Fausse adresse pour inscription a l'ecole primaire
85 réponses
Isabelle Sabatier
Bonjour,
Ma fille est confrontée à l'école à des problèmes récurrents de violence
depuis 2 ans qui semblent quasi-impossible à résoudre.
Nous habitons à la limite de deux villages. Nous aimerions la mettre dans
l'école de l'autre village, malheureusement les dérogations sont bloquées.
N'ayant plus grand chose à perdre vue la situation, nous envisageons de
l'inscrire dans l'école de l'autre commune en donnant une adresse à 200m de
chez nous mais sur l'autre commune et qui a l'avantage de ne pas avoir de
problème de courrier, c'est le même facteur.
1. Y a t-il un risque pénal ou juridique (en clair, que risquons-nous dans
le pire des cas) ?
2. Est-ce faisable ou avons nous oublié quelque chose d'important ? Tout
retour d'expérience nous serait très utile.
NB: Les autres parents confrontés au même problème ont mis leurs enfants
dans le privée, mais pour nous c'est loin, cher, et pas forcément dans nos
idées. Sans parler des places au compte-gouttes.
Le Thu, 05 Oct 2006 12:36:27 +0200, dans fr.education.divers, Vassilevski a écrit :
Le Tue, 03 Oct 2006 10:48:22 +0200, Didier Cuidet a écrit :
> Le Tue, 03 Oct 2006 09:26:24 +0200, dans fr.education.divers, > Vassilevski a écrit : > > [Fausse déclaration de domicile pour contourner la carte scolaire] > >> aucun problème, c'est ce que font tous les profs pour leurs enfants > > Vous avez bien sûr la preuve de ce fait, sinon il s'agit d'une > diffamation envers un corps de métiers.
porte plainte
Pourquoi moi ?
Mais une organisation syndicale d'enseignants, c'est bien possible.
-- DC Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue> Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net> Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
Le Thu, 05 Oct 2006 12:36:27 +0200, dans fr.education.divers,
Vassilevski <Vassilevski@gmail.com> a écrit :
Le Tue, 03 Oct 2006 10:48:22 +0200, Didier Cuidet a écrit :
> Le Tue, 03 Oct 2006 09:26:24 +0200, dans fr.education.divers,
> Vassilevski <Vassilevski@gmail.com> a écrit :
>
> [Fausse déclaration de domicile pour contourner la carte scolaire]
>
>> aucun problème, c'est ce que font tous les profs pour leurs enfants
>
> Vous avez bien sûr la preuve de ce fait, sinon il s'agit d'une
> diffamation envers un corps de métiers.
porte plainte
Pourquoi moi ?
Mais une organisation syndicale d'enseignants, c'est bien possible.
--
DC
Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue>
Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net>
Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
Le Thu, 05 Oct 2006 12:36:27 +0200, dans fr.education.divers, Vassilevski a écrit :
Le Tue, 03 Oct 2006 10:48:22 +0200, Didier Cuidet a écrit :
> Le Tue, 03 Oct 2006 09:26:24 +0200, dans fr.education.divers, > Vassilevski a écrit : > > [Fausse déclaration de domicile pour contourner la carte scolaire] > >> aucun problème, c'est ce que font tous les profs pour leurs enfants > > Vous avez bien sûr la preuve de ce fait, sinon il s'agit d'une > diffamation envers un corps de métiers.
porte plainte
Pourquoi moi ?
Mais une organisation syndicale d'enseignants, c'est bien possible.
-- DC Débuts dans les groupes -> <news:fr.bienvenue> Pour en savoir plus -> <url:http://www.usenet-fr.net> Rédiger agréablement -> <url:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/repondre-sur-usenet.html>
billaud
"Silver bullet" writes:
Vous avez voté. Vos élus ont fait des choix concernant l'organisation des services publics, dont celui de la carte scolaire.
Bayrou vous l'a expliqué. Le PS et l'UMP totalisent 35% des voix et 90% des sièges. Après on veut nous faire croire que les opinions du peuple sont représentées. Peu importe pour qui on vote, ce duopole ne changera pas, tout est vérouillé par les institutions.
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
MB
-- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
"Silver bullet" <Silver@bullet.org> writes:
Vous avez voté. Vos élus ont fait des choix concernant l'organisation
des services publics, dont celui de la carte scolaire.
Bayrou vous l'a expliqué. Le PS et l'UMP totalisent 35% des voix et 90% des
sièges. Après on veut nous faire croire que les opinions du peuple sont
représentées. Peu importe pour qui on vote, ce duopole ne changera pas, tout
est vérouillé par les institutions.
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le
peuvent pas ?
MB
--
Michel BILLAUD billaud@labri.fr
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)
Vous avez voté. Vos élus ont fait des choix concernant l'organisation des services publics, dont celui de la carte scolaire.
Bayrou vous l'a expliqué. Le PS et l'UMP totalisent 35% des voix et 90% des sièges. Après on veut nous faire croire que les opinions du peuple sont représentées. Peu importe pour qui on vote, ce duopole ne changera pas, tout est vérouillé par les institutions.
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
MB
-- Michel BILLAUD LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792 351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud 33405 Talence (FRANCE)
Silver bullet
> D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...) ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné. A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et 3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un duopole n'est pas vraiment une démocratie.
> D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le
peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des
référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...)
ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné.
A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte
scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et
3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande
majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un
duopole n'est pas vraiment une démocratie.
> D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...) ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné. A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et 3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un duopole n'est pas vraiment une démocratie.
Micha
Silver bullet a écrit :
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...) ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné. A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et 3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un duopole n'est pas vraiment une démocratie.
C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais il faudrait que ce soit possible de le réaliser. Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation? Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois, Une sécurité sociale qui prenne tout en charge. On fait un référendum?
Silver bullet a écrit :
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le
peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des
référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...)
ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné.
A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte
scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et
3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande
majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un
duopole n'est pas vraiment une démocratie.
C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais
il faudrait que ce soit possible de le réaliser.
Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation?
Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois,
Une sécurité sociale qui prenne tout en charge.
On fait un référendum?
D'après vous 65% de voix veulent changer les intitutions, et ne le peuvent pas ?
Absolument. C'est à peu près le % de gens qui voudrait qu'il y ait des référendums sur les questions importantes (retraites, défense, éducation...) ce qui n'arrivera évidement jamais, le pouvoir reste très confiné. A votre avis, si demain il y a un référendum sur le desserment de la carte scolaire (je ne dis pas sa suppression, mais par exemple l'ajout du 2eme et 3eme établissement le plus proche), quel sera le résultat ? Un très grande majorité des français la souhaite, mais ça n'arrivera jamais parce qu'un duopole n'est pas vraiment une démocratie.
C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais il faudrait que ce soit possible de le réaliser. Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation? Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois, Une sécurité sociale qui prenne tout en charge. On fait un référendum?
Silver bullet
> C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais il faudrait que ce soit possible de le réaliser. Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation? Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois, Une sécurité sociale qui prenne tout en charge. On fait un référendum?
Ca se fait dans d'autres pays européens, donc je ne vois pas bien ce qui empêcherait de la faire en France. La question n'est pas de faire des propositions démagogiques, mais l'accord pour des orientations importantes, voir des réformes importantes impossible à faire passer autrement. Par exemple les retraites : plus tôt gnagner moins, inversement, choix de l'age du départ, etc... Ca aurait l'avantage de limiter ensuite les problèmes sociaux par rapport à un passage en force.
> C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais
il faudrait que ce soit possible de le réaliser.
Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation?
Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois,
Une sécurité sociale qui prenne tout en charge.
On fait un référendum?
Ca se fait dans d'autres pays européens, donc je ne vois pas bien ce qui
empêcherait de la faire en France.
La question n'est pas de faire des propositions démagogiques, mais l'accord
pour des orientations importantes, voir des réformes importantes impossible
à faire passer autrement.
Par exemple les retraites : plus tôt gnagner moins, inversement, choix de
l'age du départ, etc...
Ca aurait l'avantage de limiter ensuite les problèmes sociaux par rapport à
un passage en force.
> C'est bien gentil de lancer des idées comme celle là mais il faudrait que ce soit possible de le réaliser. Et aussi quel va être le surcoût, en cas de réalisation? Moi, je suis pour que tout le monde touche 150000 € par mois, Une sécurité sociale qui prenne tout en charge. On fait un référendum?
Ca se fait dans d'autres pays européens, donc je ne vois pas bien ce qui empêcherait de la faire en France. La question n'est pas de faire des propositions démagogiques, mais l'accord pour des orientations importantes, voir des réformes importantes impossible à faire passer autrement. Par exemple les retraites : plus tôt gnagner moins, inversement, choix de l'age du départ, etc... Ca aurait l'avantage de limiter ensuite les problèmes sociaux par rapport à un passage en force.
