Je me demande si le policier qui m'as arreter mercredi as fais du zele ou
pas, ce dernier m'as arreter parceque je téléphonnais alors que j'étais sur
mon vélo .
Téléphonner en vélo est t'il interdit ,ou pas . Finalement il m'as laisser
repartir sans amende ni contravention , et comme je n'avais pas mes papiers
d'identitée sur moi , je n'ai pas voulu entamer une polémique .
Dans le message 4824f6a2$0$21323$, DEMAINE Benoit-Pierre exprime ceci:
DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Patrick V wrote:
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
Ce qu'on m'a dit était relatif à un vélo qui passe au feu rouge ... que si on a le permis, on peux se faire retirer des points ...
cas différent de la conduite en état d'ivresse, ou avec un téléphone.
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
--
Dans le message 4824f6a2$0$21323$426a74cc@news.free.fr, DEMAINE
Benoit-Pierre <nntp_pipex@demaine.info> exprime ceci:
DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Patrick V wrote:
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes
possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais
ça n'empèche pas l'amende.
Ce qu'on m'a dit était relatif à un vélo qui passe au feu rouge ...
que si on a le permis, on peux se faire retirer des points ...
cas différent de la conduite en état d'ivresse, ou avec un téléphone.
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire
au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas
provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Dans le message 4824f6a2$0$21323$, DEMAINE Benoit-Pierre exprime ceci:
DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Patrick V wrote:
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
Ce qu'on m'a dit était relatif à un vélo qui passe au feu rouge ... que si on a le permis, on peux se faire retirer des points ...
cas différent de la conduite en état d'ivresse, ou avec un téléphone.
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
--
Dominick
Le Fri, 09 May 2008 14:23:55 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :
Et le roller ?
Le roller est un pieton non ? Censé patiner sur le trottoir. Donc un roller au telephone, bourré ou autre ne sera qu'un pieton.
Le Fri, 09 May 2008 14:23:55 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre
<nntp_pipex@demaine.info> a écrit :
Et le roller ?
Le roller est un pieton non ?
Censé patiner sur le trottoir.
Donc un roller au telephone, bourré ou autre ne sera qu'un pieton.
Le Sat, 10 May 2008 01:07:46 +0200, Patrick V a écrit :
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
Un roller est cense rouler sur le trottoir, pas sur la voie.
Dominick
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non ?
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" <moisse@douteifrance.com>
a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire
au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas
provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes
forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement
suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un
retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une
interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a
l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non
?
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non ?
koumac
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Le Fri, 09 May 2008 14:23:55 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :
Et le roller ?
Le roller est un pieton non ? Censé patiner sur le trottoir. Donc un roller au telephone, bourré ou autre ne sera qu'un pieton.
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
"Dominick" <rw6o1fitt9heoqg@jetable.org> a écrit dans le message de news:
6sra241c1e5f8rkjaoc1bvjt7o632bqmfl@4ax.com...
Le Fri, 09 May 2008 14:23:55 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre
<nntp_pipex@demaine.info> a écrit :
Et le roller ?
Le roller est un pieton non ?
Censé patiner sur le trottoir.
Donc un roller au telephone, bourré ou autre ne sera qu'un pieton.
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un
skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse
la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
Le Fri, 09 May 2008 14:23:55 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :
Et le roller ?
Le roller est un pieton non ? Censé patiner sur le trottoir. Donc un roller au telephone, bourré ou autre ne sera qu'un pieton.
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
sobeol
Patrick V a ecrit
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
Non Patrick Un roller/patin/skate est (encore... ;o) assimilé à un pieton et en cas d'infraction au code de la route,un pieton encourt une amende de 1ere classe.
Les points ne peuvent etre retirés que pour une infraction commise avec un vehicule necessitant un permis de conduire.
L'ivresse publique (pieton) est punie d'une contravention de 2eme classe (P/R CSP)
La conduite d'un vehicule selon le taux d'alcool constaté est une contravention de 5eme classe ou un delit.
l'infraction entraine systematiquement 6 points en moins sur le PC si conduite d'un vehicule necessitant un PC.
une suspension,annulation,interdiction du permis de conduire peut toujours etre prononcée (distinctions selon le taux) dés lors que vous conduisiez un vehicule quelconque (velo y compris).
Sof
Patrick V a ecrit
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes
possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça
n'empèche pas l'amende.
Non Patrick
Un roller/patin/skate est (encore... ;o) assimilé à un pieton
et en cas d'infraction au code de la route,un pieton encourt une amende
de 1ere classe.
Les points ne peuvent etre retirés que pour une infraction commise avec
un vehicule necessitant un permis de conduire.
L'ivresse publique (pieton) est punie d'une contravention de 2eme
classe
(P/R CSP)
La conduite d'un vehicule selon le taux d'alcool constaté est une
contravention de 5eme classe ou un delit.
l'infraction entraine systematiquement 6 points en moins sur le PC si
conduite d'un vehicule necessitant un PC.
une suspension,annulation,interdiction du permis de conduire peut
toujours etre prononcée (distinctions selon le taux) dés lors que vous
conduisiez un vehicule quelconque (velo y compris).
DEMAINE Benoit-Pierre a écrit, le 09/05/2008 14:23 :
Et le roller ?
S'il roule sur une voie, c'est un véhicule, je suppose.
NB: on m'avais dit que cette loi n'est applicable qu'aux cyclistes possédant le permis de conduire ...
On t'a mal renseigné. Par contre, pour les points, c'est vrai, mais ça n'empèche pas l'amende.
Non Patrick Un roller/patin/skate est (encore... ;o) assimilé à un pieton et en cas d'infraction au code de la route,un pieton encourt une amende de 1ere classe.
Les points ne peuvent etre retirés que pour une infraction commise avec un vehicule necessitant un permis de conduire.
L'ivresse publique (pieton) est punie d'une contravention de 2eme classe (P/R CSP)
La conduite d'un vehicule selon le taux d'alcool constaté est une contravention de 5eme classe ou un delit.
l'infraction entraine systematiquement 6 points en moins sur le PC si conduite d'un vehicule necessitant un PC.
une suspension,annulation,interdiction du permis de conduire peut toujours etre prononcée (distinctions selon le taux) dés lors que vous conduisiez un vehicule quelconque (velo y compris).
Sof
vocatus
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 48244733$0$26361$ ..../...
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
RE : oui un téléphone tenu en main mais en velo si on le fixe sur un support harmonica de cou c'est donc autorisé ? à charge pour le policier d'en prouver l'usage ...
Si on remplace ce téléphone par un sandwich, ravitaillement tenu à la main c'est autorisé aussi ? . V .
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
48244733$0$26361$426a74cc@news.free.fr...
..../...
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
RE : oui un téléphone tenu en main
mais en velo si on le fixe sur un support harmonica de cou
c'est donc autorisé ?
à charge pour le policier d'en prouver l'usage ...
Si on remplace ce téléphone par un sandwich, ravitaillement
tenu à la main
c'est autorisé aussi ?
.
V
.
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 48244733$0$26361$ ..../...
Article R412-6-1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
RE : oui un téléphone tenu en main mais en velo si on le fixe sur un support harmonica de cou c'est donc autorisé ? à charge pour le policier d'en prouver l'usage ...
Si on remplace ce téléphone par un sandwich, ravitaillement tenu à la main c'est autorisé aussi ? . V .
Dominick
Le Sat, 10 May 2008 12:26:12 +0200, "koumac" a écrit :
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/IPM
Quant a celle qui se trouve dans la poussette, et dans l'attente d'une reforme du droit sur les mineurs, elle ne risque rien du fait de son tres jeune age.
Le Sat, 10 May 2008 12:26:12 +0200, "koumac" <thuillez-guy@wanadoo.fr>
a écrit :
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un
skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse
la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/IPM
Quant a celle qui se trouve dans la poussette, et dans l'attente d'une
reforme du droit sur les mineurs, elle ne risque rien du fait de son
tres jeune age.
Le Sat, 10 May 2008 12:26:12 +0200, "koumac" a écrit :
Un roller vraiment bourrer tiendras t'il sur ses roues . Pareil pour un skate . Quid des pousettes . Qui peut avoir l'amende ,la personne qui pousse la pousette ou celle qui se trouve dans la pousette ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/IPM
Quant a celle qui se trouve dans la poussette, et dans l'attente d'une reforme du droit sur les mineurs, elle ne risque rien du fait de son tres jeune age.
Patrick V
sobeol a écrit, le 10/05/2008 14:57 :
Un roller/patin/skate est (encore... ;o) assimilé à un pieton
Techniquement, il n'y a pas de réelle raison à cela.
Les points ne peuvent etre retirés que pour une infraction commise avec un vehicule necessitant un permis de conduire.
Oui, c'est ce que je disais. Quoique ce n'était pas très clair, après relecture...
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non ?
Exact
-- Web Dreamer
Dominick wrote:
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" <moisse@douteifrance.com>
a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire
au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas
provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes
forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement
suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un
retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une
interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a
l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non
?
Le Sat, 10 May 2008 07:33:19 +0200, "Moisse" a écrit :
Un vélo retse un vélo, procurant une protection juridique supplémentaire au cycliste fonction de la loi Badinter, mais ne pouvant en aucun cas provoquer un retrait de points sur un permis de conduire.
Ok pour les retraits de points.
Cependant dans le cas d'un jugement (excluant ainsi les amendes forfaitaires mais pouvant etre possible dans le cas d'un jugement suite a accident corporel, alcoolemie, etc.) il peut y avoir un retrait de permis prononce au titre de peine complementaire, voire une interdiction de passer le permis pendant une periode laissee a l'appreciation du juge dans la limite du maximum prevu par la loi, non ?
