Filtrage des courriels par Free : demande d'avis a la CNIL

Bonjour,

Suite à la discussion "Filtrage semantique des courriels par Free et
virus Swen" qui s'est déroulée sur fr.misc.droit.internet (sur lequel je
place d'ailleurs le suivi), j'ai décidé d'envoyer un courrier à la CNIL
pour lui demander son avis sur la question. Mais avant de la poster, je
vous soumets ma lettre, afin d'y apporter d'éventuelles corrections (y
compris orthographiques et syntaxiques), ou peut-être, des questions
connexes. Je remercie ceux qui y contribueront.


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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 7



Objet : Demande d'avis sur le filtrage du courrier électronique par le
FAI



Le 26 octobre 2003



Madame, Monsieur

En tant que client du fournisseur d'accès à Internet FREE - 75371
PARIS CEDEX 08, je me permets de demander votre avis concernant sa
gestion des courriers électroniques.

Suite à la recrudescence sans précédent de messages infectés,
dernièrement par le virus Swen, le gestionnaire des serveurs de courriel
de Free a mis en place un filtrage concernant l'ensemble de ses usagers.
Bien qu'aucun préavis n'ait été donné officiellement (j'en ai pris
connaissance par un message du gestionnaire dans un forum de support du
FAI), c'est une mesure qui, dans l'urgence, paraît tout à fait
respectable : les boîtes aux lettres, tout comme les serveurs, étaient
réellement saturés. Mais il se trouve que ce filtrage repose sur la
recherche de mots-clés contenus dans le nom de l'expéditeur et dans le
sujet du courriel. Sont ainsi rejetés les messages répondant à ces
critères, écrits en langage Perl (documentation
sur <http://www.perldoc.com/perl5.8.0/pod/perlretut.html>) :

^SUBJECT: ((Last |Latest |Newest |Current |New )?
(Microsoft |Net |Internet |Network )?
(Security |Critical )?
(Pack|Upgrade|Patch|Update)| )$
^From: "(Microsoft |MS )?(Corporation )?
((Program |Network |Internet )?
Security |Customer |Public )
(Section|Support|Bulletin|Department|Assistance|Division)"

Un tel filtrage, touchant au contenu sémantique, et donc confidentiel,
des messages, et effectuant une sélection sur le nom de l'expéditeur,
est-il légal, au vu des articles L33-1 et D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications, et 432-9 du Code Pénal ? Bien qu'ayant débattu de
cette question dans un forum Usenet (http://minilien.com/?7ZkQOf9uYK),
rien ne me permet de répondre par l'affirmative ; aussi, je demande
votre avis.

Il faut noter que les messages répondant à ces critères sont, sauf
erreur de ma part, renvoyés à leur expéditeur déclaré, et non simplement
supprimés. Or, l'expéditeur déclaré n'est pas le véritable émetteur du
message, les virus y introduisant souvent une adresse volée dans le
carnet d'adresse électronique du poste émetteur. Ce filtrage a donc
aussi pour conséquence de renvoyer le message vérolé à une personne non
concernée par la transmission, et contribue donc à répandre le virus !
Il est donc, en plus d'être discutable d'un point de vue légal,
dangereux, du point de vue informatique. Au contraire, la mise en place
d'un antivirus sur les serveurs de courriels règlerait ces défauts,
comme je l'ai fait remarquer au gestionnaire des serveurs. Un antivirus
détecte en effet les virus en se basant sur une portion de leur code
informatique, et non sur le contenu confidentiel des messages. De plus,
lorsqu'un courriel est détecté comme étant infecté, les annonces
générées pour faire savoir à l'expéditeur et au destinataire présumés
qu'il n'a pas été délivré ne contiennent évidemment pas de virus.


Un autre filtrage du courrier électronique par le FAI Free, pour le
moment à l'état de projet, serait lui destiné à la lutte contre le spam,
lui aussi de plus en plus envahissant, au point d'engendrer une
saturation des serveurs. Il consisterait à rejeter les messages envoyés
par un serveur dont l'adresse IP serait répertoriée comme étant
émettrice de spam. Ces adresses IP serait consultées sur une des
nombreuses listes noires disponibles sur Internet (voir
<http://rbls.org/>), et qui sont donc maintenues par des tiers, la
plupart du temps situés à l'étranger. Si la collecte des adresses IP,
que vous considérez, à ma connaissance, comme des données nominatives,
n'est pas du ressort du fournisseur d'accès, en revanche, leur
utilisation en France n'est-elle pas illégale ? De plus, ne porte-t-elle
pas atteinte au principe de neutralité de l'opérateur dans les
correspondances, énoncé dans l'article D98-1 du Code des Postes et
Télécommunications ?


Dans l'attente de votre réponse avisée, je reste à votre
disposition pour toute demande de précisions, soit à l'adresse postale
indiquée, soit par courriel à <mysterion.nospam@free.fr>. Je vous serais
également très reconnaissant de me donner l'autorisation de copier tout
ou partie de votre avis sur les forums, ou bien à destination de Free.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères
salutations.



Stéphane FAURE