Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
-----------------------------------------------------------------------------
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
-----------------------------------------------------------------------------
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
nono
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par
erreur...?
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte.... Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-))
on sait ce qu'on quitte....
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif !
c'est grand temps !
"HB9XKF" <hb9xkf@geneva.ch> a écrit dans le message de news:
d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$1@unknown.host...
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions
déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
-----------------------------------------------------------------------------
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE
AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE
AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte.... Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
JP
1) Faut déjà être con pour s'abonner au JO alors qu'il est consultable gratos sur le net 2) Faut être doublement con pour se tartiner ça en guise de livre de chevet tous les jours !
Les béotiens vont mieux cerner le personnage...chiant, ennuyeux, procédurier, vieux con quoi !
"INCORRUPTIBLE21" a écrit dans le message de news: 5ae6bcd305de8e002918398104bfd4e7$
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
1) Faut déjà être con pour s'abonner au JO alors qu'il est consultable
gratos sur le net
2) Faut être doublement con pour se tartiner ça en guise de livre de chevet
tous les jours !
Les béotiens vont mieux cerner le personnage...chiant, ennuyeux,
procédurier, vieux con quoi !
"INCORRUPTIBLE21" <incorruptible21@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 5ae6bcd305de8e002918398104bfd4e7$1@unknown.host...
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
-----------------------------------------------------------------------------
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE
AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
1) Faut déjà être con pour s'abonner au JO alors qu'il est consultable gratos sur le net 2) Faut être doublement con pour se tartiner ça en guise de livre de chevet tous les jours !
Les béotiens vont mieux cerner le personnage...chiant, ennuyeux, procédurier, vieux con quoi !
"INCORRUPTIBLE21" a écrit dans le message de news: 5ae6bcd305de8e002918398104bfd4e7$
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie. ----------------------------------------------------------------------------- SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
SUPER LUX
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par
erreur...?
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
incorruptible21
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O. IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS (AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE... EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE. PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE. JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS... NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-))
on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE
PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O.
IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS
(AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE...
EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI
DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE.
PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL
VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON
PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION
ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE.
JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS...
NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif !
c'est grand temps !
"HB9XKF" <hb9xkf@geneva.ch> a écrit dans le message de news:
d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$1@unknown.host...
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions
déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE
AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE
AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O. IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS (AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE... EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE. PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE. JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS... NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
JP
TA TA TA! Laisses-nous rire vieux con, t'es pas foutu de t'exprimer sans faire des menaces. Tout le monde sait bien qui tu es à savoir quelqu'un que personne n'aimerait avoir dans sa famille :-)) Allez va cuver avec ton JO !
"INCORRUPTIBLE21" a écrit dans le message de news: 279a0ca36f79b585c900cda020ecf548$
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== > A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O. IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS (AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE... EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE. PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE. JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS... NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
TA TA TA!
Laisses-nous rire vieux con, t'es pas foutu de t'exprimer sans faire des
menaces.
Tout le monde sait bien qui tu es à savoir quelqu'un que personne n'aimerait
avoir dans sa famille :-))
Allez va cuver avec ton JO !
"INCORRUPTIBLE21" <incorruptible21@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 279a0ca36f79b585c900cda020ecf548$1@unknown.host...
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-))
on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== > A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE
PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O.
IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS
(AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE...
EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI
DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE.
PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL
VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON
PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION
ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE.
JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS...
NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif
! c'est grand temps !
"HB9XKF" <hb9xkf@geneva.ch> a écrit dans le message de news:
d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$1@unknown.host...
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions
déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce
par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à
l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES
et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc.....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A
LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES...
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE
AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE
AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
TA TA TA! Laisses-nous rire vieux con, t'es pas foutu de t'exprimer sans faire des menaces. Tout le monde sait bien qui tu es à savoir quelqu'un que personne n'aimerait avoir dans sa famille :-)) Allez va cuver avec ton JO !
"INCORRUPTIBLE21" a écrit dans le message de news: 279a0ca36f79b585c900cda020ecf548$
JP
Toujours pas digéré le courrier du 25 juin 99 :-)) on sait ce qu'on quitte....
=========================================================================== > A CE PROPOS, POLICHINELLE, MON AMI N'AVAIT PAS RECU CETTE LETTRE PUISQU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PUBLIEE AU J.O. IL S'AGISSAIT D'UNE MESURE ILLEGALE DONT SEULS LES PSEUDO-CONCEPTEURS (AUTANT ILLEGAUX) ETAIENT INFORMES ET POUR CAUSE... EN D'AUTRES TERMES, VOUS ETIEZ INFORMES DE CE COURRIER PAR 3LIM, CE QUI DEMONTRE LA CORRUPTION DE CE MINI-FONCTIONNAIRE. PAR AILLEURS, SELON LE DROIT (VOUS DEVRIEZ FAIRE ATTENTION A VOUS) IL VOUS EST INTERDIT DE FAIRE ETAT OU ALLUSION A UNE SANCTION ILLEGALE ET NON PUBLIEE AU J.O. LORSQUE CELLE-CI EST ANNULEE PAR LA PLUS HAUTE JURIDCTION ADMINISTRATIVE DE L'ETAT, PUISQUE RENDUE INEXISTANTE ET NULLE. JE RECOIS LE J.O. PAR ABONNEMENT, C'EST EGALEMENT GRATOS... NULLITE CRASSEUSE, JE VOUS EN POUSSE UN GROS...
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif ! c'est grand temps !
"HB9XKF" a écrit dans le message de news: d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
INCORRUPTIBLE21
Merci Fredo, Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement applicable. Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent. Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi... Ton copain 3lim va faire la gueule. Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3 Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'Industrie.
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES... LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT. PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT) MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR...
MERCI MONSIEUR LOOS...ENFIN UNE BONNE RESOLUTION...POUR LE MONDE AMATEUR...
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
JP
Très très bonne idée !!
"SUPER LUX" a écrit dans le message de news: 42e7c9a9$0$22281$
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
Très très bonne idée !!
"SUPER LUX" <SL@s.l> a écrit dans le message de news:
42e7c9a9$0$22281$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par
erreur...?
"SUPER LUX" a écrit dans le message de news: 42e7c9a9$0$22281$
ENVOYEZ LES MAILS A MR LOOS QUI POURRA FAIRE LE MENAGE.
nono avait énoncé :
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
Runge
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
"nono" a écrit dans le message de news: cf470f5658188b721cbc5e4fcdb40f52$
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
de quoi je me mêle
l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ?
nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir
été mandatés
"nono" <nono@free.fr> a écrit dans le message de news:
cf470f5658188b721cbc5e4fcdb40f52$1@unknown.host...
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par
erreur...?
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
"nono" a écrit dans le message de news: cf470f5658188b721cbc5e4fcdb40f52$
INCORRUPTIBLE21
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
nono
Runge
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
Runge
de quoi je me mêle
l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ?
nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir
été mandatés
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
de quoi je me mêle l'om en question, comme tu dis, peut se défendre sans toi, non ? nono me rappelle les délégués syndicaux qui s'occupent des gens sans avoir été mandatés
Justement...de quoi tu te mêle ! Les chiottes c'est trois coups !
