Fonctionnaires, relations sexuelles sur le lieu de travail, sanction
28 réponses
LC
Bonjour,
J'ai été amené à prendre connaissance d'un dossier compliqué... je n'ai
pas les réponses à toutes les questions posée car il s'agit de
fonctionnaires et ce n'est pas trop mon rayon, mais certains
d'entre-vous sont certainement mieux informés, merci d'avance ;)
Contexte:
Deux fonctionnaires de même niveau hiérarchique qui travaillent dans les
bureaux d'un même bâtiment.
Les deux sont mariés (chacun de leur coté j'entends, mais pas "ensemble").
"Elle" a des problèmes de couple et en parle sur son lieu de travail,
elle fini par trouver une oreille attentive (lui)...
Au bout de plusieurs mois, "lui" fini par la convaincre "de profiter des
bons moments quand ils se présentent", blablabla, etc... vous connaissez
la musique, on voit ça tous les jours ou presque.
Ils ont des relations sexuelles sur le lieu de travail et pendant les
heures de travail, durant plusieurs mois, ce n'est pas du viol hein,
loin de là...
Et puis "elle" se réveille un beau jour et se rend compte clairement de
la manipulation, "il" n'a jamais eu l'intention de fonder quoi que ce
soit avec elle contrairement à ce qu'il disait (email vu et lu,
outch...), et il tient à sa femme plus que tout.
Finalement elle fini par tout avouer à son mari en disant qu'elle a été
manipulé quand elle était en pleine détresse, etc.
Notez qu'elle est à l'initiative de la rupture avec l'amant, mais que
pendant plus de 10 mois il a continué à la harceler par
email/SMS/Téléphone(sur le lieu de travail et à partir d'un poste du
lieu de travail...).
Bref, la question technique est:
Elle et son mari voudraient agir (à mon avis, plus son mari qu'elle,
mais c'est un sentiment personnel).
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??
Mais si "oui", problème, les deux sont virés (c'est ce qui me semble
logique, mais je n'ai pas osé l'affirmer).
Si par exemple leur employeur (la mairie de Paris donc) était informé de
la situation, que se passerait-il ?
Pourrait-elle invoquer la "manipulation" "pour sauver sa place" ?
Votre avis (juridiques) sur ces questions svp ?
Parce que "pour moi", si elle dénonce les faits de harcèlement en
"avouant" les relations sexuelles sur le lieu de travail elle va se
faire virer aussi... je la mets en garde sur cette question d'autant
qu'elle l'a bien voulu! (même si je ne peux pas lui exprimer mon
sentiment à ce sujet de vive voix, c'est une évidence sinon elle
m'aurait parlé de viol).
Sinon, quelle(s) autre(s) démarche(s) pourrait-elle faire pour le
"planter" ? car c'est bien de ça qu'il s'agit, le mari de cette femme
est a pété un câble comme vous pouvez l'imaginer, pour l'instant ça sent
malheureusement le règlement de compte au fond d'un parking :/
Mais aujourd'hui ils sont "d'accord" tous les deux (mari trompé et femme
trompeuse) pour faire payer l'addition au manipulateur.
Le dossier gonfle de jour en jour, c'est un habitué du harcèlement, mais
jamais condamné, néanmoins il a constamment plusieurs maitresses.
Le 07/05/2010 08:45, www.juristprudence.c.la wrote:
"LC" a écrit dans le message de news: 4be3b438$
le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec un(e) collègue de travail, c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).
la loi et la morale ne sont pas la même chose
Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans l'entreprise sont punissables.
il n'existe aucune définition législative du concept de "situation délicate "
Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais si tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois tu vas gicler, ça parait clair :)
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif d'insubordination
Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable, c'est le comportement et le désordre engendré qui l'est.
quel désordre ? puisque personne n'en a jamais rien su
il se révèlerait, TOUT AU PLUS et à la condition que le "fautif" avoue, qu'une partie du temps de travail (payé) a été utilisée à des fins personnelles
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le droit, mais il y a un sacré désordre.
il n'y a en réalité qu'une OPINION... morale le désordre aurait pu résulter d'une CONSTATATION, nuance !
ici le "désordre" n'est en réalité que la conséquence de la dénonciation
Ok, merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Disons qu'après, il y a d'un côté de que prévoit le droit, et d'un autre ce qui va advenir de ces deux personnes dans leur emploi... Où leurs supérieurs peuvent très bien se dire qu'il est malsain qu'ils restent en poste tous deux dans un service où ils restent en contact, et chercher des solutions plus ou moins légales pour crever l'abcès... et qui peuvent déboucher sur tout genre de résultat, selon l'attitude des deux personnes concernées...
J'ai une personne dans ma famille qui a vécu une situation un peu similaire, dans la fonction publique précisément, elle était la supérieure d'une jeune femme qui avait visiblement de gros problèmes (alcoolisme notamment...) et qui s'est retrouvée à de nombreuses reprises abusée par des hommes travaillant sur le même site et qui ont profité d'elle à l'intérieur même des locaux de travail et dans des conditions particulièrement sordides...
Ayant cherché un moyen de mettre un terme à cette triste affaire... cela lui est totalement retombé dessus. La jeune femme en question qu'elle cherchait à protéger a fini par se plaindre de harcèlement de la part de sa supérieure hiérarchique (on ne serait pas surpris qu'un ou plusieurs des hommes concernés ait pu faire pression sur elle pour lui souffler cette idée...), ce qui a conduit à la placardisation pure et simple de cette dernière... Après un an à trier des fournitures dans un autre service (elle avait un poste haut placé jusque là...), "on" lui a gentiment conseillé de trouver un médecin qui la mette en arrêt maladie suffisamment longtemps pour attendre l'âge de la retraite...
Le 07/05/2010 10:59, LC a écrit :
Le 07/05/2010 08:45, www.juristprudence.c.la wrote:
"LC"<moronabo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4be3b438$1@news.x-privat.org...
le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec
un(e) collègue de travail, c'est la liberté de chacun (encore que,
n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).
la loi et la morale ne sont pas la même chose
Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans
l'entreprise sont punissables.
il n'existe aucune définition législative du concept de "situation
délicate
"
Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con,
mais si
tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois tu
vas gicler, ça parait clair :)
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif
d'insubordination
Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable,
c'est
le comportement et le désordre engendré qui l'est.
quel désordre ? puisque personne n'en a jamais rien su
il se révèlerait, TOUT AU PLUS et à la condition que le "fautif" avoue,
qu'une partie du temps de travail (payé) a été utilisée à des fins
personnelles
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le
droit, mais il y a un sacré désordre.
il n'y a en réalité qu'une OPINION... morale
le désordre aurait pu résulter d'une CONSTATATION, nuance !
ici le "désordre" n'est en réalité que la conséquence de la dénonciation
Ok, merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire
virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Disons qu'après, il y a d'un côté de que prévoit le droit, et d'un autre
ce qui va advenir de ces deux personnes dans leur emploi... Où leurs
supérieurs peuvent très bien se dire qu'il est malsain qu'ils restent en
poste tous deux dans un service où ils restent en contact, et chercher
des solutions plus ou moins légales pour crever l'abcès... et qui
peuvent déboucher sur tout genre de résultat, selon l'attitude des deux
personnes concernées...
J'ai une personne dans ma famille qui a vécu une situation un peu
similaire, dans la fonction publique précisément, elle était la
supérieure d'une jeune femme qui avait visiblement de gros problèmes
(alcoolisme notamment...) et qui s'est retrouvée à de nombreuses
reprises abusée par des hommes travaillant sur le même site et qui ont
profité d'elle à l'intérieur même des locaux de travail et dans des
conditions particulièrement sordides...
Ayant cherché un moyen de mettre un terme à cette triste affaire... cela
lui est totalement retombé dessus. La jeune femme en question qu'elle
cherchait à protéger a fini par se plaindre de harcèlement de la part de
sa supérieure hiérarchique (on ne serait pas surpris qu'un ou plusieurs
des hommes concernés ait pu faire pression sur elle pour lui souffler
cette idée...), ce qui a conduit à la placardisation pure et simple de
cette dernière... Après un an à trier des fournitures dans un autre
service (elle avait un poste haut placé jusque là...), "on" lui a
gentiment conseillé de trouver un médecin qui la mette en arrêt maladie
suffisamment longtemps pour attendre l'âge de la retraite...
Le 07/05/2010 08:45, www.juristprudence.c.la wrote:
"LC" a écrit dans le message de news: 4be3b438$
le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec un(e) collègue de travail, c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).
la loi et la morale ne sont pas la même chose
Par contre les "situations délicates" qui constituent un trouble dans l'entreprise sont punissables.
il n'existe aucune définition législative du concept de "situation délicate "
Métaphore : tu as le droit de penser que ton chef est un gros con, mais si tu lui dis en réunion tu risques une sanction. Si tu lui dis 30 fois tu vas gicler, ça parait clair :)
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif d'insubordination
Dans le cas évoqué ce n'est pas le rapprochement qui est punissable, c'est le comportement et le désordre engendré qui l'est.
quel désordre ? puisque personne n'en a jamais rien su
il se révèlerait, TOUT AU PLUS et à la condition que le "fautif" avoue, qu'une partie du temps de travail (payé) a été utilisée à des fins personnelles
(ici je ne suis pas rentré dans les détails qui ne concernent pas le droit, mais il y a un sacré désordre.
il n'y a en réalité qu'une OPINION... morale le désordre aurait pu résulter d'une CONSTATATION, nuance !
ici le "désordre" n'est en réalité que la conséquence de la dénonciation
Ok, merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Disons qu'après, il y a d'un côté de que prévoit le droit, et d'un autre ce qui va advenir de ces deux personnes dans leur emploi... Où leurs supérieurs peuvent très bien se dire qu'il est malsain qu'ils restent en poste tous deux dans un service où ils restent en contact, et chercher des solutions plus ou moins légales pour crever l'abcès... et qui peuvent déboucher sur tout genre de résultat, selon l'attitude des deux personnes concernées...
J'ai une personne dans ma famille qui a vécu une situation un peu similaire, dans la fonction publique précisément, elle était la supérieure d'une jeune femme qui avait visiblement de gros problèmes (alcoolisme notamment...) et qui s'est retrouvée à de nombreuses reprises abusée par des hommes travaillant sur le même site et qui ont profité d'elle à l'intérieur même des locaux de travail et dans des conditions particulièrement sordides...
Ayant cherché un moyen de mettre un terme à cette triste affaire... cela lui est totalement retombé dessus. La jeune femme en question qu'elle cherchait à protéger a fini par se plaindre de harcèlement de la part de sa supérieure hiérarchique (on ne serait pas surpris qu'un ou plusieurs des hommes concernés ait pu faire pression sur elle pour lui souffler cette idée...), ce qui a conduit à la placardisation pure et simple de cette dernière... Après un an à trier des fournitures dans un autre service (elle avait un poste haut placé jusque là...), "on" lui a gentiment conseillé de trouver un médecin qui la mette en arrêt maladie suffisamment longtemps pour attendre l'âge de la retraite...
jr
Séb. a écrit :
Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec un(e) collègue de travail,
Je veux. On n'en est pas encore à la situation des USA qui est carrément délirante.
c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).
À quoi ça sert de se marier si on ne peut pas tromper son conjoint? C'est le seul bonus, sinon autant rester en union libre.
quand je me suis marié (avant de divorcer, ça va avec de nos jours) : fidélté, secours, assistance... ça aurait changé ?
On peut être fidèle sans être exclusif. Votre chien est fidèle, mais je suppose qu'il va voir ailleurs pour ses petits besoins hormonaux?
Sérieusement, l'état a cessé de punir pénalement l'adultère (*), alors que l'abandon de famille est toujours pénalisé (code pénal 357). L'exclusivité sexuelle est devenue une simple clause d'un contrat civil, donnant lieu, au pire, à dédommagement.
(*) Code Napo: ARTICLE 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. ARTICLE 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Dans le cadre du droit, on peut lutiner un collègue.
Si le mari vient et casse la gueule du rival : si c'est à la maison ? simple agression, motivée par le côté passionnel ?
Code Napo: ARTICLE 324. (...) Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.
-- jr Particulier non cumulable
Séb. a écrit :
Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer
une relation personnelle avec un(e) collègue de travail,
Je veux. On n'en est pas encore à la situation des USA qui est carrément
délirante.
c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari
et femme à la maison, bonjour la morale).
À quoi ça sert de se marier si on ne peut pas tromper son conjoint?
C'est le seul bonus, sinon autant rester en union libre.
quand je me suis marié (avant de divorcer, ça va avec de nos jours) :
fidélté, secours, assistance...
ça aurait changé ?
On peut être fidèle sans être exclusif. Votre chien est fidèle, mais je
suppose qu'il va voir ailleurs pour ses petits besoins hormonaux?
Sérieusement, l'état a cessé de punir pénalement l'adultère (*), alors
que l'abandon de famille est toujours pénalisé (code pénal 357).
L'exclusivité sexuelle est devenue une simple clause d'un contrat civil,
donnant lieu, au pire, à dédommagement.
(*) Code Napo:
ARTICLE 337.
La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement
pendant trois mois au moins et deux ans au plus.
Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en
consentant à reprendre sa femme.
ARTICLE 339.
Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et
qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une
amende de cent francs à deux mille francs.
Dans le cadre du droit, on peut lutiner un collègue.
Si le mari vient et casse la gueule du rival :
si c'est à la maison ? simple agression, motivée par le côté passionnel ?
Code Napo:
ARTICLE 324.
(...)
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre
commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à
l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale,
est excusable.
Et bien disons que, certes le Code du travail n'interdit pas de nouer une relation personnelle avec un(e) collègue de travail,
Je veux. On n'en est pas encore à la situation des USA qui est carrément délirante.
c'est la liberté de chacun (encore que, n'oublions pas qu'il ont mari et femme à la maison, bonjour la morale).
À quoi ça sert de se marier si on ne peut pas tromper son conjoint? C'est le seul bonus, sinon autant rester en union libre.
quand je me suis marié (avant de divorcer, ça va avec de nos jours) : fidélté, secours, assistance... ça aurait changé ?
On peut être fidèle sans être exclusif. Votre chien est fidèle, mais je suppose qu'il va voir ailleurs pour ses petits besoins hormonaux?
Sérieusement, l'état a cessé de punir pénalement l'adultère (*), alors que l'abandon de famille est toujours pénalisé (code pénal 357). L'exclusivité sexuelle est devenue une simple clause d'un contrat civil, donnant lieu, au pire, à dédommagement.
(*) Code Napo: ARTICLE 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. ARTICLE 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs.
Dans le cadre du droit, on peut lutiner un collègue.
Si le mari vient et casse la gueule du rival : si c'est à la maison ? simple agression, motivée par le côté passionnel ?
Code Napo: ARTICLE 324. (...) Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
-- @ + et cordialement JLC
Le 07/05/2010 10:59, LC a écrit :
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire
virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie
sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter
préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu,
que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre
son problème de pur droit commun.
Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil
municipal, tant qu'on y est ????
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
-- @ + et cordialement JLC
jr
Séb. a écrit :
(*) Code Napo: ARTICLE 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. ARTICLE 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs.
c'est encore en vigueur ce truc là ?
Non. Abrogé il n'y a pas si longtemps.
Code Napo: ARTICLE 324. (...) Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.
oui enfin j'en connais un aussi qui a pris de la prison ferme (2 ans je crois) dans ce cas là, et pourtant il n'avait tué que sa femme, l'amant "n'était pas au courant que la dame était mariée". Le mari est rentré 3 jours plus tôt de séjour (boulot) à l'étranger et n'avait pas prévenu pour lui faire "la surprise"
Voir "Divorce à l'italienne".
-- jr Particulier non cumulable
Séb. a écrit :
(*) Code Napo:
ARTICLE 337.
La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement
pendant trois mois au moins et deux ans au plus.
Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en
consentant à reprendre sa femme.
ARTICLE 339.
Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et
qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une
amende de cent francs à deux mille francs.
c'est encore en vigueur ce truc là ?
Non. Abrogé il n'y a pas si longtemps.
Code Napo:
ARTICLE 324.
(...)
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre
commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à
l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale,
est excusable.
oui enfin j'en connais un aussi qui a pris de la prison ferme (2 ans je
crois) dans ce cas là, et pourtant il n'avait tué que sa femme, l'amant
"n'était pas au courant que la dame était mariée". Le mari est rentré 3
jours plus tôt de séjour (boulot) à l'étranger et n'avait pas prévenu
pour lui faire "la surprise"
(*) Code Napo: ARTICLE 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme. ARTICLE 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs.
c'est encore en vigueur ce truc là ?
Non. Abrogé il n'y a pas si longtemps.
Code Napo: ARTICLE 324. (...) Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.
oui enfin j'en connais un aussi qui a pris de la prison ferme (2 ans je crois) dans ce cas là, et pourtant il n'avait tué que sa femme, l'amant "n'était pas au courant que la dame était mariée". Le mari est rentré 3 jours plus tôt de séjour (boulot) à l'étranger et n'avait pas prévenu pour lui faire "la surprise"
Voir "Divorce à l'italienne".
-- jr Particulier non cumulable
AlainD
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4be3b71f$0$14387$
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif d'insubordination
Ca doit pas être compliqué de démontrer que c'est effectivement un gros con, il aurait juste dit la vérité à ce moment la.
Je suis déjà dehors ^^
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4be3b71f$0$14387$426a74cc@news.free.fr...
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif
d'insubordination
Ca doit pas être compliqué de démontrer que c'est effectivement un gros con,
il aurait juste dit la vérité à ce moment la.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4be3b71f$0$14387$
ce n'est pas une SUBJECTIVE situation délicate, c'est un acte effectif d'insubordination
Ca doit pas être compliqué de démontrer que c'est effectivement un gros con, il aurait juste dit la vérité à ce moment la.
Je suis déjà dehors ^^
kikkoO°
Le 07/05/2010 08:23, JLC a écrit :
Le 06/05/2010 22:19, jr a écrit :
LC a écrit :
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??
Pour quel motif?
Bonne question, et réponse négative.
Si la hiérarchie ne démontre pas une incidence grave et dommageable sur le travail quotidien, largement supérieure aux pauses café ou cigarette par exemple, elle n'interviendra pas car les effusions amoureuses entre adultes consentants relèvent de la seule sphère privée.
Et quand bien même, à part un avertissement ou un blâme dans un premier temps, aucun licenciement n'est à craindre.
Solution au cas particulier : consulter un représentant syndical.
Pour une commerciale qui doit répondre au téléphone, les ébats amoureux peuvent perturber la bonne marche de son travail, il faudrait un flagrant délit avec photos à l'appui hi hi :P?
Le 07/05/2010 08:23, JLC a écrit :
Le 06/05/2010 22:19, jr a écrit :
LC a écrit :
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??
Pour quel motif?
Bonne question, et réponse négative.
Si la hiérarchie ne démontre pas une incidence grave et dommageable
sur le travail quotidien, largement supérieure aux pauses café ou
cigarette par exemple, elle n'interviendra pas car les effusions
amoureuses entre adultes consentants relèvent de la seule sphère privée.
Et quand bien même, à part un avertissement ou un blâme dans un
premier temps, aucun licenciement n'est à craindre.
Solution au cas particulier : consulter un représentant syndical.
Pour une commerciale qui doit répondre au téléphone, les ébats amoureux
peuvent perturber la bonne marche de son travail, il faudrait un
flagrant délit avec photos à l'appui hi hi :P?
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??
Pour quel motif?
Bonne question, et réponse négative.
Si la hiérarchie ne démontre pas une incidence grave et dommageable sur le travail quotidien, largement supérieure aux pauses café ou cigarette par exemple, elle n'interviendra pas car les effusions amoureuses entre adultes consentants relèvent de la seule sphère privée.
Et quand bien même, à part un avertissement ou un blâme dans un premier temps, aucun licenciement n'est à craindre.
Solution au cas particulier : consulter un représentant syndical.
Pour une commerciale qui doit répondre au téléphone, les ébats amoureux peuvent perturber la bonne marche de son travail, il faudrait un flagrant délit avec photos à l'appui hi hi :P?
LC
Le 07/05/2010 11:51, JLC wrote:
Le 07/05/2010 10:59, LC a écrit :
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça... De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
Le 07/05/2010 11:51, JLC wrote:
Le 07/05/2010 10:59, LC a écrit :
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire
virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie
sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter
préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu,
que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre
son problème de pur droit commun.
Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil
municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça...
De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme
au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça
toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
Donc si je comprends bien aucun des deux n'a de risque de se faire virer, j'en doutais (à tort), mais du coup ça me rassure.
Le mari va pouvoir mettre le paquet dans un costard sur mesure en mairie sans pour autant mettre sa femme au chômage et par là même porter préjudice à ses gosses...
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça... De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
jr
LC a écrit :
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça... De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
C'est intéressant.
-- jr Particulier non cumulable
LC a écrit :
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu,
que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre
son problème de pur droit commun.
Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil
municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça...
De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme
au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça
toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
Il va quand même falloir comprendre, ou faire comprendre au mari cocu, que ce n'est pas le directeur des services de la mairie qui va résoudre son problème de pur droit commun. Pourquoi pas une inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, tant qu'on y est ????
Oui j'entends bien, mais va résonner un gars comme ça... De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme au passage (il pensait qu'elle risquait de perdre son emploi, ça toucherait ses gosses, il ne veut pas prendre le risque).
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.
