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Filtrage des courriels par Free : demande d'avis a la CNIL

117 réponses
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Stephane Faure
Bonjour,

Suite à la discussion "Filtrage semantique des courriels par Free et
virus Swen" qui s'est déroulée sur fr.misc.droit.internet (sur lequel je
place d'ailleurs le suivi), j'ai décidé d'envoyer un courrier à la CNIL
pour lui demander son avis sur la question. Mais avant de la poster, je
vous soumets ma lettre, afin d'y apporter d'éventuelles corrections (y
compris orthographiques et syntaxiques), ou peut-être, des questions
connexes. Je remercie ceux qui y contribueront.


========================================================================
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7



Objet : Demande d'avis sur le filtrage du courrier électronique par le
FAI



Le 26 octobre 2003



Madame, Monsieur

En tant que client du fournisseur d'accès à Internet FREE - 75371
PARIS CEDEX 08, je me permets de demander votre avis concernant sa
gestion des courriers électroniques.

Suite à la recrudescence sans précédent de messages infectés,
dernièrement par le virus Swen, le gestionnaire des serveurs de courriel
de Free a mis en place un filtrage concernant l'ensemble de ses usagers.
Bien qu'aucun préavis n'ait été donné officiellement (j'en ai pris
connaissance par un message du gestionnaire dans un forum de support du
FAI), c'est une mesure qui, dans l'urgence, paraît tout à fait
respectable : les boîtes aux lettres, tout comme les serveurs, étaient
réellement saturés. Mais il se trouve que ce filtrage repose sur la
recherche de mots-clés contenus dans le nom de l'expéditeur et dans le
sujet du courriel. Sont ainsi rejetés les messages répondant à ces
critères, écrits en langage Perl (documentation
sur <http://www.perldoc.com/perl5.8.0/pod/perlretut.html>) :

^SUBJECT: ((Last |Latest |Newest |Current |New )?
(Microsoft |Net |Internet |Network )?
(Security |Critical )?
(Pack|Upgrade|Patch|Update)| )$
^From: "(Microsoft |MS )?(Corporation )?
((Program |Network |Internet )?
Security |Customer |Public )
(Section|Support|Bulletin|Department|Assistance|Division)"

Un tel filtrage, touchant au contenu sémantique, et donc confidentiel,
des messages, et effectuant une sélection sur le nom de l'expéditeur,
est-il légal, au vu des articles L33-1 et D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications, et 432-9 du Code Pénal ? Bien qu'ayant débattu de
cette question dans un forum Usenet (http://minilien.com/?7ZkQOf9uYK),
rien ne me permet de répondre par l'affirmative ; aussi, je demande
votre avis.

Il faut noter que les messages répondant à ces critères sont, sauf
erreur de ma part, renvoyés à leur expéditeur déclaré, et non simplement
supprimés. Or, l'expéditeur déclaré n'est pas le véritable émetteur du
message, les virus y introduisant souvent une adresse volée dans le
carnet d'adresse électronique du poste émetteur. Ce filtrage a donc
aussi pour conséquence de renvoyer le message vérolé à une personne non
concernée par la transmission, et contribue donc à répandre le virus !
Il est donc, en plus d'être discutable d'un point de vue légal,
dangereux, du point de vue informatique. Au contraire, la mise en place
d'un antivirus sur les serveurs de courriels règlerait ces défauts,
comme je l'ai fait remarquer au gestionnaire des serveurs. Un antivirus
détecte en effet les virus en se basant sur une portion de leur code
informatique, et non sur le contenu confidentiel des messages. De plus,
lorsqu'un courriel est détecté comme étant infecté, les annonces
générées pour faire savoir à l'expéditeur et au destinataire présumés
qu'il n'a pas été délivré ne contiennent évidemment pas de virus.


Un autre filtrage du courrier électronique par le FAI Free, pour le
moment à l'état de projet, serait lui destiné à la lutte contre le spam,
lui aussi de plus en plus envahissant, au point d'engendrer une
saturation des serveurs. Il consisterait à rejeter les messages envoyés
par un serveur dont l'adresse IP serait répertoriée comme étant
émettrice de spam. Ces adresses IP serait consultées sur une des
nombreuses listes noires disponibles sur Internet (voir
<http://rbls.org/>), et qui sont donc maintenues par des tiers, la
plupart du temps situés à l'étranger. Si la collecte des adresses IP,
que vous considérez, à ma connaissance, comme des données nominatives,
n'est pas du ressort du fournisseur d'accès, en revanche, leur
utilisation en France n'est-elle pas illégale ? De plus, ne porte-t-elle
pas atteinte au principe de neutralité de l'opérateur dans les
correspondances, énoncé dans l'article D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications ?


Dans l'attente de votre réponse avisée, je reste à votre
disposition pour toute demande de précisions, soit à l'adresse postale
indiquée, soit par courriel à <mysterion.nospam@free.fr>. Je vous serais
également très reconnaissant de me donner l'autorisation de copier tout
ou partie de votre avis sur les forums, ou bien à destination de Free.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères
salutations.



Stéphane FAURE

10 réponses

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Stephane Faure
Gwen, in <1g3lm1o.l0dy791oi77mzN% :

Quoi qu'il en soit, je suis daccord avec ces idées qui ne font que
defendre les honnetes citoyens....



Ah oui, c'est ça, les citoyens "honnêtes"... Ceux qui ont tout le
pouvoir de contrôler les autres et donc de ne pas se les appliquer...
C'est certain, toutes les dictatures sont des exemples d'honnêteté !

Mais bon, y en a t'il en politique?
ceci expliqerai pourquoi aucuns parti ne souhaite une telle
liberalisation :-)



Je vous conseille instamment de vous renseigner sur le sens de
libéralisation...

--
Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)
Avatar
Stephane Faure
serge, in <bnnuct$4qa$ :

Personne t'oblige a utiliser le mail de free si leur politique de filtrage
etc... ne te convient pas.



Le problème, c'est que leur politique de filtrage n'a été annoncée que
par un article noyé dans le forum de support, et qu'elle n'est peut-être
pas compatible avec la loi française. C'est pas une politique, c'est un
tract.

A ce compte là tu utilises un autre service
mail, il y en a plein et des gratuits.
En plus tu pourras de nouveaux gouter aux joies des boites mail saturées par
swen & co :)



Comme Yahoo qui est gratuit et filtre les virus ? Oui, je sais, y'a des
pubs, mais ça aussi ça se filtre...

Non mais il faut pas abuser non plus! Free n'est pa sun service public à se
que je sache, don cs'ils veulent mettre des régles sur leur mail pour le
bien de leur serveur et de leur client et bien qu'il le fasse. Si
maintenant ca te convient pas tu es libre d'utiliser un autre fournisseur.



J'ai aussi la liberté de me renseigner sur la légalité de leur filtrage,
et vous avez aussi le droit de lire les articles de loi auxquels je fais
référence. Après ça, vous reviendrez nous parler.

P.S. : une courte citation de l'article auquel vous répondez serait la
bienvenue.

--
Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)
Avatar
Stephane Faure
Jean-Yves Bernier, in <1g3l3so.jcyynq1sn54i0N% :

Elles sont suffisantes, mais elles ne sont pas appliquées. Pour
reprendre une malc (métaphore à la c*n), des voitures roulent à gauche
mais on ne leur dit rien pour ne pas faire de peine aux conducteurs.



Votre MALC assimile les usagers victimes de virus aux coupables, c'est-
à-dire aux hackers. C'est donc bien une MALC ;-)

On
va gentiment tenter de les éviter. C'est ce que vous demandez.



Non, ce que je demande, c'est un truc qui élimine la circulation des
malveillances, qui ferait sauter les gens qui roulent à gauche en
quelque sorte. C'est violent en fait, ma soluce, je viens de me rendre
compte.

Sur Internet, chacun est responsable des conséquences de son activité
devant la communauté. Si un serveur se met à polluer, il est très vite
mis à l'index jusqu'à ce que son administrateur ait règlé le problème.
Et il le règle. Ou il n'existe plus.

Aujourd'hui ce ne sont plus les serveurs qui spamment/polluent, ce sont
les machines utilisateurs. Il y en a 1000 fois plus, et elles ont un
pouvoir de nuisance en proportion. Ce que vous prônez, en réclamant des
serveurs anti-virus, c'est leur irresponsabilité.



C'est bien beau votre position de principe, mais ça ne permettra jamais
d'éviter que le réseau dont le FAI a la responsabilité sature à cause
des virus. Soyez donc plus pragmatique, ne comparez pas des machines
gérées par des informaticiens à celles que peut posséder aujourd'hui le
plus commun des mortels.

Ça s'appelle externaliser le coût de la pollution. Je jette les résidus
de mon usine à la rivière, le contribuable paye la station d'épuration
pendant que j'empoche le bénéfice.



Et l'usine c'est aussi un contribuable, un gros même, surtout s'il y a
des taxes anti-pollution calculées à la mesure de la pollution émise. Et
une partie des autres contribuables travaillent à l'usine... Le reste,
enfin, aura une rivière plus propre qu'avant toutes ces histoires, et ne
s'en plaindra pas.

Métaphoriquement parlant, ça donne : même les victimes émettrices de
virus payent, et ce d'autant plus qu'elles restent longtemps connectées
et sont donc susceptibles d'en envoyer (grosso modo, et on pourrait
faire payer un supplément proportionnel au nombre de mails émis pour
responsabiliser les gens). Et une partie des autres abonnés
économiseront de l'argent en n'ayant pas à télécharger 500 virus par
jour quand un de leurs contacts aura commis une imprudence. Le reste des
usagers sera moins stressé quand un mail avec PJ arrivera dans sa BAL,
leur poil sera plus brillant, et il n'auront plus besoin de Petrol
Hann...

Voilà ce qui se passe quand on me lance dans la métaphore.

--
Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)
Avatar
Laurent Wacrenier
Stephane Faure écrit:
Venez pas débattre ici alors.



Belle démonstration d'ouverture.

Mes utilisateurs ont dit être contents
ce qui montre bien qu'ils ne subissent donc aucun préjudice, au
contraire.



Qu'est-ce qu'ils en savent ?



Qu'ils en savent quoi ? Qu'ils sont content ? Ma foi, je ne leur est
pas demandé de le "prouver", comme vous demandez à tout propos. Ils me
l'ont dit et je leur fais confiance là dessus.
Avatar
Laurent Wacrenier
Stephane Faure écrit:
Vous connaissez tous les mailers qu'ils utilisent et vont utiliser à
l'avenir ?



Vous êtes ridicules. Mais vous devez le savoir, à force.
Avatar
Laurent Wacrenier
Stephane Faure écrit:
Le problème, c'est que leur politique de filtrage n'a été annoncée que
par un article noyé dans le forum de support, et qu'elle n'est peut-être
pas compatible avec la loi française.



Une fois que vous aurez défini le préjudice que vous subissez,
n'hésitez pas à les attaquer en justice.

C'est pas une politique, c'est un tract.



Comme votre lettre à la CNIL, alors ?
Avatar
Pierre Maurette
"Stephane Faure" a écrit
[blabla]
Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)


Je comprends que vous soyez inquiet à l'idée que quelqu'un non autorisé
puisse lire votre courrier. Avec de telles citations, vous avez un chance
réelle aux "Beaufitude Awards".
Je suppose que vous êtes abonné à un truc qui vous envoie chaque matin la
citation du jour. Quand on lit ce genre de gerbe (....l'idiot regarde le
doigt. Ah ah), on a généralement l'impression d'être solidairement insulté.
Vous êtes un bouffon, M. Stephane Faure. Vous et vous seul.
Pierre Maurette
Avatar
Luc D.B.
Pierre Maurette wrote:

"Stephane Faure" a écrit
[blabla]

Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)



Je comprends que vous soyez inquiet à l'idée que quelqu'un non autorisé
puisse lire votre courrier. Avec de telles citations, vous avez un chance
réelle aux "Beaufitude Awards".
Je suppose que vous êtes abonné à un truc qui vous envoie chaque matin la
citation du jour. Quand on lit ce genre de gerbe (....l'idiot regarde le
doigt. Ah ah), on a généralement l'impression d'être solidairement insulté.
Vous êtes un bouffon, M. Stephane Faure. Vous et vous seul.
Pierre Maurette





Je dois avoir trop bu à midi : je vois double
Avatar
Stephane Faure
Pierre Maurette, in <3fa1083b$0$13289$ :

"Stephane Faure" a écrit
[blabla]
> Peu de gens sont assez sages pour préférer la critique qui leur est
> utile à la louange qui les trahit. (La Rochefoucauld)
Je comprends que vous soyez inquiet à l'idée que quelqu'un non autorisé
puisse lire votre courrier. Avec de telles citations, vous avez un chance
réelle aux "Beaufitude Awards".
Je suppose que vous êtes abonné à un truc qui vous envoie chaque matin la
citation du jour. Quand on lit ce genre de gerbe (....l'idiot regarde le
doigt. Ah ah), on a généralement l'impression d'être solidairement insulté.
Vous êtes un bouffon, M. Stephane Faure. Vous et vous seul.



Bravo, encore une fois, pour la présupposition à la con. Vous vous
fourrez une fois de plus le doigt dans l'oeil, jusqu'au bout de
l'orteil, et faites spectaculairement preuve du creux de votre propos
malsain. Le bouffon, c'est plutôt celui qui, s'étant fait moucher, ne
trouve plus qu'à répondre sur la signature...

fu2.

--
All truth passes through three stages : first it is ridiculed, secondly,
it is violently opposed, and thirdly it is accepted as being self-
evident. (Schopenhauer)
Avatar
Stephane Faure
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>, in
:

> Vous connaissez tous les mailers qu'ils utilisent et vont utiliser à
> l'avenir ?

Vous êtes ridicules. Mais vous devez le savoir, à force.



Voilà, au moins, on sait que vous êtes à bout d'arguments, et que ma
lettre va bientôt pouvoir partir.

fu2.

--
All truth passes through three stages : first it is ridiculed, secondly,
it is violently opposed, and thirdly it is accepted as being self-
evident. (Schopenhauer)