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au fait !

26 réponses
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patrick
est ce que le fait de charger un logiciel libre genre amaya ou openoffice
est une délit sanctionable par la loi francaise ?

et est ce que de diffuser un logiciel perso selon se mode est passible de
sanctions civiles ou pénales.

j'espere que ca va pas faire comme ma question sur les droits d'entrée
payants des commerces. je cherche pas à provoquer !!!

6 réponses

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Annie D.
Tartofrez wrote:

Vous avez le droit de faire un logiciel gratuit pour votre plaisir et de
renoncer à vos droits de propriété intellectuelle dessus, car c'est un peu
ça le principe du libre ;-)



Je croyais que c'était le contraire.
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BuSab
Le 10-04-2004, Roland Garcia a écrit :
Nicob a écrit :
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:



plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur
cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations
possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...

Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?



Je répète ma réponse, il faut que l'élément GPL soit essentiel au
fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base
de signature de virus.



On peut très bien imaginer un antivirus capable de s'interfacer avec
plusieurs bases, auquel cas la licence de la base ne contamine pas
l'antivirus.

L'antivirus sans les bases n'a aucun sens, mais au même titre qu'un
serveur de mail sans client mail.

Enlève les bases de signature (sous licence onéreuse) KAV et F-Prot à
F-Secure, le produit ne vaut plus rien.



Tout à fait d'accord. Mais je suppose qu'il est précisé quelque part
dans les licences de KAV, F-Prot et F-Secure qu'il n'est pas autorisé
d'utiliser les bases avec d'autres programmes.

--
busab
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JustMe
BuSab wrote:


L'antivirus sans les bases n'a aucun sens, mais au même titre qu'un
serveur de mail sans client mail.



mauvais exemple : un relais SMTP peut n'avoir besoin de s'interfacer
qu'avec d'autres relais SMTP sans aucune interaction directe avec un
quelconque client de mail ;-)
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Ewa (siostra Ani) N.
Le mercredi 14 avril 2004 à 18:07:30, BuSab a écrit :

Le 10-04-2004, Roland Garcia a écrit :
Nicob a écrit :
On Sat, 10 Apr 2004 01:20:42 +0200, Olivier Aichelbaum wrote:



plus, il faudrait auquel cas fournir les sources de ce binaire. C'est sur
cet aspect qu'il peut y a voir litige, étant donné les interprétations
possibles du terme "ensemble cohérent" de la GPL ...

Quelqu'un a des références de jurisprudences portant sur le terme
"ensemble cohérent" ?



Je répète ma réponse, il faut que l'élément GPL soit essentiel au
fonctionnement du logiciel dérivé, c'est forcément le cas pour une base
de signature de virus.





On peut très bien imaginer un antivirus capable de s'interfacer avec
plusieurs bases, auquel cas la licence de la base ne contamine pas
l'antivirus.



Depuis quand, en droit, on regarde ce que quelqu'un est "capable de faire"
au lieu de regarder ce qu'il a fait ?

L'antivirus sans les bases n'a aucun sens, mais au même titre qu'un
serveur de mail sans client mail.



Enlève les bases de signature (sous licence onéreuse) KAV et F-Prot à
F-Secure, le produit ne vaut plus rien.





Tout à fait d'accord. Mais je suppose qu'il est précisé quelque part
dans les licences de KAV, F-Prot et F-Secure qu'il n'est pas autorisé
d'utiliser les bases avec d'autres programmes.



Tout à fait d'accord, la licence GPL est aussi très claire.


Ewcia


--
Niesz !
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manu
Tartofrez wrote:

** à mon avis ** Certainement pas puisque ce logiciel est par définition
libre donc soumis à un accord entre vous et l'éditeur qui repose sur la
licence GNU/GPL qui vous autorise à l'utiliser, le répliquer, etc... avec
toutefois une notion de "contagion" : si vous en faites un logiciel dérivé
il doit rester GPL.



Ca depends du logiciel. Certains sont distribués en license BSD, qui
n'oblige pas à grand chose à part dire qui a écrit les sources quand on
redistribue.

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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BuSab
Le 14-04-2004, JustMe a écrit :

BuSab wrote:
L'antivirus sans les bases n'a aucun sens, mais au même titre qu'un
serveur de mail sans client mail.



mauvais exemple : un relais SMTP peut n'avoir besoin de s'interfacer
qu'avec d'autres relais SMTP sans aucune interaction directe avec un
quelconque client de mail ;-)



effectivement, mais dans ce cas, considérons qu'un seul de deux relais
soit sous licence GPL...

--
busab
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