erreur notaire...que faire ?
Le
eric
Bonjour
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?
Merci
Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?
Merci
Déja répondu.
oui je sais
Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez
attraire le notaire en responsabilité professionelle, moyennant quoi
vous serez bien en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes
pénalités.
Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une
erreur écrive à son client pour lui demander la somme supplémentaire,
en expliquant à quoi correspond cette somme demandée.... là où il a
commis une erreur.
Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il
contraint de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on lui
demande par un simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"
Il l'a signalé par téléphone. Vous pouviez demander par téléphone les
explications. Si le téléphone ne suffit pas, vous pouvez lui demander un
rendez-vous.
Parce que la somme est due. Si la personne qui doit payer n'a pas cette
somme, elle doit l'emprunter, c'est tout.
--
Bernard Guérin
L'erreur ne fait pas le droit, et son redressement ne vous cause aucun
préjudice.
Au contraire vous avez bénéficier d'un différé de paiement qui vaudrait
imputation d'intérêts moratoires.
Ce qui est un peu léger est le raisonnement cherchant à éluder une
dette et reporter sur les autres ses propres responsabilité. Car vous
avez signé un mandat au notaire pour liquider la succession.
la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,
ensuite j'aviserai
Et à force d'aviser c'est le fisc qui vous réclamera ce qui lui est dû !
(et sans délai !)
Serge
internet.fr.INVALID> wrote:
On peut saisir la justice administrative !
Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en rend
compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a oublié
quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en fait, tu
aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu n'as
aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du complément, et
les services des impôts sont compréhensifs puisque le notaire leur a indiqué
que c'était lui qui avait fait une erreur d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera rectifiée. Et
pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec une majoration.
Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je ne
vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une correction à
faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu contestes la
correction, il faut que tu ailles voir ton notaire rapidement.
--
Bernard Guérin