Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Bah, déjà, quelqu'un a-t-il une référence portant sur la GPL ?
Olivier Aichelbaum
Nicob wrote:
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Autre raisonnement encore plus simple : c'est le tout qui est sous licence GPL. Si on considère qu'un bout ne l'est plus, alors il est soumis au droit d'auteur classique par défaut, et il faut l'autorisation de l'auteur pour redistribuer ce bout.
-- Olivier Aichelbaum
Nicob wrote:
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux
aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il
n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie
d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient
alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la
décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De
plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur
cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations
possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?
Autre raisonnement encore plus simple : c'est le tout qui est sous
licence GPL. Si on considère qu'un bout ne l'est plus, alors il est
soumis au droit d'auteur classique par défaut, et il faut
l'autorisation de l'auteur pour redistribuer ce bout.
Dans ce cas précis, et d'après ce que j'en comprends, il y a deux aspects à examiner :
- la base de ClamAV (protégée par la GPL) est intégrée au ZIP et il n'y a pas d'exemplaire de la GPL l'accompagnant => violation de la GPL
- le binaire vdetect.exe pourrait être considéré comme faisant partie d'un "ensemble cohérent" avec les signatures, qui lui transmettraient alors leur caractère GPL et feraient sauter la licence interdisant la décompilation, le reverse-engineering et l'exécution sous débugger. De plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Autre raisonnement encore plus simple : c'est le tout qui est sous licence GPL. Si on considère qu'un bout ne l'est plus, alors il est soumis au droit d'auteur classique par défaut, et il faut l'autorisation de l'auteur pour redistribuer ce bout.
-- Olivier Aichelbaum
Roland Garcia
Nicob a écrit :
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Je répète ma réponse, il faut que l'élément GPL soit essentiel au fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base de signature de virus.
Enlève les bases de signature (sous licence onéreuse) KAV et F-Prot à F-Secure, le produit ne vaut plus rien.
Roland Garcia
Nicob a écrit :
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur
cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations
possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?
Je répète ma réponse, il faut que l'élément GPL soit essentiel au
fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base
de signature de virus.
Enlève les bases de signature (sous licence onéreuse) KAV et F-Prot à
F-Secure, le produit ne vaut plus rien.
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:
plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Je répète ma réponse, il faut que l'élément GPL soit essentiel au fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base de signature de virus.
Enlève les bases de signature (sous licence onéreuse) KAV et F-Prot à F-Secure, le produit ne vaut plus rien.
Roland Garcia
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 10:19:49 +0000, rene-marc wrote:
Nicob :
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
Bah, déjà, quelqu'un a-t-il une référence portant sur la GPL ?
Ben il y a la version française du texte ici : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Mais je n'ai pas trouvé trace de jugement, en France, portant sur la GPL.
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 10:19:49 +0000, rene-marc wrote:
Nicob <nicob@I.hate.spammers.com> :
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?
Bah, déjà, quelqu'un a-t-il une référence portant sur la GPL ?
Ben il y a la version française du texte ici :
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Mais je n'ai pas trouvé trace de jugement, en France, portant sur la GPL.
Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme "ensemble cohérent" ?
L'interface utilisateur, le moteur et la base de signatures constituent un ensemble cohérent caractérisant un anti-virus.
L'OS n'est pas dans cet ensemble, il est préexistant à l'anti-virus. Microsoft ne peut pas réclamer des sous aux éditeurs de logiciels spécialisés.
Roland Garcia
Roland Garcia
Nicob a écrit :
Ben il y a la version française du texte ici : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Mais je n'ai pas trouvé trace de jugement, en France, portant sur la GPL.
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Roland Garcia
Nicob a écrit :
Ben il y a la version française du texte ici :
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Mais je n'ai pas trouvé trace de jugement, en France, portant sur la GPL.
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde.
S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et
obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la
permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Ben il y a la version française du texte ici : http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Mais je n'ai pas trouvé trace de jugement, en France, portant sur la GPL.
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Roland Garcia
rene-marc
Roland Garcia :
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde.
S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et
obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la
permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que
dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 10:55:27 +0000, rene-marc wrote:
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Pourquoi ? Les deux sont protégés par une licence certes différente, mais connue et compréhensible par tous.
Nicob
On Sat, 10 Apr 2004 10:55:27 +0000, rene-marc wrote:
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que
dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Pourquoi ? Les deux sont protégés par une licence certes différente,
mais connue et compréhensible par tous.
On Sat, 10 Apr 2004 10:55:27 +0000, rene-marc wrote:
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Pourquoi ? Les deux sont protégés par une licence certes différente, mais connue et compréhensible par tous.
Nicob
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia :
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Dans les deux cas c'est la même chose, le juge s'en tiendra au droit attaché à la base et qui fait loi.
Roland Garcia
rene-marc a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> :
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde.
S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et
obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la
permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que
dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Dans les deux cas c'est la même chose, le juge s'en tiendra au droit
attaché à la base et qui fait loi.
Il ne doit pas y en avoir mais il suffit de raisonner par l'absurde. S'il est permis d'utiliser une base GPL sans hériter des droits et obligations associés, autant utiliser la base KAV sans demander la permission à son éditeur, ça fera un anti-virus encore plus efficace :-)
Dans la cas de la base KAV, la violation légale sera claire. Alors que dans le cas d'un truc en GPL, ce sera plutot flou.
Dans les deux cas c'est la même chose, le juge s'en tiendra au droit attaché à la base et qui fait loi.
Roland Garcia
Solenoide
Nicob a couché sur son écran :
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
========================= j'utilise 2 logiciels spéciaux un est en GPL et l'autre en LGPL d'aprés ce que l'on m'a dit le logiciel en LGPL : le moindre ajout/extension sera de fait en LGPL ...
SOL
-- pour repondre sur mon mel enlever nospam
Nicob a couché sur son écran :
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel
utilisant cette base ?
========================= j'utilise 2 logiciels spéciaux
un est en GPL
et l'autre en LGPL d'aprés ce que l'on m'a dit le logiciel en LGPL : le
moindre ajout/extension sera de fait en LGPL ...
On Fri, 09 Apr 2004 23:27:24 +0200, Tartofrez wrote:
si vous en faites un logiciel dérivé il doit rester GPL
Un fichier (sous GPL) de signatures transmet-il sa licence à un logiciel utilisant cette base ?
========================= j'utilise 2 logiciels spéciaux un est en GPL et l'autre en LGPL d'aprés ce que l'on m'a dit le logiciel en LGPL : le moindre ajout/extension sera de fait en LGPL ...
