-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur
l'une des place,
- Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace
de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une
propriété privée Merci de le laisser libre"
Questions:
Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?
-Soit un immeuble en copropriété, -Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni verticale ni horisontale, - Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur l'une des place, - Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une propriété privée Merci de le laisser libre"
Questions:
Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication? Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?
D'avance, merci pour vos réponses éclairées.
que risque-t-il ? À part une pêche dans la bouche, je ne vous pas...
La fourrière ne se déplace pas pour intervenir sur des espaces privés.
C'est une erreur qui tient de la légende
En tout cas c'est ce qu'on m'a rétorqué au sujet de la voiture de mon voisin qui bloquait régulièrement le passage commun régulièrement depuis des mois.
Après avoir tenté de faire usage de tous les moyens légaux inefficaces je lui ai expliqué un peu plus..... directement succès garanti et durable.
C'est effectivement en général plus rapide, comme toute justice qui évite son administration par un juge.
Zomb a émis l'idée suivante :
"o.gehaime" <o.gehaime@gmail.com> wrote:
Bonjour,
-Soit un immeuble en copropriété,
-Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune
signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni
verticale ni horisontale,
- Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur l'une
des place, - Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les
essuye-glace de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement
est une propriété privée Merci de le laisser libre"
Questions:
Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication?
Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?
D'avance, merci pour vos réponses éclairées.
que risque-t-il ?
À part une pêche dans la bouche, je ne vous pas...
La fourrière ne se déplace pas pour intervenir sur des espaces privés.
C'est une erreur qui tient de la légende
En
tout cas c'est ce qu'on m'a rétorqué au sujet de la voiture de mon voisin
qui bloquait régulièrement le passage commun régulièrement depuis des mois.
Après avoir tenté de faire usage de tous les moyens légaux inefficaces je
lui ai expliqué un peu plus..... directement succès garanti et durable.
C'est effectivement en général plus rapide, comme toute justice qui
évite son administration par un juge.
-Soit un immeuble en copropriété, -Soient des places de parking sur cette copropriété sans aucune signalisation d'interdiction ou de signalisation de propriété privée, ni verticale ni horisontale, - Soit la voiture d'un des habitants de la copropriété qui se gare sur l'une des place, - Soit un courageux anonyme qui pose une affiche sous les essuye-glace de ladite voiture sur laquelle est inscrite: "cet emplacement est une propriété privée Merci de le laisser libre"
Questions:
Quels peuvent être les fondements juridiques d'une telle revendication? Que risque le propriétaire de la voiture s'il la laisse à cet emplacement?
D'avance, merci pour vos réponses éclairées.
que risque-t-il ? À part une pêche dans la bouche, je ne vous pas...
La fourrière ne se déplace pas pour intervenir sur des espaces privés.
C'est une erreur qui tient de la légende
En tout cas c'est ce qu'on m'a rétorqué au sujet de la voiture de mon voisin qui bloquait régulièrement le passage commun régulièrement depuis des mois.
Après avoir tenté de faire usage de tous les moyens légaux inefficaces je lui ai expliqué un peu plus..... directement succès garanti et durable.
C'est effectivement en général plus rapide, comme toute justice qui évite son administration par un juge.
