Je viens vous importuner aujourd'hui =C3=A0 la recherche de r=C3=A9ponses j=
uridiques, =C3=A0=20
partir d'un sujet discut=C3=A9 sur un autre groupe que celui-ci. Tout est p=
arti du=20
cas suivant : http://lelab.europe1.fr/alcoolisee-au-volant-la-deputee-ps-ca=
therine-troallic-est-invitee-a-rentrer-a-pied-par-les-policiers-2744767 :=
=20
une d=C3=A9put=C3=A9e se fait d=C3=A9noncer par t=C3=A9moin(s) pour conduit=
e zigzaguante, la=20
police se d=C3=A9place, lui fait souffler dans l'=C3=A9thylotest, lequel es=
t positif.=20
Puis la laissent repartir, mais =C3=A0 pied.
Comme beaucoup de choses sont peu claires dans cette affaire, je ne souhait=
e=20
pas discuter des d=C3=A9tails qui lui sont propres, mais des =C3=A9l=C3=A9m=
ents de droit qui=20
pourraient s'y appliquer.
En particulier, il m'a =C3=A9t=C3=A9 dit qu'en vertu de l'article 26 al. 2 =
de la=20
Constitution, la police n'avait aucun droit pour retenir un d=C3=A9put=C3=
=A9 : "Aucun=20
membre du Parlement ne peut faire l'objet, en mati=C3=A8re criminelle ou=20
correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou=20
restrictive de libert=C3=A9 qu'avec l'autorisation du bureau de l'assembl=
=C3=A9e dont il=20
fait partie".
J'admets la validit=C3=A9 de l'argument, mais remarque que l'article en que=
stion=20
pr=C3=A9cise ensuite que "cette autorisation n'est pas requise en cas de cr=
ime ou=20
d=C3=A9lit flagrant". La question est donc : sommes-nous devant un cas de d=
=C3=A9lit=20
flagrant ?
Or en mati=C3=A8re d'alcool, le d=C3=A9lit ne commence qu'=C3=A0 partir de =
0,8 g/l de sang et=20
la mesure par =C3=A9thylom=C3=A8tre n=C3=A9cessite une demi-heure de d=C3=
=A9lai d'attente=20
pr=C3=A9alable, pendant laquelle on doit s'assurer que le suspect n'ing=C3=
=A8re rien, ni=20
boisson, ni nourriture, ni tabac. Le d=C3=A9lit n'est donc, le cas =C3=A9ch=
=C3=A9ant,=20
constitu=C3=A9 qu'=C3=A0 l'issue de ces trente minutes : la police a-t-elle=
alors le=20
droit de retenir un d=C3=A9put=C3=A9 pendant ces trente minutes, alors qu'a=
ucun d=C3=A9lit ne=20
peut encore lui =C3=AAtre formellement reproch=C3=A9 ?
Je suis donc all=C3=A9 chercher la d=C3=A9finition du flagrant d=C3=A9lit d=
ans le code de=20
proc=C3=A9dure p=C3=A9nale, article 53, o=C3=B9 je lis : "il y a aussi [...=
] d=C3=A9lit flagrant=20
lorsque, dans un temps tr=C3=A8s voisin de l'action, la personne soup=C3=A7=
onn=C3=A9e [...]=20
pr=C3=A9sente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a particip=C3=
=A9 au crime=20
ou au d=C3=A9lit."
J'arrive =C3=A0 la conclusion (tr=C3=A8s contest=C3=A9e par d'autres, je ne=
vous le cache=20
pas) que d=C3=A8s que l'=C3=A9thylotest vire (ou encore d=C3=A8s qu'un t=C3=
=A9moin rapporte une=20
conduite zigzagante), on est d'embl=C3=A9e dans le cadre d'un d=C3=A9lit fl=
agrant, du=20
fait que l'automobiliste pr=C3=A9sente (=C3=A0 mon sens) largement assez de=
"traces et=20
d'indices" qui "peuvent laisser penser qu'elle a particip=C3=A9 au d=C3=A9l=
it" de=20
conduite avec une alcool=C3=A9mie sup=C3=A9rieure au seuil autoris=C3=A9. E=
t que par=20
cons=C3=A9quent, la protection qu'apporte l'article 26 al. 2 de la Constitu=
tion ne=20
s'applique pas dans ce cas, et la police peut donc obliger l=C3=A9galement =
le=20
suspect =C3=A0 attendre les trente minutes n=C3=A9cessaires =C3=A0 l'=C3=A9=
tablissement du d=C3=A9lit.
[...] J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
-- Frantz
Le Mon, 23 May 2016 04:04:44 -0700, JPB a écrit :
[...]
J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le
cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin
rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil,
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de
"poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur
un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le
cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
[...] J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Le lundi 23 mai 2016 14:31:21 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation- publique-definition-sanction-15798.htm ----- Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. -----
4 éléments constitutifs : ----- - L’allégation d’un fait précis ; - la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; - une atteinte à l’honneur ou à la considération ; - le caractère public de la diffamation. ----- Tu dois être à 4/4.
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour les faits concernant la vie privée, te reste : ----- B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la présomption simple d'intention - la légitimité du but poursuivi, - l’absence d’animosité personnelle, - la prudence et la mesure dans l’expression, - le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée -----
On va attendre plus spécialiste que moi pour confirmer, mais ça se présente mal pour toi.
-- Frantz
Le Mon, 23 May 2016 06:31:41 -0700, JPB a écrit :
Le lundi 23 mai 2016 14:31:21 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de
"poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre
sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il
dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende
?
Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation-
publique-definition-sanction-15798.htm
-----
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation.
-----
4 éléments constitutifs :
-----
- L’allégation d’un fait précis ;
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas
expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public de la diffamation.
-----
Tu dois être à 4/4.
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour les
faits concernant la vie privée, te reste :
-----
B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la
présomption simple d'intention
- la légitimité du but poursuivi,
- l’absence d’animosité personnelle,
- la prudence et la mesure dans l’expression,
- le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée
-----
On va attendre plus spécialiste que moi pour confirmer, mais ça se
présente mal pour toi.
Le lundi 23 mai 2016 14:31:21 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation- publique-definition-sanction-15798.htm ----- Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. -----
4 éléments constitutifs : ----- - L’allégation d’un fait précis ; - la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; - une atteinte à l’honneur ou à la considération ; - le caractère public de la diffamation. ----- Tu dois être à 4/4.
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour les faits concernant la vie privée, te reste : ----- B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la présomption simple d'intention - la légitimité du but poursuivi, - l’absence d’animosité personnelle, - la prudence et la mesure dans l’expression, - le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée -----
On va attendre plus spécialiste que moi pour confirmer, mais ça se présente mal pour toi.
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il >> dans le cadre de la diffamation publique (...) ? > > Ca n'est pas flagrant :).
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il
>> dans le cadre de la diffamation publique (...) ?
>
> Ca n'est pas flagrant :).
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il >> dans le cadre de la diffamation publique (...) ? > > Ca n'est pas flagrant :).
> [...] > J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le > cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin > rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien imité.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Frantz <fr.wanadoo@x.brill.invalid> wrote:
Le Mon, 23 May 2016 04:04:44 -0700, JPB a écrit :
> [...]
> J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le
> cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin
> rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil,
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de
"poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur
un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le
cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau
fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en
l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer
dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien
imité.
> [...] > J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le > cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin > rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien imité.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Frantz
Le Tue, 24 May 2016 00:19:25 -0700, JPB a écrit :
Le lundi 23 mai 2016 23:51:07 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il >> dans le cadre de la diffamation publique (...) ? > > Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation- publique-definition-sanction-15798.htm ----- Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Tiens, "publique" a disparu.
Diffamation publique : on fait dans l'ordre, diffamation oui/non, et ensuite publique oui/non.
Je te l'ai dit, je ne suis pas juriste. Alors je regarde Wikipedia. Et j'y lis : "des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés".
Et comme d'habitude tu coupes là où ça t'arrange. Citation complète : ----- Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise, assemblée de copropriétaires) ----- Les exemples sont des groupes restreints, dont on connaît l'ensemble des participants. Usenet est un peu différent. Ça n'a même rien à voir :D
[...]
(...)
Tu dois être à 4/4.
Ca n'est pas flagrant :).
Bah si, tu as beau gommer tout ce que tu peux, tu as les 4 points. ----- - L’allégation d’un fait précis ; - la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; - une atteinte à l’honneur ou à la considération ; - le caractère public de la diffamation. -----
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour les faits concernant la vie privée, te reste : ----- B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la présomption simple d'intention - la légitimité du but poursuivi,
Il est légitime de faire prendre conscience à un(e) ivrogne au volant, de la gravité de ses actes, en particulier quand la police ne fait pas son travail. Suivant.
Mouarf. Toi le "je préfère rencontrer les gens en vrai plutôt que par internet", pour faire prendre conscience d'un problème à une personne précise, tu passes par un groupe usenet que cette personne ne lit très probablement pas. Je savais que ce serait drôle de te soumettre à la question de la preuve de la bonne foi, j'en rigolais d'avance. C'est gagné :D
- l’absence d’animosité personnelle,
Je n'ai jamais rencontré cette personne, ni eu le moindre rapport avec elle. Suivant.
Ce qui selon toi empêche l'animosité personnelle ? J'ai comme un gros doute. animosité : "Disposition persistante de malveillance qui porte à nuire à quelqu’un." personnel : "Qui s'adresse en particulier à quelqu'un"
- la prudence et la mesure dans l’expression,
"Ivrogne" ou "pochetronne" pour qualifier un automobiliste qui se fait remarquer par sa conduite erratique et zigzagante, au point que le ou les témoins de la scène jugent nécessaire de dénoncer le comportement à la police, me paraît un terme prudent et mesuré, mais je reconnais que c'est une interprétation subjective. Suivant.
"le ou les témoins" "conduite erratique et zigzagante", voyons la source : ----- Interpellés après à un appel téléphonique qui informait qu'une voiture zigzaguait sur la voie publique ----- JP, déformateur professionnel. Et donc dire qu'un conducteur qui zigzague est "un ivrogne avéré" est selon toi s'exprimer de façon prudente et mesurée. Je veux bien croire que tu en sois convaincu :D
- le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée
Bah là facile, c'est Europe-1 qui l'a faite, c'est forcément de qualité :D. Suivant. Ah bin non, on est déjà au bout. Un peu court, jeune homme !
Bah oui, hop, une pirouette, une brève d'Europe1 "Le Lab politique" est forcément issue d'une enquête sérieuse ou de qualité. Et surtout, ce n'est pas Europe 1 qui amène les termes que tu utilises, c'est toi. Assumer, toussa...
[couic sur le blabla habituel uniquement là pour faire oublier ses
âneries non assumées]
-- Frantz
Le Tue, 24 May 2016 00:19:25 -0700, JPB a écrit :
Le lundi 23 mai 2016 23:51:07 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il
>> dans le cadre de la diffamation publique (...) ?
>
> Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation-
publique-definition-sanction-15798.htm -----
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation.
Tiens, "publique" a disparu.
Diffamation publique : on fait dans l'ordre, diffamation oui/non, et
ensuite publique oui/non.
Je te l'ai dit, je ne suis pas juriste. Alors je regarde Wikipedia. Et
j'y lis : "des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes
partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés".
Et comme d'habitude tu coupes là où ça t'arrange. Citation complète :
-----
Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant
une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple,
lors d'un comité d'entreprise, assemblée de copropriétaires)
-----
Les exemples sont des groupes restreints, dont on connaît l'ensemble des
participants. Usenet est un peu différent. Ça n'a même rien à voir :D
[...]
(...)
Tu dois être à 4/4.
Ca n'est pas flagrant :).
Bah si, tu as beau gommer tout ce que tu peux, tu as les 4 points.
-----
- L’allégation d’un fait précis ;
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas
expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public de la diffamation.
-----
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour
les faits concernant la vie privée, te reste :
-----
B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser
la présomption simple d'intention - la légitimité du but poursuivi,
Il est légitime de faire prendre conscience à un(e) ivrogne au volant,
de la gravité de ses actes, en particulier quand la police ne fait pas
son travail. Suivant.
Mouarf. Toi le "je préfère rencontrer les gens en vrai plutôt que par
internet", pour faire prendre conscience d'un problème à une personne
précise, tu passes par un groupe usenet que cette personne ne lit très
probablement pas.
Je savais que ce serait drôle de te soumettre à la question de la preuve
de la bonne foi, j'en rigolais d'avance. C'est gagné :D
- l’absence d’animosité personnelle,
Je n'ai jamais rencontré cette personne, ni eu le moindre rapport avec
elle.
Suivant.
Ce qui selon toi empêche l'animosité personnelle ? J'ai comme un gros
doute.
animosité : "Disposition persistante de malveillance qui porte à nuire à
quelqu’un."
personnel : "Qui s'adresse en particulier à quelqu'un"
- la prudence et la mesure dans l’expression,
"Ivrogne" ou "pochetronne" pour qualifier un automobiliste qui se fait
remarquer par sa conduite erratique et zigzagante, au point que le ou
les témoins de la scène jugent nécessaire de dénoncer le comportement à
la police, me paraît un terme prudent et mesuré, mais je reconnais que
c'est une interprétation subjective. Suivant.
"le ou les témoins" "conduite erratique et zigzagante", voyons la source :
-----
Interpellés après à un appel téléphonique qui informait qu'une voiture
zigzaguait sur la voie publique
-----
JP, déformateur professionnel.
Et donc dire qu'un conducteur qui zigzague est "un ivrogne avéré" est
selon toi s'exprimer de façon prudente et mesurée.
Je veux bien croire que tu en sois convaincu :D
- le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée
Bah là facile, c'est Europe-1 qui l'a faite, c'est forcément de qualité
:D.
Suivant. Ah bin non, on est déjà au bout. Un peu court, jeune homme !
Bah oui, hop, une pirouette, une brève d'Europe1 "Le Lab politique" est
forcément issue d'une enquête sérieuse ou de qualité.
Et surtout, ce n'est pas Europe 1 qui amène les termes que tu utilises,
c'est toi. Assumer, toussa...
[couic sur le blabla habituel uniquement là pour faire oublier ses
Le lundi 23 mai 2016 23:51:07 UTC+2, Frantz a écrit :
(...)
>> sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il >> dans le cadre de la diffamation publique (...) ? > > Ca n'est pas flagrant :).
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-diffamation- publique-definition-sanction-15798.htm ----- Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Tiens, "publique" a disparu.
Diffamation publique : on fait dans l'ordre, diffamation oui/non, et ensuite publique oui/non.
Je te l'ai dit, je ne suis pas juriste. Alors je regarde Wikipedia. Et j'y lis : "des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés".
Et comme d'habitude tu coupes là où ça t'arrange. Citation complète : ----- Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise, assemblée de copropriétaires) ----- Les exemples sont des groupes restreints, dont on connaît l'ensemble des participants. Usenet est un peu différent. Ça n'a même rien à voir :D
[...]
(...)
Tu dois être à 4/4.
Ca n'est pas flagrant :).
Bah si, tu as beau gommer tout ce que tu peux, tu as les 4 points. ----- - L’allégation d’un fait précis ; - la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n 'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; - une atteinte à l’honneur ou à la considération ; - le caractère public de la diffamation. -----
et pour te défendre, l'exception de vérité ne semble pas marcher pour les faits concernant la vie privée, te reste : ----- B) La preuve de la bonne foi par QUATRE éléments destinés à renverser la présomption simple d'intention - la légitimité du but poursuivi,
Il est légitime de faire prendre conscience à un(e) ivrogne au volant, de la gravité de ses actes, en particulier quand la police ne fait pas son travail. Suivant.
Mouarf. Toi le "je préfère rencontrer les gens en vrai plutôt que par internet", pour faire prendre conscience d'un problème à une personne précise, tu passes par un groupe usenet que cette personne ne lit très probablement pas. Je savais que ce serait drôle de te soumettre à la question de la preuve de la bonne foi, j'en rigolais d'avance. C'est gagné :D
- l’absence d’animosité personnelle,
Je n'ai jamais rencontré cette personne, ni eu le moindre rapport avec elle. Suivant.
Ce qui selon toi empêche l'animosité personnelle ? J'ai comme un gros doute. animosité : "Disposition persistante de malveillance qui porte à nuire à quelqu’un." personnel : "Qui s'adresse en particulier à quelqu'un"
- la prudence et la mesure dans l’expression,
"Ivrogne" ou "pochetronne" pour qualifier un automobiliste qui se fait remarquer par sa conduite erratique et zigzagante, au point que le ou les témoins de la scène jugent nécessaire de dénoncer le comportement à la police, me paraît un terme prudent et mesuré, mais je reconnais que c'est une interprétation subjective. Suivant.
"le ou les témoins" "conduite erratique et zigzagante", voyons la source : ----- Interpellés après à un appel téléphonique qui informait qu'une voiture zigzaguait sur la voie publique ----- JP, déformateur professionnel. Et donc dire qu'un conducteur qui zigzague est "un ivrogne avéré" est selon toi s'exprimer de façon prudente et mesurée. Je veux bien croire que tu en sois convaincu :D
- le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée
Bah là facile, c'est Europe-1 qui l'a faite, c'est forcément de qualité :D. Suivant. Ah bin non, on est déjà au bout. Un peu court, jeune homme !
Bah oui, hop, une pirouette, une brève d'Europe1 "Le Lab politique" est forcément issue d'une enquête sérieuse ou de qualité. Et surtout, ce n'est pas Europe 1 qui amène les termes que tu utilises, c'est toi. Assumer, toussa...
[couic sur le blabla habituel uniquement là pour faire oublier ses
âneries non assumées]
-- Frantz
Frantz
Le Tue, 24 May 2016 09:31:21 +0200, Tardigradus a écrit :
Frantz wrote:
Le Mon, 23 May 2016 04:04:44 -0700, JPB a écrit :
> [...] > J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le > cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin > rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien imité.
Ayant moi-même poussé l'intéressé à venir sur fmd, lui ayant donné la majorité des éléments dont il dispose sur le sujet, l'accusation me semble déplacée. Si tu veux dire que la crédibilité de l'auteur du fil est largement entamée par le fait de rapporter ses propos... ça ne change rien à la question de droit qu'il a posé. fmd est largement capable de gérer un fil comprenant 6 messages, ça 'empêchera en rien les avis de s'exprimer.
-- Frantz
Le Tue, 24 May 2016 09:31:21 +0200, Tardigradus a écrit :
Frantz <fr.wanadoo@x.brill.invalid> wrote:
Le Mon, 23 May 2016 04:04:44 -0700, JPB a écrit :
> [...]
> J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le
> cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin
> rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil,
qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de
"poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre
sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il
dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende
?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau
fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en
l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer
dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien
imité.
Ayant moi-même poussé l'intéressé à venir sur fmd, lui ayant donné la
majorité des éléments dont il dispose sur le sujet, l'accusation me
semble déplacée.
Si tu veux dire que la crédibilité de l'auteur du fil est largement
entamée par le fait de rapporter ses propos... ça ne change rien à la
question de droit qu'il a posé. fmd est largement capable de gérer un fil
comprenant 6 messages, ça 'empêchera en rien les avis de s'exprimer.
Le Tue, 24 May 2016 09:31:21 +0200, Tardigradus a écrit :
Frantz wrote:
Le Mon, 23 May 2016 04:04:44 -0700, JPB a écrit :
> [...] > J'arrive à la conclusion (très contestée par d'autres, je ne vous le > cache pas) que dès que l'éthylotest vire (ou encore dès qu'un témoin > rapporte une conduite zigzagante)
Question directement liée à l'article cité et à l'auteur du fil, qualifier à plusieurs reprises la personne citée dans l'article de "poivrote", d'"ivrogne avérée" et autres qualificatifs du même genre sur un groupe de discussion (fr.misc.securite.routiere) rentre-t-il dans le cadre de la diffamation publique passible de 45 000 € d'amende ?
Pour être utile, cette remarque aurait dû faire l'objet d'un nouveau fil, dans lequel on aurait pu discuter de ses aspects juridiques. Là, en l'état ça fait juste polémique. Si ce n'est pas une tentative pour tuer dans l'oeuf la discussion sur la question initiale, c'est drôlement bien imité.
Ayant moi-même poussé l'intéressé à venir sur fmd, lui ayant donné la majorité des éléments dont il dispose sur le sujet, l'accusation me semble déplacée. Si tu veux dire que la crédibilité de l'auteur du fil est largement entamée par le fait de rapporter ses propos... ça ne change rien à la question de droit qu'il a posé. fmd est largement capable de gérer un fil comprenant 6 messages, ça 'empêchera en rien les avis de s'exprimer.
Tiens, tu as peut-être un avis sur la question : flagrant, ou pas flag rant ?
Bisous,
-- JPB.
Frantz
Le Tue, 24 May 2016 01:20:46 -0700, JPB a écrit :
Le mardi 24 mai 2016 10:13:44 UTC+2, Frantz a écrit :
<snip les rares lignes hors sujet>
> [couic]
Tiens, dans ton "couic" il y avait ça : "reste le délit de conduite au dessus des seuils autorisés : y avait-il flagrance, ou pas ?
C'est dans le message d'origine du fil. T'avais pas remarqué ? :D
Tu as le droit d'avoir une idée sur la question et de l'exposer ici, comme je l'ai fait de la mienne."
Mes informations (pas seulement mes idées contrairement à toi) sur le sujet sont exposées sur fmsr, je laisse les participants à fmd amener les leur. Sinon c'était inutile de migrer pour recopier la même discussion.
-- Frantz
Le Tue, 24 May 2016 01:20:46 -0700, JPB a écrit :
Le mardi 24 mai 2016 10:13:44 UTC+2, Frantz a écrit :
<snip les rares lignes hors sujet>
> [couic]
Tiens, dans ton "couic" il y avait ça : "reste le délit de conduite au
dessus des seuils autorisés : y avait-il flagrance, ou pas ?
C'est dans le message d'origine du fil. T'avais pas remarqué ? :D
Tu as le
droit d'avoir une idée sur la question et de l'exposer ici, comme je
l'ai fait de la mienne."
Mes informations (pas seulement mes idées contrairement à toi) sur le
sujet sont exposées sur fmsr, je laisse les participants à fmd amener les
leur. Sinon c'était inutile de migrer pour recopier la même discussion.
Le mardi 24 mai 2016 10:13:44 UTC+2, Frantz a écrit :
<snip les rares lignes hors sujet>
> [couic]
Tiens, dans ton "couic" il y avait ça : "reste le délit de conduite au dessus des seuils autorisés : y avait-il flagrance, ou pas ?
C'est dans le message d'origine du fil. T'avais pas remarqué ? :D
Tu as le droit d'avoir une idée sur la question et de l'exposer ici, comme je l'ai fait de la mienne."
Mes informations (pas seulement mes idées contrairement à toi) sur le sujet sont exposées sur fmsr, je laisse les participants à fmd amener les leur. Sinon c'était inutile de migrer pour recopier la même discussion.
