En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un cyclomoteur etc...
En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la
route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un
cyclomoteur etc...
En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un cyclomoteur etc...
grosminet
.... et un piéton ça c'est déjà vu, s'il possède le permis de conduire.
"indiana jones" a écrit dans le message de news:c2c4cl$fen$
En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un cyclomoteur etc...
.... et un piéton ça c'est déjà vu, s'il possède le permis de conduire.
"indiana jones" <indianajones2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c2c4cl$fen$1@news-reader2.wanadoo.fr...
En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la
route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un
cyclomoteur etc...
.... et un piéton ça c'est déjà vu, s'il possède le permis de conduire.
"indiana jones" a écrit dans le message de news:c2c4cl$fen$
En fait, on parle de "véhicule" ayant commis une infraction au code de la route.... le véhicule peut donc être une voiture mais aussi un vélo, un cyclomoteur etc...
indiana jones
pas à ma connaissance ou alors il faut qu'une infraction le prévoit. Peut-être en cas de peine complementaire, mais je ne vois pas dans quel cas
pas à ma connaissance ou alors il faut qu'une infraction le prévoit.
Peut-être en cas de peine complementaire, mais je ne vois pas dans quel cas
pas à ma connaissance ou alors il faut qu'une infraction le prévoit. Peut-être en cas de peine complementaire, mais je ne vois pas dans quel cas
loisillon
"Claude" wrote in message news:<4048c553$0$289$...
Bonsoir,
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Si s'est en france alors non : Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Claude
Circulaire ou décret ? Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?
"Claude" <Claude@nooreponse.it> wrote in message news:<4048c553$0$289$626a14ce@news.free.fr>...
Bonsoir,
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B
> à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Si s'est en france alors non :
Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci :
"Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au
moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Claude
Circulaire ou décret ?
Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?
"Claude" wrote in message news:<4048c553$0$289$...
Bonsoir,
> Est-ce vrai que les policiers ont le droit d'enelver des points du permis B > à un cycliste ne respectant pas le code de la route ?
Si s'est en france alors non : Circulaire du 23 novembre 1992 qui ceci : "Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Claude
Circulaire ou décret ? Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?
Jean Clement LOUAPRE
> Circulaire ou décret ? Quelle est la valeur juridique d'une circulaire ?
Nulle Selon ce qui se disait il y a un certain temps ici (ou fmdt) !
Ce serait simplement une interprêtation de la loi, interprêtation qui pourrait être erronée, et qui est faite par des non-juristes.
