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faire appel à un jugement au TI

24 réponses
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guido
Bonjour,
Je m'adresse aux juristes du forum qui pourraient me conseiller.
Voil=E0 ce qui m'am=E8ne : Suite =E0 un d=E9m=E9nagement de Paris =E0 Bruxe=
lles,
j'ai fait les frais d'une entreprise pas s=E9rieuse (Gentlemen du
d=E9m=E9nagement) et aujourd'hui je suis oblig=E9 d'aller en justice pour
demander des dommages.
J'=E9tais =E0 Paris quand j'ai d=E9m=E9nag=E9 + J'ai trouv=E9 une adresse d=
e
l'entreprise dans le 12=E8me, donc tout logiquement j'ai attaqu=E9 cette
entreprise au TI du 12=E8me.
Je n'ai pas pris d'avocat mais le d=E9fenseur en a pris un et a demand=E9
l'incomp=E9tence territoriale, ce qui a =E9t=E9 accept=E9 par le TI du 12=
=E8me =E0
mon grand regret. L'avocat a fait valoir un extrait de Kbis qui montre
que le si=E8ge social du d=E9fendeur est =E0 Mont=E9limar. Bien sur ca ne
m'arrange pas d'aller =E0 Mont=E9limar.
Aujourd'hui, j'ai 2 possibilit=E9s :
Soit j'attaque le jugement par la voie du contredit et mon affaire va
aupr=E8s de la cour d'appel de Paris
Soit j'accepte de faire suivre mon dossier au TI de Mont=E9limar
Sachant que je ne sais pas quelle voie est la plus rapide et surtout
la moins couteuse (faut il un avou=E9 pour la cour ? alors que pour le
TI je peux continuer =E0 me d=E9fendre tout seul)
Il est certain que juger cette affaire =E0 Mont=E9limar surprend plus d'un
greffier, mais la Justice n'est pas toujours logique !
Que me conseillez vous ? la cour d'appel ou le TI de province

4 réponses

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inv
Laurent Jumet wrote:

Hello Laurina !

(Laurina Casta) wrote:

>> >> Je ne suis guère rancunière, vous savez :-)
>> >>
>> >> E Pericoloso Sporgersi
>>
>> > "...et Père, il colle au zoo ce porc Gersi."
>>
>> ...Jerzy, pas Gersi.
>>
>> Il y a aussi: "L'hypertrophie de lapereau se tâte."

> On voit les fans de Gotlib:-)

Est-ce que Brétécher ne participait pas aussi à ces pages?



Je ne crois pas. Pas dans la Rubrique-à-brac, en tout cas.

--
E Pericoloso Sporgersi
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Bapyr Nyoreg
Laurent Jumet wrote:

Hello Laurina !

(Laurina Casta) wrote:

>> >> Je ne suis guère rancunière, vous savez :-)
>> >>
>> >> E Pericoloso Sporgersi
>>
>> > "...et Père, il colle au zoo ce porc Gersi."
>>
>> ...Jerzy, pas Gersi.
>>
>> Il y a aussi: "L'hypertrophie de lapereau se tâte."

> On voit les fans de Gotlib:-)

Est-ce que Brétécher ne participait pas aussi à ces pages?



Je ne crois pas. Pas dans la Rubrique-à-brac, en tout cas.



Ça devait être dans le code pénal, alors, puisque ce groupe parle de droit,
au cas où vous l'auriez, fréquemment, oublié.
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www.juristprudence.c.la
"Bapyr Nyoreg" a écrit dans le message de news: X


Laurent Jumet wrote:
Hello Laurina !
Est-ce que Brétécher ne participait pas aussi à ces pages?



Je ne crois pas. Pas dans la Rubrique-à-brac, en tout cas.



Ça devait être dans le code pénal, alors, puisque ce groupe parle de
droit,
au cas où vous l'auriez, fréquemment, oublié.



mais non ils n'ont rien oublié : ils sont dans le DROIT chemin de l'échange
convivial ;
c'est quant même mieux que la dispute voire l'interpellation ;o}
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www.juristprudence.c.la
"Bapyr Nyoreg" a écrit dans le message de news: X


Laurent Jumet wrote:
Hello Laurina !
Est-ce que Brétécher ne participait pas aussi à ces pages?



Je ne crois pas. Pas dans la Rubrique-à-brac, en tout cas.



Ça devait être dans le code pénal, alors, puisque ce groupe parle de
droit,
au cas où vous l'auriez, fréquemment, oublié.



mais non ils n'ont rien oublié : ils sont dans le DROIT chemin de l'échange
convivial ;
c'est quant même mieux que la dispute voire l'interpellation ;o}
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