[F] Probleme avec immatriculation vehicule

Le
Eclice
Bonjour à tou(te)s,

Une amie qui n'a pas accès à Internet m'a demandé de vous soumettre le
problème suivant.
Depuis maintenant 4 ans elle recoit des PVs de stationnement avec son
immatriculation mais provenant d'un véhicule différent (le véhicule
mentionné sur le PV ne correspond pas au sien) et elle commence à
en avoir marre de voir s'accumuler ces PVs chez elle, et d'avoir à
faire les démarches pour expliquer que ce n'est pas son véhicule qui
est concerné.
Depuis peu le type de PV a changé : elle recoit régulièrement des PVs
concernant des excès de vitesse devant des radars automatiques.

Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
changement?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement,

Sylvain.
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
tilaka
Le #15216791
Bonjour à Eclice qui a écrit :

Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
changement?



Elle peut demander à titre gracieux un changement d'immatriculation
aupres de sa prefecture, bureau de la circulation ,
en adressant un courrier tres, tres motivé au prefet.
mais dans les faits effets tres tres rares :-(
De plus ça ne la dispense pas dans le cas des PV radars automatiques
d'etre obligée de consigner pour pouvoir constester.
Tila
Bernard
Le #15216771
Bonjour,

"tilaka"

news:
Bonjour à Eclice qui a écrit :

De plus ça ne la dispense pas dans le cas des PV radars automatiques
d'etre obligée de consigner pour pouvoir constester.



Ce qui veut dire que si le contrevenant avec des fausses plaques passe tous
les jours devant un radar automatique, elle peut devoir faire un chèque de
135 ¤ tous les jours aussi ? Et comment doit-elle faire quand elle ne peut
plus payer ?
--
Bernard
tilaka
Le #15216741
Bonjour à Bernard qui a écrit :

Ce qui veut dire que si le contrevenant avec des fausses plaques passe tous
les jours devant un radar automatique, elle peut devoir faire un chèque de
135 ¤ tous les jours aussi ?



meme si c'est Kafkaïen : OUI

Et comment doit-elle faire quand elle ne peut
plus payer ?



En allant au pire :alors elle ne pourra pas contester,
donc l'amende sera reputée effective , et elle devra payer
y compris les majorations.
Si elle ne peut pas payer , a terme elle sera saisie .
Bon ça c'est un scenario catastrophe , mais tout a fait
plausible compte tenu de la "douceur" de l'administration.

la seule solution est de faire reimmatriculer (frais)
son vehicule .

tila
Patrick Vuichard
Le #15216731
tilaka a écrit, le 08/04/2004 16:45 :

la seule solution est de faire reimmatriculer (frais)
son vehicule .



Les frais peuvent peut-être être évités si elle a une adresse secondaire
dans un autre département.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Coco
Le #15216511
De plus ça ne la dispense pas dans le cas des PV radars automatiques d'etre
obligée de consigner pour pouvoir constester. : Bonne réponse d'un avocat ou
d'un juriste psycho-rigide...

"tilaka" news:
Bonjour à Eclice qui a écrit :

> Elle voudrait mettre un terme à cela : peut-elle légitimement demander
> à changer d'immatriculation sans encourir de frais relatifs à ce
> changement?

Elle peut demander à titre gracieux un changement d'immatriculation
aupres de sa prefecture, bureau de la circulation ,
en adressant un courrier tres, tres motivé au prefet.
mais dans les faits effets tres tres rares :-(
De plus ça ne la dispense pas dans le cas des PV radars automatiques
d'etre obligée de consigner pour pouvoir constester.
Tila




Patrick Vuichard
Le #15216461
Coco a écrit, le 08/04/2004 19:24 :

Bonne réponse d'un avocat ou d'un juriste psycho-rigide...



N'importe quoi... C'est la loi (pour l'instant), et l'administration n'a
pas trop tendance à accepter les dérogations en ce moment. Alors si tu
ne paies pas la consigne, tu ne peux pas contester. Sauf à faire du
bruit avec la presse, etc.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Legi-Roll
Le #15216351
"Patrick Vuichard" news: c5428h$2ohshn$
Coco a écrit, le 08/04/2004 19:24 :

> Bonne réponse d'un avocat ou d'un juriste psycho-rigide...

N'importe quoi... C'est la loi (pour l'instant), et l'administration n'a
pas trop tendance à accepter les dérogations en ce moment. Alors si tu
ne paies pas la consigne, tu ne peux pas contester. Sauf à faire du
bruit avec la presse, etc.




Le numéro de téléphone mis en place récemment pour régler les cas les plus
aberrants (tracteurs flashé à 130 km/h...) ne pourrait-il pas être utilisé
en ce cas. Que le type du véhicule indiqué sur la carte grise ne corresponde
pas à celui de la photo, doit pouvoir être considéré comme une erreur
manifeste. Me trompé-je ?
tilaka
Le #15216321
Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :

Le numéro de téléphone mis en place récemment pour régler les cas les plus
aberrants (tracteurs flashé à 130 km/h...) ne pourrait-il pas être utilisé
en ce cas. Que le type du véhicule indiqué sur la carte grise ne corresponde
pas à celui de la photo, doit pouvoir être considéré comme une erreur
manifeste. Me trompé-je ?



L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour
contester, il n'a pas
le pouvoir d'annuler un PV emis .

Tila
Legi-Roll
Le #15216291
"tilaka"
Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :

> Le numéro de téléphone mis en place récemment pour régler les cas les


plus
> aberrants (tracteurs flashé à 130 km/h...) ne pourrait-il pas être


utilisé
> en ce cas. Que le type du véhicule indiqué sur la carte grise ne


corresponde
> pas à celui de la photo, doit pouvoir être considéré comme une erreur
> manifeste. Me trompé-je ?

L'interlocuteur vous expliquera simplement la regle à suivre pour
contester, il n'a pas
le pouvoir d'annuler un PV emis .




Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que j'avais
entendu dire :
http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques
pistes à Eclice.
tilaka
Le #15216261
Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :

Je ne sais ce que vaut cette page mais elle semble confirmer ce que j'avais
entendu dire :
http://www.hyvrard.com/radars.php et donnera de toutes façons quelques
pistes à Eclice.



Oui des liens comme celui là , il y en a plein le Franchounet :D
Mais trouvez moi , un cas où la consignation prealable
n'a pas été obligatoire pour pouvoir valablement contester.
Il y a (eu) des cas tres rapide d'abandon de procedure et de
remboursement
(tres) rapide de la consignation , mais pas sans consignation
prealable.
Si le PV est validé et parti dans les tuyaux (à ce jour et sauf
changement de la procedure)
la consignation est prealable à tout recours en contestation.

Tila
Publicité
Poster une réponse
Anonyme