Je suis étudiant en Biologie (Recherche). Je fais pas mal de site
internet à coté.
Il est donc venu à mon maitre de stage de faire le site internet d'une
unité de recherche de l'IRD (Institut de Recherche et Developpement)
en échange d'une rétribution. Le directeur de l'unité de recherche ma
fait signé une convention de stage qui fait office de contrat de
travail. Mais sa secrétaire (qui est Thaïlandaise, ca se complique ..)
me demande une facture. Je suis un particulier. Je n'ai donc pas
d'immatriculation au registre de commerce. COmment doit-être rédiger
cette facture ? Dois-je directement la somme a payer (sans HT et TTC)
..?
Est-ce qu'une copie electronique de cette facture suffit si elle est
imprimer par l'organisme payeur ? Comme déclarer cette ressource ?
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est indétectable, ou improuvable.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des
justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun
remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans
difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de
déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est
indétectable, ou improuvable.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est indétectable, ou improuvable.
"haveur" a écrit dans le message de news:40f696dd$0$4226$
Bonjour,
Stéphane Bruneau a écrit : > Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit > boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, > déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de > frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum imposable ... ;)
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait, ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour rembourser les timbres ou le téléphone).
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je le reconnais
Stéphane
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:40f696dd$0$4226$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Stéphane Bruneau a écrit :
> Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit
> boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires,
> déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de
> frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré
dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout
simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum
imposable ... ;)
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette
faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle
devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à
payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas
présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale
possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à
plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait,
ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes
ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez
bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des
justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun
remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même
être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour
rembourser les timbres ou le téléphone).
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association
pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je
le reconnais
"haveur" a écrit dans le message de news:40f696dd$0$4226$
Bonjour,
Stéphane Bruneau a écrit : > Quand j'etais étudiant (et ca remonte ...sniff), j'avais fait un petit > boulot pour une association. Pour ne pas avoir de frais sur salaires, > déclarations etc etc, ils m'avaient payés en utilisant "remboursement de > frais de déplacement et repas" dans leur compta.
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum imposable ... ;)
Le trésorier de cette association a commis une faute de gestion : cette faute de justifier la mise en cause sa responsabilité civile personnelle devant le tribunal de grande instance qui pourra décider qu'il aura à payer de sa posent toutes les conséquences de cette faute d'écriture.
Si l'association fait l'objet d'un contrôle fiscal elle ne pourra pas présenter le justificatif sincère de cette écriture (sanction fiscale possible) , d'autant plus d'un trésorier hépatique ainsi doit le faire à plus grande échelle.
De même pour vous si un contrôle fiscal de l'association révèle ce fait, ou si, étant vous-même contrôlé, le contrôleur a des sources (anonymes ou non) qui lui permettent de mettre ce problème sur la table vous serez bien embarrassé ... et cela peut coûter cher.
Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif ou même être effectué sur une estimation forfaitaire (souvent pratiqué pour rembourser les timbres ou le téléphone).
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je le reconnais
Stéphane
Stéphane Bruneau
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
haveur a écrit, le 15/07/2004 16:41 :
> un trésorier hépatique
Pas mal...
> Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des > justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun > remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est indétectable, ou improuvable.
Dans ce cas là, quasiment, s'agissant d'une association nationale (asso parent d'eleves) donc frais completement dilués mais c'est une fraude ;)
stéphane
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2lnkc7Fek5qsU1@uni-berlin.de...
haveur a écrit, le 15/07/2004 16:41 :
> un trésorier hépatique
Pas mal...
> Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des
> justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun
> remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans
difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de
déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est
indétectable, ou improuvable.
Dans ce cas là, quasiment, s'agissant d'une association nationale (asso
parent d'eleves) donc frais completement dilués mais c'est une fraude ;)
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
haveur a écrit, le 15/07/2004 16:41 :
> un trésorier hépatique
Pas mal...
> Le bénévolat n'excuse rien. Un trésorier est tenu d'avoir des > justificatifs exacts et sincères pour toute écriture. Aucun > remboursement de frais ne peut être effectué sans justificatif
Bah, pour de petites sommes, on peut trouver des justificatifs sans difficulté... Et même sans justificatif, il reste les frais de déplacement. Si c'est bien goupillé, et pour de petites sommes, c'est indétectable, ou improuvable.
Dans ce cas là, quasiment, s'agissant d'une association nationale (asso parent d'eleves) donc frais completement dilués mais c'est une fraude ;)
stéphane
haveur
Bonjour
Stéphane Bruneau a écrit :
"haveur" a écrit dans le message de news:40f696dd$0$4226$
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum imposable ... ;)
C'est néanmoins une erreur qui pourrais amener une sanction fiscale (inutilement coüteuse) car la déclaration d'IRPP est à faire même si vous n'avez pas de revenus à déclarer.
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je le reconnais
Cette "distance" n'est en rien un justificatif. Celui ci ne peut être que : - un titre de transport dument acquitté; - accompagné d'un ordre de mission ou de l'acceptation par l'instance dirigeante ( ayant compétence statuaire pour cette acceptation) de la prise en charge de ces frais ( il faut prouver que ces frais ont été engagé pour le compte de l'association MAIS aussi avec son accord -sinon trop facile d'auto décider que cela est engagé pour l'association-).
Un ticket, dit de caisse, n'est jamais un justificatif comptable sauf s'il comporte les indications prévues par la loi comme c'est trop souvent le cas (mais cela commence à venir).
Alors que l'on se plaint de la raréfaction des candidats aux postes de dirigeant (ce n'est toutefois pas la seule cause) il est de plus en plus indispensable que ceux ci s'astreignent à des pratiques conformes aux lois et réglements. Sinon c'est de la naïveté ou de la l'inconscience, lesquels n'évitent pas les ennuis.
Et il serait tout aussi naïf de penser que seuls les dirigeants risquent quelques désagréments ...
Maintenant si l'on préfère dire aux associations et dirigeants qu'ils peuvent continuer ces pratiques ou croyances ... Les conseilleurs, dans ce cas, ne sont pas les payeurs.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour
Stéphane Bruneau a écrit :
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:40f696dd$0$4226$626a14ce@news.free.fr...
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré
dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout
simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum
imposable ... ;)
C'est néanmoins une erreur qui pourrais amener une sanction fiscale
(inutilement coüteuse) car la déclaration d'IRPP est à faire même si
vous n'avez pas de revenus à déclarer.
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association
pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je
le reconnais
Cette "distance" n'est en rien un justificatif. Celui ci ne peut être que :
- un titre de transport dument acquitté;
- accompagné d'un ordre de mission ou de l'acceptation par l'instance
dirigeante ( ayant compétence statuaire pour cette acceptation) de la
prise en charge de ces frais ( il faut prouver que ces frais ont été
engagé pour le compte de l'association MAIS aussi avec son accord -sinon
trop facile d'auto décider que cela est engagé pour l'association-).
Un ticket, dit de caisse, n'est jamais un justificatif comptable sauf
s'il comporte les indications prévues par la loi comme c'est trop
souvent le cas (mais cela commence à venir).
Alors que l'on se plaint de la raréfaction des candidats aux postes de
dirigeant (ce n'est toutefois pas la seule cause) il est de plus en plus
indispensable que ceux ci s'astreignent à des pratiques conformes aux
lois et réglements. Sinon c'est de la naïveté ou de la l'inconscience,
lesquels n'évitent pas les ennuis.
Et il serait tout aussi naïf de penser que seuls les dirigeants risquent
quelques désagréments ...
Maintenant si l'on préfère dire aux associations et dirigeants qu'ils
peuvent continuer ces pratiques ou croyances ... Les conseilleurs, dans
ce cas, ne sont pas les payeurs.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
"haveur" a écrit dans le message de news:40f696dd$0$4226$
Et évidemment, comme il s'agissait de « frais » vous n'avez rien déclaré dans votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)...
Dans mon cas, non je n'ai rien déclaré ... pas pour la cacher, tout simplement parce que, même avec ca j'etais loin, mais loin du minimum imposable ... ;)
C'est néanmoins une erreur qui pourrais amener une sanction fiscale (inutilement coüteuse) car la déclaration d'IRPP est à faire même si vous n'avez pas de revenus à déclarer.
En fait, la distance en train entre mon domicile "officiel" et l'association pouvait justifier ces frais mais, c'est clair il n'y a aucun justificatif je le reconnais
Cette "distance" n'est en rien un justificatif. Celui ci ne peut être que : - un titre de transport dument acquitté; - accompagné d'un ordre de mission ou de l'acceptation par l'instance dirigeante ( ayant compétence statuaire pour cette acceptation) de la prise en charge de ces frais ( il faut prouver que ces frais ont été engagé pour le compte de l'association MAIS aussi avec son accord -sinon trop facile d'auto décider que cela est engagé pour l'association-).
Un ticket, dit de caisse, n'est jamais un justificatif comptable sauf s'il comporte les indications prévues par la loi comme c'est trop souvent le cas (mais cela commence à venir).
Alors que l'on se plaint de la raréfaction des candidats aux postes de dirigeant (ce n'est toutefois pas la seule cause) il est de plus en plus indispensable que ceux ci s'astreignent à des pratiques conformes aux lois et réglements. Sinon c'est de la naïveté ou de la l'inconscience, lesquels n'évitent pas les ennuis.
Et il serait tout aussi naïf de penser que seuls les dirigeants risquent quelques désagréments ...
Maintenant si l'on préfère dire aux associations et dirigeants qu'ils peuvent continuer ces pratiques ou croyances ... Les conseilleurs, dans ce cas, ne sont pas les payeurs.
Cordialement
--
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Patrick Vuichard
Laurent Chemla a écrit, le 15/07/2004 20:12 :
un trésorier hépatique
Pas mal...
C'est un trésorier de mauvais foie.
C'est gentil, Laurent, d'éclairer les béotiens ignares que nous sommes de ta lumière...
