Si l'entreprise espione les email des ses travailleurs qui sont sortis
ou entrés dans l'email client des ses travailleurs, est ce que cet
acte est légal car l'entreprise peut intervenir "privacy" des ses
travailleurs.
Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels
[...]
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la
liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels
[...]
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans
un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori
personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails
en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels
[...]
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
... Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur"
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Tout est dans "personnels". Sinon ce mot ne serait pas là.
Vincent
-- SARL en constitution (~2004) recherche associés Profils : (e)marketing/communication, commercial, webdesign, dev. web Secteur : services internet B2B/B2C - http://annonce.7D4.com
Asymetrix wrote:
... Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la
liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par
le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa
disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit une
utilisation non professionnelle de l'ordinateur"
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Tout est dans "personnels".
Sinon ce mot ne serait pas là.
Vincent
--
SARL en constitution (~2004) recherche associés
Profils : (e)marketing/communication, commercial, webdesign, dev. web
Secteur : services internet B2B/B2C - http://annonce.7D4.com
... Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur"
L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Tout est dans "personnels". Sinon ce mot ne serait pas là.
Vincent
-- SARL en constitution (~2004) recherche associés Profils : (e)marketing/communication, commercial, webdesign, dev. web Secteur : services internet B2B/B2C - http://annonce.7D4.com
Asymetrix
Je suis désolé Xavier, mais là, tu nous donnes l'attendu de la Cour d'appel, pas ce qui a été décidé par la Cour de cassation.
L'arrêt de la Cour de cass peut difficilement être plus clair. :-)
-- __________________ Adresse email: "Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:
(Asymetrix) wrote in <3fc4aa03$0$18453$: >Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la >liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis >par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa >disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit >une utilisation non professionnelle de l'ordinateur" > >L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé. >;-)
Lisons donc la suite de l'arrêt, qui contient une précision d'importance :
"Attendu que pour décider que le licenciement de M. Onof était justifié
par
une faute grave, la cour d'appel a notamment retenu que le salarié avait entretenu pendant ses heures de travail une activité parallèle ; qu'elle s'est fondée pour établir ce comportement sur le contenu de messages émis et reçus par le salarié, que l'employeur avait découverts en consultant l'ordinateur mis à la disposition de M. Onof par la société et comportant un fichier intitulé "personnel""
Je maintiens que : - L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation. - L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui n'est pas contenu dans ce dossier "personnel". - L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours surveiller les flux.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
Je suis désolé Xavier, mais là, tu nous donnes l'attendu de la Cour d'appel,
pas ce qui a été décidé par la Cour de cassation.
L'arrêt de la Cour de cass peut difficilement être plus clair.
:-)
--
__________________
Adresse email: asymetrix@ifranceNo_spam.com
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 943F94C71xavierhugonetlsafran@62.4.16.96...
asymetrix@ifranceREMOVE_ME.com (Asymetrix) wrote in
<3fc4aa03$0$18453$626a54ce@news.free.fr>:
>Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la
>liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis
>par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa
>disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit
>une utilisation non professionnelle de l'ordinateur"
>
>L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
>;-)
Lisons donc la suite de l'arrêt, qui contient une précision d'importance :
"Attendu que pour décider que le licenciement de M. Onof était justifié
par
une faute grave, la cour d'appel a notamment retenu que le salarié avait
entretenu pendant ses heures de travail une activité parallèle ; qu'elle
s'est fondée pour établir ce comportement sur le contenu de messages émis
et reçus par le salarié, que l'employeur avait découverts en consultant
l'ordinateur mis à la disposition de M. Onof par la société et comportant
un fichier intitulé "personnel""
Je maintiens que :
- L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut
toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation.
- L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers
personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui
n'est pas contenu dans ce dossier "personnel".
- L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours
surveiller les flux.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
Je suis désolé Xavier, mais là, tu nous donnes l'attendu de la Cour d'appel, pas ce qui a été décidé par la Cour de cassation.
L'arrêt de la Cour de cass peut difficilement être plus clair. :-)
-- __________________ Adresse email: "Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:
(Asymetrix) wrote in <3fc4aa03$0$18453$: >Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la >liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis >par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa >disposition (...), et cela, même au cas où l'employeur aurait interdit >une utilisation non professionnelle de l'ordinateur" > >L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé. >;-)
Lisons donc la suite de l'arrêt, qui contient une précision d'importance :
"Attendu que pour décider que le licenciement de M. Onof était justifié
par
une faute grave, la cour d'appel a notamment retenu que le salarié avait entretenu pendant ses heures de travail une activité parallèle ; qu'elle s'est fondée pour établir ce comportement sur le contenu de messages émis et reçus par le salarié, que l'employeur avait découverts en consultant l'ordinateur mis à la disposition de M. Onof par la société et comportant un fichier intitulé "personnel""
Je maintiens que : - L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation. - L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui n'est pas contenu dans ce dossier "personnel". - L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours surveiller les flux.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres !
Asymetrix
On peut tergiverser des heures et des heures sur le pb, sans jamais pouvoir trouver de réponse.
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL: elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème. ;-)
-- __________________ Adresse email: "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: 3fc4aeb1$0$242$
Asymetrix wrote:
> Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la > liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels [...] > L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
On peut tergiverser des heures et des heures sur le pb, sans jamais pouvoir
trouver de réponse.
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post
ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL:
elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du
message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait
interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés
par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème.
;-)
--
__________________
Adresse email: asymetrix@ifranceNo_spam.com
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3fc4aeb1$0$242$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
Asymetrix wrote:
> Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la
> liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels
[...]
> L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans
un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori
personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails
en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
On peut tergiverser des heures et des heures sur le pb, sans jamais pouvoir trouver de réponse.
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL: elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème. ;-)
-- __________________ Adresse email: "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: 3fc4aeb1$0$242$
Asymetrix wrote:
> Voilà ce que dit l'arrêt: "l'employeur ne peut, sans violation de la > liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels [...] > L'employeur ne peut donc pas consulter les mails d'un employé.
Des messages *personnels* ! En l'occurrence, les messages étaient dans un folder "perso", si je me souviens bien, donc ils étaient à priori personnels. Cet arrêt ne dit pas qu'il ne doit pas consulter les mails en général. Il ne parle que des messages *personnels*.
L'interprétation donnée par Xavier est donc assez pertinente...
Je maintiens que : - L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation. - L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui n'est pas contenu dans ce dossier "personnel". - L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours surveiller les flux.
Et, cela vaut le coup de le rappeller, l'administrateur système de l'employeur a le droit de fouiller tout ce qu'il va trouver sur son passage pour des raisons de maintenance ou de sécurité, mais il n'a pas le droit de divulguer ce qu'il découvre (cours d'appel de Paris, 17 decembre 2001).
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Je maintiens que :
- L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut
toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation.
- L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers
personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui
n'est pas contenu dans ce dossier "personnel".
- L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours
surveiller les flux.
Et, cela vaut le coup de le rappeller, l'administrateur système de
l'employeur a le droit de fouiller tout ce qu'il va trouver sur son
passage pour des raisons de maintenance ou de sécurité, mais il n'a pas
le droit de divulguer ce qu'il découvre (cours d'appel de Paris, 17
decembre 2001).
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Je maintiens que : - L'employeur ne peut interdire l'utilisation personnelle, mais il peut toujours la limiter, et notamment sanctionner l'abus d'utilisation. - L'employeur peut imposer de cantonner correspondance et fichiers personnels à un "vestiaire informatique" et consulter alors tout ce qui n'est pas contenu dans ce dossier "personnel". - L'employeur ne peut consulter la correspondance, mais il peut toujours surveiller les flux.
Et, cela vaut le coup de le rappeller, l'administrateur système de l'employeur a le droit de fouiller tout ce qu'il va trouver sur son passage pour des raisons de maintenance ou de sécurité, mais il n'a pas le droit de divulguer ce qu'il découvre (cours d'appel de Paris, 17 decembre 2001).
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Patrick Vuichard
Asymetrix wrote:
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL: elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème.
C'est à peu près ce que propose Xavier ! Si ce n'est que la CNIL propose, selon ses habitudes, un truc débile car inapplicable, alors que Xavier propose quelque chose de simple : le destinataire classe ses mails persos dans un folder spécifique.
Ca ne résoud pas le problème de la surveillance du flux, mais ça résoud celui de la surveillance à postériori.
PS : ce serait bien de répondre après la citation, citation qui aura été nettoyée. Et le délimiteur de signature, c'est "-- ", pas "--". Installe OE-quotefix, ça ira mieux...
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post
ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL:
elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du
message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait
interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés
par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème.
C'est à peu près ce que propose Xavier ! Si ce n'est que la CNIL
propose, selon ses habitudes, un truc débile car inapplicable, alors que
Xavier propose quelque chose de simple : le destinataire classe ses
mails persos dans un folder spécifique.
Ca ne résoud pas le problème de la surveillance du flux, mais ça résoud
celui de la surveillance à postériori.
PS : ce serait bien de répondre après la citation, citation qui aura été
nettoyée. Et le délimiteur de signature, c'est "-- ", pas "--". Installe
OE-quotefix, ça ira mieux...
Alors,pour faire avancer le débat, plustot que se demander pendant 50 post ce qui est considéré comme personnel ou pas, voici ce que propose la CNIL: elle précise que:
"s'agissant des messages entrants, toute indication portée dans l'objet du message et conférant indubitablement à ce dernier un caractère privé devrait interdire à l'employeur d'en prendre connaissance selon les principes posés par la jurisprudence postale"
Ceci règlerait le problème.
C'est à peu près ce que propose Xavier ! Si ce n'est que la CNIL propose, selon ses habitudes, un truc débile car inapplicable, alors que Xavier propose quelque chose de simple : le destinataire classe ses mails persos dans un folder spécifique.
Ca ne résoud pas le problème de la surveillance du flux, mais ça résoud celui de la surveillance à postériori.
PS : ce serait bien de répondre après la citation, citation qui aura été nettoyée. Et le délimiteur de signature, c'est "-- ", pas "--". Installe OE-quotefix, ça ira mieux...
