Empreintes après rappel à la loi [Droit pénal]

Le
michel legeria
Bonjour,

On me demande aprs un rappel la loi sign dbut fvrier dernie=
r un relev de mes empreintes. Elles n'avaient pas t releves lor=
s de ma dposition parce-que l'OPJ en charge de la procdure n'avait pl=
us eu le temps de le faire, nous tions en fin de journe. Il m'avait d=
onc dispens de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela d=
but octobre 2014.

J'ai sign le rappel la loi (RAL) totalement persuad de n'avoir co=
mmis aucun dlit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.

Ce RAL a t sign il y a 40 jours et mon rpondeur tlphoniqu=
e a t, il y a 2 jours, le rcipiendaire d'une demande de L'OPJ conc=
ernant le relev, faire, de mes empreintes.

Cet acharnement absurde, anciennement rserv aux grandes affaires crim=
inelles (relevs d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une telle =
affaire, me rvolte, me rend malade et m'indigne profondment.

La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montr que, conce=
rnant le relev de ces empreintes :

"Peuvent tre enregistres :

1 ()

2 Les empreintes digitales et palmaires releves dans le cadre d'une e=
nqute pour crime ou dlit flagrant, d'une enqute prliminaire, d'=
une commission rogatoire ou de l'excution d'un ordre de recherche dli=
vr par une autorit judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes =
l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants renda=
nt vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme compli=
ce, la commission d'un crime ou d'un dlit ou des personnes, mises en=
cause dans une procdure pnale, dont l'identification certaine s'av=
re ncessaire ".

Le procureur a requis un rappel la loi et je l'ai sign. L'affaire n'=
en est donc plus la phase d'enqute prliminaire, les informations =
fournies au procureur lui on suffit prendre sa dcision (1).


Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :

Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas ce relev =
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifie par =
crit et que je me rserve le droit de procder un signalement =
l'IGGN pour (1) et aussi le fait que ce relev aurait du tre fait =
le jour de ma dposition.

Qu'en pensez-vous ?
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Maurice
Le #26345276
"Dominique G." 1m1mn8s.80f3ui1frw1eoN%

Mais je suis peut-être un peu paranoïaque



pas un peu la pouf, à l'extrème !......

Nous sommes arrivés à l'orée du temps du tout-sécuritaire et c'est
beaucoup plus grave.



grâce à des poufs comme toi qui pense comme ça,
c'est un peu normal, non ?
michel legeria
Le #26345293
Le samedi 21 mars 2015 14:30:10 UTC+1, alircan a écrit :
Le 20/03/2015 23:15, michel legeria a écrit :

> Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons -nous
> maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
> Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa d écision
> pour faire pression.
>
> Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?

Mais si , il y a un nouvel élément dans votre dossier de mis en cause :
vous seul (à cet instant) ne souhaitez pas qu'il persiste en un simple
RAL refermé.



Non monsieur. Le jour où j'ai signé le RAL
je n'avais donc pas donné mes empreintes.
Le procureur a donc pris sa décision sans
réclamer de disposer de ces informations.

La réussite de la procédure d'alternative aux poursuites
(le RAL) a mis fin à la phase d'enquête et refermé le RAL.

Plus rien maintenant ne peut justifier le relevé
de ces empreintes.

Faut-il ajouter que du fait que j'ai reconnu
être l'auteur des SMS et que cet aveu a été
consigné dans ma dépostion la nécessité de relevé
mes empreintes à des fins d'identification,
comme cela est précisé dans l'article 3
du décret n°87-249 du 8 avril 1987 et
L'article 55-1 du code pénal, était inexistante.


Il ne s'agit pas de revenir sur une décision, un CSS est justement une
non décision !



le RAL est une décision de procédure d'alternative aux poursuites.


Là il s'agit simplement de s'assurer que tous les éléments concour ants
à cette "non décision" soient bien réunis pour laisser mourir votre cas
par l'effet de la prescription.



La décision de RAL a été prise sans disposer de mes empreintes.
Il n'est pas possible de penser que le procureur a pris
cette décision en tablant sur le fait que j'allais accepter,
après que l'enquête soit close, de donner mes empreintes.
D'évidence il a proposé ce RAL sans disposer de mes empreintes
parce qu'il a jugé que dans cette affaire elles étaient superflues.
Ce qui est une évidence et est démontrable.


manifestement , vous semblez vouloir en découdre sur de l'inopérant,
c'est votre choix , mais après c'est vous qui vous voyez !



Stupéfiant. Renâcler à donner ses empreinte pour
avoir envoyé quelques SMS d'une politesse parfaite
est interprété comme le désir de "vouloir en découdre".
Voilà bien le noeud de toute cette problématique. L'idée
selon laquelle s'opposer à subir des procédés qui relève
d'une injustice parfaite et sont habituellement réservés
à des criminels et malfaiteurs procède de la mauvaise
volonté, voir, nous n'en sommes pas loin, il faut s'attendre
à ce que cela soit dit : d'un comportement incitant à la
suspicion. Comment expliquer que l'on peut ressentir
comme une injustice profonde et très perturbante le fait
d'être traité comme un criminel ?


Il ne faut pas venir vous plaindre ensuite d'être tombé de Charybde e n
Scylla



J'ai très explicitement signalé le fait que je
ne m'opposait à ce relevé. On ne m'a jamais,
d'ailleurs, demandé de m'y livrer mais de prendre
contact pour convenir d'un rendez-vous pour le faire.
Je n'ai donc jamais répondu "non" à une demande
directe, j'ai seulement indiqué que je réclamais,
pour cela (pour convenir d'un rdv à cette fin),
une convocation en bonne et due forme.
alircan
Le #26345302
Le 21/03/2015 20:19, michel legeria a écrit :

le RAL est une décision de procédure d'alternative aux poursuites.



une simple option n'emportant pas prescription

Comment expliquer que l'on peut ressentir
comme une injustice profonde et très perturbante le fait
d'être traité comme un criminel ?



entre criminel et délinquant la loi différencie heureusement !




J'ai très explicitement signalé le fait que je
ne m'opposait à ce relevé. On ne m'a jamais,
d'ailleurs, demandé de m'y livrer mais de prendre
contact pour convenir d'un rendez-vous pour le faire.
Je n'ai donc jamais répondu "non" à une demande
directe, j'ai seulement indiqué que je réclamais,
pour cela (pour convenir d'un rdv à cette fin),
une convocation en bonne et due forme.



Bon, alors donc tout va bien :D , et puisque vous êtes persuadé(e) :D
de bien connaitre la procpen, que cherchiez vous ici comme réponse ?

une confortable pour vous, simplement pour vous rassurer ?
michel legeria
Le #26345313
Que cherchiez vous ici comme réponse ?
une confortable pour vous, simplement pour vous rassurer ?



Des avis, des idées, augmenter la probabilité
d'éviter d'avoir oublié un défaut logique dans
mon argumentation.

Mais j'ai peut-être mal compris ce que vous voulez suggérer
en employant cette étrange syntaxe : "une confortable pour vous".

Merci en tous les cas pour vos gratuites réponses.

Et si quelqu'un connait un organisme ou un homme de loi
qui voudrait m'aider, si l'affaire se complique, à titre
gracieux (je suis peu argenté) je suis preneur ...

Pourquoi voudrait-il m'aider à ce titre là ? Dans mon idée,
surement naïve, afin de contribuer à faire un nouvel
exemple de recul de l'arbitraire et créer des jurisprudences
donnant à réfléchir à des OPJ se comportant toujours un peu
plus comme des petits barons locaux.
michel legeria
Le #26345311
Le samedi 21 mars 2015 21:29:49 UTC+1, alircan a écrit :
Le 21/03/2015 20:19, michel legeria a écrit :

> le RAL est une décision de procédure d'alternative aux poursuites.

une simple option n'emportant pas prescription



Peut-être. Il est cependant irréfragable que pour choisir entre
les différentes options qu'il avait (Composition pénal, classement
sans suite, RAL, poursuites etc.) le procureur a bien du
prendre, quelle suspende ou pas l'action publique, une décision.
Décision qu'il a pu prendre sans requérir l'éclairage apporté par
le relevé d'empreintes. Les demander ensuite, sans éléments nouveaux
rapportés par la partie plaignante après le RAL, semble
peu justifiable.









> Comment expliquer que l'on peut ressentir
> comme une injustice profonde et très perturbante le fait
> d'être traité comme un criminel ?

entre criminel et délinquant la loi différencie heureusement !




> J'ai très explicitement signalé le fait que je
> ne m'opposait à ce relevé. On ne m'a jamais,
> d'ailleurs, demandé de m'y livrer mais de prendre
> contact pour convenir d'un rendez-vous pour le faire.
> Je n'ai donc jamais répondu "non" à une demande
> directe, j'ai seulement indiqué que je réclamais,
> pour cela (pour convenir d'un rdv à cette fin),
> une convocation en bonne et due forme.

Bon, alors donc tout va bien :D , et puisque vous êtes persuadé(e) :D
de bien connaitre la procpen, que cherchiez vous ici comme réponse ?

une confortable pour vous, simplement pour vous rassurer ?
michel legeria
Le #26345314
Le samedi 21 mars 2015 12:09:25 UTC+1, Dominique G. a écrit :
michel legeria
> Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
> > michel legeria
(coupe claire pour alléger la lecture)

> > Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure p énale et
> > on a besoin d'une identification certaine.
>
>
> Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
> de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
> avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
> ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
> copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma dépositio n
> et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
> plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
> listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.
>
> L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
> est donc certaine.

> > > Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'af faire n'en
> > > est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informat ions fournies
> > > au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
> >
> > Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sa ns
> > suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vou s ne
> > récidiviez pas.
>
> Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
> ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
> cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.

Donc c'est pour compléter une base de données.
Vous l'avez compris, j'espère?

> > Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiver iez, il
> > faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès vo tre
> > audition - doit donc les obtenir.
>
> L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
> physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
> déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
> forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
> à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
> à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
> suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.


> > Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
> > incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
> > Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procur eur a
> > revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l 'affaire.
>
> >
> > > Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
> > >
> > > Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce r elevé
> > > d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifi ée par
> > > écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signal ement à l'IGGN
> > > pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> > > déposition.
> > >
> > > Qu'en pensez-vous ?
> >
> > Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
> >
> > Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
> >
>
> Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons -nous
> maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
> Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa d écision
> pour faire pression.

Ce n'est pas le Procureur qu'il faut accuser mais les parlementaires qui
ont voté la loi et le gouvernement qui les a fait voter dans un sens
sécuritaire.



Oui ... Je connais un Monsieur à la retraite ex commissaire de police à Paris.
je lui expliqué l'affaire il était très étonné par le fait qu'on me demande
encore les empreintes. Il était en activité il y a des années. Il m'a dit
que les choses ont bien changées.

Estimez vous heureux qu'on ne vous prenne pas (pas encore) votre ADN,
parce que ce qui concernait au début les auteurs de crimes les plus
graves est passé aux délits et bientôt, je pense, aux simples
contraventions et aux infractions "immatérielles" comme la vôtre, san s
contact physique.
Le but est d'avoir une base de données fichant l'ensemble de la
population, à mon avis.

Mais je suis peut-être un peu paranoïaque :-)

> Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?

Nous sommes arrivés à l'orée du temps du tout-sécuritaire et c'es t
beaucoup plus grave.



Quand je pense qu'il était question, au départ, de prélever mon ADN.
Quand l'OPJ m'a annoncé ça j'ai failli m'évanouir. Certains diront
que suis un peu sensible. Allez savoir ?

Et puis ensuite, après discussion, il a spontanément dit qu'on ne
me les prélèverait pas. J'avais l'impression d'être dans un commerce.
Quelle légèreté. J'ai bien compris que pour lui ce n'était qu'une f ormalité,
comme il me l'a dit "n'en faites pas une montagne". Mais être ennuyé
après avoir été parfaitement courtois, puis se faire prélever, pour cela,
son ADN ... Les mots me manquent ...

Cet OPJ était une personne sympathique, j'ai bien senti qu'il avait
des consignes et qu'il faut compléter ce fichier d'empreintes.

C'est tellement bête; On m'aurait dit, en dehors de toute procédure
de justice "Mr vous pouvez, si vous le voulez, comme tous les citoyens,
venir déposer vos empreintes, cela faciliterait l'action de la justice"
je crois que j'y serais allé.

Mais me les prendre comme si j'avais commis un délit ou crime
le nécessitant, en me disant "c'est la loi", non ! Je ne suis
pas un criminel, je n'ai commis aucun délit qui demande un tel relevé
et cela dans une disproportion totale.























--
Blanc-seing
alircan
Le #26345316
Le 21/03/2015 22:43, michel legeria a écrit :

Peut-être. Il est cependant irréfragable que pour choisir entre
les différentes options qu'il avait (Composition pénal,



N'employez donc pas des mots qui semblent et de haut bien vous dépasser
en droit :D

-composition pénal(E)

- Vous me faite une démonstration là au pénal , d'un quelconque
caractère irréfragable ? :D
michel legeria
Le #26345378
Le samedi 21 mars 2015 23:38:30 UTC+1, alircan a écrit :
Le 21/03/2015 22:43, michel legeria a écrit :

> Peut-être. Il est cependant irréfragable que pour choisir entre
> les différentes options qu'il avait (Composition pénal,

N'employez donc pas des mots qui semblent et de haut bien vous dépasser
en droit :D

-composition pénal(E)

- Vous me faite une démonstration là au pénal , d'un quelconque
caractère irréfragable ? :D



C'est à vous qu'incombe la charge de la preuve.
De plus, je fais ce que je veux, avec mes cheveux. :D
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26346715
On 21/03/15 20:19, michel legeria wrote:
J'ai très explicitement signalé le fait que je
ne m'opposait à ce relevé. On ne m'a jamais,
d'ailleurs, demandé de m'y livrer mais de prendre
contact pour convenir d'un rendez-vous pour le faire.
Je n'ai donc jamais répondu "non" à une demande
directe, j'ai seulement indiqué que je réclamais,
pour cela (pour convenir d'un rdv à cette fin),
une convocation en bonne et due forme.



Le simple fait de réclamer quoi que ce soit à la justice, ou à un gendarme
peut être perçu comme un refus d'obtempérer. Quand le gendarme vous a
demandé quelque chose, vous avez répondu, vous avez réclamé, vous n'avez
pas immédiatement acquiescé et ne vous êtes pas immédiatement conformé à
sa demande. Et ça, ils le perçoivent comme un refus d'obtempérer. Et le
refus d'obtempérer peut ensuite justifier tout ce qu'ils veulent.

Le cas extrême connu et célèbre, c'est l'affaire Leonarda. Le bus a été
immobilisé sur appel téléphonique. N'importe qui peut appeler n'importe
quel conducteur de véhicule, et demander l'immobilisation du véhicule ? Le
conducteur n'est pas censé décrocher le téléphone quand il conduit; les
passagers ne sont pas censés lui parler pendant qu'il roule. Et même
imaginons qu'ils le fassent, qu'est-ce qui garanti au conducteur
l'identité de la personne qui lui demande de cesser de rouler ? => de nos
jours, on fait tout et n'importe quoi, en vertu d'on ne sait pas quoi.
Comment un flic peut donner un ordre par téléphone ? Et pourtant, si vous
n'obéissez pas, vous risquez le refus d'obtempérer.

Après, il faut voir comment ils font les relevés ADN. C'est assez comique.
Ils commencent par enfiler des gants médicaux, puis ils manipulent un
stylo bille, et tapent sur le clavier d'un PC ... j'ai hésité entre mourir
de honte pour lui, ou mourir de rire.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
a
Le #26346718
Benoit-Pierre DEMAINE
On 21/03/15 20:19, michel legeria wrote:
J'ai très explicitement signalé le fait que je
ne m'opposait à ce relevé. On ne m'a jamais,
d'ailleurs, demandé de m'y livrer mais de prendre
contact pour convenir d'un rendez-vous pour le faire.
Je n'ai donc jamais répondu "non" à une demande
directe, j'ai seulement indiqué que je réclamais,
pour cela (pour convenir d'un rdv à cette fin),
une convocation en bonne et due forme.



Le simple fait de réclamer quoi que ce soit à la justice, ou à un gendarme
peut être perçu comme un refus d'obtempérer. Quand le gendarme vous a
demandé quelque chose, vous avez répondu, vous avez réclamé, vous n'avez
pas immédiatement acquiescé et ne vous êtes pas immédiatement conformé à
sa demande. Et ça, ils le perçoivent comme un refus d'obtempérer. Et le
refus d'obtempérer peut ensuite justifier tout ce qu'ils veulent.

Le cas extrême connu et célèbre, c'est l'affaire Leonarda. Le bus a été
immobilisé sur appel téléphonique. N'importe qui peut appeler n'importe
quel conducteur de véhicule, et demander l'immobilisation du véhicule ? Le
conducteur n'est pas censé décrocher le téléphone quand il conduit; les
passagers ne sont pas censés lui parler pendant qu'il roule. Et même
imaginons qu'ils le fassent, qu'est-ce qui garanti au conducteur
l'identité de la personne qui lui demande de cesser de rouler ? => de nos
jours, on fait tout et n'importe quoi, en vertu d'on ne sait pas quoi.
Comment un flic peut donner un ordre par téléphone ? Et pourtant, si vous
n'obéissez pas, vous risquez le refus d'obtempérer.

Après, il faut voir comment ils font les relevés ADN. C'est assez comique.
Ils commencent par enfiler des gants médicaux, puis ils manipulent un
stylo bille, et tapent sur le clavier d'un PC ... j'ai hésité entre mourir
de honte pour lui, ou mourir de rire.


Pas d'outrage en mourant de honte ...
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