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Fonctionnaires, relations sexuelles sur le lieu de travail, sanction

28 réponses
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LC
Bonjour,

J'ai été amené à prendre connaissance d'un dossier compliqué... je n'ai
pas les réponses à toutes les questions posée car il s'agit de
fonctionnaires et ce n'est pas trop mon rayon, mais certains
d'entre-vous sont certainement mieux informés, merci d'avance ;)

Contexte:
Deux fonctionnaires de même niveau hiérarchique qui travaillent dans les
bureaux d'un même bâtiment.
Les deux sont mariés (chacun de leur coté j'entends, mais pas "ensemble").

"Elle" a des problèmes de couple et en parle sur son lieu de travail,
elle fini par trouver une oreille attentive (lui)...

Au bout de plusieurs mois, "lui" fini par la convaincre "de profiter des
bons moments quand ils se présentent", blablabla, etc... vous connaissez
la musique, on voit ça tous les jours ou presque.

Ils ont des relations sexuelles sur le lieu de travail et pendant les
heures de travail, durant plusieurs mois, ce n'est pas du viol hein,
loin de là...

Et puis "elle" se réveille un beau jour et se rend compte clairement de
la manipulation, "il" n'a jamais eu l'intention de fonder quoi que ce
soit avec elle contrairement à ce qu'il disait (email vu et lu,
outch...), et il tient à sa femme plus que tout.

Finalement elle fini par tout avouer à son mari en disant qu'elle a été
manipulé quand elle était en pleine détresse, etc.

Notez qu'elle est à l'initiative de la rupture avec l'amant, mais que
pendant plus de 10 mois il a continué à la harceler par
email/SMS/Téléphone(sur le lieu de travail et à partir d'un poste du
lieu de travail...).

Bref, la question technique est:
Elle et son mari voudraient agir (à mon avis, plus son mari qu'elle,
mais c'est un sentiment personnel).
Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??

Mais si "oui", problème, les deux sont virés (c'est ce qui me semble
logique, mais je n'ai pas osé l'affirmer).

Si par exemple leur employeur (la mairie de Paris donc) était informé de
la situation, que se passerait-il ?
Pourrait-elle invoquer la "manipulation" "pour sauver sa place" ?


Votre avis (juridiques) sur ces questions svp ?
Parce que "pour moi", si elle dénonce les faits de harcèlement en
"avouant" les relations sexuelles sur le lieu de travail elle va se
faire virer aussi... je la mets en garde sur cette question d'autant
qu'elle l'a bien voulu! (même si je ne peux pas lui exprimer mon
sentiment à ce sujet de vive voix, c'est une évidence sinon elle
m'aurait parlé de viol).

Sinon, quelle(s) autre(s) démarche(s) pourrait-elle faire pour le
"planter" ? car c'est bien de ça qu'il s'agit, le mari de cette femme
est a pété un câble comme vous pouvez l'imaginer, pour l'instant ça sent
malheureusement le règlement de compte au fond d'un parking :/

Mais aujourd'hui ils sont "d'accord" tous les deux (mari trompé et femme
trompeuse) pour faire payer l'addition au manipulateur.

Le dossier gonfle de jour en jour, c'est un habitué du harcèlement, mais
jamais condamné, néanmoins il a constamment plusieurs maitresses.

Merci d'avance pour les pistes :)

8 réponses

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www.juristprudence.c.la
"LC" a écrit dans le message de news:
4be434da$
De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme /
... /
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.



c'est ce qui s'appelle être en " pétard " ?
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LC
Le 08/05/2010 12:45, www.juristprudence.c.la wrote:
"LC" a écrit dans le message de news:
4be434da$
De toute évidence il cherche à faire virer le mec sans exploser sa femme /
... /
Perso j'aurais explosé la femme en priorité, chacun son trip.



c'est ce qui s'appelle être en " pétard " ?





Compte tenu des dernières nouvelles on peut dire que c'était très
certainement un peu plus qu'être "en pétard".
Finalement personne n'a été épargné.. lol
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aigle

(*) Code Napo:
ARTICLE 337.
La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement
pendant trois mois au moins et deux ans au plus.
Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en
consentant à reprendre sa femme.
ARTICLE 339.
Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et
qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une
amende de cent francs à deux mille francs.


Code Napo:
ARTICLE 324.
(...)
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre
commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à
l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale,
est excusable.




Moi je dis: VIVE l'empereur !
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dmkgbt
LC wrote:


Ils ont des relations sexuelles sur le lieu de travail et pendant les
heures de travail, durant plusieurs mois, ce n'est pas du viol hein,
loin de là...



Relations sexuelles entre deux adultes consentants.

Et puis "elle" se réveille un beau jour et se rend compte clairement de
la manipulation, "il" n'a jamais eu l'intention de fonder quoi que ce
soit avec elle contrairement à ce qu'il disait (email vu et lu,
outch...), et il tient à sa femme plus que tout.



Hum. Juridiquement, le mariage est un contrat.
Elle savait qu'il était marié et elle était mariée aussi.
Chacun avait donc signé un contrat avec son conjoint, contrat dont une
des clauses n'a pas été respectée en pleine connaissance de cause par
l'un et l'autre.
Faut pas venir se plaindre des conséquences, après.

(sur le plan de la *morale*, il me semble plus correct de divorcer
*avant* d'entamer une nouvelle relation)

Finalement elle fini par tout avouer à son mari en disant qu'elle a été
manipulé quand elle était en pleine détresse, etc.



Elle disent toutes ça ©

Notez qu'elle est à l'initiative de la rupture avec l'amant,



Et alors ?

mais que
pendant plus de 10 mois il a continué à la harceler par
email/SMS/Téléphone(sur le lieu de travail et à partir d'un poste du
lieu de travail...).



Qu'en pense l'épouse du monsieur, au fait ?

Bref, la question technique est:
Elle et son mari voudraient agir (à mon avis, plus son mari qu'elle,
mais c'est un sentiment personnel).



Qu'ils divorcent.
J'irai jusqu'à dire que ce serait plus élégant pour la dame de prendre
tous les torts à son compte.

Quant à l'époux, si ça ne le dérange pas de continuer à vivre avec la
femme qui l'a trompé, il n'a pas à faire porter l'exclusive
responsabilité de son cocufiage à l'amant.


Le rapport sexuel sur le lieu de travail est bien sanctionné par un
licenciement (ou l'équivalent pour un fonctionnaire) ??



Absolument pas, si ça s'est fait porte fermée et que personne ne les a
vu en position du missionnaire (ou en levrette, je ne suis pas raciste).
A la rigueur, un rappel aux convenances voire une procédure
disciplinaire suivie d'un avertissement ou un blâme si ça a nuit au
service.

Mais si "oui", problème, les deux sont virés (c'est ce qui me semble
logique, mais je n'ai pas osé l'affirmer).



Non.

Si par exemple leur employeur (la mairie de Paris donc) était informé de
la situation, que se passerait-il ?



Par expérience, ça arrive dans toutes les administrations.
S'il fallait virer tous les gens qui cocufient leurs conjoints au
bureau, ça réduirait drastiquement le nombre de fonctionnaires :-)

Pourrait-elle invoquer la "manipulation" "pour sauver sa place" ?



Çà ! Manipulée, elle l'a été :-)
Mais je ne mets peut-être pas la même signification que vous dans ce mot
...

Votre avis (juridiques) sur ces questions svp ?
Parce que "pour moi", si elle dénonce les faits de harcèlement en
"avouant" les relations sexuelles sur le lieu de travail elle va se
faire virer aussi... je la mets en garde sur cette question d'autant
qu'elle l'a bien voulu! (même si je ne peux pas lui exprimer mon
sentiment à ce sujet de vive voix, c'est une évidence sinon elle
m'aurait parlé de viol).



Bon, si elle veut porter plainte pour harcélement sexuel au travail, il
va falloir qu'elle explique tout et ça va être dur d'obtenir une
condamnation de l'amant alors qu'elle était consentante.
Pour le harcèlement post rupture, oui, peut-être mais àmha, l'amant va
juste avoir une entrevue avec son chef de service pour lui dire de
cesser.
Et si j'étais le chef de service, j'enverrais Madame se calmer les
ardeurs dans un autre service, sans contact avec son amant.


Sinon, quelle(s) autre(s) démarche(s) pourrait-elle faire pour le
"planter" ?



La vengeance n'est pas une raison légalement reconnue par les tribunaux.

car c'est bien de ça qu'il s'agit, le mari de cette femme
est a pété un câble comme vous pouvez l'imaginer, pour l'instant ça sent
malheureusement le règlement de compte au fond d'un parking :/



Si le mari veut porter atteinte physiquement à l'amant, il risque gros,
surtout si c'est prémédité:
http://www.lexinter.net/Legislation2/violences.htm


Mais aujourd'hui ils sont "d'accord" tous les deux (mari trompé et femme
trompeuse) pour faire payer l'addition au manipulateur.



Ben voyons...
Vous avez de drôles de relations, vous.(1)
Conseillez leur de divorcer et envoyez les paître sinon vous pouvez être
considéré comme complice s'il arrive quelqe chose à l'amant.

Le dossier gonfle de jour en jour, c'est un habitué du harcèlement, mais
jamais condamné, néanmoins il a constamment plusieurs maitresses.



Ça, c'est donc de la diffamation.

Merci d'avance pour les pistes :)



Fuyez !

(1) êtes vous le mari ou l'épouse ?

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
LC
Le 09/05/2010 13:21, Dominique Gobeaut wrote:
LC wrote:





(snip, je suis assez d'accord avec l'ensemble)


car c'est bien de ça qu'il s'agit, le mari de cette femme
est a pété un câble comme vous pouvez l'imaginer, pour l'instant ça sent
malheureusement le règlement de compte au fond d'un parking :/



Si le mari veut porter atteinte physiquement à l'amant, il risque gros,
surtout si c'est prémédité:
http://www.lexinter.net/Legislation2/violences.htm



Trop tard...



Mais aujourd'hui ils sont "d'accord" tous les deux (mari trompé et femme
trompeuse) pour faire payer l'addition au manipulateur.



Ben voyons...
Vous avez de drôles de relations, vous.(1)
Conseillez leur de divorcer et envoyez les paître sinon vous pouvez être
considéré comme complice s'il arrive quelqe chose à l'amant.

Le dossier gonfle de jour en jour, c'est un habitué du harcèlement, mais
jamais condamné, néanmoins il a constamment plusieurs maitresses.



Merci d'avance pour les pistes :)



Fuyez !



Depuis hier c'est fait, et ma seule complicité c'est d'avoir tout fait
pour qu'il ne lui éclate pas la tête. Je ne peux pas être condamné pour
cette échec puisque je n'avais pas le droit de le priver de sa liberté.


(1) êtes vous le mari ou l'épouse ?




lol, ni l'un ni l'autre. Si ça m'est arrivé j'ai eu la chance, comme
beaucoup de monde ici, de ne pas le savoir :D
Avatar
alain
LC wrote:

Depuis hier c'est fait, et ma seule complicité c'est d'avoir tout fait
pour qu'il ne lui éclate pas la tête. Je ne peux pas être condamné pour
cette échec puisque je n'avais pas le droit de le priver de sa liberté.



Voilà, le muscle a repris l'initiative sur l'élan, tout rentre dans
l'ordre donc.

Alain
Avatar
Dc
Bjr,

kikkoO° a émis l'idée suivante :

Pour une commerciale qui doit répondre au téléphone, les ébats amoureux
peuvent perturber la bonne marche de son travail,



Ben non, au contraire, le ton de la voix est tres important , et la,
doit etre chouette, le ton ,non ? (pas le thon..)

a plus

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alain
kikkoO° wrote:

Pour une commerciale qui doit répondre au téléphone, les ébats amoureux
peuvent perturber la bonne marche de son travail,



Et concernant un commercial, ça perturbe aussi le travail ?

Alain
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