Est-ce le rôle du Président ???

Le
Serge
Bonsoir,

Est-ce le rôle du Président de la République sous la Ve, que de
"recadrer" l'action des ministres, voire d'arbitrer entre eux ???

J'aurais plutôt cru que comme sous les IIIe et IVe République, c'était
le rôle du 1er ministre de diriger le gouvernement et donc de diriger
les différents ministres ???

Quel article de la constitution donne au Président cette prérogative ???

Qu'en serait-il en cas de :
- Cohabitation
- Désaccord sur ce point entre le Président et le 1er ministre !

Ceci indépendamment des partis et des personnes, c'est une question de
droit constitutionnel, pas une question de politique
FSP n'est pas concerné !

Merci,

Serge
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Serge
Le #25701182
"jr" 524d6914$0$2210$
Le 03/10/2013 13:52, Arthur a écrit :


Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.



C'est d'ailleurs pour ça que sous de Gaulle et Pompidou, le premier
ministre n'était nommé qu'après avoir remis une lettre de démission
non datée. Chirac prétend qu'il l'a refusée à Giscard.



Ce qui ne correspond ni à la question initiale, ni à la constitution de
la Ve République !

Serge
Serge
Le #25701172
"Arthur" 524d6cf5$0$2142$
Le 03/10/2013 14:18, Serge a écrit :

"Arthur" 524d5a7e$0$2387$
Le 03/10/2013 12:16, Serge a écrit :

"Arthur" 524d21f4$0$2425$
Le 02/10/2013 21:51, Serge a écrit :
Bonsoir,

Est-ce le rôle du Président de la République sous la Ve, que de
"recadrer" l'action des ministres, voire d'arbitrer entre eux ???

J'aurais plutôt cru que comme sous les IIIe et IVe République,
c'était
le rôle du 1er ministre de diriger le gouvernement et donc de
diriger
les différents ministres ???

Quel article de la constitution donne au Président cette
prérogative ???

Qu'en serait-il en cas de :
- Cohabitation...
- Désaccord sur ce point entre le Président et le 1er ministre !




En cas de cohabitation, c'est le 1er Ministre qui a le dernier
mot.
Une fois le 1er Ministre nommé, le Président ne peut pas le virer.

--
Arthur




Et en période normale, hors cohabitation ?

Serge



Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.

--
Arthur



Oui, cela je le sais, mais cela ne répond pas à ma question
initiale....

Serge



Un indice : qui est signataire de la note de recadrage envoyée aux
ministres ?

--
Arthur



Je ne joue pas à un jeu quelconque avec des "indices", je demande des
références légales, constitutionnelles, et ce sur un forum de DROIT,
mais c'est peut-être trop vous demander ???

Auquel cas abstenez-vous !!!

Serge
Arthur
Le #25701442
"Serge" message de groupe de discussion : 524d9c2d$0$2276$

"Arthur" 524d6cf5$0$2142$
Le 03/10/2013 14:18, Serge a écrit :

"Arthur" 524d5a7e$0$2387$
Le 03/10/2013 12:16, Serge a écrit :

"Arthur" 524d21f4$0$2425$
Le 02/10/2013 21:51, Serge a écrit :
Bonsoir,

Est-ce le rôle du Président de la République sous la Ve, que de
"recadrer" l'action des ministres, voire d'arbitrer entre eux ???

J'aurais plutôt cru que comme sous les IIIe et IVe République,
c'était
le rôle du 1er ministre de diriger le gouvernement et donc de
diriger
les différents ministres ???

Quel article de la constitution donne au Président cette
prérogative ???

Qu'en serait-il en cas de :
- Cohabitation...
- Désaccord sur ce point entre le Président et le 1er ministre !




En cas de cohabitation, c'est le 1er Ministre qui a le dernier mot.
Une fois le 1er Ministre nommé, le Président ne peut pas le virer.

--
Arthur




Et en période normale, hors cohabitation ?

Serge



Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.

--
Arthur



Oui, cela je le sais, mais cela ne répond pas à ma question initiale....

Serge



Un indice : qui est signataire de la note de recadrage envoyée aux
ministres ?

--
Arthur



Je ne joue pas à un jeu quelconque avec des "indices", je demande des
références légales, constitutionnelles, et ce sur un forum de DROIT, mais
c'est peut-être trop vous demander ???

Auquel cas abstenez-vous !!!

Serge



Vous "demandez" qu'on vous fournisse gracieusement des références légales,
constitutionnelles, et en plus vous râlez ?
Vous avez la flemme de chercher par vous-même ?

Si nos réponses ne vous conviennent pas, consultez un avocat
constitutionnaliste.
Prévoyez un bugdet.

--
Arthur
Michel
Le #25701472
Le 03/10/2013 18:30, Serge a écrit :

"jr" 524d6914$0$2210$
Le 03/10/2013 13:52, Arthur a écrit :


Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.



C'est d'ailleurs pour ça que sous de Gaulle et Pompidou, le premier
ministre n'était nommé qu'après avoir remis une lettre de démission
non datée. Chirac prétend qu'il l'a refusée à Giscard.



Ce qui ne correspond ni à la question initiale, ni à la constitution de
la Ve République !



Je te confirme qu'on ne trouve ni "recadrer l'action des ministres" ni
"arbitrer entre eux[les ministres]" dans aucun des articles de la
Constitution.
jr
Le #25701572
"Serge"
"jr" 524d6914$0$2210$
Le 03/10/2013 13:52, Arthur a écrit :


Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.



C'est d'ailleurs pour ça que sous de Gaulle et Pompidou, le premier >
ministre n'était nommé qu'après avoir remis une lettre de démission >
non datée. Chirac prétend qu'il l'a refusée à Giscard.



Ce qui ne correspond ni à la question initiale,



Eh bien hors cohabitation, le chef c'est le Président. Ses conseillers sont
de fait au dessus des ministres dans les circuits de décision.

ni à la constitution de la Ve République !



Vu que Debré l'a fait avec de Gaulle, je crains que votre avis en la
matière ne soit un peu léger.

--
jr
Serge
Le #25701632
"Arthur" 524db036$0$2112$


"Serge" message de groupe de discussion :
524d9c2d$0$2276$

"Arthur" 524d6cf5$0$2142$
Le 03/10/2013 14:18, Serge a écrit :

"Arthur" 524d5a7e$0$2387$
Le 03/10/2013 12:16, Serge a écrit :

"Arthur" 524d21f4$0$2425$
Le 02/10/2013 21:51, Serge a écrit :
Bonsoir,

Est-ce le rôle du Président de la République sous la Ve, que de
"recadrer" l'action des ministres, voire d'arbitrer entre eux
???

J'aurais plutôt cru que comme sous les IIIe et IVe République,
c'était
le rôle du 1er ministre de diriger le gouvernement et donc de
diriger
les différents ministres ???

Quel article de la constitution donne au Président cette
prérogative ???

Qu'en serait-il en cas de :
- Cohabitation...
- Désaccord sur ce point entre le Président et le 1er ministre
!




En cas de cohabitation, c'est le 1er Ministre qui a le dernier
mot.
Une fois le 1er Ministre nommé, le Président ne peut pas le
virer.

--
Arthur




Et en période normale, hors cohabitation ?

Serge



Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre
*accepte*.

--
Arthur



Oui, cela je le sais, mais cela ne répond pas à ma question
initiale....

Serge



Un indice : qui est signataire de la note de recadrage envoyée aux
ministres ?

--
Arthur



Je ne joue pas à un jeu quelconque avec des "indices", je demande des
références légales, constitutionnelles, et ce sur un forum de DROIT,
mais c'est peut-être trop vous demander ???

Auquel cas abstenez-vous !!!

Serge



Vous "demandez" qu'on vous fournisse gracieusement des références
légales, constitutionnelles, et en plus vous râlez ?
Vous avez la flemme de chercher par vous-même ?

Si nos réponses ne vous conviennent pas, consultez un avocat
constitutionnaliste.
Prévoyez un bugdet.

--
Arthur



Donc vous ne connaissez pas la réponse, dans ce cas ayez l'honnêteté de
le dire ou de vous abstenir !

Sur un forum de DROIT, effectivement je suis en attente de références
légales !
Pas de ragots du café du commerce....

Serge
Serge
Le #25701622
"Michel" 524db392$0$13982$
Le 03/10/2013 18:30, Serge a écrit :

"jr" 524d6914$0$2210$
Le 03/10/2013 13:52, Arthur a écrit :


Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.



C'est d'ailleurs pour ça que sous de Gaulle et Pompidou, le premier
ministre n'était nommé qu'après avoir remis une lettre de démission
non datée. Chirac prétend qu'il l'a refusée à Giscard.



Ce qui ne correspond ni à la question initiale, ni à la constitution
de
la Ve République !



Je te confirme qu'on ne trouve ni "recadrer l'action des ministres" ni
"arbitrer entre eux[les ministres]" dans aucun des articles de la
Constitution.





Merci....

Ce serait donc au 1er ministre, en tant que dirigeant le gouvernement
d'effectuer éventuellement cette démarche ?
(en tant que responsable des ministres...)

Serge
Serge
Le #25701612
"jr"
"Serge"
"jr" 524d6914$0$2210$
Le 03/10/2013 13:52, Arthur a écrit :


Et bien hors cohabitation, si le président veut changer de premier
ministre, il lui demande de présenter sa démission.
Le premier ministre accepte et présente sa démission.

Notez bien : le président *demande*, le premier ministre *accepte*.



C'est d'ailleurs pour ça que sous de Gaulle et Pompidou, le premier
>
ministre n'était nommé qu'après avoir remis une lettre de démission
>
non datée. Chirac prétend qu'il l'a refusée à Giscard.



Ce qui ne correspond ni à la question initiale,



Eh bien hors cohabitation, le chef c'est le Président. Ses conseillers
sont
de fait au dessus des ministres dans les circuits de décision.

ni à la constitution de la Ve République !



Vu que Debré l'a fait avec de Gaulle, je crains que votre avis en la
matière ne soit un peu léger.



Il a fait QUOI ??? La constitution ? Ca je le sais tout de même !!!

Quel article prévoit que c'est le président qui arbitre en cas de
"différent" entre ministres ???

Serge
Serge
Le #25701702
"Arthur" 524db036$0$2112$

Vous "demandez" qu'on vous fournisse gracieusement des références
légales, constitutionnelles, et en plus vous râlez ?
Vous avez la flemme de chercher par vous-même ?

Si nos réponses ne vous conviennent pas, consultez un avocat
constitutionnaliste.
Prévoyez un bugdet.

--
Arthur



Quel est pour vous le rôle d'un forum de DROIT ???

Serge
.
Le #25701912
"Serge" message de news: 524dc381$0$3751$

"Arthur" 524db036$0$2112$

Vous "demandez" qu'on vous fournisse gracieusement des références
légales, constitutionnelles, et en plus vous râlez ?
Vous avez la flemme de chercher par vous-même ?

Si nos réponses ne vous conviennent pas, consultez un avocat
constitutionnaliste.
Prévoyez un bugdet.

--
Arthur



Quel est pour vous le rôle d'un forum de DROIT ???

Serge



.../...

causer , simplement causer
car dans les forums antiques ont y causait messire

un peu de W40 sur les articulations de votre armure ?


V

douce France >
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