Une dernière question.
Face à la recrudescence des controles sur les telechargements en p2p la
cryptologie peut elle apporter une reponse?
L'idéal etant d'empecher de remonter jusqu'aux telechargeurs
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat. C'est bien trop compliqué.
Voici les attendus du jugement : ca promet une belle bagarre en appel !!!
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article09
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?IDY1
Erwann ABALEA
On Wed, 27 Oct 2004, Bruno wrote:
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat. C'est bien trop compliqué.
Voici les attendus du jugement : ca promet une belle bagarre en appel !!!
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article09
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?IDY1
Oula! A mon avis, la position du juge est difficile à défendre, surtout s'il se réfère à une version tronquée de l'article L.122-5, en supprimant la condition initiale. Ca promet quelques coups de gueule, en effet. ;)
-- Erwann ABALEA - RSA PGP Key ID: 0x2D0EABD5 ----- Il n'est pas nécessaire de me faire remarquer que j'en fais (des fautes). Je le sais, et j'essaye de les limier autant que faire se peut. -+- J in Guide du Neuneu sur Usenet : Le limier manque de flair -+-
On Wed, 27 Oct 2004, Bruno wrote:
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat. C'est bien trop compliqué.
Voici les attendus du jugement : ca promet une belle bagarre en appel !!!
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article09
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?IDY1
Oula! A mon avis, la position du juge est difficile à défendre, surtout
s'il se réfère à une version tronquée de l'article L.122-5, en supprimant
la condition initiale. Ca promet quelques coups de gueule, en effet. ;)
--
Erwann ABALEA <erwann@abalea.com> - RSA PGP Key ID: 0x2D0EABD5
-----
Il n'est pas nécessaire de me faire remarquer que j'en fais (des
fautes). Je le sais, et j'essaye de les limier autant que faire se
peut.
-+- J in Guide du Neuneu sur Usenet : Le limier manque de flair -+-
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat. C'est bien trop compliqué.
Voici les attendus du jugement : ca promet une belle bagarre en appel !!!
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article09
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Oula! A mon avis, la position du juge est difficile à défendre, surtout s'il se réfère à une version tronquée de l'article L.122-5, en supprimant la condition initiale. Ca promet quelques coups de gueule, en effet. ;)
-- Erwann ABALEA - RSA PGP Key ID: 0x2D0EABD5 ----- Il n'est pas nécessaire de me faire remarquer que j'en fais (des fautes). Je le sais, et j'essaye de les limier autant que faire se peut. -+- J in Guide du Neuneu sur Usenet : Le limier manque de flair -+-
