:00 GMT Tonton Th a écrit :
On 2014-04-28, Yliur wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
Le 01 May 2014 08:05:00 GMT
Tonton Th <tth@nowhere.invalid> a écrit :
On 2014-04-28, Yliur <yliur@free.fr> wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de
> manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à
> utiliser cette production dans tel ou tel contexte,
> commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour
faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
Doug713705
Le 01-05-2014, Yliur nous expliquait dans fr.comp.os.linux.debats () :
Le 01 May 2014 08:05:00 GMT Tonton Th a écrit :
On 2014-04-28, Yliur wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
-- Car moi je n'irai pas plus loin. Je tiens ma tête entre mes mains. Guignol connaît pas de sots métiers. Je ris à m'en faire crever ! H.F. Thiéfaine- 113ème Cigarette Sans Dormir
Le 01-05-2014, Yliur nous expliquait dans
fr.comp.os.linux.debats
(<20140502011058.23fde2fb@free.fr>) :
Le 01 May 2014 08:05:00 GMT
Tonton Th <tth@nowhere.invalid> a écrit :
On 2014-04-28, Yliur <yliur@free.fr> wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de
> manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à
> utiliser cette production dans tel ou tel contexte,
> commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour
faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
--
Car moi je n'irai pas plus loin.
Je tiens ma tête entre mes mains.
Guignol connaît pas de sots métiers.
Je ris à m'en faire crever !
H.F. Thiéfaine- 113ème Cigarette Sans Dormir
Le 01-05-2014, Yliur nous expliquait dans fr.comp.os.linux.debats () :
Le 01 May 2014 08:05:00 GMT Tonton Th a écrit :
On 2014-04-28, Yliur wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
-- Car moi je n'irai pas plus loin. Je tiens ma tête entre mes mains. Guignol connaît pas de sots métiers. Je ris à m'en faire crever ! H.F. Thiéfaine- 113ème Cigarette Sans Dormir
ptilou
Slt,
Le jeudi 1 mai 2014 10:37:07 UTC+1, Jo Kerr a écrit :
ptilou a formulï¿oe la demande :
> Si c'est en France les sources appartiennent a ton employeur !
> C'est la loi ....
>
> Ptilou
Je pense que ceci doit ï¿oetre stipulï¿oe explicitement dans le c ontrat de
travail. Et cela dï¿oepend de ton boulot dans l'entreprise.
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui s'a pplique, la loi est dite ... Je te rappel que si en Europe on c'est refusé á déposer des brevets s ur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on pouvait toujours r efaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Ptilou
Slt,
Le jeudi 1 mai 2014 10:37:07 UTC+1, Jo Kerr a écrit :
ptilou a formulï¿oe la demande :
> Si c'est en France les sources appartiennent a ton employeur !
> C'est la loi ....
>
> Ptilou
Je pense que ceci doit ï¿oetre stipulï¿oe explicitement dans le c ontrat de
travail. Et cela dï¿oepend de ton boulot dans l'entreprise.
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui s'a pplique, la loi est dite ...
Je te rappel que si en Europe on c'est refusé á déposer des brevets s ur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on pouvait toujours r efaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui s'a pplique, la loi est dite ... Je te rappel que si en Europe on c'est refusé á déposer des brevets s ur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on pouvait toujours r efaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Ptilou
Jo Kerr
ptilou a émis l'idée suivante :
Slt,
Le jeudi 1 mai 2014 10:37:07 UTC+1, Jo Kerr a écrit :
ptilou a formulï¿oe la demande :
Si c'est en France les sources appartiennent a ton employeur ! C'est la loi ....
Ptilou
Je pense que ceci doit ï¿oetre stipulï¿oe explicitement dans le contrat de
travail. Et cela dï¿oepend de ton boulot dans l'entreprise.
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui s'applique, la loi est dite ... Je te rappel que si en Europe on c'est refusé á déposer des brevets sur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on pouvait toujours refaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Ptilou
Quand je dis que àa dépend de ton boulot dans la boite. Un agent de nettoyage, développeur pendant ses loisirs ne sera pas concerné. Je n'ai pas lu que Kevin Denis était développeur dans une boite.
-- In gold we trust (c)
ptilou a émis l'idée suivante :
Slt,
Le jeudi 1 mai 2014 10:37:07 UTC+1, Jo Kerr a écrit :
ptilou a formulï¿oe la demande :
Si c'est en France les sources appartiennent a ton employeur !
C'est la loi ....
Ptilou
Je pense que ceci doit ï¿oetre stipulï¿oe explicitement dans le contrat de
travail. Et cela dï¿oepend de ton boulot dans l'entreprise.
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater
qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui
s'applique, la loi est dite ... Je te rappel que si en Europe on c'est refusé
á déposer des brevets sur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on
pouvait toujours refaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Ptilou
Quand je dis que àa dépend de ton boulot dans la boite.
Un agent de nettoyage, développeur pendant ses loisirs ne sera pas
concerné.
Je n'ai pas lu que Kevin Denis était développeur dans une boite.
Bon, tu peux aller voir les contrats de divers développeur, et constater qu'il n'y ai rien noté, dans ce cas de figure c'est le code civil qui s'applique, la loi est dite ... Je te rappel que si en Europe on c'est refusé á déposer des brevets sur du pure logiciel, c'est qu'il a été dit que l'on pouvait toujours refaire différemment et que l'utilité est des moindre !
( donc le beurre et l'argent du beurre, ou t'as pas besoin de savoir ?)
Ptilou
Quand je dis que àa dépend de ton boulot dans la boite. Un agent de nettoyage, développeur pendant ses loisirs ne sera pas concerné. Je n'ai pas lu que Kevin Denis était développeur dans une boite.
-- In gold we trust (c)
Nicolas George
Jo Kerr , dans le message , a écrit :
Je pense que ceci doit être stipulé explicitement dans le contrat de travail. Et cela dépend de ton boulot dans l'entreprise.
Ça, c'est pour la mal nommée « propriété industrielle », c'est à dire les brevets. Il était question de code source, donc de droit d'auteur (appellation de propagande : « propriété intellectuelle »).
Jo Kerr , dans le message <mn.0ab97de553241c13.115094@cappucino.com>, a
écrit :
Je pense que ceci doit être stipulé explicitement dans le contrat de
travail. Et cela dépend de ton boulot dans l'entreprise.
Ça, c'est pour la mal nommée « propriété industrielle », c'est à dire les
brevets. Il était question de code source, donc de droit d'auteur
(appellation de propagande : « propriété intellectuelle »).
Je pense que ceci doit être stipulé explicitement dans le contrat de travail. Et cela dépend de ton boulot dans l'entreprise.
Ça, c'est pour la mal nommée « propriété industrielle », c'est à dire les brevets. Il était question de code source, donc de droit d'auteur (appellation de propagande : « propriété intellectuelle »).
Nicolas George
Tonton Th , dans le message , a écrit :
{{ reference needed }}
Article L113-9
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Tu aurais pu trouver tout seul.
Tonton Th , dans le message
<slrnlm3vua.o83.tth@hangartistique.cispeo.fr>, a écrit :
{{ reference needed }}
Article L113-9
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer.
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Tu aurais pu trouver tout seul.
Tonton Th
On 2014-05-01, Yliur wrote:
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
Je ne me rappelle plus trop, mais il y a bien eu quelque chose dans ce genre, si si !
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de
> manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à
> utiliser cette production dans tel ou tel contexte,
> commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour
faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
Je ne me rappelle plus trop, mais il y a bien eu quelque
chose dans ce genre, si si !
> plus d'exemples en tête, mais il me semble que ça existe ; de > manière plus générale, des outils qui t'autorisent ou non à > utiliser cette production dans tel ou tel contexte, > commercialement, ...)).
Genre : « vous n'avez pas le droit d'utiliser frontpage pour faire une page qui dit du mal de frontpage » ?
:)
Non, ils n'avaient pas osé faire ça quand même... (?)
Je ne me rappelle plus trop, mais il y a bien eu quelque chose dans ce genre, si si !
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Tu aurais pu trouver tout seul.
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Le 02/05/2014 16:40, Nicolas George a écrit :
Tonton Th , dans le message
<slrnlm3vua.o83.tth@hangartistique.cispeo.fr>, a écrit :
{{ reference needed }}
Article L113-9
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer.
Tu aurais pu trouver tout seul.
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 2 JORF 11 mai 1994
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Tu aurais pu trouver tout seul.
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Nicolas George
Toxico Nimbus , dans le message <5366ba19$0$1998$, a écrit :
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Les droits patrimoniaux, c'est le contrôle de la distribution de l'oeuvre. Dans le cas d'un logiciel, ça englobe les sources et les binaires qu'elles peuvent servir à construire.
Toxico Nimbus , dans le message <5366ba19$0$1998$426a34cc@news.free.fr>,
a écrit :
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Les droits patrimoniaux, c'est le contrôle de la distribution de l'oeuvre.
Dans le cas d'un logiciel, ça englobe les sources et les binaires qu'elles
peuvent servir à construire.
Toxico Nimbus , dans le message <5366ba19$0$1998$, a écrit :
Les sources et les droits patrimoniaux, ce n'est pas la même chose.
Les droits patrimoniaux, c'est le contrôle de la distribution de l'oeuvre. Dans le cas d'un logiciel, ça englobe les sources et les binaires qu'elles peuvent servir à construire.
