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Est-on obligé de faire un témoignage de moralité?

25 réponses
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Jerry Khann
Bonjour,

Cas réel, et non exercice de style.

Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.

Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.

Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.

Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."

Si non, doit-il motiver son refus?

Merci de vos réponses (avec textes de référence?)

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid

10 réponses

1 2 3
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sylvie
"Jerry Khann" a écrit dans le message de
news: d7na43$fec$
"sylvie" a écrit dans le message de
news:

Pour résumer.

Le motif du procés n'a rien à voir avec l'emploi de l'accusé.

L'accusé n'a jamais rien fait qui nuise à votre ami.

L'accusé s'est toujours comporté correctement vis à vis de votre ami et à
son travail.

Ce n'est pas dit dans votre post mais on peut supposer que l'accusé et


votre
ami étaient amis.

Et votre ami tiens absolument à l'enfoncer alors que l'accusé est jugé


pour
des faits qui ne concernent pas votre ami et où votre ami n'est ni partie


ni
victime ?



Voir plus bas

Conclusion :

Votre ami à trouvé une bonne raison pour enfoncer et faire énormement de


mal
à quelqu'un qui ne lui a jamais rien fait et il veut absolument profiter


de
l'occasion. Au point d'être prêt à se mettre hors la loi pour enfoncer et
pour faire souffrir encore plus l'accusé. en faisant tout pour que la
cour
ne puisse pas constater les points positifs de l'accusé.


J'ai bien l'impression que le beau salaud dans l'histoire c'est pas


l'accusé
mais c'est votre ami. A coté de lui, l'accusé est probablement un saint.

Aprés avoir témoigné, il serait bien inspiré d'aller se faire soigner


parce
qu'il a de sacré problemes mentaux..

Et vous qui semblez le soutenir dans sa démarche ne semblez pas valoir
beaucoup mieux que lui.



Etes-vous juriste, où postez-vous n'importe quoi
juste pour le plaisir de faire parler de vous?

Non finalement vous n'êtes pas juriste: vous n'en
avez ni le style, ni la compétence.

Pour votre édification personnelle, voici quelques
compléments! Vous comprendrez qu'il ne faut jamais
tirer de conclusions sans avoir tous les éléments.

*****

Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
par personne ayant un ascendant du à sa profession
et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
enfants, dont des "proches" du témoin ...

Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
une aide quelconque à ce salaud avéré.



A t il été condamné ?

Sinon, comment pouvez vous juger de sa culpabilité ?


Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.



Vous aurez beau chercher vous ne pourrez pas


Je peux poser la question autrement:
- vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
moralité pour un gars que vous connaissez bien et
qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
comment ferez-vous dans ce cas?




Je répondrais aux convocations de la justice.

Je répondrais aux questions et je dirais la vérité en fonction de ce que
j'ai personnellement constatée.
Avatar
sylvie
"Jerry Khann" a écrit dans le message de
news: d7na44$fec$
"sylvie" a tapoté de ses petits doigts nerveux
dans un ennui total causé par une solitude profonde le message
news:

Pourquoi un homme qui aurait commis un crime, même le pire qui soit,
n'aurait pas le droit d'être un gars bien avec ses collégues, exemplaire


et
conscienceux au boulot, etc etc... ?



Jamais dis ça ...

> Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
> salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
> lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
> collègue de travail.

En quoi l'accusé est un salaud alors qu'il est encore innocent tant qu'il
n'a pas été jugé ?
Votre ami est juge ? Il connait le dossier ?



Tiens, des généralités ...

Voir l'autre post

> Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
> pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
> c'est vraiment un salaud.

Et si l'accusé n'a pas été salaud avec votre ami, en quoi cela lui pose t


il
un probléme ?



Ouh! quelle agressivité ...

Voir l'autre post

> Comment faire pour ne pas être cité par la défense?

Se faire internet dans un hopital psychiatrique. Votre ami ne pourra pas
être convoqué et franchement, il en aurait bien besoin.



Ils autorisent Internet dans les hopitaux psy?
Serait-ce donc de là que vous postez?

> Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
> l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
> témoin de la bonne moralité de l'accusé?

On ne lui a jamais demandé d'être du coté de l'accusé.

On lui demande de répondre la vérité a des questions sur la réalité de
choses dont il a été témoin.



Voir l'autre post: et, si vous en êtes capable
répondez honnêtement.

Par contre, en ce qui concerne le droit: abstenez vous,
vous n'êtes visiblement pas compétente!




A quoi bon poser des questions si vous exigez que la réponse soit conforme à
ce que vous voulez qu'elle soit ?
Avatar
Brina
Dans l'article <d7na43$fec$, de fr.misc.droit, Jerry
Khann a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de
news:
> >
> > Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
> > d'un "témoignage de bonne moralité".
>
> Non, cela s'applique à tous les témoins

Donc, il suffit que je connaisse votre nom et vous devez
venir pour être mon témoin de moralité?



Il faut connaitre la personne.

> > Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
> > "Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
> > odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
> > pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
> > en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
> > est accusé".
> >
> > *****
>
> Alors il parjurera son serment et le délinquant cela sera lui

En exprimant des doutes on est parjure?



Il est implicitement dit qu'il va détourner la vérité et se servir de
cela pour menacer l'avocat

> En ne voulant pas le beurre et l'argent du beurre
> Il suffit qu'il se comporte en adulte responsable, ce qui finalement
> semble lui être très difficile

*****

Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
par personne ayant un ascendant du à sa profession
et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
enfants, dont des "proches" du témoin ...

Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
une aide quelconque à ce salaud avéré.

Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.

Je peux poser la question autrement:
- vous, Brina, êtes convoquée comme témoin de bonne
moralité pour un gars que vous connaissez bien et
qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
comment ferez-vous dans ce cas?



J'irais au tribunal et je répondrais aux questions.
Avatar
fs
Jerry Khann wrote:

Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.

Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.

Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.



Temoigné n'est pas forcement aider qq'un. Des questions seront posées a
ton ami et il y répondra... rien de plus.

Question: est-il obligé d'aller témoigner?



Oui, cf. Art.326 du CPP.

Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."



Si l'avocat et vicieux je ne tenterai pas. Cf. plus haut, je me
présenterai au tribunal et répondrai aux questions posées, simplement
sans faire des petits commentaires personels qui ne seront pas du plus
bel effet devant la cours et pourront même faire pencher la balance
favorablement pour l'accusé.


Si non, doit-il motiver son refus?



Pas grand chose... même si ton amis et malade ce jour là le témoignage
pourra être reporter.


Merci de vos réponses (avec textes de référence?)



De rien, mais ne pas oublier une chose, rien ne dit que l'accusé et
coupable temps que le jugement n'a pas été rendu et si ton amis joue au
bouc avec sont collegue de travail et que ce dernier et relaxé (c'est
toujours une possibilité a envisager)... ça pourrai me pas faciliter les
choses. Ton ami doit témoigner, il temoigne : il répond au questions
posée, il rentre chez lui et il laisse le tribunal faire son travail.

--
fs
Avatar
mj.vuillemin
Jerry Khann wrote:
:: "sylvie" a écrit dans le message de
:: news:
:::
::: Pour résumer.
:::
::: Le motif du procés n'a rien à voir avec l'emploi de l'accusé.
:::
::: L'accusé n'a jamais rien fait qui nuise à votre ami.
:::
::: L'accusé s'est toujours comporté correctement vis à vis de votre
::: ami et à son travail.
:::
::: Ce n'est pas dit dans votre post mais on peut supposer que l'accusé
::: et votre ami étaient amis.
:::
::: Et votre ami tiens absolument à l'enfoncer alors que l'accusé est
::: jugé pour des faits qui ne concernent pas votre ami et où votre ami
::: n'est ni partie ni victime ?
::
:: Voir plus bas
::
::: Conclusion :
:::
::: Votre ami à trouvé une bonne raison pour enfoncer et faire
::: énormement de mal à quelqu'un qui ne lui a jamais rien fait et il
::: veut absolument profiter de l'occasion. Au point d'être prêt à se
::: mettre hors la loi pour enfoncer et pour faire souffrir encore plus
::: l'accusé. en faisant tout pour que la cour ne puisse pas constater
::: les points positifs de l'accusé.
:::
:::
::: J'ai bien l'impression que le beau salaud dans l'histoire c'est pas
::: l'accusé mais c'est votre ami. A coté de lui, l'accusé est
::: probablement un saint.
:::
::: Aprés avoir témoigné, il serait bien inspiré d'aller se faire
::: soigner parce qu'il a de sacré problemes mentaux..
:::
::: Et vous qui semblez le soutenir dans sa démarche ne semblez pas
::: valoir beaucoup mieux que lui.
::
:: Etes-vous juriste, où postez-vous n'importe quoi
:: juste pour le plaisir de faire parler de vous?
::
:: Non finalement vous n'êtes pas juriste: vous n'en
:: avez ni le style, ni la compétence.
::
:: Pour votre édification personnelle, voici quelques
:: compléments! Vous comprendrez qu'il ne faut jamais
:: tirer de conclusions sans avoir tous les éléments.
::
:: *****
::
:: Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
:: par personne ayant un ascendant du à sa profession
:: et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
:: enfants, dont des "proches" du témoin ...
::
:: Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
:: une aide quelconque à ce salaud avéré.

elle na pas a apporter une aide ,ni a enfoncer la personne elle doit
témoigner sincérement en son ame et conscience le fait d'ailleurs qu'elle
se pose des questions prouve son honnetté moral
::
:: Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
:: de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
:: est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
::
:: Je peux poser la question autrement:
:: - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
:: moralité pour un gars que vous connaissez bien et
:: qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
:: comment ferez-vous dans ce cas?

elle dira ce qu'elle sait effectivement ce qu'elle a vu,elle décrira des
comportement etc......
::
:: --
:: Jerry Khann
::
:: Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Avatar
mj.vuillemin
laurent GARNIER wrote:
:: Jerry Khann wrote:
::
::: *****
:::
::: Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
::: par personne ayant un ascendant du à sa profession
::: et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
::: enfants, dont des "proches" du témoin ...
::
:: Les faits ont ete juges ?
::
::: Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
::: une aide quelconque à ce salaud avéré.

temoigner du comportement réel de l'individu n'est pas obligatoirement une
aide !!!
::
:: S'il est contraint a temoigner, il a l'obligation de dire la verite.
:: Apres, votre ami en tant qu'adulte est responsable de ses actes.
::
::: Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
::: de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
::: est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
::
:: A part deceder (ou disparaitre) ??? Le fait qu'il est un subordonne
:: de l'acuse est un element qui _peut_etre_ pris en compte par le juge.
::
::: Je peux poser la question autrement:
::: - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
::: moralité pour un gars que vous connaissez bien et
::: qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
::: comment ferez-vous dans ce cas ?
::
:: Je vais repondre de mon point de vue : je temoignerai des faits dont
:: j'ai connaissance. Ce n'est pas a moi de faire justice mais aux jures
:: presents. Ca se trouve, ils le declareront non coupable car des
:: preuves presentee au proces l'innocenteront.
::
:: --
:: Laurent GARNIER
Avatar
mj.vuillemin
laurent GARNIER wrote:
:: Jerry Khann wrote:
::
::: *****
:::
::: Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
::: par personne ayant un ascendant du à sa profession
::: et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
::: enfants, dont des "proches" du témoin ...
::
:: Les faits ont ete juges ?
::
::: Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
::: une aide quelconque à ce salaud avéré.
::
:: S'il est contraint a temoigner, il a l'obligation de dire la verite.
:: Apres, votre ami en tant qu'adulte est responsable de ses actes.
::
::: Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
::: de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
::: est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.

cela n'arrage pas les choses en cas d'entorse a la vérité l'avocat de la
partie adverse ne manqueras pas d'insinuer que ta déclarration peut etre un
moyen de regler tes comptes avec ta hierarchie.
::
:: A part deceder (ou disparaitre) ??? Le fait qu'il est un subordonne
:: de l'acuse est un element qui _peut_etre_ pris en compte par le juge.
::
::: Je peux poser la question autrement:
::: - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
::: moralité pour un gars que vous connaissez bien et
::: qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
::: comment ferez-vous dans ce cas ?
::
:: Je vais repondre de mon point de vue : je temoignerai des faits dont
:: j'ai connaissance. Ce n'est pas a moi de faire justice mais aux jures
:: presents. Ca se trouve, ils le declareront non coupable car des
:: preuves presentee au proces l'innocenteront.
::
:: --
:: Laurent GARNIER
Avatar
Kitsune
le jeu. 02 juin 2005 05:43:39p, "Jerry Khann"
a wroté :

Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.



Si il est obligé de comparaitre, alors il y va, point. En biaisant avec la
justice il ne parviendra qu'a donner du grain à moudre à l'avocat de la
défense, ce qui n'est pas ce qu'il souhaite je suppose.


--
Kitsune
Avatar
mj.vuillemin
Jerry Khann wrote:
:: "Brina" a écrit dans le message de
:: news:
::::
:::: Pour ce qui concerne mon ami, je rappelle qu'il s'agit
:::: d'un "témoignage de bonne moralité".
:::
::: Non, cela s'applique à tous les témoins
::
:: Donc, il suffit que je connaisse votre nom et vous devez
:: venir pour être mon témoin de moralité?
::
:::: J'imagine qu'on ne peut pas forcer quelqu'un à dire du
:::: bien sur "l'attitude morale" d'un accusé s'il n'en a pas
:::: envie? Si?
:::
::: Il répondra aux questions posées
::
:: Et quand on sait comment sont posées les questions ...
::
:::: Par exemple, on ne peut forcer quelqu'un à dire:
:::: "Maurice est un gars bien, qui n'a jamais eu de problèmes
:::: à son travail. C'est un collègue exemplaire et consciencieux
:::: qui a toujours eu à coeur de dépasser ses objectifs et
:::: savait mobiliser son équipe" quand on parle de Papon!?

et si tout ce que tu énumeres est la vérité......comment feras tu pour dire
le contraire,le probleme est là et c'est bien que tu te le poses ce probleme
:::
::: Non on lui demandera si cela se passait bien au boulot, s'il a déjà
::: eu des ennuis, si le gars était violent/méchant etc.
::
:: Voir plus bas ...
::
:::: Non. Il n'a pas envie de témoigner favorablement pour un
:::: salaud. Il n'a pas envie d'être melé à ce procès dans
:::: lequel il n'a rien à faire, juste parce que c'était un
:::: collègue de travail.
:::
::: ça s'appelle la justice dans un état de droit
::: On ne peut pas, en même temps, vouloir vivre dans une société avec
::: une justice équitable et refuser d'en assumer la responsabilité
::: Salaud ou pas (ce qu'on ne sait pas d'ailleurs), l'accusé a *droit*
::: à un procès équitable et un citoyen a le *devoir* d'aider la justice
:::
:::: Il n'a pas envie d'aider ce gars à s'en sortir, surtout
:::: pas grâce à lui. Il aurait même envie de l'enfoncer car
:::: c'est vraiment un salaud.
:::
::: Il n'a pas à décider de ça, c'est à la justice de le faire
:::
::::: Un témoin doit répondre aux questions posées et ne
::::: témoigner que de ce qu'il sait
::::
:::: S'agissant de "moralité", comment peut-on "savoir"? Il ne
:::: peut s'agir que d'impressions, de sentiments, et donc
:::: aussi de doutes!
:::
::: Il répondra aux questions posées en disant la vérité, sans haine et
::: sans crainte
:::
:::: Et donc mon hypothèse était de dire à l'avocat de l'accusé:
:::: "Je ne veux pas être un témoin de bonne moralité de cet
:::: odieux personnage. Si vous me forciez à témoigner, je ne
:::: pourrais qu'exprimer des doutes sur son comportement, mais
:::: en aucun cas affirmer qu'il n'était pas ce pour quoi il
:::: est accusé".
::::
:::: *****
:::
::: Alors il parjurera son serment et le délinquant cela sera lui
::
:: En exprimant des doutes on est parjure?
::
:: Voir plus bas ...
::
:::: Comment faire pour ne pas être cité par la défense?
:::
::: Rien
:::
:::: Comment faire pour ne pas être impliqué dans ce procès
:::: dans lequel il n'a rien à faire, étant juste un collègue
:::: de travail de l'accusé?
:::
::: Aller habiter dans un pays où il n'y a pas de justice
:::
:::: Comment faire pour ne pas être associé du même côté que
:::: l'accusé, ce qui serait inévitable s'il était cité comme
:::: témoin de la bonne moralité de l'accusé?
:::
::: En ne voulant pas le beurre et l'argent du beurre
::: Il suffit qu'il se comporte en adulte responsable, ce qui finalement
::: semble lui être très difficile
::
:: *****
::
:: Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
:: par personne ayant un ascendant du à sa profession
:: et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
:: enfants, dont des "proches" du témoin ...
::
:: Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
:: une aide quelconque à ce salaud avéré.
::
:: Que peut-il faire pour ne pas être cité comme "témoin
:: de la bonne moralité" de cet individu, sachant qu'il
:: est (était?) aussi un subordonné de l'accusé.
::
:: Je peux poser la question autrement:
:: - vous, Brina, êtes convoquée comme témoin de bonne
:: moralité pour un gars que vous connaissez bien et
:: qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
:: comment ferez-vous dans ce cas?
::
:: --
:: Jerry Khann
::
:: Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Avatar
victor
"fs" a écrit dans le message de
news:1gxjo4e.17fievg2kqfrgN%
Jerry Khann wrote:


.../... Ton ami doit témoigner, il temoigne : il répond au questions
posée, il rentre chez lui et il laisse le tribunal faire son travail.

--
fs




= = = = = == ce qui voudrait dire qu'un témoin ne peut s'intéresser
à l'affaire pour laquelle
il est convoqué ?
( être présent avant son témoignage
et rester après son témoignage )

au fait qui rembourse les frais de déplacement
et de perte d'activité
pour se rendre au Tribunal
cas par exemple d'un témoin résidant sur un autre continent

et si le témoin est dans la deche la plus totale et n'a pas
les moyens de se payer et le billet de train et les frais de sejour
il doit aller toquer à la porte de sa gendarmerie
pour qu'ils assurent son covoiturage et son hébergement ? ;-)

hugh
victor

hugh

victor
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