Election... résultats avant 20h sur forum français

Albert ARIBAUD vient de nous annoncer :

Le Thu, 19 Apr 2007 09:05:11 +0200, Thibaut Henin a écrit:

Jil S wrote:

Laurent GARNIER a écrit :

Jil S a écrit :

..comme si ceux qui n'avaient pas encore voté allaient changer d'avis
en fonction du résultat provisoire....

C'est ce qu'on apelle le "vote utile". Et oui, ceux qui hesite entre
deux candidats peuvent etre influences par ces resultats provisoires...

d'une part je n'y crois pas, d'autre part voter utile ne pourrait être
qu'....utile

Et c'est quoi "voter utile" ? Voter contre ses convictions pour qu'un
candidat qu'on aime pas passe devant un autre candidat qu'on aime pas ?

Comme à beaucoup de questions, la réponse est "peut-être" : ça dépend du
degré de non-amour qu'on porte aux deux candidats en question. Par
exemple, le 5 mai 2002, des milions de gens ont "voté utile" selon la
définition supra.

Amicalement,

donc voter utile ne peut être qu'utile, par définition

--
Jil S

un peu pillé plie mais ne rond-point

KiaN a écrit :

Est-bien le cas ? Si oui, peut-on tout simplement contourner la loi en
parlant par exemple de "tendances" ou "estimations" ?

Bientôt, avec les machines à voter électroniques, on pourra même (si on
est dans le bon parti) connaître les résultats des élections avant le vote.

--
jean

Le Thu, 19 Apr 2007 14:58:56 +0200, jean a écrit:

KiaN a écrit :

Est-bien le cas ? Si oui, peut-on tout simplement contourner la loi en
parlant par exemple de "tendances" ou "estimations" ?

Bientôt, avec les machines à voter électroniques, on pourra même (si on
est dans le bon parti) connaître les résultats des élections avant le vote.

:)

Amicalement,
--
Albert.

Jil S a écrit :

..comme si ceux qui n'avaient pas encore voté allaient changer d'avis en
fonction du résultat provisoire....

Il suffit de voir l'augmentation importante des taux de participations
dans les bureaux de votes encore ouvert en Amerique le 21 avril 2002 au
moment des resultats. Des consulats disaient meme avoir vu une queue
importante pour voter, ce qui ne s'etait jamais vu...
Depuis, ces bureaux votent le samedi...

Charlie a écrit :

Spyou a écrit :

KiaN a écrit :

Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en France et
donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre de mon forum
publie des messages divulguant des résultats anticipés ou autres
anticipations.

Sachant que, d'autre part, vous n'etes pas soumis a une surveillance
"a priori" des contributions de vos membres, vous pouvez les laisser
poster tranquillement les resultats qu'ils voudront a 18h et attendre
eventuellement un mail de dénonciation conforme a la LCEN qui vous
obligerai a retirer le contenu .. le tout avant 20h ... :)

Sur le site
http://tabaka.blogspot.com/2007/04/le-premier-tour-de-llection.html
je lis :

"on peut se demander pourquoi la CNCCEP ne fait pas appel à une
disposition (pourtant connue !) de la LCEN : l'article 6.I.2 qui encadre
la responsabilité des prestataires techniques (que l'on qualifie
communément "d'hébergeurs"). En effet, il suffirait d'adresser à ceux-ci
une lettre "générique" leur mentionnant le fait que la publication de
sondages "sortie des urnes" avant la fermeture du dernier bureau de vote
est une infraction pénale - et donc "manifestement illicite".
Les prestataires prendraient ensuite leurs responsabilités en décidant
(ou non) de mettre en oeuvre des outils techniques empêchant la
publication de telles informations avant 20h.".

Ce qui, à la lecture de votre contribution, serait improbable puisque
soumis à une surveillance a priori ?

Non, serait improbable puisqu'impossible de se taper tout internet en 2h
et qu'un juge ne retiendrai probablement pas comme "prestataire non
dilligent" un pauvre petit webmaster (ou son hebergeur) qui n'aurai pas
supprimé un contenu dans les 2h de la reception d'un mail (a supposer
que le mail en question ait été envoyé a 18h)


Reste qu'a posteriori, les gens peuvent toujours aller fouiner sur les
forums, retrouver les heures des posts effectuer et partir en conjecture
.. mais comme rien ne peut prouver que ces posts ont bien été fait a
cette heure la (et pas victime d'un decalage d'horloge du serveur ou que
sais-je) .. on tourne en rond.

en bref, inapplicable a internet, cette fichue loi.

Le Mon, 23 Apr 2007 08:40:55 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Thu, 19 Apr 2007 08:55:17 +0200, Spyou a écrit:

KiaN a écrit :

Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en France
et donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre de mon
forum publie des messages divulguant des résultats anticipés ou autres
anticipations.

Sachant que, d'autre part, vous n'etes pas soumis a une surveillance "a
priori" des contributions de vos membres, vous pouvez les laisser
poster tranquillement les resultats qu'ils voudront a 18h et attendre
eventuellement un mail de dénonciation conforme a la LCEN qui vous
obligerai a retirer le contenu .. le tout avant 20h ... :)

Houla non, pour deux raisons : primo, KiaN est maintenant informé du
caractère illicite de la chose et doit donc agir avec diligence en
supprimant le contenu incriminé dès son apparition ; il n'a plus la
possibilité d'attendre une plainte "LCEN" pour agir. Secundo, la LCEN
concerne les plaintes de particuliers ; or ici ce sera une action du
procureur directement, que la LCEN (sur ce point) ne concerne pas.

Il a connaissance de l'illegalité de ce type de contenu, mais il n'a pas
forcément connaissance du fait que ce contenu est présent sur son site,
surtout un dimanche entre 18 et 20 heures.

Il pourra toujours le supprimer quand il en aura connaissance .. mais vu
que passé 20h ce ne sera plus illégal ...

On peut arguer du fait que dès que le post est présent, alors KiaN a
connaissance de son caractère illicite du fait de l'information qu'il a
obtenue ici ; KiaN prend bêtement un risque dont il n'a peut-être pas les
moyens de supporter les conséquence, même si la probabilité est faible.

Amicalement,
--
Albert.

Le Tue, 24 Apr 2007 07:47:45 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Mon, 23 Apr 2007 08:40:55 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Thu, 19 Apr 2007 08:55:17 +0200, Spyou a écrit:

KiaN a écrit :

Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en
France et donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un
membre de mon forum publie des messages divulguant des résultats
anticipés ou autres anticipations.

Sachant que, d'autre part, vous n'etes pas soumis a une surveillance
"a priori" des contributions de vos membres, vous pouvez les laisser
poster tranquillement les resultats qu'ils voudront a 18h et attendre
eventuellement un mail de dénonciation conforme a la LCEN qui vous
obligerai a retirer le contenu .. le tout avant 20h ... :)

Houla non, pour deux raisons : primo, KiaN est maintenant informé du
caractère illicite de la chose et doit donc agir avec diligence en
supprimant le contenu incriminé dès son apparition ; il n'a plus la
possibilité d'attendre une plainte "LCEN" pour agir. Secundo, la LCEN
concerne les plaintes de particuliers ; or ici ce sera une action du
procureur directement, que la LCEN (sur ce point) ne concerne pas.

Il a connaissance de l'illegalité de ce type de contenu, mais il n'a
pas forcément connaissance du fait que ce contenu est présent sur son
site, surtout un dimanche entre 18 et 20 heures.

Il pourra toujours le supprimer quand il en aura connaissance .. mais
vu que passé 20h ce ne sera plus illégal ...

On peut arguer du fait que dès que le post est présent, alors KiaN a
connaissance de son caractère illicite du fait de l'information qu'il a
obtenue ici ; KiaN prend bêtement un risque dont il n'a peut-être pas
les moyens de supporter les conséquence, même si la probabilité est
faible.

Non, on ne peut pas. Il n'est pas contraint d'etre présent devant son
ordinateur un dimanche d'election entre 18h et 20h.

Du point de vue de la LCEN, il doit agir avec diligence, la diligence
s'entendant au cas par cas puisqu'elle n'est pas définie explictement par
le texte. Compte tenu du fait qu'il a été parfaitement informé des
conditions de temps (c'est lui qui les avait indiquées) et qu'il a posé
la question largement en avance, il avait largement le temps de faire
diligence.

De plus, ici, nous analysons la question du retrait au titre de la LCEN,
en espérant que ceci ôte au webmaster la responsabilité de la chose. Mais
n'oublions pas que la publication avancée de résultats est punissable en
soi, et que si le retrait dans le cadre de la LCEN met le fournisseur de
services qu'est KiAN à l'abri, il demeure responsable de l'acte en tant
que directeur de la publication qu'est son blog.

Alors evidemment, si il réponds joyeusement au post illegal dans ce
creneau horaire, c'est different .. mais si il laisse ses membres vivre
leur vie en ligne en vaquant a ses occupations ailleurs, je ne vois pas
comment ce serait legalement attaquable .. meme si une personne fait une
demande en bonne et due forme pour retirer le contenu, aucun juge ne
pourra dire qu'un webmaster (surtout un particulier) n'a pas été prompt
dans le retrait d'un contenu illegal quand on parle d'un creneau de 2
heures.

Comme toujours, c'est un écart de point de vue qui sépare nos propos (1).
Je parle de la faisabilité, tu parles de la probabilité. Je pense qu'il y
a faisabilité. Quant à la probabilité que ça tombe sur un simple
bloggueur elle est faible.

Amicalement,
--
Albert.
(1) et, en ce qui me concerne au moins, mes propos ne sont pas
nécessairement l'écho de mon avis, mais d'une analyse.

Le Wed, 25 Apr 2007 07:54:25 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Tue, 24 Apr 2007 07:47:45 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Mon, 23 Apr 2007 08:40:55 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :

Le Thu, 19 Apr 2007 08:55:17 +0200, Spyou a écrit:

KiaN a écrit :

Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en
France et donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un
membre de mon forum publie des messages divulguant des résultats
anticipés ou autres anticipations.

Sachant que, d'autre part, vous n'etes pas soumis a une
surveillance "a priori" des contributions de vos membres, vous
pouvez les laisser poster tranquillement les resultats qu'ils
voudront a 18h et attendre eventuellement un mail de dénonciation
conforme a la LCEN qui vous obligerai a retirer le contenu .. le
tout avant 20h ... :)

Houla non, pour deux raisons : primo, KiaN est maintenant informé du
caractère illicite de la chose et doit donc agir avec diligence en
supprimant le contenu incriminé dès son apparition ; il n'a plus la
possibilité d'attendre une plainte "LCEN" pour agir. Secundo, la
LCEN concerne les plaintes de particuliers ; or ici ce sera une
action du procureur directement, que la LCEN (sur ce point) ne
concerne pas.

Il a connaissance de l'illegalité de ce type de contenu, mais il n'a
pas forcément connaissance du fait que ce contenu est présent sur son
site, surtout un dimanche entre 18 et 20 heures.

Il pourra toujours le supprimer quand il en aura connaissance .. mais
vu que passé 20h ce ne sera plus illégal ...

On peut arguer du fait que dès que le post est présent, alors KiaN a
connaissance de son caractère illicite du fait de l'information qu'il
a obtenue ici ; KiaN prend bêtement un risque dont il n'a peut-être
pas les moyens de supporter les conséquence, même si la probabilité
est faible.

Non, on ne peut pas. Il n'est pas contraint d'etre présent devant son
ordinateur un dimanche d'election entre 18h et 20h.

Du point de vue de la LCEN, il doit agir avec diligence, la diligence
s'entendant au cas par cas puisqu'elle n'est pas définie explictement
par le texte. Compte tenu du fait qu'il a été parfaitement informé des
conditions de temps (c'est lui qui les avait indiquées) et qu'il a posé
la question largement en avance, il avait largement le temps de faire
diligence.

A ce moment la meme question si KiAN est soudainement obligé de quitter
son domicile (pour aller faire les courses, acheter du pain, aller a
l'hopital se faire operer de l'apendicite, ..)

Meme question si son PC tombe en panne (il aura beau etre diligent, le
temps qu'il en trouve un avec accès au net, qu'il lise tous les posts
sur son blog, il sera bien 20h passé avant qu'il trouve celui qui
n'aurai pas du etre la ..)

Le pain pouvait attendre et ne sera pas une excuses ; l'appendicite en
sera une. Cela va de soi, non ?

Quant au PC en panne, idem : selon le lieu où il est et les actions qu'il
aura menées, un éventuel juge considérera qu'il a fait diligence ou pas.
Là aussi, cela va de soi.

Il y'a trop de parametres a prendre en compte dans un creneau tellement
court que meme la *faisabilité* me semble discutable .. pour mémoire, on
parle deja de plusieurs *semaines* pour faire retirer un contenu
pedophile par certains hebergeurs sans que ca ne choque personne (ni
hebergeur, ni juge, ni force de l'ordre, ..)

La situation est en effet complexe, mais ce n'est pas parce qu'elle est
complexe que KiaN est nécessairement à l'abri. Bien sûr que KiaN peut
avoir des excuses possibles, mais elles viendront après coup, et le fait
fautif sera établi. On pourra par exemple lui rétorquer que, sachant les
risques, par prudence il aurait dû suspendre le site (ou activer une
modération systématique, ce qui revient au même) de 18 à 20 heures le 22
avril -- ou plus si un rendez-vous urgent l'empêchait de gérer son site à
ces heures un dimanche d'élections. :)

Tout revient à une question de risque : probabilité (ici, faible) d'être
inquiété et conséquence (importante) si on l'est. Et j'ajouterais, dans
le cas spécifique de KiaN : risque supplémentaire et considérable du fait
de la connaissance qu'il a du problème, s'il avait à invoquer une excuse
pour n'avoir rien fait, elle aurait intérêt à être bonne. Le coup du
pain, par exemple, serait AMTHA perçu à la limite du foutage de gueule.

A ce sujet, KianN avait aussi -- et a encore :) -- largement le temps de
mettre en place tout un éventail de mesure préventives visant à éviter
qu'on ne poste ou ne puisse poster d'estimations entre 18 et 20h. Ces
mesures n'ont pas besoin d'être parfaites : elles ont juste besoin d'être
assez efficaces pendant deux heures. Elles ne le libéreront pas de son
obligation de diligence mais lui permettront, toujours dans l'hypothèse
peu probable mais aux conséquences gaves d'une plainte, de démontrer une
réelle volonté d'exercer au mieux cette diligence dans les limites de ses
capacités.

Amicalement,
--
Albert.