voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer
ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :
Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.
Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(
2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer
ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
Albert ARIBAUD a formulé ce lundi :Le Mon, 16 Apr 2007 19:09:44 +0200, Le Seigneur des Rateaux a écrit:voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
Le pseudo mentionné est associé à plusieurs adresses e-mail dans le
message que tu indiques. Est-ce que ces adresses sont les tiennes ? Cela
suffit : pour que la loi de 1881 s'applique, il suffit que tu sois
identifiable, pas identifié.
oui c'est moi, un indicatif radioamateur est attaché a un seul nom.Cependant, quelques points importants :
1) Dans la plupart des cas le Procureur ne prendra pas l'initiative des
poursuites : une simple plainte sera sans effet. Voir un avocat pour les
détails sanglants et les bonnes procédures.
et donc payer :-(2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
3) même si l'injure est constituée, en cas de provocation de ta part, tes
chances d'obtenir gain de cause sont sérieusement amoindries.
Amicalement,
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer
ce genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce
genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce
genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
bien recu, sinon vu que over blog ne bouge pas, comment faire retirer ce
genre de choses d'un site. l'indicatif radioamateur est il considéré
comme une identité dans ce cas ? et vu qu'il y a aussis mon nom ?
j'ai pas envie de payer un avocat pour un nuisible pareil
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
voila
http://www.onlineradioamateur.net/article-6397315.html
me nomme et me diffame.
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le
domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais
des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut
lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le
domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais
des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut
lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le
domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais
des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut
lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
Tbo
Bonjour.
Ci-dessous :
[SKIP]
Amicalement
Jean-Pierre.
Bonjour.
Ci-dessous :
[SKIP]
Amicalement
Jean-Pierre.
Bonjour.
Ci-dessous :
[SKIP]
Amicalement
Jean-Pierre.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
jpr32 avait énoncé :Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce
qu'il veut ?
jpr32 avait énoncé :
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce
qu'il veut ?
jpr32 avait énoncé :Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation [*définition*]. La publication directe ou par voie de
reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même
si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme
l'imputation d'aucun fait est une injure [*définition*].]
donc injure, avec zeste de diffamation, le nuisible peut donc faire ce
qu'il veut ?