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Emplacement de stationnement privé????

31 réponses
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o.gehaime
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur
l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace
de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"



Questions:

Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?


D'avance, merci pour vos réponses éclairées.

10 réponses

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JCL
moisse avait soumis l'idée :

Si vous n'avez pas au bail, dans la description du bien loué, une mention sur
le parking, c'est que vous n'en disposez pas.



Même un parking collectif sans place attribuée?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
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moisse
JCL a couché sur son écran :
moisse avait soumis l'idée :

Si vous n'avez pas au bail, dans la description du bien loué, une mention
sur le parking, c'est que vous n'en disposez pas.



Même un parking collectif sans place attribuée?



De nombreux copropriétaires n'ont pas daigné en son temps acquérir une
place de parking.
D'autres préfèrent louer l'appartement d'un coté et le parking de
l'autre.
Je ne connais pas de copropriété, disposant d'un parking, qui
n'attribue pas un droit d'usage, voire un parking déterminé, aux
copropriétaires.
Avec de temps à autre quelques emplacements visiteurs vite accapérés
par les véhicules en excédent des résidents permanants.
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Sylvain
"moisse" a écrit dans le message de
news:4fec92d0$0$6451$
JCL a couché sur son écran :
moisse avait soumis l'idée :

Si vous n'avez pas au bail, dans la description du bien loué, une
mention sur le parking, c'est que vous n'en disposez pas.



Même un parking collectif sans place attribuée?



De nombreux copropriétaires n'ont pas daigné en son temps acquérir une
place de parking.
D'autres préfèrent louer l'appartement d'un coté et le parking de l'autre.
Je ne connais pas de copropriété, disposant d'un parking, qui n'attribue
pas un droit d'usage, voire un parking déterminé, aux copropriétaires.
Avec de temps à autre quelques emplacements visiteurs vite accapérés par
les véhicules en excédent des résidents permanants.





Il me semble que la loi oblige, lors de la construction de faire 1,5 parking
par logement, dont un parking attribué et un demis parking visiteur. Donc il
doit rester les parking visiteurs de libres.
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moisse
Sylvain a pensé très fort :
"moisse" a écrit dans le message de
news:4fec92d0$0$6451$
JCL a couché sur son écran :
moisse avait soumis l'idée :

Si vous n'avez pas au bail, dans la description du bien loué, une mention
sur le parking, c'est que vous n'en disposez pas.



Même un parking collectif sans place attribuée?



De nombreux copropriétaires n'ont pas daigné en son temps acquérir une
place de parking.
D'autres préfèrent louer l'appartement d'un coté et le parking de l'autre.
Je ne connais pas de copropriété, disposant d'un parking, qui n'attribue
pas un droit d'usage, voire un parking déterminé, aux copropriétaires.
Avec de temps à autre quelques emplacements visiteurs vite accapérés par
les véhicules en excédent des résidents permanants.





Il me semble que la loi oblige, lors de la construction de faire 1,5 parking
par logement, dont un parking attribué et un demis parking visiteur. Donc il
doit rester les parking visiteurs de libres.



C'est vrai qu'il existe une obligation de cette sorte, y compris pour
les constructions individuelles, mais rien n'oblige à assortir chaque
lot d'un emplacement.
Le décompte est global, reste après la répartition.
Pour les parkings visiteurs ils sont toujours squattés, compte tenu des
nombreux résidents qui disposent de plus d'un véhicule surtout avec de
grands enfants.
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o.gehaime
Le 28/06/2012 14:52, Sylvain a écrit :

"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4fec38bd$0$6465$
Le 28/06/2012 12:32, Sylvain a écrit :

"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4febfa4c$0$16488$

Je vois maintenant un message anonyme. Quelle caution donner à un tel
message?




Le message n'est pas anonyme, c'est forément... bablablas



Ah, donc il faut jouer aux devinettes pour savoir de qui vient ce
message anonyme.




Pour quoi faire savoir de qui est ce message ?
Cela n'est pas nécessaire pour aller se garer ailleur



Ce serait au moins un indice utile pour vérifier de la légitimité de la
revendication et demander les arguments de l'émetteur du message.
En cette absence, pas de dialogue possible.




Quant a vous, vous avez laissé votre voiture anonyment sur l'emplacement
qui appartient à une personne.



Elle est immatriculée.
Donc pas anonyme.




Il faut donc jouer au devinette, ou téléphoner à la préfecture pour
savoir à qui appartient la voiture



Oui, mais au moins il est possible d'obtenir l'info. Par contre, dans le
cas d'un message anonyme, par nature, c'est impossible.



L'on a pas a accuser les autres d'être anonyme en étant soit-même
anonyme.



Plouf dans l'eau.
Message anonyme.
Ma voiture est immatriculée, donc pas anonyme.



La solution est tout simplement que vous garez votre voiture ailleur



Où?



Fallait lire le bail de location



c'est pas écrit dessus.

Donc je repose la question.
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o.gehaime
Le 28/06/2012 14:53, Sylvain a écrit :


Pour quoi
Fallait



Pourquoi donc faire vos messages en double?

Suivi fuu
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Sylvain
"o.gehaime" a écrit dans le message de
news:4fed5d13$0$2005$


Ce serait au moins un indice utile pour vérifier de la légitimité de la
revendication et demander les arguments de l'émetteur du message.
En cette absence, pas de dialogue possible.


Oui, mais au moins il est possible d'obtenir l'info. Par contre, dans le
cas d'un message anonyme, par nature, c'est impossible.




Ce n'est pas anonyme puisque c'est le propriétaire de la place, on ne peut
pas posséder une place de parking de façon anonyme. Et je ne vois pas
pourquoi une personne qui est propriétaire d'un place de parking et qui donc
a le droit que cette place reste libre de façon a en bénéficier, devrait
décliner son identité pour faire valoir ce droit.

Quand on a achetter une place de parking ou que l'on paye un loyer plus cher
pour bénéficier d'une place de parking et que l'on ne peut pas en bénéficier
librement c'est particuliérement chiant. Et si en plus on doit décliner son
identité pour bénéficier de ce droit c'est encore plus chiant.

Si quelqu'un rentre chez toi clandestinement et que tu lui demande de
partir, tu trouve qu'il est normal que tu donne ton indentité simplement
pour pouvoir lui demander de partir ?



L'on a pas a accuser les autres d'être anonyme en étant soit-même
anonyme.



Plouf dans l'eau.
Message anonyme.
Ma voiture est immatriculée, donc pas anonyme.



La solution est tout simplement que vous garez votre voiture ailleur



Où?



Fallait lire le bail de location



c'est pas écrit dessus.

Donc je repose la question.



Si c'est pas écrit dessus c'est qu'il n'y a pas de parking.

D'aprés toi il fallait faire une liste de tous les trucs qu'il n'y a pas :

"Cet appartement ne comprend pas une piscine olympique, le grand canal du
chateau de Versaille, le stade de France, la marina de Port Grimaud, la cité
interdite de Pékin, les Jardins Albert Khane, l'hémitage de St-Péterbourg,
le Machu Pichu au Pérous, la pyramide de Khéops............ 46 784 289 452
790 558 pages comme ça a signer au moment de la signature du baille"
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"moisse" a écrit dans le message de
news:4fec92d0$0$6451$

Je ne connais pas de copropriété, disposant d'un parking, qui n'attribue
pas un droit d'usage, voire un parking déterminé, aux copropriétaires.



Ah ben si, justement , la mienne !

Et ce pour une bonne raison,; c'est que nous n'avons que 13
places de parking pour 72 lots !
(immeuble de 1972, donc pas d'obligations ...)

et notre règlement de copro précise même que ce n'est
pas pour nous, mais pour les visiteurs !

Comme quoi ...

Gérard.

PS : nous avons quand même, il y a quelques années
mis des stop-cars car les abus étaient plus forts que les usages.
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moisse
@wanadoo avait soumis l'idée :
"moisse" a écrit dans le message de
news:4fec92d0$0$6451$

Je ne connais pas de copropriété, disposant d'un parking, qui n'attribue
pas un droit d'usage, voire un parking déterminé, aux copropriétaires.



Ah ben si, justement , la mienne !

Et ce pour une bonne raison,; c'est que nous n'avons que 13
places de parking pour 72 lots !
(immeuble de 1972, donc pas d'obligations ...)

et notre règlement de copro précise même que ce n'est
pas pour nous, mais pour les visiteurs !

Comme quoi ...



Ce n'est pas une réelle exception, puisque la copropriété attribue une
destination aux places existantes.
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Zomb
"o.gehaime" wrote:
Bonjour,

-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de
ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"



Questions:

Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?


D'avance, merci pour vos réponses éclairées.



que risque-t-il ?
À part une pêche dans la bouche, je ne vous pas...

La fourrière ne se déplace pas pour intervenir sur des espaces privés. En
tout cas c'est ce qu'on m'a rétorqué au sujet de la voiture de mon voisin
qui bloquait régulièrement le passage commun régulièrement depuis des mois.

Après avoir tenté de faire usage de tous les moyens légaux inefficaces je
lui ai expliqué un peu plus..... directement succès garanti et durable.
--
outch..
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