Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un
nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com.
La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom
et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom
et une autre pour le logo?
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonsoir, je viens d'enregistrer un nom et un brevet, alors je peux te renseigner. Tu peux enregistrer un nom et le logo qui va avec, en même temps; ça te coûtera 200 Euros environ. Mais mon avocat spécialisé dans les brevets m'a déconseillé de le faire, car un logo est facilement contournable, et par ce biai le nom peut être contourné. Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé. Cordialement,
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"bloiiing" a écrit
Bonjour,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonsoir,
je viens d'enregistrer un nom et un brevet, alors je peux te renseigner.
Tu peux enregistrer un nom et le logo qui va avec, en même temps;
ça te coûtera 200 Euros environ.
Mais mon avocat spécialisé dans les brevets m'a déconseillé de le faire, car
un logo est facilement contournable, et par ce biai le nom peut être
contourné.
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.
Cordialement,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonsoir, je viens d'enregistrer un nom et un brevet, alors je peux te renseigner. Tu peux enregistrer un nom et le logo qui va avec, en même temps; ça te coûtera 200 Euros environ. Mais mon avocat spécialisé dans les brevets m'a déconseillé de le faire, car un logo est facilement contournable, et par ce biai le nom peut être contourné. Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé. Cordialement,
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Isa
ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
-- Isa
ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
-- Isa
bloiiing
> ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
> ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
Marie-Gwen
"bloiiing" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure : - il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie, pour une protection plus étendue. - il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des autres un maximum). Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire à en assurer la protection.
;)
Marie-Gwen
"bloiiing" <bloiiing.enleverca@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.75157d87b9cad467.84766@yahoo.com...
Bonjour,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un
nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services
que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure :
- il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et
dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie,
pour une protection plus étendue.
- il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans
ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque
figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous
risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des
autres un maximum).
Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut
suffire à en assurer la protection.
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure : - il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie, pour une protection plus étendue. - il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des autres un maximum). Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire à en assurer la protection.
;)
Marie-Gwen
Anthony
bloiiing a écrit :
ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
Anthony
bloiiing a écrit :
ulysse83 a dactylographié :
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable. Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas indispensable si le nom est protégé.
peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
Anthony
deltaplan
Anthony wrote:
> J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension: > > Nom du site à enregistrer: Toonbest.net > Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB > > Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit? >
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
Anthony <nospam@orange.fr.INVALID> wrote:
> J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
>
> Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
> Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
>
> Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
>
le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message :
"J'ai inventé un exemple..."
> J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension: > > Nom du site à enregistrer: Toonbest.net > Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB > > Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit? >
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
bloiiing
> "bloiiing" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure : - il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie, pour une protection plus étendue. - il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des autres un maximum). Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire à en assurer la protection.
;)
Marie-Gwen
Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement. Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Merci encore
> "bloiiing" <bloiiing.enleverca@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
mn.75157d87b9cad467.84766@yahoo.com...
Bonjour,
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un
nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services
que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure :
- il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et
dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie,
pour une protection plus étendue.
- il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce
cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque
figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous
risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des
autres un maximum).
Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire
à en assurer la protection.
;)
Marie-Gwen
Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement.
Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de
payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux
droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un
graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et une autre pour le logo?
Merci d'avance.
Bonjour,
Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure : - il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie, pour une protection plus étendue. - il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des autres un maximum). Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire à en assurer la protection.
;)
Marie-Gwen
Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement. Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Merci encore
Anthony
Deltaplan a écrit :
Anthony wrote:
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
hehe en effet... désolé pour le ratus.
anthony
Deltaplan a écrit :
Anthony <nospam@orange.fr.INVALID> wrote:
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message :
"J'ai inventé un exemple..."
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
Nom du site à enregistrer: Toonbest.net Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
le mieux serait déjà de déposer le domaine : ** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN
et ce avant d'en discuter sur les forums...
le mieux serait déjà de lire le message : "J'ai inventé un exemple..."
et ce avant de poster une réponse...
hehe en effet... désolé pour le ratus.
anthony
ulysse83
"Laurent PELE" a écrit
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
Ouai :-( L'enveloppe Soleau ne te protège que contre les insomnies en te faisant croire que c'est déposé.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"Laurent PELE" a écrit
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
Ouai :-(
L'enveloppe Soleau ne te protège que contre les insomnies en te faisant
croire que c'est déposé.
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
Ouai :-( L'enveloppe Soleau ne te protège que contre les insomnies en te faisant croire que c'est déposé.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Laurent PELE
> Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement. Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
> Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement.
Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de
payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux
droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un
graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
> Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement. Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un graphique? Par quel organisme dois-je passer?
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2 exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
