Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de document=
s d'identit=E9. N'ayant aucune intention de fournir des informations exacte=
s =E0 Facebook, j'avais comme id=E9e de scanner les documents demand=E9s et=
de les retoucher dans Photoshop pour les alt=E9rer.=20
Est-ce que Facebook a le droit de me demander des documents d'identit=E9 ?=
=20
Est-ce que je viole la loi fran=E7aise en fournissant/cr=E9ant des faux doc=
uments =E0 Facebook ?
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
c'est du pur jus de troll
Est-ce que je viole la loi française en fournissant/créant des faux documents à Facebook ?
En principelLe faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
il s'agit de documents d'identité supposés officiels donc en écriture publique c'est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros
Nicolas Mas
Faux et usage de faux je dirais. Ce qui est la prérogative des organis mes, c'est de vous obliger à demander les renseignements. Là, rien ne vous oblige à répondr e et rien ne les oblige à débloquer le compte. Au pire contacter la CNIL pour avoir plus de renseignement.
OK.
Mais de toute façon, déjà vous êtes en tords car vous violez les conditions d'accès au site que vous avez acceptées.
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit mond e de FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à v ie? Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Notons un événement juridique de cette semaine. Un Lander allemand o blige FB a accepter les pseudonymes pour respect du droit à la vie privées (voir actus de cette semaine). On verra ce que ça devient.
Oui c'est pour ça que je me renseigne
Faux et usage de faux je dirais. Ce qui est la prérogative des organis mes, c'est de vous obliger
à demander les renseignements. Là, rien ne vous oblige à répondr e et rien ne les oblige
à débloquer le compte. Au pire contacter la CNIL pour avoir plus de renseignement.
OK.
Mais de toute façon, déjà vous êtes en tords car vous violez les conditions d'accès
au site que vous avez acceptées.
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit mond e de FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à v ie? Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Notons un événement juridique de cette semaine. Un Lander allemand o blige
FB a accepter les pseudonymes pour respect du droit à la vie privées (voir
actus de cette semaine). On verra ce que ça devient.
Faux et usage de faux je dirais. Ce qui est la prérogative des organis mes, c'est de vous obliger à demander les renseignements. Là, rien ne vous oblige à répondr e et rien ne les oblige à débloquer le compte. Au pire contacter la CNIL pour avoir plus de renseignement.
OK.
Mais de toute façon, déjà vous êtes en tords car vous violez les conditions d'accès au site que vous avez acceptées.
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit mond e de FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à v ie? Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Notons un événement juridique de cette semaine. Un Lander allemand o blige FB a accepter les pseudonymes pour respect du droit à la vie privées (voir actus de cette semaine). On verra ce que ça devient.
Oui c'est pour ça que je me renseigne
CheckPoint
Doms wrote:
Bonjour,
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité. De ce que j'avais lu ici et là, ce sont des procédures qui ont été mise en place après de nombreuses plaintes pour de fausses pages malveillantes (profs, ex-petit-e- ami-e-,). Je pense que c'est normal de demander un justificatif d'identité (certains sites marchands le font pour la 1ère commande) maintenant rien n'oblige a obtempérer et rien n'oblige FB à redonner accès à votre compte. Maintenant, est-ce illégal de demander un CI dans le cas où c'est vous qui vous êtes inscrits...
Rien de clairement défini, hormis les règles que l'on doit respecter dans http://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR
Doms.
Ça arrive effectivement avec les comptes litigieux.
Quand on crée un compte règlement-de-compte il ne faut plus s'y connecter, ça évite les problème. Par contre il tient des années.... Facebook a vraiment du mal à fermer les comptes, ça rend service :D
-- plouf
Doms <Doms@new.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce
n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après
de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a
indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité. De ce que j'avais
lu ici et là, ce sont des procédures qui ont été mise en place après
de nombreuses plaintes pour de fausses pages malveillantes (profs, ex-petit-e- ami-e-,).
Je pense que c'est normal de demander un justificatif d'identité (certains sites marchands
le font pour la 1ère commande) maintenant rien n'oblige a obtempérer et rien
n'oblige FB à redonner accès à votre compte. Maintenant, est-ce illégal
de demander un CI dans le cas où c'est vous qui vous êtes inscrits...
Rien de clairement défini, hormis les règles que l'on doit respecter dans
http://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR
Doms.
Ça arrive effectivement avec les comptes litigieux.
Quand on crée un compte règlement-de-compte il ne faut plus s'y connecter,
ça évite les problème. Par contre il tient des années.... Facebook a
vraiment du mal à fermer les comptes, ça rend service :D
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité. De ce que j'avais lu ici et là, ce sont des procédures qui ont été mise en place après de nombreuses plaintes pour de fausses pages malveillantes (profs, ex-petit-e- ami-e-,). Je pense que c'est normal de demander un justificatif d'identité (certains sites marchands le font pour la 1ère commande) maintenant rien n'oblige a obtempérer et rien n'oblige FB à redonner accès à votre compte. Maintenant, est-ce illégal de demander un CI dans le cas où c'est vous qui vous êtes inscrits...
Rien de clairement défini, hormis les règles que l'on doit respecter dans http://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR
Doms.
Ça arrive effectivement avec les comptes litigieux.
Quand on crée un compte règlement-de-compte il ne faut plus s'y connecter, ça évite les problème. Par contre il tient des années.... Facebook a vraiment du mal à fermer les comptes, ça rend service :D
-- plouf
dmkgbt
Nicolas Mas wrote:
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit monde de FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à vie?
Oui, si Facebook décide de supprimer tous vos comptes.
Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Peut-être pas mais vous ne respectez pas votre part du contrat et Facebook peut effectivement vous priver de compte :
Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte : 1- Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. 2-Vous ne créerez qu'un seul compte personnel. 3- Si nous supprimons votre compte, vous n'en créerez pas d'autre sans notre autorisation.
(...)
Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3-5, 8.2, 9.1-9.3, 9.9, 9.10, 9.13, 9.15, 9.18, 10.3, 11.2, 11.5, 11.6, 11.9, 11.12, 11.13 et 15-19.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nicolas Mas <nikoreg78@gmail.com> wrote:
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit monde de
FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à vie?
Oui, si Facebook décide de supprimer tous vos comptes.
Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Peut-être pas mais vous ne respectez pas votre part du contrat et
Facebook peut effectivement vous priver de compte :
Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies
informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce
que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez
à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte :
1- Vous ne fournirez pas de fausses informations
personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre
personne sans son autorisation.
2-Vous ne créerez qu'un seul compte personnel.
3- Si nous supprimons votre compte, vous n'en créerez pas d'autre sans
notre autorisation.
(...)
Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez
autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter
de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre
compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre
application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra
caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4,
3-5, 8.2, 9.1-9.3, 9.9, 9.10, 9.13, 9.15, 9.18, 10.3, 11.2, 11.5, 11.6,
11.9, 11.12, 11.13 et 15-19.
Que voulez vous dire par déjà vous êtes en tord ? Dans le petit monde de FB je suis un hors-la-loi, et ils peuvent me priver de Farmville à vie?
Oui, si Facebook décide de supprimer tous vos comptes.
Violer des CGU ce n'est pas un crime quand même?
Peut-être pas mais vous ne respectez pas votre part du contrat et Facebook peut effectivement vous priver de compte :
Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte : 1- Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. 2-Vous ne créerez qu'un seul compte personnel. 3- Si nous supprimons votre compte, vous n'en créerez pas d'autre sans notre autorisation.
(...)
Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3-5, 8.2, 9.1-9.3, 9.9, 9.10, 9.13, 9.15, 9.18, 10.3, 11.2, 11.5, 11.6, 11.9, 11.12, 11.13 et 15-19.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nicolas Mas
OK merci c'est clair. Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou cré ez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrê ter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il par lent.
OK merci c'est clair.
Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou cré ez
autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrê ter
de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il par lent.
OK merci c'est clair. Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou cré ez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrê ter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il par lent.
Olivier Miakinen
Le 21/12/2012 20:47, Nicolas Mas a écrit :
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi de façon à faire cesser cette usurpation.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre la phrase en question.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le 21/12/2012 20:47, Nicolas Mas a écrit :
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez
autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter
de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été
usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi
de façon à faire cesser cette usurpation.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont
les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre
la phrase en question.
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi de façon à faire cesser cette usurpation.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre la phrase en question.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Olivier Miakinen
Le 21/12/2012 19:22, Nicolas Mas a écrit :
[...] j'ai des comptes avec des fausses identités, et que j'aimerais les converser. [...]
Je suppose qu'il faut lire « conserver » (car j'imagine mal que l'on puisse vouloir entretenir une conversation avec), eh bien d'après les CGU cela me semble une mauvaise idée.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le 21/12/2012 19:22, Nicolas Mas a écrit :
[...] j'ai des comptes avec des fausses identités, et que j'aimerais les converser. [...]
Je suppose qu'il faut lire « conserver » (car j'imagine mal que l'on
puisse vouloir entretenir une conversation avec), eh bien d'après les
CGU cela me semble une mauvaise idée.
[...] j'ai des comptes avec des fausses identités, et que j'aimerais les converser. [...]
Je suppose qu'il faut lire « conserver » (car j'imagine mal que l'on puisse vouloir entretenir une conversation avec), eh bien d'après les CGU cela me semble une mauvaise idée.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Serge
"Anne G" a écrit dans le message de news: 50d4a3d3$
Le 21/12/12 10:44, Doms a écrit :
Bonjour,
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité.
Faut s'inscrire à partir d'un pays où il serait illégal de demander ça. Ou impossible : plein de pays n'imposent pas la carte d'identité à leurs citoyen.
A commencer par.... la France, la possession d'une CNI n'est pas obligatoire....
Serge
"Anne G" <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> a écrit dans le
message de news: 50d4a3d3$1@ac-versailles.fr...
Le 21/12/12 10:44, Doms a écrit :
Bonjour,
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de
documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que
ce
n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur
FB après
de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a
indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité.
Faut s'inscrire à partir d'un pays où il serait illégal de demander
ça.
Ou impossible : plein de pays n'imposent pas la carte d'identité à
leurs
citoyen.
A commencer par.... la France, la possession d'une CNI n'est pas
obligatoire....
"Anne G" a écrit dans le message de news: 50d4a3d3$
Le 21/12/12 10:44, Doms a écrit :
Bonjour,
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.
C'est nouveau ça ?
A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité.
Faut s'inscrire à partir d'un pays où il serait illégal de demander ça. Ou impossible : plein de pays n'imposent pas la carte d'identité à leurs citoyen.
A commencer par.... la France, la possession d'une CNI n'est pas obligatoire....
Serge
dmkgbt
Nicolas Mas wrote:
OK merci c'est clair. Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez > autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter > de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
Si vous créez un problème qui génére des poursuites judiciaires contre Facebook, ils se retournerons contre vous pour dégager leur responsabilité. Et eux, ils ont des avocats très costauds.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Nicolas Mas <nikoreg78@gmail.com> wrote:
OK merci c'est clair.
Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez
> autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter
> de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ?
Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
Si vous créez un problème qui génére des poursuites judiciaires contre
Facebook, ils se retournerons contre vous pour dégager leur
responsabilité.
Et eux, ils ont des avocats très costauds.
OK merci c'est clair. Et je remercie aussi ceux qui m'ont traité de troll.
Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez > autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter > de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il parlent.
Si vous créez un problème qui génére des poursuites judiciaires contre Facebook, ils se retournerons contre vous pour dégager leur responsabilité. Et eux, ils ont des avocats très costauds.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:
Le 21/12/2012 20:47, Nicolas Mas a écrit : > > Juste un dernier truc: que veut dire ceci: > >> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez >> autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter >> de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par > > C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il >parlent. > À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi de façon à faire cesser cette usurpation.
Ça, c'est très important pour eux mais il y a aussi les injures, les diffamations, le dénigrement, le harcèlement, les atteintes au droit d'auteur, l'incitation à la haine raciale, la pédopornographie, l'appel au meurtre ou l'incitation au suicide ... bref tout ce qui peut passer par la tête d'un type qui prend plusieurs comptes, est prêt à faire des faux pour se protéger des poursuites éventuelles et qui se sert de son anonymat pour nuire à des personnes physiques ou morales. Le droit américain rejoint le droit français en la matière.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre la phrase en question.
Dès que Nicolas Mas a contrevenu aux conditions d'utilisations de Facebook en créant plusieurs comptes, il s'est mis en tort sur le plan du droit des contrats mais il risque plus que la suppression de ses comptes si, sous ces fausses identités, il a fait du tort à des clients de Facebook et a nui à la réputation de cette société. Les américains sont assez intraitables dans ces cas-là.
Cordialement,
Itou.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Olivier Miakinen <om+news@miakinen.net> wrote:
Le 21/12/2012 20:47, Nicolas Mas a écrit :
>
> Juste un dernier truc: que veut dire ceci:
>
>> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez
>> autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter
>> de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par
>
> C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il
>parlent.
>
À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été
usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi
de façon à faire cesser cette usurpation.
Ça, c'est très important pour eux mais il y a aussi les injures, les
diffamations, le dénigrement, le harcèlement, les atteintes au droit
d'auteur, l'incitation à la haine raciale, la pédopornographie, l'appel
au meurtre ou l'incitation au suicide ... bref tout ce qui peut passer
par la tête d'un type qui prend plusieurs comptes, est prêt à faire des
faux pour se protéger des poursuites éventuelles et qui se sert de son
anonymat pour nuire à des personnes physiques ou morales.
Le droit américain rejoint le droit français en la matière.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont
les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre
la phrase en question.
Dès que Nicolas Mas a contrevenu aux conditions d'utilisations de
Facebook en créant plusieurs comptes, il s'est mis en tort sur le plan
du droit des contrats mais il risque plus que la suppression de ses
comptes si, sous ces fausses identités, il a fait du tort à des clients
de Facebook et a nui à la réputation de cette société.
Les américains sont assez intraitables dans ces cas-là.
Le 21/12/2012 20:47, Nicolas Mas a écrit : > > Juste un dernier truc: que veut dire ceci: > >> Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez >> autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter >> de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous avertirons par > > C'est quoi ce risque de poursuite ? Je ne comprends pas bien de quoi il >parlent. > À mon avis, c'est le risque que quelqu'un dont l'identité aurait été usurpée engage des poursuites contre Facebook pour ne pas avoir agi de façon à faire cesser cette usurpation.
Ça, c'est très important pour eux mais il y a aussi les injures, les diffamations, le dénigrement, le harcèlement, les atteintes au droit d'auteur, l'incitation à la haine raciale, la pédopornographie, l'appel au meurtre ou l'incitation au suicide ... bref tout ce qui peut passer par la tête d'un type qui prend plusieurs comptes, est prêt à faire des faux pour se protéger des poursuites éventuelles et qui se sert de son anonymat pour nuire à des personnes physiques ou morales. Le droit américain rejoint le droit français en la matière.
Je ne sais pas si c'est ton cas, selon que tes fausses identités sont les noms de personnes existantes ou non, j'essaye juste de comprendre la phrase en question.
Dès que Nicolas Mas a contrevenu aux conditions d'utilisations de Facebook en créant plusieurs comptes, il s'est mis en tort sur le plan du droit des contrats mais il risque plus que la suppression de ses comptes si, sous ces fausses identités, il a fait du tort à des clients de Facebook et a nui à la réputation de cette société. Les américains sont assez intraitables dans ces cas-là.
