2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans le premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde, dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de précarité c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
Je transfère le fil sur fr.misc.droit.travail pour que mes ptits copains vous répondent plus précisément.
Tartofrez
Bonjour,
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés
payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans le
premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde,
dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de précarité
c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
Je transfère le fil sur fr.misc.droit.travail pour que mes ptits copains
vous répondent plus précisément.
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans le premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde, dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de précarité c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
Je transfère le fil sur fr.misc.droit.travail pour que mes ptits copains vous répondent plus précisément.
Tartofrez
Zebulon
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Oui. Sauf si votre CDD est d'une durée suffisament longue pour que vous puissiez prendre les congés en question et non vous les faire payer en fin de contrat sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés. Sur cette question voyez les 3° et 4° alinéas de l'article L 122-3-3 du code du travail :
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
je suppose)
Oui. Sauf si votre CDD est d'une durée suffisament longue pour que vous
puissiez prendre les congés en question et non vous les faire payer en fin
de contrat sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés. Sur cette
question voyez les 3° et 4° alinéas de l'article L 122-3-3 du code du
travail :
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Oui. Sauf si votre CDD est d'une durée suffisament longue pour que vous puissiez prendre les congés en question et non vous les faire payer en fin de contrat sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés. Sur cette question voyez les 3° et 4° alinéas de l'article L 122-3-3 du code du travail :
10 % de la masse salariale globale donc y compris sur les congés payés
MAIS payable exclusivement à la fin du CDD
et encore à la condition que : 1/ le CDD initial ne soit pas suivi d'un "avenant", ceci reporterait à la fin de la relation le paiement éventuel de la prime
2/ le cdd ne soit pas suivi d'une proposition de CDI
3/ le CDD ne soit pas souscrit dans l'un des cas ou la prime de précarité est légalement exclue
--
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"Tartofrez" a écrit dans le message de news: c17ou2$e17$
Bonjour,
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans
le
premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde, dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
> Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de
précarité
c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
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Tartofrez
10 % de la masse salariale globale
donc y compris sur les congés payés
MAIS
payable exclusivement à la fin du CDD
et encore à la condition que :
1/ le CDD initial ne soit pas suivi d'un "avenant",
ceci reporterait à la fin de la relation le paiement
éventuel de la prime
2/ le cdd ne soit pas suivi d'une proposition de CDI
3/ le CDD ne soit pas souscrit dans l'un des cas
ou la prime de précarité est légalement exclue
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"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de news:
c17ou2$e17$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
> je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés
payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans
le
premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde,
dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
> Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
> elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de
précarité
c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
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vous répondent plus précisément.
10 % de la masse salariale globale donc y compris sur les congés payés
MAIS payable exclusivement à la fin du CDD
et encore à la condition que : 1/ le CDD initial ne soit pas suivi d'un "avenant", ceci reporterait à la fin de la relation le paiement éventuel de la prime
2/ le cdd ne soit pas suivi d'une proposition de CDI
3/ le CDD ne soit pas souscrit dans l'un des cas ou la prime de précarité est légalement exclue
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"Tartofrez" a écrit dans le message de news: c17ou2$e17$
Bonjour,
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose)
Soit on vous paye vos jours chaque mois sous forme d'indemnité de congés payés, soit on vous comptabilise un solde de jours de CP à prendre. Dans
le
premier cas si vous voulez des congés vous devez les demander sans solde, dans le second cas c'est l'employeur qui vous les donne.
> Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ?
Il me semble que c'est tout au long du salaire et que la prime de
précarité
c'est 10% du brut.
NB : Je ne suis pas juriste, propos à confirmer.
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Tartofrez
isabelle
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention collective qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Séb.
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de
précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié
pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention collective
qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> wrote in message
news:c17nui$ki0$6@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est
mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et
conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je
suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
elle versée en fin de contrat ?
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention collective qui limite ce versement à 6%.
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"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Séb.
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faux !
la convention est peut être archaique, mais elle ne peut pas limiter la loi
donc elle a existé ok mais elle est désormais, sur cet aspect là, de nul effet
--
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"isabelle" a écrit dans le message de news: 4037835f$0$24818$
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
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"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$ > Bonjour, > > j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est > mentionné : > > ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et > conventionnelles > > le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité. > > Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je > suis dans le juste en me disant : > > 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose) > > Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ? > > Séb.
faux !
la convention est peut être archaique, mais elle ne peut pas limiter la loi
donc elle a existé ok
mais elle est désormais, sur cet aspect là, de nul effet
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"isabelle" <nospam_news@edenfisc.com> a écrit dans le message de news:
4037835f$0$24818$afc38c87@news.easynet.fr...
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de
précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié
pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> wrote in message
news:c17nui$ki0$6@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est
> mentionné :
>
> ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et
> conventionnelles
>
> le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
>
> Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je
> suis dans le juste en me disant :
>
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
> je suppose)
>
> Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
> elle versée en fin de contrat ?
>
> Séb.
la convention est peut être archaique, mais elle ne peut pas limiter la loi
donc elle a existé ok mais elle est désormais, sur cet aspect là, de nul effet
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"isabelle" a écrit dans le message de news: 4037835f$0$24818$
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$ > Bonjour, > > j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est > mentionné : > > ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et > conventionnelles > > le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité. > > Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je > suis dans le juste en me disant : > > 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose) > > Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ? > > Séb.
Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
C'est nouveau cela ???
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer, mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je demanderais à me passer de la CC ;-)))
Serge
"isabelle" a écrit dans le message de news:4037835f$0$24818$
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
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"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$ > Bonjour, > > j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est > mentionné : > > ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et > conventionnelles > > le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité. > > Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je > suis dans le juste en me disant : > > 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose) > > Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ? > > Séb.
Ah bon ?
Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
C'est nouveau cela ???
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer,
mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je
demanderais à me passer de la CC ;-)))
Serge
"isabelle" <nospam_news@edenfisc.com> a écrit dans le message de
news:4037835f$0$24818$afc38c87@news.easynet.fr...
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de
précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié
pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> wrote in message
news:c17nui$ki0$6@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est
> mentionné :
>
> ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et
> conventionnelles
>
> le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
>
> Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je
> suis dans le juste en me disant :
>
> 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
> je suppose)
>
> Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
> elle versée en fin de contrat ?
>
> Séb.
Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
C'est nouveau cela ???
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer, mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je demanderais à me passer de la CC ;-)))
Serge
"isabelle" a écrit dans le message de news:4037835f$0$24818$
Bonjour,
Pour les contrats conclus depuis le 20 janvier 2002, l'"indemnité de précarité" est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat. Mais il peut exister une convention
collective
qui limite ce versement à 6%.
Isabelle www.eden-fisc.com
"Séb." wrote in message news:c17nui$ki0$ > Bonjour, > > j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est > mentionné : > > ...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et > conventionnelles > > le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité. > > Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je > suis dans le juste en me disant : > > 2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat > je suppose) > > Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est > elle versée en fin de contrat ? > > Séb.
Séb.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 14:54, Séb. aurait dit :
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Séb.
je précise : durée du CDD : 7 semaines. je me vois mal prendre des jours de congés durant le cd ;-)
c'est pour une cave coopérative (emploi administratif) si ca peut préciser la CC.
Séb.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 14:54, Séb. aurait dit :
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est
mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et
conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je
suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat
je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est
elle versée en fin de contrat ?
Séb.
je précise : durée du CDD : 7 semaines. je me vois mal prendre des jours
de congés durant le cd ;-)
c'est pour une cave coopérative (emploi administratif) si ca peut
préciser la CC.
J'ai entendu dire que le 21/02/2004 14:54, Séb. aurait dit :
Bonjour,
j'ai un contrat de travail CDD sous les yeux (le mien...) et il est mentionné :
...aura droit à des congés payés selon les dispositions légales et conventionnelles
le présent contrat ouvre droit à une indemnité de précarité.
Comme c'est en fait mon tout premier contrat de travail, est-ce que je suis dans le juste en me disant :
2.5 jours de congés payés / mois, mais payables quand (en fin de contrat je suppose)
Pour la prime de précarité, elle se calcule comment ? et elle aussi est elle versée en fin de contrat ?
Séb.
je précise : durée du CDD : 7 semaines. je me vois mal prendre des jours de congés durant le cd ;-)
c'est pour une cave coopérative (emploi administratif) si ca peut préciser la CC.
Séb.
Zebulon
> Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
Dans certains cas oui.
C'est nouveau cela ???
Non, cela existe depuis un certains nombre d'années dans certains domaines. On appelle cela des "accords dérogatoires".
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer, mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je demanderais à me passer de la CC ;-)))
Malheureusement cela ne serait pas possible ...
> Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
Dans certains cas oui.
C'est nouveau cela ???
Non, cela existe depuis un certains nombre d'années dans certains domaines.
On appelle cela des "accords dérogatoires".
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer,
mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je
demanderais à me passer de la CC ;-)))
> Il est possible qu'un CC soit moins favorable que le code du travail ?
Dans certains cas oui.
C'est nouveau cela ???
Non, cela existe depuis un certains nombre d'années dans certains domaines. On appelle cela des "accords dérogatoires".
Je connaissais l'inverse, à savoir la CC plus favorable DOIT s'appliquer, mais une CC moins favorable ? Si j'étais concerné, dans ce cas là je demanderais à me passer de la CC ;-)))
Malheureusement cela ne serait pas possible ...
Zebulon
> je précise : durée du CDD : 7 semaines. je me vois mal prendre des jours de congés durant le cd ;-)
Certes.
c'est pour une cave coopérative (emploi administratif) si ca peut préciser la CC.
En principe la CCN qui doit vous être applicable est celle-ci :
