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Fausse adresse pour inscription a l'ecole primaire

85 réponses
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Isabelle Sabatier
Bonjour,

Ma fille est confrontée à l'école à des problèmes récurrents de violence
depuis 2 ans qui semblent quasi-impossible à résoudre.
Nous habitons à la limite de deux villages. Nous aimerions la mettre dans
l'école de l'autre village, malheureusement les dérogations sont bloquées.
N'ayant plus grand chose à perdre vue la situation, nous envisageons de
l'inscrire dans l'école de l'autre commune en donnant une adresse à 200m de
chez nous mais sur l'autre commune et qui a l'avantage de ne pas avoir de
problème de courrier, c'est le même facteur.

1. Y a t-il un risque pénal ou juridique (en clair, que risquons-nous dans
le pire des cas) ?
2. Est-ce faisable ou avons nous oublié quelque chose d'important ? Tout
retour d'expérience nous serait très utile.

NB: Les autres parents confrontés au même problème ont mis leurs enfants
dans le privée, mais pour nous c'est loin, cher, et pas forcément dans nos
idées. Sans parler des places au compte-gouttes.

10 réponses

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Isabelle Sabatier
> Il y a un Conseil d'école avec des parents élus, il y a un inspecteur de
l'Education Nationale, supérieur hiérarchique des enseignants de ton
école,



Reste que les instits sont indéboulonables. Ca me rapelle le sketch de
Coluche sur les flics : au bout de 30 avertissements on a un blâme, au bout
de 30 blâmes, on peut être dégradé, si on est gradé.

il y a des associations de parents d'élèves, il y a un Inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'Education
nationale,



Quand mon patron me prend la tête, ma démarche est plutôt de changer de
patron que d'appeler le Medef à mon secours.
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pierre charlannes
"Vassilevski" a écrit dans le message de news:

Le Tue, 03 Oct 2006 09:23:09 +0200, Isabelle Sabatier a écrit :

Bonjour,

Ma fille est confrontée à l'école à des problèmes récurrents de violence
depuis 2 ans qui semblent quasi-impossible à résoudre.
Nous habitons à la limite de deux villages. Nous aimerions la mettre dans
l'école de l'autre village, malheureusement les dérogations sont
bloquées.
N'ayant plus grand chose à perdre vue la situation, nous envisageons de
l'inscrire dans l'école de l'autre commune en donnant une adresse à 200m
de
chez nous mais sur l'autre commune et qui a l'avantage de ne pas avoir de
problème de courrier, c'est le même facteur.

1. Y a t-il un risque pénal ou juridique (en clair, que risquons-nous
dans
le pire des cas) ?
2. Est-ce faisable ou avons nous oublié quelque chose d'important ? Tout
retour d'expérience nous serait très utile.

NB: Les autres parents confrontés au même problème ont mis leurs enfants
dans le privée, mais pour nous c'est loin, cher, et pas forcément dans
nos
idées. Sans parler des places au compte-gouttes.



aucun problème, c'est ce que font tous les profs pour leurs enfants




Vous êtes prêt à répéter ceci devant un juge !!!
PC
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djeel
Isabelle Sabatier wrote:

2-3 familles font reigner leur petite terreur, par ailleurs elles
sont en très bon terme avec la directrice qui se contente de
minimiser quand on se plein sans rien régler. Beaucoup d'enfants sont
déjà partis, et ce ne sont pas les meilleurs qui restent. A la limite
ils semblent vouloir rester entre eux. Je rapelle que c'est un tout
petit village avec peu de classes.



Merci de ces précisions ; je conçois que dans certains cas, extrèmes, il
vaut mieux préserver son enfant et changer, mais es-tu sûre d'avoir tout
essayé ?

Nous ne mentons pas...



ton message est pourtant clair : "fausse adresse"

Avec quelles pièces ?



justificatif de domicile : quittance, ...

Quelle différence avec le fait de mettre ses enfants dans le privé
d'une autre commune ?



Si tu inscris ton enfant dans le privé, tu vas où tu veux comme tu veux : il
suffit de payer ;-))) ;
si tu l'inscris dans le public, tu es soumise à des règles, comme le respect
du périmètre scolaire : c'est le maire qui inscrit !
Si tu vas dans la commune voisine, le maire n'est pas obligé de t'accepter ;
celui que tu quittes peut aussi refuser de te laisser partir, parce qu'il
veut maintenir son effectif, parce qu'il ne veut pas payer la facture des
frais de scolarité que lui enverra son voisin, .... Certains maires
acceptent par contre la réciprocité et se "rendent service". Il faut
l'accord des deux maires pour qu'un changement ait lieu (le maire peut
passer outre à l'accord défavorable du directeur).
Enfin, en cas de conflit, l'Inspecteur de l'Education Nationale (pas besoin
d'aller jusqu'à l'IA) peut demander l'inscription dans une autre école que
celle du domicile. Il a souvent de bonnes relations avec les maires.
Si vraiment il n'y a pas de dialogue possible avec l'école, demande un
rendez-vous à l'IEN (inspecteur de circonscription) pour exposer ton cas. Il
ne peut laisser une école voir fondre son effectif par cause de
"dysfonctionnements".
Bon courage et tiens-nous au courant.

--
Djeel
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Isabelle Sabatier
> L'école n'est pas un pouvoir, c'est un service public. Il ne peut
exister de contre service public.



Personnellement j'ai plus de facilités à résoudre des conflits avec le fisc
voire d'autres services publics qu'avec l'EN. Si vous entrez dans une poste,
vous avez une affiche avec en gros et en gras le No de tél d'un médiateur.

À moins que les parents du 9-3 se cotisent pour payer des cars afin de
conduire leurs enfants dans les écoles de Neuilly (sur Seine, pas
Plaisance).



Si c'était le cas, Neuilly perdrait une grande partie de sont intérêt, et
les habitants de Neuilly iraient squatter les établissements complètements
désert du 9-3 pour être à nouveau entre eux, comme les bobos commencent à
faire pour leurs habitations.

C'est pourtant une de leurs fonctions.



C'est bien là le coeur du problème.



Avez-vous consulté le rapport Baldet ?
<URL:http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/rapport_baldet.pdf>


Ce n'est pas une raison pour ne pas porter plainte.

Et si vous souhaitez changer votre enfant d'école, vous pourrez
argumenter que c'est nécessaire pour éviter que votre enfant ne subisse
des représailles.

Profitez-en pour alerter la presse, les associations de parents
d'élèves, de protection de l'enfance, produisez des certificats de
pédo-psychiâtres qui attesteront qu'il est impossible que votre enfant
continue à être scolarisé dans ces conditions...

Foutez la merde.

Ce sera mieux si tous les parents qui ont usé de subterfuges vous
soutiennent.



Et pour vivre comme votre collègue qui est obligé de changer tous les 2
jours d'habitation ?
Se refaire le visage ? Globalement ça serait plus simple, plus rapide, moins
couteux et moins dangeureux de déménager.
Ici c'est un village rural, plutôt reac et conservateur.
Je n'ai pas une âme de révolutionnaire, je cherche à m'occuper au mieux de
ma famille, et c'est déjà pas simple.
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djeel
ced wrote:

tout) mais je voulais dire qu'un argument qu'une personne passe 5
mois à refouler (en douce puisque comme j'ai dit de visu c'était
plutot oui et par lettre plutot non) peut faire mouche chez quelqu'un
d'autre



Comme je ne con,nais pas l'argument utilisé, je ne peut que supputer ;-)))
Au fait, tu es sûr qu'il s'agissait de l'inspecteur d'académie ? Il est rare
qu'il réponde lui-même au téléphone et règle lui-même ce genre de cas.
N'était-ce pas plutôt l'inspecteur de circonscription, dit IEN, dont c'est
le rôle ?

oui enfin, c'est un peu simple comme raisonnement. Quand je vois une
institutrice qui, habitant à seulement quelques kilomètres de sa
classe arrive plusieurs jours avec UNE à PLUSIEURS HEURES de retard


.../...
et enfin que cette personne ne fichait RIEN en
classe (et c'est peu de le dire)



C'est bien ce que je te dis ! L'inspecteur d'Académie est le "chef du
département" pour le primaire et le secondaire, donc le responsable des
nominations, des sanctions, des remplacements ou des non-remplacements, ....
Mais a-t-il été seulement informé de la situation ? Parce que ta
description, c'est lle haut de gamme du dysfonctionnement ! ;-)))

Ceci dit, je ne défend pas spécialement l'inspecteur et nous avons
bien sur contacté ce dernier à plusieurs reprises lors de cette année
scolaire.



Cela me confirme dans le fait qu'il doit plutôt s'agir de l'IEN. Où cela se
passait-il ?

Donc que l'inspecteur de "mène pas bien ses troupes" peut-être que
oui, mais la mauvaise volonté individuelle au boulot de la part de
personne assez tranquilles sur leur avenir est assez énervante quand
il s'agit de nos enfants.



Enervante pour les parents, je veux bien l'admettre !
Personne tranquille sur leur avenir, détrompe-toi ! Il existe un éventail de
sanctions bien souvent utilisé, surtout maintenant, vu le "poids" des
parents d'élèves.
Mais j'aurais tendance à paraphraser Didier C. Y a-t-il eu une action
collective ? Une intervention des parents d'élèves ? Une action au Conseil
d'Ecole ?
A te lire...

--
Djeel
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djeel
Isabelle Sabatier wrote:

Reste que les instits sont indéboulonables.


Tu te trompes lourdement !

Quand mon patron me prend la tête, ma démarche est plutôt de changer
de patron que d'appeler le Medef à mon secours.



Un service public n'a rien à voir avec une entreprise.

--
Djeel
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djeel
Isabelle Sabatier wrote:

Personnellement j'ai plus de facilités à résoudre des conflits avec
le fisc voire d'autres services publics qu'avec l'EN. Si vous entrez
dans une poste, vous avez une affiche avec en gros et en gras le No
de tél d'un médiateur.



Ca existe aussi à l'Education Nationale ! Si tu ne trouves pas toi-même sur
le Net, donne-moi le département où tu habites...

--
Djeel
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Isabelle Sabatier
> Merci de ces précisions ; je conçois que dans certains cas, extrèmes, il
vaut mieux préserver son enfant et changer, mais es-tu sûre d'avoir tout
essayé ?



Chaque fois que nous avons parlé avec l'école, après notre fille était
stigmatisée en classe, ce qui a été perçu comme un encouragement pour les
terreurs.

Nous ne mentons pas...



ton message est pourtant clair : "fausse adresse"



S'il y une solution réaliste et sans mentir, je prends. A vrai dire pour
l'instant c'est ça où le privé, à 7kms d'ici.


Avec quelles pièces ?



justificatif de domicile : quittance, ...



Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'autre solution que de faire des faux ?

Quelle différence avec le fait de mettre ses enfants dans le privé
d'une autre commune ?



Si tu inscris ton enfant dans le privé, tu vas où tu veux comme tu veux :
il
suffit de payer ;-))) ;
si tu l'inscris dans le public, tu es soumise à des règles, comme le
respect
du périmètre scolaire : c'est le maire qui inscrit !
Si tu vas dans la commune voisine, le maire n'est pas obligé de t'accepter
;
celui que tu quittes peut aussi refuser de te laisser partir, parce qu'il
veut maintenir son effectif, parce qu'il ne veut pas payer la facture des
frais de scolarité que lui enverra son voisin, .... Certains maires
acceptent par contre la réciprocité et se "rendent service". Il faut
l'accord des deux maires pour qu'un changement ait lieu (le maire peut
passer outre à l'accord défavorable du directeur).



C'est pour cela que je veux éviter la dérogation et tenter la fausse
adresse. A priori, pas de permission à demander dans ce cas.


Enfin, en cas de conflit, l'Inspecteur de l'Education Nationale (pas
besoin
d'aller jusqu'à l'IA) peut demander l'inscription dans une autre école que
celle du domicile. Il a souvent de bonnes relations avec les maires.



On le trouve où ce monsieur ?

Si vraiment il n'y a pas de dialogue possible avec l'école, demande un
rendez-vous à l'IEN (inspecteur de circonscription) pour exposer ton cas.
Il
ne peut laisser une école voir fondre son effectif par cause de
"dysfonctionnements".



Disons que si je déclanche les hostilités, je veux être sûr d'avoir un point
de chute car il y aura des représailles,
et c'est ma fille qui va le payer, comme cela a déjà commencé.
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Isabelle Sabatier
> Ca existe aussi à l'Education Nationale ! Si tu ne trouves pas toi-même
sur
le Net, donne-moi le département où tu habites...



Le 26. Il me semble que c'est quand même simple à trouver que pour la poste,
les secrétariats ne sont pas d'une grande aide.
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ced
> Comme je ne con,nais pas l'argument utilisé, je ne peut que supputer ;-)))
Au fait, tu es sûr qu'il s'agissait de l'inspecteur d'académie ? Il est rare
qu'il réponde lui-même au téléphone et règle lui-même ce genre de cas.
N'était-ce pas plutôt l'inspecteur de circonscription, dit IEN, dont c'est
le rôle ?



Je ne pourrais pas l'affirmer à 100%
Je sais que la personne qui m'a donné son contact m'a dit qu'il
s'agissait de l'inspecteur d'académie et elle semblait connaitre son
affaire.

C'est bien ce que je te dis ! L'inspecteur d'Académie est le "chef du
département" pour le primaire et le secondaire, donc le responsable des
nominations, des sanctions, des remplacements ou des non-remplacements, ....
Mais a-t-il été seulement informé de la situation ? Parce que ta
description, c'est lle haut de gamme du dysfonctionnement ! ;-)))



oui bien sur. Je suis tout à fait d'accord sur le disfonctionnement mais
je ne voudrais pas que ce disfonctionnement lié à la hiérarchie, ......
fasse oublier le comportement lamentable de ce genre d'enseignant qui
n'en mérite pas qu'on les qualifie ainsi.

Cela me confirme dans le fait qu'il doit plutôt s'agir de l'IEN. Où cela se
passait-il ?



ça je ne sais pas pour le contact durant l'année parce que j'étais pas
mal en déplacement cette année-là et ce sont d'autres parents qui ont
agi. Je ne sais donc même s'il s'agissait de la même personne ou non.

Enervante pour les parents, je veux bien l'admettre !
Personne tranquille sur leur avenir, détrompe-toi ! Il existe un éventail de
sanctions bien souvent utilisé, surtout maintenant, vu le "poids" des
parents d'élèves.



Excuse-moi de continuer quand même à penser que les gens qu'on a croisé
cette année-là ne peuvent continuer à agir de la sorte qu'en ayant
certes des sanctions mais que ces fonctions ne sont pas de taille à les
persuader que le travail c'est autre chose que patienter en attendant
juillet/aout (et j'ajoute au cas où un esprit chagrin prendrait le fil
de discussion en route que je ne généralise pas le moins du monde ce
grende comportement à tous les enseignants, ni même à leur majorité, je
parle bien de MON expérience sur notre ville avec un ensemble de
personnes à la qualité plus que foireuse)

Mais j'aurais tendance à paraphraser Didier C. Y a-t-il eu une action
collective ? Une intervention des parents d'élèves ? Une action au Conseil
d'Ecole ?



oui, il y a eu tout ça. Comme je disais, je m'en suis peu mélé (pas
facile d'aller en réunion à 20 h quand à 18 h on est encore à Londres ou
Helsinki ou dans le TGV Paris-Grenoble) et puis très honnêtement j'avoue
que j'ai baissé les bras cette dernière année. Notre décision était
prise d'inscrire notre fille dans une école privée et du coup je l'ai
joué perso et j'ai laissé les parents d'élèves s'en occuper (je ne
faisais pas partie des parents d'élève, je ne m'y sens pas à ma place
avec tout ce que ça sous-entend d'individualisme bien sur)

--
Cédric
(remplacer "myname" par "ced" pour me répondre par mail)