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Enregistrement de conversations sur WLM et sur tchat en général ?

23 réponses
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Serge
Bonjour,

Je m'interroge sur une possibilité de Windows Live Messenger (WLM),
possibilité d'enregistrer les conversations (au moins écrites, je ne
sais pas pour le son ou la vidéo), sans que l'interlocuteur en soit
forcément prévenu ?

D'autant que cela existe aussi sur des logiciels de tchat (Blaxxun 3D
par exemple) sans que l'on puisse le désactiver....

Est-ce légal ?
1) Uniquement à usage privé
2) Éventuellement en publication des participants au tchat via un site
"réservé" verrouillé d'accès
3) Totalement illégal

Faut-il absolument l'accord de tous les interlocuteurs ?

Avec Blaxxun chacun a dans son cache l'historique des conversations...

Par contre avec WLM c'est à chacun de définir s'il veut enregistrer les
conversations....

Sue disent les textes sur ce genre de sujet sachant que les
interlocuteurs ne dépendent pas forcément du droit français et peuvent
être au bout du monde ?

Merci de vos réponses

Serge

10 réponses

1 2 3
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Patrick V
Serge a écrit, le 02/11/2006 17:55 :

C'est un peu ce que je pensais Patrick, et en tout cas, cela garde un
caractère privé et ne peut être imprimé par exemple pour servir en
justice...



Si et seulement si les propos sont de nature privée ! Ainsi, la CC a
confirmé un arrêt où une personne licenciée avait enregistré à leur insu
une conversation téléphonique avec 2 ex-collègues (à propos de
l'attestation qu'ils avaient fournie à l'employeur), en considérant que
les propos étaient de nature professionnelle.

Et, encore une fois, attention à la rédaction du 226-1 qui utilise le
terme "parole". A priori, cela exclue les conversations électroniques.
J'ai lu des avis divergents... On doit au pire pouvoir se tourner vers
cette bonne vieille loi 78-17 Informatique et libertés.

Par contre, si ces enregistrements sont diffusés, alors l'article 226-22
s'applique sans problème.

Dit autrement, on peut enregistrer avec l'accord de l'interlocuteur !



Oui.

Ce qui me surprend c'est que des logiciels intègrent cette fonction en
cachette sans possibilité e la désactiver (Blaxxun par exemple) alors
que d'autres avertissent mais laissent la possibilité de le faire (WLM !)



Certains se rappelleront que les répondeurs offrant la possibilité
d'enregistrer la conversation émettaient obligatoirement un bip régulier
si on activait cette fonction.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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NewsUser
"Serge" a écrit dans le message de
news: 454a216f$0$21142$

"PhilB" a écrit dans le message de news:
eid4tu$2t5s$
Serge a écrit :

"Incognito" a écrit dans le message de news:
eid0tk$jmp$
Serge disait:

Il peut y avoir des éléments privés dans les conversations entre deux
personnes, et l'une des deux peut ne pas souhaiter qu'il en reste un
écrit !



Il existe un système - fascinant de nouveauté - nommé la lettre
écrite sur papier. Entre deux personnes elles peuvent contenir
des éléments privés.

L'usage veut que l'expéditeur demande gentiment que le receveur
détruise ces "lettres" s'il désire que ses écrits ne restent pas.




Je vais croire que ce forum est peuplé d'attardés qui ne savent pas lire
!

Sur une forum de DROIT INTERNET je pose une question de droit concernant
des logiciels internet permettant une conversation instantanée avec des
interlocuteurs du bout du monde....

Quand j'envoie une lettre papier dans certains pays il faut plus de deux
semaines pour qu'elle arrive à la capitale de la région !

Alors ce genre de réponse à la con, vous pouvez vous abstenir !

Merci d'avance...

Serge



Bon alors premièrement c'est un newsgroup sans garantie aucune des
réponses que les gens qui peuvent ou ne peuvent pas apporter.
Si le principe vous dérange, ne les lisez pas.

Ensuite comme vous le dites les interlocuteurs peuvent être partout de
part le monde, donc dépendent de lois différentes : il peut être légal
dans un pays d'écouter les conversations et dans d'autre non.
Ca dépends d'ou on écoute donc : en Chine le gouvernement a parfaitement
le droit d'écouter ce que vous dites avec un ressortissant chinois.



Si vous aviez lu mon post initial de façon correcte, et si vous aviez tant
soi peu regardé, vous auriez su que je posais la question au point de vue
du droit FRANCAIS.....

Si vous ne savez pas apporter de réponse, en DROIT, et bien FERMEZ VOTRE
GUEULE !

Plonk

Serge



Vous écrivez tellement bien et etes tellement délicat que je ne peux
m'empecher d'envoyer une copie de votre prose à votre FAI.
()
Je veux pouvoir continuer à consulter les post de ce group sans avoir à
cacher l'écran quand des enfants sont à cotés.
@+
Avatar
Bigjoe
"Serge" a écrit dans le message de
news:454a216f$0$21142$

>> <<<<<<< cut
>> Je vais croire que ce forum est peuplé d'attardés qui ne savent pas
>> lire !
>>
>> Sur une forum de DROIT INTERNET je pose une question de droit
>> concernant des logiciels internet permettant une conversation
>> instantanée avec des interlocuteurs du bout du monde....
>>
>> Quand j'envoie une lettre papier dans certains pays il faut plus de
>> deux semaines pour qu'elle arrive à la capitale de la région !
>>
>> Alors ce genre de réponse à la con, vous pouvez vous abstenir !
>>
>> Merci d'avance...
>>
>> Serge
>
>
<<<<<<<< cut
Si vous aviez lu mon post initial de façon correcte, et si vous aviez
tant soi peu regardé, vous auriez su que je posais la question au point
de vue du droit FRANCAIS.....

Si vous ne savez pas apporter de réponse, en DROIT, et bien FERMEZ VOTRE
GUEULE !

Plonk

Serge





Voilà assurément une méthode inédite pour solliciter
une réponse à une question que vous vous posez.
Je me demande si elle donnera les résultats escomptés...
Bonne chance !
Avatar
Spyou
Patrick V a écrit :
Serge a écrit, le 02/11/2006 17:55 :

C'est un peu ce que je pensais Patrick, et en tout cas, cela garde un
caractère privé et ne peut être imprimé par exemple pour servir en
justice...




Si et seulement si les propos sont de nature privée ! Ainsi, la CC a
confirmé un arrêt où une personne licenciée avait enregistré à leur insu
une conversation téléphonique avec 2 ex-collègues (à propos de
l'attestation qu'ils avaient fournie à l'employeur), en considérant que
les propos étaient de nature professionnelle.



Et si et seulement si personne n'exige leur production (OPJ ou autre ..)

Ce qui me surprend c'est que des logiciels intègrent cette fonction en
cachette sans possibilité e la désactiver (Blaxxun par exemple) alors
que d'autres avertissent mais laissent la possibilité de le faire (WLM !)




Certains se rappelleront que les répondeurs offrant la possibilité
d'enregistrer la conversation émettaient obligatoirement un bip régulier
si on activait cette fonction.



On relira aussi le post d'Incognito a propos du courrier postal. La
question de droit est effectivement limite dans le sens ou il y'a, entre
deux participants a un chat, une infinité de possibilité d'enregistrer
et 90% des logiciels contiennent un systeme qui archive automatiquement
tout ce qui se dit (bien pratique, d'ailleurs ..)

En prime, dans la mesure ou ce sont des obligations techniques imposées
par ces logiciels, je doute qu'on puisse valablement attaquer quelqu'un
pour avoir conserver un enregistrement de conversation a l'insu de son
plein gré.
Avatar
Patrick V
Spyou a écrit, le 07/11/2006 11:41 :

On relira aussi le post d'Incognito a propos du courrier postal. La
question de droit est effectivement limite dans le sens ou il y'a, entre
deux participants a un chat, une infinité de possibilité d'enregistrer
et 90% des logiciels contiennent un systeme qui archive automatiquement
tout ce qui se dit (bien pratique, d'ailleurs ..)

En prime, dans la mesure ou ce sont des obligations techniques imposées
par ces logiciels, je doute qu'on puisse valablement attaquer quelqu'un
pour avoir conserver un enregistrement de conversation a l'insu de son
plein gré.



C'est bien pour cela que la question de Serge est intéressante...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Avatar
Serge
"Patrick V" a écrit dans le
message de news:
Spyou a écrit, le 07/11/2006 11:41 :

On relira aussi le post d'Incognito a propos du courrier postal. La
question de droit est effectivement limite dans le sens ou il y'a,
entre deux participants a un chat, une infinité de possibilité
d'enregistrer et 90% des logiciels contiennent un systeme qui archive
automatiquement tout ce qui se dit (bien pratique, d'ailleurs ..)

En prime, dans la mesure ou ce sont des obligations techniques
imposées par ces logiciels, je doute qu'on puisse valablement
attaquer quelqu'un pour avoir conserver un enregistrement de
conversation a l'insu de son plein gré.



C'est bien pour cela que la question de Serge est intéressante...



Bonsoir,

D'autant que ma question va plus loin :

Par exemple sur Blaxxun 5.1, il y a un cache de tchat et un cache des
discussions privées...

Mais de manière générale, peut-on faire état d'éventuels enregistrements
de conversations ayant eu lieu en tchat, par exemple sur WLM (ex MSN),
as t-on le droit même de les enregistrer sans le consentement de son ou
de ses correspondants ?

Un utilisateur de WLM ou de Blaxxun sait très bien où sont archivés les
dialogues de tchat.....
Pour WLM c'est même lui qui peut définir le chemin d'accès !

Serge
Avatar
Séb.
Serge a écrit :

"Patrick V" a écrit dans le
message de news:
Spyou a écrit, le 07/11/2006 11:41 :

On relira aussi le post d'Incognito a propos du courrier postal. La
question de droit est effectivement limite dans le sens ou il y'a,
entre deux participants a un chat, une infinité de possibilité
d'enregistrer et 90% des logiciels contiennent un systeme qui archive
automatiquement tout ce qui se dit (bien pratique, d'ailleurs ..)

En prime, dans la mesure ou ce sont des obligations techniques
imposées par ces logiciels, je doute qu'on puisse valablement
attaquer quelqu'un pour avoir conserver un enregistrement de
conversation a l'insu de son plein gré.



C'est bien pour cela que la question de Serge est intéressante...



Bonsoir,

D'autant que ma question va plus loin :

Par exemple sur Blaxxun 5.1, il y a un cache de tchat et un cache des
discussions privées...

Mais de manière générale, peut-on faire état d'éventuels enre gistrements
de conversations ayant eu lieu en tchat, par exemple sur WLM (ex MSN),
as t-on le droit même de les enregistrer sans le consentement de son ou
de ses correspondants ?

Un utilisateur de WLM ou de Blaxxun sait très bien où sont archivé s les
dialogues de tchat.....
Pour WLM c'est même lui qui peut définir le chemin d'accès !

Serge



sur le plan strictement du droit, je sais pas..

j'ai enregistré ET refilé certaines archives à l'avocate de ma comp agne. les
conversation étaient entre moi-même et le père de sa fille. insulte s etc.
l'aocate les a inclus dans les pièces versées au dossier.

Légal ou pas, je me dis que peut être que l'autre peut m'attaquer... ou non ...








--
Séb.
Avatar
Spyou
Serge a écrit :
Un utilisateur de WLM ou de Blaxxun sait très bien où sont archivés les
dialogues de tchat.....



C'est présumer de la competance de l'utilisateur final, ca. Il me semble
que bon nombre de gens sont encore dans les croyances quasi mystiques
concernant l'informatique et ne se doutent absolument pas de ca.

Pour WLM c'est même lui qui peut définir le chemin d'accès !



qui *peut* ..



Par contre, effectivement, quelqu'un qui produit ces enregistrement
deviens, par le fait, au courrant de leur existance ...
Avatar
Fabrice MANDINE
Le Thu, 2 Nov 2006 12:21:51 +0100, Serge,
<news:4549d4d3$0$21150$ à écrit :

Bonjour,

Je m'interroge sur une possibilité de Windows Live Messenger (WLM),
possibilité d'enregistrer les conversations (au moins écrites, je ne
sais pas pour le son ou la vidéo), sans que l'interlocuteur en soit
forcément prévenu ?

D'autant que cela existe aussi sur des logiciels de tchat (Blaxxun 3D
par exemple) sans que l'on puisse le désactiver....

Est-ce légal ?
1) Uniquement à usage privé
2) Éventuellement en publication des participants au tchat via un site
"réservé" verrouillé d'accès
3) Totalement illégal

Faut-il absolument l'accord de tous les interlocuteurs ?

Avec Blaxxun chacun a dans son cache l'historique des conversations...

Par contre avec WLM c'est à chacun de définir s'il veut enregistrer les
conversations....

Sue disent les textes sur ce genre de sujet sachant que les
interlocuteurs ne dépendent pas forcément du droit français et peuvent
être au bout du monde ?

Merci de vos réponses

Serge



Peut on apparenté ca à de l'écoute téléphonique ?
Avatar
Patrick V
Fabrice MANDINE a écrit, le 12/11/2006 00:04 :

Peut on apparenté ca à de l'écoute téléphonique ?



Non. Hormis le problème du texte du 226-1, l'écoute téléphonique suppose
une intervention illégale sur du matériel qui ne t'appartient pas.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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