J'ai un joli problème, même si le CDI qu'il n'y en ait pas....
Je vends en ligne des licences d'utilisation de progiciels, dans le monde
entier.
En matière de TVA française, il n'y a que les personnes de la CEE qui la
paient, sauf ceux qui justifient d'un n° de TVA intracommunautaire.
Ceux d'ailleurs (hors CEE) ne la paient point.
Ca me pose un problème au niveau de la preuve.
Les licences vendues en ligne, je n'ai pas de documents douaniers (ventes
immatérielles) qui prouvent la sortie du territoire. Je n'ai qu'un bon de
commande qui me parvient par le net. Autant dire que je n'ai rien qui prouve
que le client est effectivement à Honolulu ou Peking et de ce fait il ne
paye pas cette TVA.
J'ai donc posé ma question au CDI de mon coin qui dit que du moment que j'ai
ce bon de commande et le paiement provenant d'ailleurs (lire hors CEE) il
n'y aura pas de problème. Ils me l'ont dit par téléphone, bien entendu
(j'avais demandé une réponse écrite). Ils me disent qu'ils peuvent vérifier
en 5 min si la boîte à Honolulu existe ou pas. Ce n'est pas MON cas. Il en
va de même avec les numéros intracom de TVA : je peux vérifier s'il est
probable qu'il s'agisse d'un numéro existant, mais je ne peux faire aucun
rapprochement entre ce numéro, le nom, etc.
Que se passera-t-il en cas de contrôle selon vous ?
Moi je crois savoir : joli redressement, car je ne peux pas prover que le
client est effectivement à Honolulu, même si la commande semble provenir de
là.
De même si le Pékinois me dit qu'il est à Péking alors qu'il est à
Disneyland à paris.
Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son emplacement geographique
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
Autrement dit, le commerce international des choses immatérielles devient quasiment impossible hors TVA.
Merci. A+
FriendlyProphet
Partons du principe que le redressement sera contradictoire.
Deux cas doivent être distingués.
Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention Fiscale.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui permettra à l'administration de vérifier la réalité de la société.
Si elle ne met pas en oeuvre cette possibilité, l'apparence demeure et il ne lui est pas possible d'inverser la charge de la preuve.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la remise en cause de votre exonération.
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du caractére fictif de la domiciliation.
L'autre cas à envisager est celui d'une absence de Convention Internationale.
Si le pays est "normal" pour l'Administration, les mêmes causes produiront les mêmes effets, et cette dernière supportera la charge de la preuve.
Si le pays est dit à fiscalité privilégiée (en fait, à fiscalité normale...), la Loi prévoit une inversion de la charge de la preuve.... et là cela devient dur pour vous.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place des montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Friendly Prophet
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: cha5gb$765$
Salut,
J'ai un joli problème, même si le CDI qu'il n'y en ait pas....
Je vends en ligne des licences d'utilisation de progiciels, dans le monde entier. En matière de TVA française, il n'y a que les personnes de la CEE qui la paient, sauf ceux qui justifient d'un n° de TVA intracommunautaire. Ceux d'ailleurs (hors CEE) ne la paient point.
Ca me pose un problème au niveau de la preuve. Les licences vendues en ligne, je n'ai pas de documents douaniers (ventes immatérielles) qui prouvent la sortie du territoire. Je n'ai qu'un bon de commande qui me parvient par le net. Autant dire que je n'ai rien qui
prouve
que le client est effectivement à Honolulu ou Peking et de ce fait il ne paye pas cette TVA.
J'ai donc posé ma question au CDI de mon coin qui dit que du moment que
j'ai
ce bon de commande et le paiement provenant d'ailleurs (lire hors CEE) il n'y aura pas de problème. Ils me l'ont dit par téléphone, bien entendu (j'avais demandé une réponse écrite). Ils me disent qu'ils peuvent
vérifier
en 5 min si la boîte à Honolulu existe ou pas. Ce n'est pas MON cas. Il en va de même avec les numéros intracom de TVA : je peux vérifier s'il est probable qu'il s'agisse d'un numéro existant, mais je ne peux faire aucun rapprochement entre ce numéro, le nom, etc.
Que se passera-t-il en cas de contrôle selon vous ?
Moi je crois savoir : joli redressement, car je ne peux pas prover que le client est effectivement à Honolulu, même si la commande semble provenir
de
là. De même si le Pékinois me dit qu'il est à Péking alors qu'il est à Disneyland à paris.
Qu'en pensent les spécialistes ?
Merci. A+
Partons du principe que le redressement sera contradictoire.
Deux cas doivent être distingués.
Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une
société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention
Fiscale.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la
matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les
Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui permettra
à l'administration de vérifier la réalité de la société.
Si elle ne met pas en oeuvre cette possibilité, l'apparence demeure et il ne
lui est pas possible d'inverser la charge de la preuve.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou
inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la
remise en cause de votre exonération.
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration
parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du caractére
fictif de la domiciliation.
L'autre cas à envisager est celui d'une absence de Convention
Internationale.
Si le pays est "normal" pour l'Administration, les mêmes causes produiront
les mêmes effets, et cette dernière supportera la charge de la preuve.
Si le pays est dit à fiscalité privilégiée (en fait, à fiscalité
normale...), la Loi prévoit une inversion de la charge de la preuve.... et
là cela devient dur pour vous.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place des
montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le
risque fiscal.
Friendly Prophet
"Jean Passe" <runco_tempo@agur.com> a écrit dans le message de news:
cha5gb$765$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Salut,
J'ai un joli problème, même si le CDI qu'il n'y en ait pas....
Je vends en ligne des licences d'utilisation de progiciels, dans le monde
entier.
En matière de TVA française, il n'y a que les personnes de la CEE qui la
paient, sauf ceux qui justifient d'un n° de TVA intracommunautaire.
Ceux d'ailleurs (hors CEE) ne la paient point.
Ca me pose un problème au niveau de la preuve.
Les licences vendues en ligne, je n'ai pas de documents douaniers (ventes
immatérielles) qui prouvent la sortie du territoire. Je n'ai qu'un bon de
commande qui me parvient par le net. Autant dire que je n'ai rien qui
prouve
que le client est effectivement à Honolulu ou Peking et de ce fait il ne
paye pas cette TVA.
J'ai donc posé ma question au CDI de mon coin qui dit que du moment que
j'ai
ce bon de commande et le paiement provenant d'ailleurs (lire hors CEE) il
n'y aura pas de problème. Ils me l'ont dit par téléphone, bien entendu
(j'avais demandé une réponse écrite). Ils me disent qu'ils peuvent
vérifier
en 5 min si la boîte à Honolulu existe ou pas. Ce n'est pas MON cas. Il en
va de même avec les numéros intracom de TVA : je peux vérifier s'il est
probable qu'il s'agisse d'un numéro existant, mais je ne peux faire aucun
rapprochement entre ce numéro, le nom, etc.
Que se passera-t-il en cas de contrôle selon vous ?
Moi je crois savoir : joli redressement, car je ne peux pas prover que le
client est effectivement à Honolulu, même si la commande semble provenir
de
là.
De même si le Pékinois me dit qu'il est à Péking alors qu'il est à
Disneyland à paris.
Partons du principe que le redressement sera contradictoire.
Deux cas doivent être distingués.
Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention Fiscale.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui permettra à l'administration de vérifier la réalité de la société.
Si elle ne met pas en oeuvre cette possibilité, l'apparence demeure et il ne lui est pas possible d'inverser la charge de la preuve.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la remise en cause de votre exonération.
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du caractére fictif de la domiciliation.
L'autre cas à envisager est celui d'une absence de Convention Internationale.
Si le pays est "normal" pour l'Administration, les mêmes causes produiront les mêmes effets, et cette dernière supportera la charge de la preuve.
Si le pays est dit à fiscalité privilégiée (en fait, à fiscalité normale...), la Loi prévoit une inversion de la charge de la preuve.... et là cela devient dur pour vous.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place des montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Friendly Prophet
"Jean Passe" a écrit dans le message de news: cha5gb$765$
Salut,
J'ai un joli problème, même si le CDI qu'il n'y en ait pas....
Je vends en ligne des licences d'utilisation de progiciels, dans le monde entier. En matière de TVA française, il n'y a que les personnes de la CEE qui la paient, sauf ceux qui justifient d'un n° de TVA intracommunautaire. Ceux d'ailleurs (hors CEE) ne la paient point.
Ca me pose un problème au niveau de la preuve. Les licences vendues en ligne, je n'ai pas de documents douaniers (ventes immatérielles) qui prouvent la sortie du territoire. Je n'ai qu'un bon de commande qui me parvient par le net. Autant dire que je n'ai rien qui
prouve
que le client est effectivement à Honolulu ou Peking et de ce fait il ne paye pas cette TVA.
J'ai donc posé ma question au CDI de mon coin qui dit que du moment que
j'ai
ce bon de commande et le paiement provenant d'ailleurs (lire hors CEE) il n'y aura pas de problème. Ils me l'ont dit par téléphone, bien entendu (j'avais demandé une réponse écrite). Ils me disent qu'ils peuvent
vérifier
en 5 min si la boîte à Honolulu existe ou pas. Ce n'est pas MON cas. Il en va de même avec les numéros intracom de TVA : je peux vérifier s'il est probable qu'il s'agisse d'un numéro existant, mais je ne peux faire aucun rapprochement entre ce numéro, le nom, etc.
Que se passera-t-il en cas de contrôle selon vous ?
Moi je crois savoir : joli redressement, car je ne peux pas prover que le client est effectivement à Honolulu, même si la commande semble provenir
de
là. De même si le Pékinois me dit qu'il est à Péking alors qu'il est à Disneyland à paris.
Qu'en pensent les spécialistes ?
Merci. A+
Spyou
"Jean Passe" a écrit dans le message de news:chbmhm$8ub$
Salut,
> > Qu'en pensent les spécialistes ? > > Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son > emplacement geographique
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
"Jean Passe" <runco_tempo@agur.com> a écrit dans le message de
news:chbmhm$8ub$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Salut,
> > Qu'en pensent les spécialistes ?
>
> Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son
> emplacement geographique
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
"Jean Passe" a écrit dans le message de news:chbmhm$8ub$
Salut,
> > Qu'en pensent les spécialistes ? > > Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son > emplacement geographique
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
AUDIO
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place des montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place
des
montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le
risque fiscal.
Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des
pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place des montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
FriendlyProphet
Y a t il un lien capitalistique entre ces différentes sociétés (attention alors aux prix de transfert, plutot en vogue en ce moment...) ?
sinon, d'une manière générale, si les biens sont en France et ne franchissent pas la frontière, il ne s'agit pas d'une exportation malgré l'apparence.
La TVA est due en principe, et la société Suisse doit l'acquitter.
Toutefois, si tout ou partie de ces biens après intégration, doivent quitter l'espace communautaire, il est alors possible de se placer sous un régime de faveur.
Là encore, des solutions intermédiaires passant pas l'interposition de structures peuvent être envisagées de manière optimisante.
"AUDIO" a écrit dans le message de news: chco9b$nnp$
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place > des > montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le > risque fiscal. > > Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
Y a t il un lien capitalistique entre ces différentes sociétés (attention
alors aux prix de transfert, plutot en vogue en ce moment...) ?
sinon, d'une manière générale, si les biens sont en France et ne
franchissent pas la frontière, il ne s'agit pas d'une exportation malgré
l'apparence.
La TVA est due en principe, et la société Suisse doit l'acquitter.
Toutefois, si tout ou partie de ces biens après intégration, doivent quitter
l'espace communautaire, il est alors possible de se placer sous un régime de
faveur.
Là encore, des solutions intermédiaires passant pas l'interposition de
structures peuvent être envisagées de manière optimisante.
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
chco9b$nnp$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place
> des
> montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le
> risque fiscal.
>
> Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des
pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
Y a t il un lien capitalistique entre ces différentes sociétés (attention alors aux prix de transfert, plutot en vogue en ce moment...) ?
sinon, d'une manière générale, si les biens sont en France et ne franchissent pas la frontière, il ne s'agit pas d'une exportation malgré l'apparence.
La TVA est due en principe, et la société Suisse doit l'acquitter.
Toutefois, si tout ou partie de ces biens après intégration, doivent quitter l'espace communautaire, il est alors possible de se placer sous un régime de faveur.
Là encore, des solutions intermédiaires passant pas l'interposition de structures peuvent être envisagées de manière optimisante.
"AUDIO" a écrit dans le message de news: chco9b$nnp$
> Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place > des > montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le > risque fiscal. > > Friendly Prophet
Quid de l'application de la TVA pour une société suisse commandant des pièces pour son intégrateur français à un fournisseur français?
Jean Passe
Salut,
Partons du principe que le redressement sera contradictoire. Deux cas doivent être distingués. Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention Fiscale.
Je suis ignorant en la matière. Mon inquiétude se base sur le fait qu'une exportation d'une chose matérielle doit être constaté par des papiers douaniers, établis par des entreprises qui ne font que ça et visés par la douane. En cas de contrôle fiscal, pas de papiers veut dire redressement pour la TVA. On doit donc apporter la preuve que l'export a bien eu lieu. Perso, je vends des choses immatérielles, par l'internet. S'agissant de licences d'utilisation pour des logiciels, cette vente est bien assimilée à cela et de ce fait exonérée de la TVA française selon les conditions, bien sur. Cela a été confirmé par mon CDI. Comparé à des exportations matérielles, je devrais, me semble-t-il, apporter la preuve de l'exportation. Le CDI me répond que si j'ai l'adresse du type qui m'achète et je garde trace du paiement fait pas sa banque, je n'ai pas de souci à me faire (ventes hors CEE). Pour les ventes CEE (hors France), le numéro de TVA suffit. Ils peuvent contrôler ça, vite fait. Eux oui, mais moi à aucun moment. Même le nr de TVA, je ne peux que contrôler la vraisemblence et même pas le rattachement à un nom.
Les commandes par Internet pouvant venir de n'importe où, je n'ai évidemment aucun document écrit. Les bons de commande émis par le site, des e-mails, etc. ne valent rien comme preuve. Tout en restant en France je peux vous faire croire que je vous contacte des Etats Unis, p.e.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui
permettra
à l'administration de vérifier la réalité de la société.
J'aimerais bien que ce soit comme cela, mais comment voulez vous qu'une administration prouve que quelque chose n'a PAS été exporté ? Même pour des choses matérielles ça me parait difficile (à moins de mettre la main sur l'objet). Si vous êtes absolument certain que c'est l'administration qui doit prouver que l'exportation était en réalité une vente normale, ça me rassurerait.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la remise en cause de votre exonération.
Ici je comprends encore moins.... :-/
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du
caractére
fictif de la domiciliation.
Bien oui, logique.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place
des
montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Je vous remercie de cette précision. J'ai ce qu'il faut, je cherche juste comment me protéger contre les chasseurs de prime, car un contrôle j'aurai, c'est sur.
Merci. A+
Salut,
Partons du principe que le redressement sera contradictoire.
Deux cas doivent être distingués.
Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une
société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention
Fiscale.
Je suis ignorant en la matière. Mon inquiétude se base sur le fait qu'une
exportation d'une chose matérielle doit être constaté par des papiers
douaniers, établis par des entreprises qui ne font que ça et visés par la
douane.
En cas de contrôle fiscal, pas de papiers veut dire redressement pour la
TVA.
On doit donc apporter la preuve que l'export a bien eu lieu.
Perso, je vends des choses immatérielles, par l'internet. S'agissant de
licences d'utilisation pour des logiciels, cette vente est bien assimilée à
cela et de ce fait exonérée de la TVA française selon les conditions, bien
sur. Cela a été confirmé par mon CDI.
Comparé à des exportations matérielles, je devrais, me semble-t-il, apporter
la preuve de l'exportation. Le CDI me répond que si j'ai l'adresse du type
qui m'achète et je garde trace du paiement fait pas sa banque, je n'ai pas
de souci à me faire (ventes hors CEE). Pour les ventes CEE (hors France), le
numéro de TVA suffit.
Ils peuvent contrôler ça, vite fait.
Eux oui, mais moi à aucun moment. Même le nr de TVA, je ne peux que
contrôler la vraisemblence et même pas le rattachement à un nom.
Les commandes par Internet pouvant venir de n'importe où, je n'ai évidemment
aucun document écrit. Les bons de commande émis par le site, des e-mails,
etc. ne valent rien comme preuve. Tout en restant en France je peux vous
faire croire que je vous contacte des Etats Unis, p.e.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la
matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les
Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui
permettra
à l'administration de vérifier la réalité de la société.
J'aimerais bien que ce soit comme cela, mais comment voulez vous qu'une
administration prouve que quelque chose n'a PAS été exporté ? Même pour des
choses matérielles ça me parait difficile (à moins de mettre la main sur
l'objet).
Si vous êtes absolument certain que c'est l'administration qui doit prouver
que l'exportation était en réalité une vente normale, ça me rassurerait.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou
inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la
remise en cause de votre exonération.
Ici je comprends encore moins.... :-/
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration
parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du
caractére
fictif de la domiciliation.
Bien oui, logique.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place
des
montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le
risque fiscal.
Je vous remercie de cette précision. J'ai ce qu'il faut, je cherche juste
comment me protéger contre les chasseurs de prime, car un contrôle j'aurai,
c'est sur.
Partons du principe que le redressement sera contradictoire. Deux cas doivent être distingués. Tout d'abord, celui dans lequel vous vendez un produit "à l'export" à une société située dans un pays hors CEE et lié à la France par une Convention Fiscale.
Je suis ignorant en la matière. Mon inquiétude se base sur le fait qu'une exportation d'une chose matérielle doit être constaté par des papiers douaniers, établis par des entreprises qui ne font que ça et visés par la douane. En cas de contrôle fiscal, pas de papiers veut dire redressement pour la TVA. On doit donc apporter la preuve que l'export a bien eu lieu. Perso, je vends des choses immatérielles, par l'internet. S'agissant de licences d'utilisation pour des logiciels, cette vente est bien assimilée à cela et de ce fait exonérée de la TVA française selon les conditions, bien sur. Cela a été confirmé par mon CDI. Comparé à des exportations matérielles, je devrais, me semble-t-il, apporter la preuve de l'exportation. Le CDI me répond que si j'ai l'adresse du type qui m'achète et je garde trace du paiement fait pas sa banque, je n'ai pas de souci à me faire (ventes hors CEE). Pour les ventes CEE (hors France), le numéro de TVA suffit. Ils peuvent contrôler ça, vite fait. Eux oui, mais moi à aucun moment. Même le nr de TVA, je ne peux que contrôler la vraisemblence et même pas le rattachement à un nom.
Les commandes par Internet pouvant venir de n'importe où, je n'ai évidemment aucun document écrit. Les bons de commande émis par le site, des e-mails, etc. ne valent rien comme preuve. Tout en restant en France je peux vous faire croire que je vous contacte des Etats Unis, p.e.
Dans ce cas, si l'Administration Fiscale entendait remettre en cause la matérialité de la vente à l'export devra le prouver. Presque toutes les Conventions possédent une clause d'assistance administrative, qui
permettra
à l'administration de vérifier la réalité de la société.
J'aimerais bien que ce soit comme cela, mais comment voulez vous qu'une administration prouve que quelque chose n'a PAS été exporté ? Même pour des choses matérielles ça me parait difficile (à moins de mettre la main sur l'objet). Si vous êtes absolument certain que c'est l'administration qui doit prouver que l'exportation était en réalité une vente normale, ça me rassurerait.
Afin de vous rassurer, sachez que si la société s'avérait bidon ou inexistante, vous demeurez protégés par l'apparence, ce qui empéche la remise en cause de votre exonération.
Ici je comprends encore moins.... :-/
... Pour l'avoir fait juger, cela fonctionne, sauf si l'administration parvient à démontrer que vous aviez préalablement connaissance du
caractére
fictif de la domiciliation.
Bien oui, logique.
Enfin, je me dois de vous préciser qu'il est possible de mettre en place
des
montages permettant d'optimiser la vente à l'export tout en éludant le risque fiscal.
Je vous remercie de cette précision. J'ai ce qu'il faut, je cherche juste comment me protéger contre les chasseurs de prime, car un contrôle j'aurai, c'est sur.
Merci. A+
Jean Passe
Salut,
> > Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son > > emplacement geographique > Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/ pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Je n'en suis pas aussi sur, malheuresuement.
Je me souviens qu'un memebre de ma famille, commerçant vendait, il y a 20 ans, des choses en magasin dont les Américains raffolaient à l'époque. Cette franchise de TVA leur permettaient d'en acheter à très bon prix, bien entendu, mais le commerçant devait remplir un sacré paquet de papiers et identifier le client (passeport, visa, etc). C'est du concret, du palpable, signé par l'acheteur, etc.
Moi, je n'ai rien, enfin seulement des choses sans valeur (enfin, je vois ça comme ça, j'espère avoir tort).
tu n'est pas en tord
Ce n'est pas pour autant que j'ai raison, je pense....
Merci. A+
Salut,
> > Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son
> > emplacement geographique
> Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Je n'en suis pas aussi sur, malheuresuement.
Je me souviens qu'un memebre de ma famille, commerçant vendait, il y a 20
ans, des choses en magasin dont les Américains raffolaient à l'époque. Cette
franchise de TVA leur permettaient d'en acheter à très bon prix, bien
entendu, mais le commerçant devait remplir un sacré paquet de papiers et
identifier le client (passeport, visa, etc). C'est du concret, du palpable,
signé par l'acheteur, etc.
Moi, je n'ai rien, enfin seulement des choses sans valeur (enfin, je vois ça
comme ça, j'espère avoir tort).
tu n'est pas en tord
Ce n'est pas pour autant que j'ai raison, je pense....
> > Que la faute incombera a ton client qui t'aura sciemment menti sur son > > emplacement geographique > Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/ pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Je n'en suis pas aussi sur, malheuresuement.
Je me souviens qu'un memebre de ma famille, commerçant vendait, il y a 20 ans, des choses en magasin dont les Américains raffolaient à l'époque. Cette franchise de TVA leur permettaient d'en acheter à très bon prix, bien entendu, mais le commerçant devait remplir un sacré paquet de papiers et identifier le client (passeport, visa, etc). C'est du concret, du palpable, signé par l'acheteur, etc.
Moi, je n'ai rien, enfin seulement des choses sans valeur (enfin, je vois ça comme ça, j'espère avoir tort).
tu n'est pas en tord
Ce n'est pas pour autant que j'ai raison, je pense....
Merci. A+
hmg
Spyou écrivait :
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Du point de vue de l'administration, oui.
En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas appliquer la TVA.
- HMG -
Spyou écrivait :
Oui, est c'est moi qui sera redressé.... :-/
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Du point de vue de l'administration, oui.
En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas
appliquer la TVA.
pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Du point de vue de l'administration, oui.
En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas appliquer la TVA.
- HMG -
Jean Passe
Salut,
> pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord Du point de vue de l'administration, oui. En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas appliquer la TVA.
C'est de ça que j'ai peur, en effet. Mais FriendlyProphet semble vouloir dire le contraire...
Merci. A+
Salut,
> pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord
Du point de vue de l'administration, oui.
En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas
appliquer la TVA.
C'est de ça que j'ai peur, en effet. Mais FriendlyProphet semble vouloir
dire le contraire...
> pourquoi serais-tu redressé ? tu n'est pas en tord Du point de vue de l'administration, oui. En effet, il faut avoir des justificatifs suffisants pour ne pas appliquer la TVA.
C'est de ça que j'ai peur, en effet. Mais FriendlyProphet semble vouloir dire le contraire...
