Bonjour
s.v.p j'ai besoin d'un conseil
Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté
larrière de ma voiture)
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable
2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance
3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa
manche"
5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa
position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin
Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les lieux
?
Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ?
Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ?
C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un
irresponsable
MJK
Je ne sais pas quoi vous dire car je n'ai jamais été confronté à ce genre de cas au nivveau de l'assurance, cependant ce que je peux vous dire, c'est que lorsqu'il vous arrive une telle chose (personne ne voulant pas remplir le constat, ainsi que toutes les autres problèmes + préjudice corporel en plus!) il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la police et leur demander de venir sur place afin de vous aider a remplir le constat, constater tous les faits, prendre en compte tous les témoignages...sinon après coup ça n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Question intéressante: vous affirmez, que dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin, avez-vous finalement rempli le constat, si oui l'avez vous signé???????
"mjk" a écrit dans le message de news: c1l92p$dp4$
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture) 1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale) 4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa manche" 5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les
lieux
? Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ? Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ? C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un irresponsable MJK
Bonjour,
Je ne sais pas quoi vous dire car je n'ai jamais été confronté à ce genre de
cas au nivveau de l'assurance, cependant ce que je peux vous dire, c'est que
lorsqu'il vous arrive une telle chose (personne ne voulant pas remplir le
constat, ainsi que toutes les autres problèmes + préjudice corporel en
plus!) il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la police et leur
demander de venir sur place afin de vous aider a remplir le constat,
constater tous les faits, prendre en compte tous les témoignages...sinon
après coup ça n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Question intéressante: vous affirmez, que dans sa déclaration il a fait de
nombreuses erreurs notament sur sa
position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin,
avez-vous finalement rempli le constat, si oui l'avez vous signé???????
"mjk" <mj.kraeutler@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c1l92p$dp4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour
s.v.p j'ai besoin d'un conseil
Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté
larrière de ma voiture)
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable
2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance
3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa
manche"
5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa
position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin
Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les
lieux
?
Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ?
Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ?
C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un
irresponsable
MJK
Je ne sais pas quoi vous dire car je n'ai jamais été confronté à ce genre de cas au nivveau de l'assurance, cependant ce que je peux vous dire, c'est que lorsqu'il vous arrive une telle chose (personne ne voulant pas remplir le constat, ainsi que toutes les autres problèmes + préjudice corporel en plus!) il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la police et leur demander de venir sur place afin de vous aider a remplir le constat, constater tous les faits, prendre en compte tous les témoignages...sinon après coup ça n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Question intéressante: vous affirmez, que dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin, avez-vous finalement rempli le constat, si oui l'avez vous signé???????
"mjk" a écrit dans le message de news: c1l92p$dp4$
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture) 1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale) 4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa manche" 5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les
lieux
? Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ? Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ? C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un irresponsable MJK
Leo
"mjk" a écrit dans le message de news: c1l92p$dp4$
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture)
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere (pas une aile arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous, il est responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
"mjk" <mj.kraeutler@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c1l92p$dp4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour
s.v.p j'ai besoin d'un conseil
Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté
larrière de ma voiture)
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere (pas une aile
arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous, il est
responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
"mjk" a écrit dans le message de news: c1l92p$dp4$
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture)
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere (pas une aile arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous, il est responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
Henri Lemaire
"Leo" a écrit
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere
(pas une aile
arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous,
il est
responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé !
"Leo" <xxx@xxx.com> a écrit
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere
(pas une aile
arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous,
il est
responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux
témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé
!
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere
(pas une aile
arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous,
il est
responsable a 100%, malgre tous les temoignages du monde
Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé !
mjk
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere (pas une aile arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous, il est > Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux
témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend. Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ? Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un adversaire de mauvaise foi ?
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere
(pas une aile
arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous,
il est
> Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux
témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend.
Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ?
Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un adversaire de
mauvaise foi ?
s'il roulait sur la meme file que vous, et a heurte l'arriere (pas une aile arriere, mais le capot AR), il n'y a pas de probleme pour vous, il est > Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer, faux
témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend. Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ? Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un adversaire de mauvaise foi ?
Martin RIGGS
mjk vient de nous annoncer :
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture) 1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale) 4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa manche" 5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les lieux ? Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ? Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ? C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un irresponsable MJK
Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou de sécurité... : enquête --> audition du faux témoin qui verra p-e la situation tournér au vinaigre lorsqu'il se retrouvera devant le service enquêteur... Lettre à faire en AR à M. le procureur de la république dut TGI du lieu des faits..., mentionnant les coordonnées de l'auteur et du témoin...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
mjk vient de nous annoncer :
Bonjour
s.v.p j'ai besoin d'un conseil
Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté
larrière de ma voiture)
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable
2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance
3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa
manche"
5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa
position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin
Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les lieux
?
Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ?
Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ?
C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un
irresponsable
MJK
Douleurs cervicales.... :
Dépot de plainte pour blessures involontairessuite à manquement à une
règle de prudence ou de sécurité... :
enquête --> audition du faux témoin qui verra p-e la situation tournér
au vinaigre lorsqu'il se retrouvera devant le service enquêteur...
Lettre à faire en AR à M. le procureur de la république dut TGI du lieu
des faits..., mentionnant les coordonnées de l'auteur et du témoin...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Bonjour s.v.p j'ai besoin d'un conseil Suite à un accrochage en voiture le responsable des faits (il a heuté larrière de ma voiture) 1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 2/ j'ai un témoin qi a fait sa déclaration à ma compagnie d'assurance 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale) 4/ l'adversaire produit le temoignage d'une personne qu'il a sorti de "sa manche" 5/ dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et sa déclaration diffère de celle de son témoin Comment arriver a demontrer que ce témoin n'était pas présent sur les lieux ? Ma compagnie veut m'imposer un malus, a-t-elle le droit ? Sur quelle base je pourrai refuser ce malus ? C'est tout de même malheureux d'être victime et de payer pour un irresponsable MJK
Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou de sécurité... : enquête --> audition du faux témoin qui verra p-e la situation tournér au vinaigre lorsqu'il se retrouvera devant le service enquêteur... Lettre à faire en AR à M. le procureur de la république dut TGI du lieu des faits..., mentionnant les coordonnées de l'auteur et du témoin...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Regis Decamps
mjk scripsit (26.02.2004 18:07)
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
Sans vouloir donner de regrets à mjk, il me semblait qu'en cas de dommages corporels, même légers, il ne fallait pas remplir le constat à l'amiable mais faire appel à la police.
-- Régis Décamps PGP key ID 0x97D2557A
mjk scripsit (26.02.2004 18:07)
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable
3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
Sans vouloir donner de regrets à mjk,
il me semblait qu'en cas de dommages corporels, même légers, il ne
fallait pas remplir le constat à l'amiable mais faire appel à la police.
1/ n'a pas voulu remplir le constat amiable 3/ j'ai subit des dommages corporel (antorse cervicale)
Sans vouloir donner de regrets à mjk, il me semblait qu'en cas de dommages corporels, même légers, il ne fallait pas remplir le constat à l'amiable mais faire appel à la police.
-- Régis Décamps PGP key ID 0x97D2557A
jeremie.newsHOHOHO
Anon> il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la Anon> police et leur demander de venir sur place afin de vous Anon> aider a remplir le constat, constater tous les faits, Anon> prendre en compte tous les témoignages...sinon après coup ça Anon> n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Alors la ce n'est pas gagne d'avance ! Mon amie s'est faite rentrer dedans par un type qui s'est arrete, puis est reparti en disant qu'il n'avait pas le temps de signer le constat. Heureusement mon amie a eu le temps de noter son numero de plaque. Elle se rend a la police pour porter plainte, on lui a ri au nez, et on lui a dit que puisqu'il s'etait arrete il n'y avait pas de delit de fuite... !! L'affaire a ete finalement reglee par l'assurance et le gars n'a pas conteste, mais bonjour l'accueil de la police, elle a ete plus choquee encore que par l'accident lui-meme.
Jeremie.
Anon> il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la
Anon> police et leur demander de venir sur place afin de vous
Anon> aider a remplir le constat, constater tous les faits,
Anon> prendre en compte tous les témoignages...sinon après coup ça
Anon> n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Alors la ce n'est pas gagne d'avance ! Mon amie s'est faite rentrer
dedans par un type qui s'est arrete, puis est reparti en disant qu'il
n'avait pas le temps de signer le constat. Heureusement mon amie a eu
le temps de noter son numero de plaque. Elle se rend a la police pour
porter plainte, on lui a ri au nez, et on lui a dit que puisqu'il
s'etait arrete il n'y avait pas de delit de fuite... !! L'affaire a
ete finalement reglee par l'assurance et le gars n'a pas conteste,
mais bonjour l'accueil de la police, elle a ete plus choquee encore
que par l'accident lui-meme.
Anon> il faut tout de suite appeler la gendarmerie ou la Anon> police et leur demander de venir sur place afin de vous Anon> aider a remplir le constat, constater tous les faits, Anon> prendre en compte tous les témoignages...sinon après coup ça Anon> n'a plus autant de valeur et peut-être facilement truqué.
Alors la ce n'est pas gagne d'avance ! Mon amie s'est faite rentrer dedans par un type qui s'est arrete, puis est reparti en disant qu'il n'avait pas le temps de signer le constat. Heureusement mon amie a eu le temps de noter son numero de plaque. Elle se rend a la police pour porter plainte, on lui a ri au nez, et on lui a dit que puisqu'il s'etait arrete il n'y avait pas de delit de fuite... !! L'affaire a ete finalement reglee par l'assurance et le gars n'a pas conteste, mais bonjour l'accueil de la police, elle a ete plus choquee encore que par l'accident lui-meme.
Jeremie.
jeremie.newsHOHOHO
Bonjour,
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee => entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter plainte ?
Merci!
Jeremie.
Bonjour,
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures
Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou
Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on
peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans
et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire
qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de
porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en
freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee =>
entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de
parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour
l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en
avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter
plainte ?
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee => entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter plainte ?
Merci!
Jeremie.
Martin RIGGS
Jérémie Petit a formulé ce vendredi :
Bonjour,
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee => entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter plainte ?
Merci!
Jeremie.
Le fait de causer à autrui des blessures, meme de manière involontaire est une infraction pénale, dont la gravité est subordonnée à la durée de l'incapacité totale de travail et/ou à l'existence d'un manquement à une règle de prudence ou de sureté imposée par la loi ou le règlement (termes approximatifs à confirmer par le texte). Pour simplifier comme un homicide involontaire mais en moins grave ... ;o) Dans le cas présent si votre amie a d'ores et déjà été dédommagée d'une manière qu'elle juge être satisfaisante par l'assurance, le seul intérêt de porter plainte serait que l'auteur soit poursuivi au pénal. Encore faudrait il pour caractériser le manquement à l'obligation de prudence, que le fait qu'il ait été au téléphone lors de l'accident soit prouvé et ne repose pas que sur le seul témoignage de votre amie.
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Jérémie Petit a formulé ce vendredi :
Bonjour,
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures
Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou
Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on
peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans
et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire
qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de
porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en
freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee =>
entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de
parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour
l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en
avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter
plainte ?
Merci!
Jeremie.
Le fait de causer à autrui des blessures, meme de manière involontaire
est une infraction pénale, dont la gravité est subordonnée à la durée
de l'incapacité totale de travail et/ou à l'existence d'un manquement à
une règle de prudence ou de sureté imposée par la loi ou le règlement
(termes approximatifs à confirmer par le texte).
Pour simplifier comme un homicide involontaire mais en moins grave ...
;o)
Dans le cas présent si votre amie a d'ores et déjà été dédommagée d'une
manière qu'elle juge être satisfaisante par l'assurance, le seul
intérêt de porter plainte serait que l'auteur soit poursuivi au pénal.
Encore faudrait il pour caractériser le manquement à l'obligation de
prudence, que le fait qu'il ait été au téléphone lors de l'accident
soit prouvé et ne repose pas que sur le seul témoignage de votre amie.
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Martin> Douleurs cervicales.... : Dépot de plainte pour blessures Martin> involontairessuite à manquement à une règle de prudence ou Martin> de sécurité... :
Ah tiens, cela veut-il dire qu'en plus de la procedure d'assurance on peut porter plainte quand il y a blessure ?
Un type conduit tout en telephonant, ne s'arrete pas, me rentre dedans et me blesse. Si j'ai vu qu'il telephonait (retroviseur), je peux dire qu'il y a un manquement a une regle de prucence. Cela se fait-il de porter plainte dans ce cas ?
Par exemple mon amie que je citais plus tot a eu un autre accident en freinant a un cedez le passage. Un gars (un autre) l'a tamponnee => entorse cervicale. Or elle l'avait vu dans son retro en train de parler au telephone. L'assurance a fonctionne et l'a dedommagee pour l'atteinte physique, mais le fait qu'il telephonait n'a pas ete mis en avant. Aurait-il ete possible *en plus de l'assurance* de porter plainte ?
Merci!
Jeremie.
Le fait de causer à autrui des blessures, meme de manière involontaire est une infraction pénale, dont la gravité est subordonnée à la durée de l'incapacité totale de travail et/ou à l'existence d'un manquement à une règle de prudence ou de sureté imposée par la loi ou le règlement (termes approximatifs à confirmer par le texte). Pour simplifier comme un homicide involontaire mais en moins grave ... ;o) Dans le cas présent si votre amie a d'ores et déjà été dédommagée d'une manière qu'elle juge être satisfaisante par l'assurance, le seul intérêt de porter plainte serait que l'auteur soit poursuivi au pénal. Encore faudrait il pour caractériser le manquement à l'obligation de prudence, que le fait qu'il ait été au téléphone lors de l'accident soit prouvé et ne repose pas que sur le seul témoignage de votre amie.
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Henri Lemaire
"mjk" a écrit
> Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer,
faux
> témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a
reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend. Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ?
Oui, si vous pouvez prouver le faux témoignage. Essayer de prouver que le témoin ne pouvait pas être présent sur les lieux au moment de l'accident ?
Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un
adversaire de
mauvaise foi ?
Rien de pire que la mauvaise foi contre laquelle on est bien souvent désarmé.
Dans le cas présent, la seule issue que je vois est d'exploiter cette faille : " dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et* sa déclaration diffère de celle de son témoin*.
"mjk" <mj.kraeutler@wanadoo.fr> a écrit
> Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer,
faux
> témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a
reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend.
Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ?
Oui, si vous pouvez prouver le faux témoignage. Essayer de prouver
que le témoin ne pouvait pas être présent sur les lieux au moment
de l'accident ?
Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un
adversaire de
mauvaise foi ?
Rien de pire que la mauvaise foi contre laquelle on est bien
souvent désarmé.
Dans le cas présent, la seule issue que je vois est d'exploiter
cette faille : " dans sa déclaration il a fait de nombreuses
erreurs notament sur sa position sur la route et* sa déclaration
diffère de celle de son témoin*.
> Pas aussi simple : il y en a qui n'hésitent pas à affirmer,
faux
> témoignage à l'appui, que c'est le véhicule de devant qui a
reculé
Bravo c'est exactement ce qu'il prétend. Peut-on déposer une plainte pour faux témoignage ?
Oui, si vous pouvez prouver le faux témoignage. Essayer de prouver que le témoin ne pouvait pas être présent sur les lieux au moment de l'accident ?
Quelle sorte de stratégie doit-on adopter pour contrer un
adversaire de
mauvaise foi ?
Rien de pire que la mauvaise foi contre laquelle on est bien souvent désarmé.
Dans le cas présent, la seule issue que je vois est d'exploiter cette faille : " dans sa déclaration il a fait de nombreuses erreurs notament sur sa position sur la route et* sa déclaration diffère de celle de son témoin*.
