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fonctionnaire + argent de internet

26 réponses
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thomas
Bonjour

je suis fonctionnaire (merci de ne pas me jeter de cailloux) et avec un
ami lui aussi fonctionnaire, nous avons monté un site web quelque pe
remunerateur par le biais d'allopass.

concretement, des gens doivent passer un coup de telephone audiotel pour
acceder a une page web de notre site ... bref.

la question est : est ce legal de gagner un peu d'argent via ce site web
malgré notre status de fonctionnaire qui nous impose de ne pratiquer
aucun autre travail?

merci

10 réponses

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JustMe
Il se trouve que numero108 a formulé :
oui c légal
assimilable à une oeuvre litteraire, de l'esprit etc



Ca ne legalise pas tout.

Il faut declarer les montants percus au Fisc et aux Urssaf.

Et qui dit declarer aux Urssaf dit devenir travailleur independant

Ce qui entre en conflit avec le statut de fonctionnaire.



c exact mais avec l'arrivée du net, la législation pourrait évoluer

exemple :
je suis fonctionnaire (c le cas)
dans mon temps libre je fais un site web ( c le cas ) et vend des choses (pas
encore le cas)
je trouve normal de devoir déclarer le revenu perçu
mais je ne trouve pas normal de m'empecher de faire cela, consacrant quand
même entierement 7 h 42 par jour à ma fonction de fonctionnaire
en outre avec l'artt etc je devrais faire ce que je veux de mon temps libre,
y compris des activitiés lucratives.......
voila voila



rien ne cous empeche de demissioner si le statut de fonctionnaire est
si difficile à vivre :-D
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L. M.
Spyou wrote:
"numero108" a écrit dans le message de
news:

non



oui c légal
assimilable à une oeuvre litteraire, de l'esprit etc



Ca ne legalise pas tout.

Il faut declarer les montants percus au Fisc et aux Urssaf.

Et qui dit declarer aux Urssaf dit devenir travailleur independant

Ce qui entre en conflit avec le statut de fonctionnaire.



En tant qu'auteur , pas à l'urssaf mais agessa semble-t-il

donc pas travailleur indépendant
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serge
Bonjour,

Oui, mais à priori c'est incompatible avec ton statut de fonctionnaire....

As tu pensé à mettre ce site au nom par exemple d'un conjoint ou d'un enfant
majeur (avec son accord évidemment) ?

Serge
"numero108" a écrit dans le message de
news:
: >> oui c légal
: >> assimilable à une oeuvre litteraire, de l'esprit etc
: >
: > Ca ne legalise pas tout.
: >
: > Il faut declarer les montants percus au Fisc et aux Urssaf.
: >
: > Et qui dit declarer aux Urssaf dit devenir travailleur independant
: >
: > Ce qui entre en conflit avec le statut de fonctionnaire.
:
: c exact mais avec l'arrivée du net, la législation pourrait évoluer
:
: exemple :
: je suis fonctionnaire (c le cas)
: dans mon temps libre je fais un site web ( c le cas ) et vend des
: choses (pas encore le cas)
: je trouve normal de devoir déclarer le revenu perçu
: mais je ne trouve pas normal de m'empecher de faire cela, consacrant
: quand même entierement 7 h 42 par jour à ma fonction de fonctionnaire
: en outre avec l'artt etc je devrais faire ce que je veux de mon temps
: libre, y compris des activitiés lucratives.......
: voila voila
:
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numero108
quand
même entierement 7 h 42 par jour à ma fonction de fonctionnaire
en outre avec l'artt etc je devrais faire ce que je veux de mon temps
libre, y compris des activitiés lucratives.......
voila voila



rien ne cous empeche de demissioner si le statut de fonctionnaire est si
difficile à vivre :-D


non pas du tout je fais une fonction qui me passionne !

mais je pense que le statut est trop rigide
en 2005, la législation en est là :
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F196.html

--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forume en même temps !!)
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JustMe
numero108 a écrit :

mais je pense que le statut est trop rigide



C'est vrai : c'est quasiment impossible de "remercier" un fonctionnaire
:-D
Avatar
serge
"numero108" a écrit dans le message de
news:
: quand
: >> même entierement 7 h 42 par jour à ma fonction de fonctionnaire
: >> en outre avec l'artt etc je devrais faire ce que je veux de mon temps
: >> libre, y compris des activitiés lucratives.......
: >> voila voila
: >
: > rien ne cous empeche de demissioner si le statut de fonctionnaire est si
: > difficile à vivre :-D
: non pas du tout je fais une fonction qui me passionne !
:
: mais je pense que le statut est trop rigide
: en 2005, la législation en est là :
: http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F196.html
:
Quand tu as signé pour la fonction publique, tu as accepté son statut ?

Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre !

Si le statut est trop rigide, vois ton député pour le faire modifier..
(le statut, pas forcément le dépité...)

En attendant c'est curieux, mais la loi s'applique aussi aux fonctionnaires
!

Serge
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serge
"JustMe" a écrit dans le message de
news:
: numero108 a écrit :
:
: > mais je pense que le statut est trop rigide
:
: C'est vrai : c'est quasiment impossible de "remercier" un fonctionnaire
: :-D
:
:
Mais si, avec les fonds secrets, il y a les enveloppes pour les remercier...

Tu n'en as pas eu ???

Faut te renseigner alors, parce que.....

Serge
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L. M.
> Quand tu as signé pour la fonction publique, tu as accepté son statut ?



Oui mais il avait pas tout compris... et puis ces petites phrases en tout
petit caractère ...


Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre !



Eh là, c'est pas seulement ça: il faut aussi la crémière , la crémerie et
une sucette pour la petite soeur...


Si le statut est trop rigide, vois ton député pour le faire modifier..
(le statut, pas forcément le dépité...)


On sent la révolution poindre chez les fonctionnaires aussi, ça va saigner.
Il faut qu'il puisse prendre un congé pour créér leur boite et avoir
l'assurance de retrouver leur poste, au bout de 5 ans par exemple. Comme
pour un mandat éléctoral. Et il faudait que le congé soit rémunéré
évidemment.

En attendant c'est curieux, mais la loi s'applique aussi aux


fonctionnaires !

La République doit être plus généreuse pour eux, les forces productrices et
actives qui permettent à notre société de s'épanouir léthargiquement, en
sustentation, en lévitation.

:>))))
LM
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numero108
L. M. a formulé ce samedi :
Quand tu as signé pour la fonction publique, tu as accepté son statut ?



Oui mais il avait pas tout compris... et puis ces petites phrases en tout
petit caractère ...



c'est exact j'avais pas tout compris,mais pas ce que vous pensez

Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre !



Eh là, c'est pas seulement ça: il faut aussi la crémière , la crémerie et
une sucette pour la petite soeur...



la pas d'accord du tout j'ai les mêmes soucis que tout salarié , et je
bosse AUTANT voir plus qu'un cadre du privé équivalent

Si le statut est trop rigide, vois ton député pour le faire modifier..
(le statut, pas forcément le dépité...)


On sent la révolution poindre chez les fonctionnaires aussi, ça va saigner.
Il faut qu'il puisse prendre un congé pour créér leur boite et avoir
l'assurance de retrouver leur poste, au bout de 5 ans par exemple. Comme
pour un mandat éléctoral. Et il faudait que le congé soit rémunéré
évidemment.


ne reproche t on pas aux fonctionnaires de ne pas avoir d'esprit
d'initiative ?

En attendant c'est curieux, mais la loi s'applique aussi aux


fonctionnaires !



mais bien sur, ils n'en sont que les exécuteurs zélés....

--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forume en même temps !!)
Avatar
serge
"L. M." a écrit dans le message de
news:41fbd976$0$6477$
:
: > Quand tu as signé pour la fonction publique, tu as accepté son statut ?
:
: Oui mais il avait pas tout compris... et puis ces petites phrases en tout
: petit caractère ...
:
:
: > Difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre !
:
: Eh là, c'est pas seulement ça: il faut aussi la crémière , la crémerie et
: une sucette pour la petite soeur...
:
:
: > Si le statut est trop rigide, vois ton député pour le faire modifier..
: > (le statut, pas forcément le dépité...)
: On sent la révolution poindre chez les fonctionnaires aussi, ça va
saigner.
: Il faut qu'il puisse prendre un congé pour créér leur boite et avoir
: l'assurance de retrouver leur poste, au bout de 5 ans par exemple. Comme
: pour un mandat éléctoral. Et il faudait que le congé soit rémunéré
: évidemment.
:
Attention à ne pas confondre :

Là tu parles des hauts fonctionnaires qui vont pantoufler quelques années
dans le privé (ça paye plus) puis retrouvent leurs "corps" d'origine pour la
retraite par exemple...

Les exemples sont nombreux, par exemple chez les énarques ou les inspecteurs
des finances...

Vous avez dit "privilèges" ? C'est la loi monsieur !

Serge
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