Un ami est sollicité pour faire un "témoignage de moralité"
dans un procès d'assise, affaire de moeurs.
Ce "témoignage de moralité" ne concernerait que le
comportement professionnel de l'accusé.
Mais, compte tenu des faits reprochés et avérés, mon
ami n'a pas du tout envie d'aider l'accusé.
Question: est-il obligé d'aller témoigner?
Si oui, peut-il "menacer" l'avocat de la défense de ne
rien dire de favorable, voire même de défavorable, en
exprimant des doutes (sans mentir), genre:
-"oui, côté boulot ça allait assez bien, quoique, j'ai
toujours eu des doutes sur ..."
Si non, doit-il motiver son refus?
Merci de vos réponses (avec textes de référence?)
--
Jerry Khann
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"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:d7ncts$kn8$
Jerry Khann wrote: > > Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie > par personne ayant un ascendant du à sa profession > et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux" > enfants, dont des "proches" du témoin ...
Les faits ont ete juges ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Par contre, l'accusé a reconnu sa culpabilité.
Je vais repondre de mon point de vue : je temoignerai des faits dont j'ai connaissance. Ce n'est pas a moi de faire justice mais aux jures presents. Ca se trouve, ils le declareront non coupable car des preuves presentee au proces l'innocenteront.
Cf. plus haut.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
-- Jerry Khann
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"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news:d7ncts$kn8$1@s1.news.oleane.net...
Jerry Khann wrote:
>
> Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
> par personne ayant un ascendant du à sa profession
> et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
> enfants, dont des "proches" du témoin ...
Les faits ont ete juges ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Par contre, l'accusé a reconnu sa culpabilité.
Je vais repondre de mon point de vue : je temoignerai des faits dont
j'ai connaissance. Ce n'est pas a moi de faire justice mais aux jures
presents. Ca se trouve, ils le declareront non coupable car des preuves
presentee au proces l'innocenteront.
Cf. plus haut.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit
et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est
pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le
mis en cause", est coupable: c'est déjà établit;
mais de déterminer "son taux de responsabilité et
de fixer la peine".
--
Jerry Khann
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"laurent GARNIER" a écrit dans le message de news:d7ncts$kn8$
Jerry Khann wrote: > > Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie > par personne ayant un ascendant du à sa profession > et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux" > enfants, dont des "proches" du témoin ...
Les faits ont ete juges ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Par contre, l'accusé a reconnu sa culpabilité.
Je vais repondre de mon point de vue : je temoignerai des faits dont j'ai connaissance. Ce n'est pas a moi de faire justice mais aux jures presents. Ca se trouve, ils le declareront non coupable car des preuves presentee au proces l'innocenteront.
Cf. plus haut.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
-- Jerry Khann
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Jerry Khann
"sylvie" a écrit dans le message de news:
> > Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie > par personne ayant un ascendant du à sa profession > et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux" > enfants, dont des "proches" du témoin ... > > Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter > une aide quelconque à ce salaud avéré.
A t il été condamné ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Sinon, comment pouvez vous juger de sa culpabilité ?
L'accusé a reconnu sa culpabilité.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
> Je peux poser la question autrement: > - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne > moralité pour un gars que vous connaissez bien et > qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines: > comment ferez-vous dans ce cas?
Je répondrais aux convocations de la justice.
Je répondrais aux questions et je dirais la vérité en fonction de ce que j'ai personnellement constatée.
Je ne vous crois pas.
-- Jerry Khann
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"sylvie" <sylvie@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:3g8rfrFbaurbU1@individual.net...
>
> Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie
> par personne ayant un ascendant du à sa profession
> et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux"
> enfants, dont des "proches" du témoin ...
>
> Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter
> une aide quelconque à ce salaud avéré.
A t il été condamné ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Sinon, comment pouvez vous juger de sa culpabilité ?
L'accusé a reconnu sa culpabilité.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit
et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est
pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le
mis en cause", est coupable: c'est déjà établit;
mais de déterminer "son taux de responsabilité et
de fixer la peine".
> Je peux poser la question autrement:
> - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne
> moralité pour un gars que vous connaissez bien et
> qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines:
> comment ferez-vous dans ce cas?
Je répondrais aux convocations de la justice.
Je répondrais aux questions et je dirais la vérité en
fonction de ce que j'ai personnellement constatée.
Je ne vous crois pas.
--
Jerry Khann
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> > Sachant qu'il s'agit d'une affaire de pédophilie > par personne ayant un ascendant du à sa profession > et la notoriété qui va avec, sur de "nombreux" > enfants, dont des "proches" du témoin ... > > Je repose ma question: mon ami ne veut pas apporter > une aide quelconque à ce salaud avéré.
A t il été condamné ?
Ben non, puisque "il va être appellé à témoigner".
Sinon, comment pouvez vous juger de sa culpabilité ?
L'accusé a reconnu sa culpabilité.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
> Je peux poser la question autrement: > - vous, Sylvie, êtes convoquée comme témoin de bonne > moralité pour un gars que vous connaissez bien et > qui a violé plusieurs fois plusieurs de vos copines: > comment ferez-vous dans ce cas?
Je répondrais aux convocations de la justice.
Je répondrais aux questions et je dirais la vérité en fonction de ce que j'ai personnellement constatée.
Je ne vous crois pas.
-- Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Jerry Khann
"sylvie" a écrit dans le message de news:
A quoi bon poser des questions si vous exigez que la réponse soit conforme
à
ce que vous voulez qu'elle soit ?
Non, je demandais simplement des réponses argumentés aux personnes compétentes, et non des "leçons de morale et des jugements à l'emporte pièce" par des personnes non qualifiées.
-- Jerry Khann
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"sylvie" <sylvie@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:3g8ri2Fb480hU1@individual.net...
A quoi bon poser des questions si vous exigez que la réponse soit conforme
à
ce que vous voulez qu'elle soit ?
Non, je demandais simplement des réponses
argumentés aux personnes compétentes, et non
des "leçons de morale et des jugements à
l'emporte pièce" par des personnes non qualifiées.
--
Jerry Khann
Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
A quoi bon poser des questions si vous exigez que la réponse soit conforme
à
ce que vous voulez qu'elle soit ?
Non, je demandais simplement des réponses argumentés aux personnes compétentes, et non des "leçons de morale et des jugements à l'emporte pièce" par des personnes non qualifiées.
-- Jerry Khann
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Brina
Dans l'article <42a002b5$0$305$, de fr.misc.droit, victor a promptement déclamé ...
au fait qui rembourse les frais de déplacement et de perte d'activité pour se rendre au Tribunal cas par exemple d'un témoin résidant sur un autre continent
et si le témoin est dans la deche la plus totale et n'a pas les moyens de se payer et le billet de train et les frais de sejour il doit aller toquer à la porte de sa gendarmerie pour qu'ils assurent son covoiturage et son hébergement ? ;-)
Il peut demander un défraiement
Dans l'article <42a002b5$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit, victor <6.toyens@laposte.net> a promptement déclamé ...
au fait qui rembourse les frais de déplacement
et de perte d'activité
pour se rendre au Tribunal
cas par exemple d'un témoin résidant sur un autre continent
et si le témoin est dans la deche la plus totale et n'a pas
les moyens de se payer et le billet de train et les frais de sejour
il doit aller toquer à la porte de sa gendarmerie
pour qu'ils assurent son covoiturage et son hébergement ? ;-)
Dans l'article <42a002b5$0$305$, de fr.misc.droit, victor a promptement déclamé ...
au fait qui rembourse les frais de déplacement et de perte d'activité pour se rendre au Tribunal cas par exemple d'un témoin résidant sur un autre continent
et si le témoin est dans la deche la plus totale et n'a pas les moyens de se payer et le billet de train et les frais de sejour il doit aller toquer à la porte de sa gendarmerie pour qu'ils assurent son covoiturage et son hébergement ? ;-)
Il peut demander un défraiement
laurent GARNIER
Jerry Khann wrote:
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
C'est donc pour aider la justice a determiner le "taux de responsabilité " et "fixer la peine" que votre ami sera peut etre amener a temoigner.
-- Laurent GARNIER
Jerry Khann wrote:
Il me semble que dans les cas de flagrant délit
et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est
pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le
mis en cause", est coupable: c'est déjà établit;
mais de déterminer "son taux de responsabilité et
de fixer la peine".
C'est donc pour aider la justice a determiner le "taux de responsabilité
" et "fixer la peine" que votre ami sera peut etre amener a temoigner.
Il me semble que dans les cas de flagrant délit et d'aveux confirmés, le rôle de la justice n'est pas de savoir si oui ou non l'accusé, pardon, "le mis en cause", est coupable: c'est déjà établit; mais de déterminer "son taux de responsabilité et de fixer la peine".
C'est donc pour aider la justice a determiner le "taux de responsabilité " et "fixer la peine" que votre ami sera peut etre amener a temoigner.
