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erreur de la banque en ma faveur

26 réponses
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Frasan
Bonjour,

Je veins de recevoir mon relevé mensuel de banque, sur lequel il y a dépôt
d'un chèque de 1000 euros au 20/10, par le guichet automatique.
N'ayant déposé sur mon compte aucun chèque de cette somme, il s'agit d'une
erreur.
Bien que ce dépôt remonte à déjà 20 jours, rien ne m'a été signalé.

Ma question : la banque a t elle le droit de retirer cette somme de mon
compte si elle s'aperçoit de l'erreur ?
De combien de temps dispose t elle pour la rectifier ?

Merci;

François

10 réponses

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JL
"sky" a écrit dans le message de
news:boo197$bk1$

des RMI de ce montant ça court pas les rues !!



Ah tiens, c'est combien à votre avis le RMI ?

JL.
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emma
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news:
boo8iv$qv2$
2) peut-elle me pénaliser pour une erreur que je n'ai pas commise





non, je ne me suis pa sfait bien comprendre

dans le détail des opérations
dernière sopréations
je retire de l'argent ou je fais un achat important
j'ai encore suffisament d'argent ou mon découvert autorisé
la banque enlève ce qu'elle avait versé par erreur (mais je ne le savais
pas )

je suis beaucoup à découvert
2) peut-elle me pénaliser pour une erreur que je n'ai pas commise


Emma
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Frasan
|
| des RMI de ce montant ça court pas les rues !!
|
|
| :o)
|


Le mari et la femme étaient tous deux au RMI. Ils sont donc allés retirer
leur argent à la poste.
Ils ont du profiter pour régler des achats, et il restait plus de 3000 F
dans le portefeuille.
C'est une voisine qui m'a expliqué ça ; c'est chez elle qu'ils avaient
laissés leur fillette pour aller à la poste, et en repartant ils ont perdu
le portefeuille.

Voilà

François.
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Leo
"emma" a écrit dans le message de news:
boo3s0$f2o$
"Fanfan" a écrit
une question n'est jamais stupide en tout cas beaucoup moins que certaines
réponses



si, la question de Frazan etait bien stupide, car il n'indiquait pas la
possibilite d'un decouvert, mais uniquement le droit de la banque de
recuperer son erreur

et c'est bien ce genre de question qui va amener sur plsuieurs jours de
nombreuses réponses stupides.

pour compléter la question : je dirais :
hypothèse :
Je ne consulte pas régulièrement mon compte, ayant plusieurs sources de
revenus (je le fais tous les 3/4 mois)



vous avez tort, et de toute maniere, c'est a vous de tenir votre compte
bancaire au jour le jour
si vous le faisiez, vous n'auriez jamais inscrit un depot errone, et vous
n'auriez pas eu de probleme de decouvert

Je consulte mon solde en faisant des retraits en espèce sur une borne
automatique.



vous avez la possibilte de tirer vos 6 dernieres ecritures et le solde tous
les jours, en faisant ou pas un retrait
ce qui vous fait 180 ou 186 ecritures par mois
En avez vous plus sur cette periode
si vous le faisiez regulierement, vous auriez vu qu'un depot a ete porte par
erreur a votre compte
et n'auriez pas eu de probleme de decouvert

Faisant confiance à mon banquier, je prélève plus que je n'avais durant
cette période



vous voyez bien qu'il ne faut pas

Je suis à découvert et même un peu plus car je comptais sur le découvert
autorisé jusqu'ici

Or la banque, entretemps, m'enlève (sans me prévenir) cet argent déposé


par
erreur sur mon compte (erreur qui ne vient pas de mon fait, et qui sera
peut-être une erreur de ma banque elle-même)
je me retrouve un peu trop à découvert
1) la banque peut-elle enlever cet argent sans me prévenir ?
2) peut-elle me pénaliser pour une erreur que je n'ai pas commise

Emma







Avatar
Serge
"emma" a écrit dans le message de
news:boo3s0$f2o$
| "Fanfan" a écrit
| > "Frasan" a écrit
| > > Je veins de recevoir mon relevé mensuel de banque, sur lequel il y a
| dépôt
| > > d'un chèque de 1000 euros au 20/10, par le guichet automatique.
| > > N'ayant déposé sur mon compte aucun chèque de cette somme, il s'agit
| d'une
| > > erreur.
| > > Bien que ce dépôt remonte à déjà 20 jours, rien ne m'a été signalé.
| > >
| > > Ma question : la banque a t elle le droit de retirer cette somme de
mon
| > > compte si elle s'aperçoit de l'erreur ?
| >
| > Vous ne croyez pas que votre question est stupide ?
|
| une question n'est jamais stupide en tout cas beaucoup moins que certaines
| réponses
| et c'est bien ce genre de question qui va amener sur plsuieurs jours de
| nombreuses réponses stupides.
|
| pour compléter la question : je dirais :
| hypothèse :
| Je ne consulte pas régulièrement mon compte, ayant plusieurs sources de
| revenus (je le fais tous les 3/4 mois)
| Je consulte mon solde en faisant des retraits en espèce sur une borne
| automatique.
| Faisant confiance à mon banquier, je prélève plus que je n'avais durant
| cette période
| Je suis à découvert et même un peu plus car je comptais sur le découvert
| autorisé jusqu'ici
|
| Or la banque, entretemps, m'enlève (sans me prévenir) cet argent déposé
par
| erreur sur mon compte (erreur qui ne vient pas de mon fait, et qui sera
| peut-être une erreur de ma banque elle-même)
| je me retrouve un peu trop à découvert
| 1) la banque peut-elle enlever cet argent sans me prévenir ?
| 2) peut-elle me pénaliser pour une erreur que je n'ai pas commise
|
| Emma
|
Dans un cas similaire, il y a une vingtaine d'années, après quelques mois où
cet argent dormait sur mon compte je m'en suis servi...

Quand la banque a voulu le récupérer, j'ai négocié un prêt à 0%, de somme
équivalente, étalé il me semble sur une durée d'un an...

Serge
Avatar
Momo
"Frasan" a écrit dans le message de news: bonvrn$36o$
|
| "Frasan" a écrit dans le message de
| news:bonq3u$k7p$
| | Bonjour,
| |
| | Je veins de recevoir mon relevé mensuel de banque, sur lequel il y a dépôt
| | d'un chèque de 1000 euros au 20/10, par le guichet automatique.
| | N'ayant déposé sur mon compte aucun chèque de cette somme, il s'agit d'une
| | erreur.
| | Bien que ce dépôt remonte à déjà 20 jours, rien ne m'a été signalé.
| |
| | Ma question : la banque a t elle le droit de retirer cette somme de mon
| | compte si elle s'aperçoit de l'erreur ?
| | De combien de temps dispose t elle pour la rectifier ?
| |
| | Merci;
| |
| | François
|
|
| Rebonjour,
|
| Je n'ai pas l'intention de garder cet argent. De toute façon le vrai
| propriétaire va certainement se manifester.
| Je voulais juste me renseigner d'un point de vue légal, sur ce que la Banque
| peut faire, et dans quel délai.
| Je ne comprends pas comment cette erreur a pu être commise, puisque pour
| déposer un chèque au guichet automatique, il faut d'abord entrer sa carte
| bancaire dans le guichet, il en sort un ticket avec le numéro du compte.
|
| Pour les sceptiques : j'ai trouvé il y a 4 ans, devant mon bâtiment, un
| portefeuille comportant des papiers d'identité et environ 3000 francs en
| billets de banque. Il m'aurait été très facile de le garder. Pourtant je me
| suis empressé de le rendre à son propriétaire.... qui venait d'aller à la
| poste toucher son RMI.
| Enfin, merci pour vos renseignements.
|
| François
|
|

T'as eu raison de le rendre le portefeuille... avec toutes ces mémés
qui passent leur temps à mater à leur fenêtre !

Pour la banque, ils doivent pas être à ça prés, non ?
Un truc ! Tu le retire en billets et tu le dépose aux objets trouvés.
T'aura plus qu'à attendre un an.
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Tartofrez
Bonjour,

Pour la banque, ils doivent pas être à ça prés, non ?
Un truc ! Tu le retire en billets et tu le dépose aux objets trouvés.
T'aura plus qu'à attendre un an.



Oh ! C'est gonflé comme conseil !
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Frasan
| oui. la banque vous enlèvera l'argent , en principe sans vous prévenir..
| Mais un bon gestionnaire qui verra alors vos comptes passer en rouge ,
| verra forcément la mention "annul remise chques" . Ils sont normalement
| prévenus dans ces cas là.
| Il est tout de même de son devoir déontologiquement parlant de vous
| prévenir. Si c'est vous qui vous en apercevez. Prévenez le , discuttez
avec
| lui..
| Les torts sont partagés . Vous étiez censés surveiller vos comptes et
savoir
| que cet argent n'est pas tombé du ciel.. Celà vous aurait permis de faire
| comme si vous n'aviez pas cette somme pour ne jamais être dans le rouge
| Et si la banque s'est trompé, elle a tout intérêt d'être arrangeante
avec
| vous ..


Je n'ai pas de problème d'approvisionnement de mon compte.
Ma question du début portait sur un problème juridique, à savoir quelles
étaient les démarches que pouvait entreprendre la banque pour récupérer cet
argent, c'est à dire si elle était obligée d'avoir mon accord pour débiter
mon compte, ou si elle pouvait " se servir toute seule ", et aussi connaitre
le délai dont elle disposait pour le faire (y a t il une prescription ?).

Voilà,
François
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manu
Denis wrote:

Là ça devient compliqué.



Autre cas compliqué: Et si au moment où la banque veut reprendre les
1000 euros, le compte est à 0? Ils le rendent négatif? Ont-ils le droit
de reclamer des agios?

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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Denis
Disons que ça dépend de pas mal de choses..
Je consulte mon solde en faisant des retraits en espèce sur une borne
automatique.
Faisant confiance à mon banquier, je prélève plus que je n'avais durant
cette période
Je suis à découvert et même un peu plus car je comptais sur le découvert
autorisé jusqu'ici

Or la banque, entretemps, m'enlève (sans me prévenir) cet argent déposé


par
erreur sur mon compte (erreur qui ne vient pas de mon fait, et qui sera
peut-être une erreur de ma banque elle-même)
je me retrouve un peu trop à découvert
1) la banque peut-elle enlever cet argent sans me prévenir ?
2) peut-elle me pénaliser pour une erreur que je n'ai pas commise



oui. la banque vous enlèvera l'argent , en principe sans vous prévenir..
Mais un bon gestionnaire qui verra alors vos comptes passer en rouge ,
verra forcément la mention "annul remise chques" . Ils sont normalement
prévenus dans ces cas là.
Il est tout de même de son devoir déontologiquement parlant de vous
prévenir. Si c'est vous qui vous en apercevez. Prévenez le , discuttez avec
lui..
Les torts sont partagés . Vous étiez censés surveiller vos comptes et savoir
que cet argent n'est pas tombé du ciel.. Celà vous aurait permis de faire
comme si vous n'aviez pas cette somme pour ne jamais être dans le rouge
Et si la banque s'est trompé, elle a tout intérêt d'être arrangeante avec
vous ..
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