Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site
internet à coté.
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une
unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement)
en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma
fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de
travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..)
me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas
d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger
cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC)
..?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est
imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
"News" a écrit dans le message de news:40f501c7$0$30281$
Apparemment Mr Vuichard affirme egalement des choses sans etre lui meme au courant...
J'ai deja eu recours a ce procede plusieurs et cela n'a jamais pose aucun probleme
Ce n'est pas parce que vous avez pu le faire dans l'illegalité que Vuichard a tort ... voir les nombreux fils dans fmdt notamment ..
Stéphane
DROGER Jean-Paul
Francoise Marre-Fournier avait soumis l'idée :
Patrick Vuichard nous disait, ici :
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
il y a d'autre solutions mais elles sont toutes aussi ilégales les unes que les autres, sauf à se faire embaucher après son stage par une agence d'intérim qui facture la prestation au prix fort et rénumère la personne en conséquence!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Francoise Marre-Fournier avait soumis l'idée :
Patrick Vuichard nous disait, ici <2lieq5Fc4q79U1@uni-berlin.de> :
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de
contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos
et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes
sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage
elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain
montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je
ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir)
soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes
les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des
stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux
il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire
pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens
large est autorisé à en émettre!!
il y a d'autre solutions mais elles sont toutes aussi ilégales les unes
que les autres, sauf à se faire embaucher après son stage par une
agence d'intérim qui facture la prestation au prix fort et rénumère la
personne en conséquence!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Il arrive que des labos reverse une infime fraction de leur budget de contrats aux stagiaires lorsque ceci ont apporté un bénéfice au labos et il ne semble pas y avoir d'autres formalités
Ben si, il y a un contrat, des déclarations auprès des organismes sociaux, des cotisations qui sont versées, etc.
Même si versement 30% du smic brut (au maximum) ?
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
il y a d'autre solutions mais elles sont toutes aussi ilégales les unes que les autres, sauf à se faire embaucher après son stage par une agence d'intérim qui facture la prestation au prix fort et rénumère la personne en conséquence!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Spyou
"Dominique LAMIABLE" a écrit dans le message de news:40f4f9e1$0$305$
>En > poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation > d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au > versement de droits d'auteurs. Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique.
Ce
qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,.... donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
C'est pour ca que je disais "en poussant un peu mémé dans les orties"
Surtout que, par exemple sur un site institutionnel de base, la creation graphique prends 90% du temps de travail total
"Dominique LAMIABLE" <dlamiable@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:40f4f9e1$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>En
> poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation
> d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au
> versement de droits d'auteurs.
Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique.
Ce
qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,....
donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
C'est pour ca que je disais "en poussant un peu mémé dans les orties"
Surtout que, par exemple sur un site institutionnel de base, la creation
graphique prends 90% du temps de travail total
"Dominique LAMIABLE" a écrit dans le message de news:40f4f9e1$0$305$
>En > poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation > d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au > versement de droits d'auteurs. Non, le création d'un site web est considéré comme un travail technique.
Ce
qui peut être facturé comme artistique, c'est le graphisme, les logos,.... donc fais bien attention à ce que tu fais payer dans ta note d'auteur.
C'est pour ca que je disais "en poussant un peu mémé dans les orties"
Surtout que, par exemple sur un site institutionnel de base, la creation graphique prends 90% du temps de travail total
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 14/07/2004 02:31 :
Faux aussi.
As-tu lu la FAQ que j'ai citée ? Comment indique-tu le numéro de TVA intracommunautaire OBLIGATOIRE sur la facture, si tu n'es pas immatriculé ???
C'est vrai pour ce qui est du Fisc
L'impossibilité d'émettre des factures sans être immatriculé ne vient pas seulement du fisc...
C'est faux pour les Urssaf
Ce qui suffit amplement.
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, mais en passant par des organismes spéciaux, et la liste des activités est strictement définie et limitée.
En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
As-tu lu la FAQ que j'ai citée ? Comment indique-tu le numéro de TVA
intracommunautaire OBLIGATOIRE sur la facture, si tu n'es pas
immatriculé ???
C'est vrai pour ce qui est du Fisc
L'impossibilité d'émettre des factures sans être immatriculé ne vient
pas seulement du fisc...
C'est faux pour les Urssaf
Ce qui suffit amplement.
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont
pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, mais en passant par des organismes spéciaux, et la liste des
activités est strictement définie et limitée.
En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation
d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au
versement de droits d'auteurs.
As-tu lu la FAQ que j'ai citée ? Comment indique-tu le numéro de TVA intracommunautaire OBLIGATOIRE sur la facture, si tu n'es pas immatriculé ???
C'est vrai pour ce qui est du Fisc
L'impossibilité d'émettre des factures sans être immatriculé ne vient pas seulement du fisc...
C'est faux pour les Urssaf
Ce qui suffit amplement.
L'exception qui confirme la regle concerne les droits d'auteurs qui ne sont pas (sauf erreur) assujetis aux cotisation sociales.
Si, mais en passant par des organismes spéciaux, et la liste des activités est strictement définie et limitée.
En poussant un peu mémé dans les orties, on peut considerer la creation d'un site web comme une oeuvre artistique pouvant donner lieu au versement de droits d'auteurs.
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage
elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain
montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je
ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir)
soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les
cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des
stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux
il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire
pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens
large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens
qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des
bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
> vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage > elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain > montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je > ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) > soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les > cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
> le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des > stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux > il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire > pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens > large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la
compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Stéphane
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2ln1u6FelllqU2@uni-berlin.de...
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
> vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage
> elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain
> montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je
> ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir)
> soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les
> cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
> le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des
> stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux
> il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire
> pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens
> large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens
qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des
bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la
compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit
boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires,
déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de
frais de déplacement et repas" dans leur compta.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
> vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage > elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain > montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je > ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) > soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les > cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
> le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des > stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux > il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire > pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens > large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la
compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Stéphane
DROGER Jean-Paul
Stéphane Bruneau a utilisé son clavier pour écrire :
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Stéphane
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les pièces justificatives de ces frais!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Stéphane Bruneau a utilisé son clavier pour écrire :
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2ln1u6FelllqU2@uni-berlin.de...
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage
elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain
montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je
ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir)
soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les
cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des
stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux
il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire
pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens
large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens
qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des
bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit
boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires,
déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de
frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Stéphane
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême
forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les
pièces justificatives de ces frais!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Stéphane Bruneau a utilisé son clavier pour écrire :
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
DROGER Jean-Paul a écrit, le 14/07/2004 13:34 :
vous vous fatiguez pour pas grand chose: ayant une convention de stage elle peut être payée, soit une "indemnité "de stage jusqu'à un certain montant, qui est dans ce cas non imposable (pour les autres retenues je ne sais pas, mais en université les administratifs sont censés savoir) soit un vrai salaire au-dessus de cette somme et elle "subit" toutes les cotisations diverses et variées comme un CDD !!
C'est pour ça que je ne comprends pas la raison de cette question...
le seul problème est que l'éducation nationale ne doit prendre que des stagiaires non payés (ma fille avait fait un stage à la fac de Bordeaux il y a quelques années et c'était gratuit!) et ne doit pas savoir faire pour comment le payer sans facture!!! or seul un "commerçant" au sens large est autorisé à en émettre!!
Il y a des solutions pour se sortir de cette situation : je me souviens qu'une amie avait été payée pour des interventions ponctuelles par des bons d'achat FNAC... Bon, ça ne doit pas être très propre dans la compta...
--
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Stéphane
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les pièces justificatives de ces frais!!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Patrick Vuichard
DROGER Jean-Paul a écrit, le 15/07/2004 13:19 :
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les pièces justificatives de ces frais!!
Bah, les pièces justificatives, c'est facile à trouver. Et puis, désormais, c'est plus facile : il suffit d'utiliser le Contrat Emploi Associatif.
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit
boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires,
déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de
frais de déplacement et repas" dans leur compta.
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême
forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les
pièces justificatives de ces frais!!
Bah, les pièces justificatives, c'est facile à trouver. Et puis,
désormais, c'est plus facile : il suffit d'utiliser le Contrat Emploi
Associatif.
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
cela est "illégal" surtout si, en plus, il n'existe pas de barême forfaitère, toutes les associations doivent demander et garder les pièces justificatives de ces frais!!
Bah, les pièces justificatives, c'est facile à trouver. Et puis, désormais, c'est plus facile : il suffit d'utiliser le Contrat Emploi Associatif.
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait, ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour rembourser les timbres ou le téléphone).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Stéphane Bruneau a écrit :
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit
boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires,
déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de
frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré
dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette
faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle
devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à
payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas
présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale
possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à
plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait,
ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes
ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez
bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des
justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun
remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même
être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour
rembourser les timbres ou le téléphone).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait, ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour rembourser les timbres ou le téléphone).
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
