Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
bon ?
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
partie du monde virtuel) ?
Je sais que ça peut paraitre bizarre, mais je vous assure que ça n'est
pas dans l'optique de trouver un moyen de simplement diffuser des MP3
pirates ...
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me
semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des
morceaux entiers en basse qualité ?).
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit
virtuelle.
Merci d'avance pour vos réponses même partielles ;-)
O.L.
--
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Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
"personne vivant sous le même toit" => donc je n'ai pas le droit d'aller écouter de la musique chez un ami ? ;-)
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Spyou a présenté l'énoncé suivant :
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be5b53bb86c926a99c683@brina.bj...
Dans l'article <417b164c$0$28182$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à
la
SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un
moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même
toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
travail, en voyage, ...)
"personne vivant sous le même toit" => donc je n'ai pas le droit
d'aller écouter de la musique chez un ami ? ;-)
--
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Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
"personne vivant sous le même toit" => donc je n'ai pas le droit d'aller écouter de la musique chez un ami ? ;-)
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Brina
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <417b164c$0$28182$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... >> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans >> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à >> > la >> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon) >> >> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un >> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial. > > Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même > toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be5b53bb86c926a99c683@brina.bj...
> Dans l'article <417b164c$0$28182$636a15ce@news.free.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
>> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
>> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à
>> > la
>> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
>>
>> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un
>> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
>
> Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même
> toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de
contrefaçon
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <417b164c$0$28182$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... >> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans >> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à >> > la >> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon) >> >> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un >> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial. > > Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même > toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > > "Brina" a écrit dans le message de news: > > > Dans l'article <417b164c$0$28182$, de > > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé
...
> >> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > >> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex,
à
> >> > la > >> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon) > >> > >> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein
(par un
> >> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle
familial.
> > > > Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le
même
> > toit > > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
Si c'est le premier cas, il faudrai tres serieusement penser a revoir la definition. Si c'est le second, j'ai le droit de copier le dernier Laurie que ma petite soeur a eu pour son anniversaire sur mon balladeur mp3 et aller l'ecouter ou bon me semble. Auquel cas, le projet a l'origine de ce thread tiens tres bien la route (permettre aux gens d'ecouter leur musique ou qu'ils soients, si j'ai bien suivi)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be5d064b7921c999c68d@brina.bj...
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
>
> "Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
> MPG.1be5b53bb86c926a99c683@brina.bj...
> > Dans l'article <417b164c$0$28182$636a15ce@news.free.fr>, de
> > fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé
...
> >> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
> >> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex,
à
> >> > la
> >> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
> >>
> >> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein
(par un
> >> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle
familial.
> >
> > Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le
même
> > toit
>
> Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
> travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de
contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou
bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette
maison).
Si c'est le premier cas, il faudrai tres serieusement penser a revoir la
definition. Si c'est le second, j'ai le droit de copier le dernier Laurie
que ma petite soeur a eu pour son anniversaire sur mon balladeur mp3 et
aller l'ecouter ou bon me semble. Auquel cas, le projet a l'origine de ce
thread tiens tres bien la route (permettre aux gens d'ecouter leur musique
ou qu'ils soients, si j'ai bien suivi)
Dans l'article <417ba8d5$0$28169$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > > "Brina" a écrit dans le message de news: > > > Dans l'article <417b164c$0$28182$, de > > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé
...
> >> > Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > >> > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex,
à
> >> > la > >> > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon) > >> > >> Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein
(par un
> >> moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle
familial.
> > > > Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le
même
> > toit > > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > travail, en voyage, ...)
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
Si c'est le premier cas, il faudrai tres serieusement penser a revoir la definition. Si c'est le second, j'ai le droit de copier le dernier Laurie que ma petite soeur a eu pour son anniversaire sur mon balladeur mp3 et aller l'ecouter ou bon me semble. Auquel cas, le projet a l'origine de ce thread tiens tres bien la route (permettre aux gens d'ecouter leur musique ou qu'ils soients, si j'ai bien suivi)
Brina
Dans l'article <417d0870$0$1145$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > > travail, en voyage, ...) > > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de > contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
les deux
Dans l'article <417d0870$0$1145$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
> > travail, en voyage, ...)
>
> Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de
> contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou
bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette
maison).
Dans l'article <417d0870$0$1145$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > > travail, en voyage, ...) > > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de > contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
les deux
pollux
O.L. wrote:
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci O.L.
voir le site du sesam qui s'occupe de récolter les droits pour la diffusion en ligne http://www.sesam.org/indexanim.html autre source d'infos ... la SACEM http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId 85&contentTypeId=2&programIdS6881669&contentIdS6880148
O.L. wrote:
Arf ...
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci
O.L.
voir le site du sesam qui s'occupe de récolter les droits pour la
diffusion en ligne
http://www.sesam.org/indexanim.html
autre source d'infos ... la SACEM
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId 85&contentTypeId=2&programIdS6881669&contentIdS6880148
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci O.L.
voir le site du sesam qui s'occupe de récolter les droits pour la diffusion en ligne http://www.sesam.org/indexanim.html autre source d'infos ... la SACEM http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId 85&contentTypeId=2&programIdS6881669&contentIdS6880148
bon apparemment la sacem n'aime pas qu'on fasse des liens directs sur des pages autres que l'index
Donc accessible dans la partie client sur www.Sacem.fr
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <417d0870$0$1145$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > > travail, en voyage, ...) > > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de > contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
Interessant comme point de vue.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be75dbd60dd9cae99c6cf@brina.bj...
Dans l'article <417d0870$0$1145$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
> > travail, en voyage, ...)
>
> Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de
> contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou
bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette
maison).
les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité
puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié
dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
Dans l'article <417d0870$0$1145$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au > > travail, en voyage, ...) > > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de > contrefaçon
faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette maison).
les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
Interessant comme point de vue.
toutoum... toutoum...
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable correspondant, Brina esquissa un pas de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse l'entendre, j'ai pas bon ?
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable
correspondant, Brina <Brina@Alussinan.org> esquissa un pas
de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans
commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse
l'entendre, j'ai pas bon ?
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable correspondant, Brina esquissa un pas de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse l'entendre, j'ai pas bon ?
pollux
toutoum... toutoum... wrote:
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable correspondant, Brina esquissa un pas de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse l'entendre, j'ai pas bon ?
en fait non ... :)
Mon père qui est artisan a son atelier dans l'arrière salle de son magasin, il écoute la radio en travaillant. Un inspecteur SACEM est venu et a essayé de lui faire payer des droits sous pretexte qu'on arrivait à entendre la radio dans le magasin ouvert au public.
toutoum... toutoum... wrote:
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable
correspondant, Brina <Brina@Alussinan.org> esquissa un pas
de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans
commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse
l'entendre, j'ai pas bon ?
en fait non ... :)
Mon père qui est artisan a son atelier dans l'arrière salle de son
magasin, il écoute la radio en travaillant.
Un inspecteur SACEM est venu et a essayé de lui faire payer des droits
sous pretexte qu'on arrivait à entendre la radio dans le magasin ouvert
au public.
Un beau jour, ou peut-être une nuit, notre aimable correspondant, Brina esquissa un pas de deux :
Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de contrefaçon
bonjour,
et dans le cas où la musique est un peu forte et que mes voisins puisse l'entendre, j'ai pas bon ?
en fait non ... :)
Mon père qui est artisan a son atelier dans l'arrière salle de son magasin, il écoute la radio en travaillant. Un inspecteur SACEM est venu et a essayé de lui faire payer des droits sous pretexte qu'on arrivait à entendre la radio dans le magasin ouvert au public.
Brina
Dans l'article <417e0f02$0$18991$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <417d0870$0$1145$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > >> > > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au >> > > travail, en voyage, ...) >> > >> > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de >> > contrefaçon >> >> faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou >> bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette >> maison). > > les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
non, tu n'as pas compris le concept d'écoute privé, de copiste et toussa
Dans l'article <417e0f02$0$18991$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be75dbd60dd9cae99c6cf@brina.bj...
> Dans l'article <417d0870$0$1145$626a14ce@news.free.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
>
>> > > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
>> > > travail, en voyage, ...)
>> >
>> > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de
>> > contrefaçon
>>
>> faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou
>> bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette
>> maison).
>
> les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité
puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié
dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
non, tu n'as pas compris le concept d'écoute privé, de copiste et toussa
Dans l'article <417e0f02$0$18991$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Dans l'article <417d0870$0$1145$, de > fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ... > >> > > Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au >> > > travail, en voyage, ...) >> > >> > Ce qui empêche de diffuser en dehors du foyer sans commettre de >> > contrefaçon >> >> faudrai savoir ... C'est "en dehors du foyer" (les murs de la maison) ou >> bien "en dehors du cercle familial" (les gens qui habitent dans cette >> maison). > > les deux
Donc les gens qui vendent des baladeurs mp3 le font en toute illégalité puisqu'il n'est pas autorisé d'ecouter la musique qu'on a acheté (puis copié dans le cadre du droit a la copie privée) ailleurs que sous son toit ?
non, tu n'as pas compris le concept d'écoute privé, de copiste et toussa
