[F] Probleme avec immatriculation vehicule
Le
Eclice
Bonjour à tou(te)s,
Une amie qui n'a pas accès à Internet m'a demandé de vous soumettre le
problème suivant.
Depuis maintenant 4 ans elle recoit des PVs de stationnement avec son
immatriculation mais provenant d'un véhicule différent (le véhicule
mentionné sur le PV ne correspond pas au sien) et elle commence à
en avoir marre de voir s'accumuler ces PVs chez elle, et d'avoir à
faire les démarches pour expliquer que ce n'est pas son véhicule qui
est concerné.
Depuis peu le type de PV a changé : elle recoit régulièrement des PVs
concernant des excès de vitesse devant des radars automatiques.
Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
changement?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
Sylvain.
--
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http://forums.club-internet.fr/
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Depuis maintenant 4 ans elle recoit des PVs de stationnement avec son
immatriculation mais provenant d'un véhicule différent (le véhicule
mentionné sur le PV ne correspond pas au sien) et elle commence à
en avoir marre de voir s'accumuler ces PVs chez elle, et d'avoir à
faire les démarches pour expliquer que ce n'est pas son véhicule qui
est concerné.
Depuis peu le type de PV a changé : elle recoit régulièrement des PVs
concernant des excès de vitesse devant des radars automatiques.
Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
changement?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
Sylvain.
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Elle peut demander à titre gracieux un changement d'immatriculation
aupres de sa prefecture, bureau de la circulation ,
en adressant un courrier tres, tres motivé au prefet.
mais dans les faits effets tres tres rares :-(
De plus ça ne la dispense pas dans le cas des PV radars automatiques
d'etre obligée de consigner pour pouvoir constester.
Tila
news:
Ce qui veut dire que si le contrevenant avec des fausses plaques passe tous
les jours devant un radar automatique, elle peut devoir faire un chèque de
135 ¤ tous les jours aussi ? Et comment doit-elle faire quand elle ne peut
plus payer ?
--
Bernard
meme si c'est Kafkaïen : OUI
En allant au pire :alors elle ne pourra pas contester,
donc l'amende sera reputée effective , et elle devra payer
y compris les majorations.
Si elle ne peut pas payer , a terme elle sera saisie .
Bon ça c'est un scenario catastrophe , mais tout a fait
plausible compte tenu de la "douceur" de l'administration.
la seule solution est de faire reimmatriculer (frais)
son vehicule .
tila
Les frais peuvent peut-être être évités si elle a une adresse secondaire
dans un autre département.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
obligée de consigner pour pouvoir constester. : Bonne réponse d'un avocat ou
d'un juriste psycho-rigide...
"tilaka" news:
N'importe quoi... C'est la loi (pour l'instant), et l'administration n'a
pas trop tendance à accepter les dérogations en ce moment. Alors si tu
ne paies pas la consigne, tu ne peux pas contester. Sauf à faire du
bruit avec la presse, etc.
--
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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Le numéro de téléphone mis en place récemment pour régler les cas les plus
aberrants (tracteurs flashé à 130 km/h...) ne pourrait-il pas être utilisé
en ce cas. Que le type du véhicule indiqué sur la carte grise ne corresponde
pas à celui de la photo, doit pouvoir être considéré comme une erreur
manifeste. Me trompé-je ?
L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour
contester, il n'a pas
le pouvoir d'annuler un PV emis .
Tila
plus
utilisé
corresponde
Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que j'avais
entendu dire :
http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques
pistes à Eclice.
Oui des liens comme celui là , il y en a plein le Franchounet :D
Mais trouvez moi , un cas où la consignation prealable
n'a pas été obligatoire pour pouvoir valablement contester.
Il y a (eu) des cas tres rapide d'abandon de procedure et de
remboursement
(tres) rapide de la consignation , mais pas sans consignation
prealable.
Si le PV est validé et parti dans les tuyaux (à ce jour et sauf
changement de la procedure)
la consignation est prealable à tout recours en contestation.
Tila