Bonjour,
un de nos amis a un probl=E8me auquel il ne sait comment r=E9agir:
(le sujet ne concerne pas la location en elle-m=EAme)
locataire, il =E9tait en tr=E8s bons termes avec son propri=E9taire.
Ainsi, pour rendre service au propri=E9taire, il s'est occup=E9
b=E9n=E9volement de plusieurs choses au niveau de la maison dont qqs
probl=E8mes de r=E9ception de t=E9l=E9vision.
L'installation n'=E9tant pas parfaite, il aurait fallu changer certains
composants (conseils d'un fabricant de r=E9cepteurs), ce que
l'installateur a confirm=E9.
Malheureusement, le propri=E9taire ne r=E9sidant pas dans l'immeuble, cet
ami lui a adress=E9 un courrier d'information dans lequel il parle de
"mauvaise installation" au lieu d'installation =E0 am=E9liorer.
Depuis, victime de bruit de voisinage de voisins du dessus, a d=FB
suivre les d=E9marches pr=E9vues par la loi, le voisin n'acceptant pas de
tenir compte de la g=EAne engendr=E9e.
Les rapports entre cet ami et le propri=E9taire son tendus depuis, et ce
dernier a pris parti pour le voisin, par pr=E9f=E9rence personnelle du
voisin, et compte apparemment se servir du courrier pour que cet ami
ait des probl=E8mes avec l'installateur, puisque "mauvaise installation"
est exag=E9r=E9.
Pouvez-vous me dire comment cette personne peut rattraper le coup et
ce qu'il risque de la part de l'installateur?
Inutile de dire que depuis cet ami ne dort plus, et qu'il craint le
pire.
s'il vous plait, =E9vitez toute pol=E9mique sur le bruit de voisinage qui
serait enti=E8rement hors sujet ici. Le probl=E8me est r=E9el et trop long =
=E0
exposer ici.
Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?
Non, la loi de 1881 exige que les propos soient tenus publiquement.
Ici le commerçant ne peut poursuivre que pour faute et sur la base des articles 1382 et suivants du CC, mais vu la nature des propos tenus il risque fort de faire rire.
Il semblerait que le monsieur soit belge. Ils ont l'équivalent là-bas ?
-- Le capitaine nous brouille l'écoute avec sa panne de quantificateur logique
Roland Garcia 05.08 2007
Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une
seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?
Non, la loi de 1881 exige que les propos soient tenus publiquement.
Ici le commerçant ne peut poursuivre que pour faute et sur la base des
articles 1382 et suivants du CC, mais vu la nature des propos tenus il
risque fort de faire rire.
Il semblerait que le monsieur soit belge. Ils ont l'équivalent là-bas ?
--
Le capitaine nous brouille l'écoute avec sa panne de quantificateur logique
Quand on dit des salopries sur quelqu'un dans un courrier adressé à une seule personnes ce n'est pas de la diffamation ?
Non, la loi de 1881 exige que les propos soient tenus publiquement.
Ici le commerçant ne peut poursuivre que pour faute et sur la base des articles 1382 et suivants du CC, mais vu la nature des propos tenus il risque fort de faire rire.
Il semblerait que le monsieur soit belge. Ils ont l'équivalent là-bas ?
-- Le capitaine nous brouille l'écoute avec sa panne de quantificateur logique
