un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
merci d'avance
Bonjour,
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il risque ce qu'il mérite
et çà lui feras une bonne leçon On ne doit pas frappez une femme ,surtout sa copine ;Quest-ce qu 'ils ont les hommes a frapper.les femmes elles ne sont pas des objets si, il a voulu rester avec elle c'est qu il l'aime et qu 'il est.satisfait d'elle , alors, pouquoi? A savoir ,si il n'y a pas encore des enfants , entre d'eux qui vont subir ,
Mais , pourquoi toujours de la violence arrétez , expliquez-vous , calmement et tout iras bien ? ? ,Moi, j'ai 6O ans de mariage ? Et oui ? Qui n'a pas
de discutions
discution
"Louis" <leurrero.nald@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4dcae342.1474562719@news.free.fr...
Bonjour,
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
merci d'avance
Bonjour,
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit
prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il
risque ce qu'il mérite
et çà lui feras une bonne leçon On ne doit pas frappez une femme ,surtout
sa copine ;Quest-ce qu 'ils ont les hommes a frapper.les femmes elles ne
sont pas des objets
si, il a voulu rester avec elle c'est qu il l'aime et qu 'il
est.satisfait d'elle , alors, pouquoi? A savoir ,si il n'y a pas encore
des enfants , entre d'eux qui vont subir ,
Mais , pourquoi toujours de la violence arrétez , expliquez-vous ,
calmement et tout iras bien ? ? ,Moi, j'ai 6O ans de mariage ? Et oui ?
Qui n'a pas
un ami est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé: selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Les gendarmes, prévenus par un tiers, se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
merci d'avance
Bonjour,
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il risque ce qu'il mérite
et çà lui feras une bonne leçon On ne doit pas frappez une femme ,surtout sa copine ;Quest-ce qu 'ils ont les hommes a frapper.les femmes elles ne sont pas des objets si, il a voulu rester avec elle c'est qu il l'aime et qu 'il est.satisfait d'elle , alors, pouquoi? A savoir ,si il n'y a pas encore des enfants , entre d'eux qui vont subir ,
Mais , pourquoi toujours de la violence arrétez , expliquez-vous , calmement et tout iras bien ? ? ,Moi, j'ai 6O ans de mariage ? Et oui ? Qui n'a pas
de discutions
discution
Patrick V
Le 12/05/2011 11:41, colette a écrit :
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il risque ce qu'il mérite et çà lui feras une bonne leçon
Colette, je réagis sur ce message mais c'est un peu valable pour toutes tes interventions : ici, c'est un forum de droit, pas de morale ou de discussion entre amis. Donc, on essaie de répondre en droit et en citant les éventuelles références juridique quand c'est utile.
Je sais que ça ne se voit pas forcément, parce que beaucoup ne respectent pas cela mais c'est important, car les dérives du type café du commerce font fuir les personnes compétentes qui font l'intérêt des forums de droit.
Merci d'avance.
Le 12/05/2011 11:41, colette a écrit :
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit
prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il
risque ce qu'il mérite et çà lui feras une bonne leçon
Colette, je réagis sur ce message mais c'est un peu valable pour toutes
tes interventions : ici, c'est un forum de droit, pas de morale ou de
discussion entre amis. Donc, on essaie de répondre en droit et en citant
les éventuelles références juridique quand c'est utile.
Je sais que ça ne se voit pas forcément, parce que beaucoup ne
respectent pas cela mais c'est important, car les dérives du type café
du commerce font fuir les personnes compétentes qui font l'intérêt des
forums de droit.
Pouvez-vous me dire pourquoi vous vous mélez de savoir si il doit prendre un avocat, d'autant plus si il vivent chacun de leur côté ,; Il risque ce qu'il mérite et çà lui feras une bonne leçon
Colette, je réagis sur ce message mais c'est un peu valable pour toutes tes interventions : ici, c'est un forum de droit, pas de morale ou de discussion entre amis. Donc, on essaie de répondre en droit et en citant les éventuelles références juridique quand c'est utile.
Je sais que ça ne se voit pas forcément, parce que beaucoup ne respectent pas cela mais c'est important, car les dérives du type café du commerce font fuir les personnes compétentes qui font l'intérêt des forums de droit.
Merci d'avance.
Cl.Massé
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k159mj.1u3xpk37wtvtiN%
Ça c'est du Dominique Gobeaut qui agresse systématiquement les posteurs. Il a donc des preuves? C'est quoi selon lui la présomption d'innocence? Il y a aussi des femmes qui inventent des histoires pour faire condamner leur mec, il serait donc omniscient?
Louis wrote:
Bonjour,
un ami
Mon ½il ! Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups. L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça. A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens. La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ? Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte, finalement.
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui. Parce que c'est grave, de taper sur sa copine! C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de
news:1k159mj.1u3xpk37wtvtiN%dmkgbt@free.fr...
Ça c'est du Dominique Gobeaut qui agresse systématiquement les posteurs. Il
a donc des preuves? C'est quoi selon lui la présomption d'innocence? Il y
a aussi des femmes qui inventent des histoires pour faire condamner leur
mec, il serait donc omniscient?
Louis <leurrero.nald@laposte.net> wrote:
Bonjour,
un ami
Mon ½il !
Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type
violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences
sur sa concubine sans incapacité de travail
Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin :
Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups.
L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance
atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça.
A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se
décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le
calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens.
La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de
s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ?
Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte,
finalement.
Que risque mon ami ?
Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui.
Parce que c'est grave, de taper sur sa copine!
C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k159mj.1u3xpk37wtvtiN%
Ça c'est du Dominique Gobeaut qui agresse systématiquement les posteurs. Il a donc des preuves? C'est quoi selon lui la présomption d'innocence? Il y a aussi des femmes qui inventent des histoires pour faire condamner leur mec, il serait donc omniscient?
Louis wrote:
Bonjour,
un ami
Mon ½il ! Soyez courageux, cette fois-ci, et avouez que c'est vous le type violent.
est poursuivi par le procureur de la République pour violences sur sa concubine sans incapacité de travail Il est convoqué devant le tribunal correctionnel au mois de juin : Citation à comparaître transmise par huissier
un soir, la dispute avec sa copine a dégénéré et il s'est énervé:
Rien ne justifie de répondre aux mots par des coups. L'énervement n'est PAS - pas plus que l'alcool - une circonstance atténuante de vos actes.
selon lui il a bousculé sa copine et selon elle il l'a frappée
Et bien, le passage au Tribunal va permettre de clarifier tout ça. A part ça, quelle différence faites vous entre "bousculer" et "frapper"?
Les gendarmes, prévenus par un tiers,
Pour que les tiers se décident à appeler et que les gendarmes se décident à intervenir c'est que ça chauffait vraiment dans le foyer !
se sont déplacés pour ramener le calme. Il n'y a pas eu de plainte déposée
Ben tiens. La plupart des femmes battues ont peur des représailles ou ont honte de s'être fait taper dessus :-(
Depuis mon ami et sa copine se sont séparés et chacun vit de son côté
Qui a la jouissance du domicile commun ? Si c'est le (sale) type qui tape, c'est injuste.
mais les gendarmes ont dûs faire un rapport au procureur
Ou bien la copine a décidé que "trop c'est trop" et a porté plainte, finalement.
Que risque mon ami ? Est-il préférable de prendre un avocat ? (environ 500 Euros)
Oui. Parce que c'est grave, de taper sur sa copine! C'est pas anodin et ça doit être sanctionné.
merci d'avance
Apparemment vous n'avez pas compris que la violence c'est un délit :-(
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Roland Garcia wrote:
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit : > "sobeol" a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :') > > Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, >*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit :
> "sobeol"<sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
>
> Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie,
>*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit : > "sobeol" a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :') > > Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, >*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
svbeev
"Cl.Massé" écrivait news:4dcb184e$0$19045$:
"sobeol" a écrit dans le message de news:
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.5d6f7db51d8ab834.4336@oil.org...
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord
insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et
toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça
finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle
evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie,
c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement,
pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de
tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le
droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se
ridiculiser en public est décerné à ........
Cl.Massé !
Clap ! clap ! clap ! clap !
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
Cl.Massé
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k16565.1s0ei0vykbyu6N%
Roland Garcia wrote:
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit : > "sobeol" a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :') > > Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, >*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
Ça n'a pas d'importance, tout est bon dans le cochon.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de
news:1k16565.1s0ei0vykbyu6N%dmkgbt@free.fr...
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit :
> "sobeol"<sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
>
> Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie,
>*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
Ça n'a pas d'importance, tout est bon dans le cochon.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:1k16565.1s0ei0vykbyu6N%
Roland Garcia wrote:
Le 12/05/2011 01:07, Cl.Massé a écrit : > "sobeol" a écrit dans le message de
>> Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :') > > Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, >*c'est du droit*.
Dit il mal à propos en s'adressant à un ........... parquetier.
Arrête, Roland, il va croire que c'est un ébéniste :-)
Ça n'a pas d'importance, tout est bon dans le cochon.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 12/05/2011 19:56, svbeev a écrit :
"Cl.Massé" écrivait
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
-- Roland Garcia
Le 12/05/2011 19:56, svbeev a écrit :
"Cl.Massé"<contact@nospam.invalid> écrivait
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie,
c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement,
pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de
tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le
droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se
ridiculiser en public est décerné à ........
Cl.Massé !
Clap ! clap ! clap ! clap !
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la
formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
-- Roland Garcia
Cl.Massé
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler, l'affaire a bien été admise par la CEDH, même si c'est très long. J'ai tout le temps, c'est l'Etat qui me paye en attendant au lieu de toucher mes impôts. J'ai encore un peu de temps avant d'attaquer en civil. Ça fera des sous tout ça, bien plus qu'une formation professionnelle à laquelle j'ai droit de par la législation européenne. Donc j'ai encore la possibilité de déposer une plainte à la Commission, même s'ils s'arrangent pour ne pas me refuser explicitement, si on leur demande de la bonne façon ils ne pourront plus esquiver. Encore des actions en perspective, au moment où les anciennes protections sont caduques. C'est pas pour rien qu'on m'appelle le pit-bull, fallait pas s'en prendre à moi, voilà l'erreur.
Cela dit, je conçois bien l'histoire de parquetier, dépendant du pouvoir, et donc de toutes les mafias oligarchiques dont l'anpe est le fer de lance. Le problème c'est que maintenant les magistrats du siège s'en désolidarisent. On a même vu un procureur au bras long à Rolex se faire condamner par des petits juges bordelais. Ça sent un peu le cramé, et c'est pas l'ébène qui brûle, ce sont les fesses des charcutières. Ça vole vraiment au ras du parquet.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DCC36CB.8020208@wanadoo.fr...
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la
formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler, l'affaire a bien été admise par la CEDH,
même si c'est très long. J'ai tout le temps, c'est l'Etat qui me paye en
attendant au lieu de toucher mes impôts. J'ai encore un peu de temps avant
d'attaquer en civil. Ça fera des sous tout ça, bien plus qu'une formation
professionnelle à laquelle j'ai droit de par la législation européenne.
Donc j'ai encore la possibilité de déposer une plainte à la Commission, même
s'ils s'arrangent pour ne pas me refuser explicitement, si on leur demande
de la bonne façon ils ne pourront plus esquiver. Encore des actions en
perspective, au moment où les anciennes protections sont caduques. C'est
pas pour rien qu'on m'appelle le pit-bull, fallait pas s'en prendre à moi,
voilà l'erreur.
Cela dit, je conçois bien l'histoire de parquetier, dépendant du pouvoir, et
donc de toutes les mafias oligarchiques dont l'anpe est le fer de lance. Le
problème c'est que maintenant les magistrats du siège s'en désolidarisent.
On a même vu un procureur au bras long à Rolex se faire condamner par des
petits juges bordelais. Ça sent un peu le cramé, et c'est pas l'ébène qui
brûle, ce sont les fesses des charcutières. Ça vole vraiment au ras du
parquet.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler, l'affaire a bien été admise par la CEDH, même si c'est très long. J'ai tout le temps, c'est l'Etat qui me paye en attendant au lieu de toucher mes impôts. J'ai encore un peu de temps avant d'attaquer en civil. Ça fera des sous tout ça, bien plus qu'une formation professionnelle à laquelle j'ai droit de par la législation européenne. Donc j'ai encore la possibilité de déposer une plainte à la Commission, même s'ils s'arrangent pour ne pas me refuser explicitement, si on leur demande de la bonne façon ils ne pourront plus esquiver. Encore des actions en perspective, au moment où les anciennes protections sont caduques. C'est pas pour rien qu'on m'appelle le pit-bull, fallait pas s'en prendre à moi, voilà l'erreur.
Cela dit, je conçois bien l'histoire de parquetier, dépendant du pouvoir, et donc de toutes les mafias oligarchiques dont l'anpe est le fer de lance. Le problème c'est que maintenant les magistrats du siège s'en désolidarisent. On a même vu un procureur au bras long à Rolex se faire condamner par des petits juges bordelais. Ça sent un peu le cramé, et c'est pas l'ébène qui brûle, ce sont les fesses des charcutières. Ça vole vraiment au ras du parquet.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Roland Garcia
Le 12/05/2011 22:36, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler...
Si on en croit la CEDH, ils ne seraient pas des autorités judiciaires, les gardes à vue à l'ancienne seraient illégales, la mise en détention des sans papiers (je simplifie) également illégales etc etc...
-- Roland Garcia
Le 12/05/2011 22:36, Cl.Massé a écrit :
"Roland Garcia"<roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4DCC36CB.8020208@wanadoo.fr...
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la
formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler...
Si on en croit la CEDH, ils ne seraient pas des autorités judiciaires,
les gardes à vue à l'ancienne seraient illégales, la mise en détention
des sans papiers (je simplifie) également illégales etc etc...
Ou l'on voit que le parquetier est invincible, sauf si l'on connaît la formule magique à prononcer qui est: ..... CEDH :-)
Je vois pas de quoi tu veux parler...
Si on en croit la CEDH, ils ne seraient pas des autorités judiciaires, les gardes à vue à l'ancienne seraient illégales, la mise en détention des sans papiers (je simplifie) également illégales etc etc...
-- Roland Garcia
Marc-Antoine
Je répond à svbeev qui a écrit :
"Cl.Massé" écrivait news:4dcb184e$0$19045$:
"sobeol" a écrit dans le message de news:
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
Et comme le disait R. DEVOS : "Monsieur, ce que j'admire en vous, c'est que vous avez le courage d'être vous-même, avec tout ce que cela comporte de ridicule" lol
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.5d6f7db51d8ab834.4336@oil.org...
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord
insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et
toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça
finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle
evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation !
Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie,
c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement,
pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de
tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le
droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se
ridiculiser en public est décerné à ........
Cl.Massé !
Clap ! clap ! clap ! clap !
Et comme le disait R. DEVOS : "Monsieur, ce que j'admire en vous, c'est
que vous avez le courage d'être vous-même, avec tout ce que cela
comporte de ridicule" lol
J'aime bien votre insatiable propension ici à toujours d'abord insister pour vous ridiculiser, vous faire ensuite charcuter et toujours finalement corriger ! :')
Ben voila, quand on prend des mots au hasard dans le dictionnaire, ça finit par ne plus rien vouloir dire.
En matiere penale et pour ce qui releve là de la correctionnelle evoquée , il n'existe pas de notion de chefs d'accusation ! Mais tres simplement des chefs de preventions et repressions.
Allez! passez une bonne nuit quand meme ! :')
Ah oui, le chef avec une toque. Non, c'est pas de la charcuterie, c'est du droit. Il ne peut y avoir de répression avant le jugement, pour simple raison de présomption d'innocence. Pour le fromage de tête, il vaut mieux utiliser les services d'un charcutier, pour le droit c'est pareil, c'est un métier.
Et le titre de champion du monde toutes catégories dans l'art de se ridiculiser en public est décerné à ........ Cl.Massé ! Clap ! clap ! clap ! clap !
Et comme le disait R. DEVOS : "Monsieur, ce que j'admire en vous, c'est que vous avez le courage d'être vous-même, avec tout ce que cela comporte de ridicule" lol