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fonds de placement d'un syndicat de copropriété ....

27 réponses
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MichellePadovani
Bonjour,

Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une
décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer des fonds
reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?

Elle pourrait être rémunérée sur une partie des gains
obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée générale)?



Merci pour l'aide que vous pourrez lui apporter.



Michelle



padovanimichelle@orange.fr

10 réponses

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moisse
Après mûre réflexion, Duzz' a écrit :
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
507bd136$0$21928$

(...)
En outre la responsabilité d'un tel syndic, dès lors qu'il perçoit une
rémunération, est bien plus vaste qu'en restant dans le bénévolat.



Amha, afin de prévenir les éventuels conflits ultérieurs, la délibération de
l'AG des copropriétaires, devra aussi très clairement stipuler la nature de
la responsabilité du syndic et ses conséquences, si la gestion du "fonds de
placement" présente des risques qui peuvent entrainer une perte financière.



En fait, et c'est vrai aussi dans le monde associatif, les erreurs d'un
responsable bénévole seront toujours qualifiées de plus vénieles que
pour un responsable rémunéré.
Donc hors les avatars du fameux fond commun de placement, une
rémunération aura un impact général sur toute la gestion de la
copropriété.
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moisse
Segnol vient de nous annoncer :
"moisse" a écrit dans le message de
news:507bd136$0$21928$
Segnol a écrit :
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news:507bb03c$0$21248$
Bonjour,


---------------
Bonjour,
--

Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une
décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer des
fonds reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?


-------
oui
--


Elle pourrait être rémunérée sur une partie des gains
obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée générale)?



--------
oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
--




Oui mais on ne parle plus de syndic bénévole rémunéré ce qui n'a aucun
sens, mais de syndic non professionel.
Les revenus ne sont pas soumis à charges sociales, mais taxables à l'impôt
sur le revenu, et certainement je ne sais trop comment, à CSG et CRDS.
En outre la responsabilité d'un tel syndic, dès lors qu'il perçoit une
rémunération, est bien plus vaste qu'en restant dans le bénévolat.





-----------------
Bonjour, non un syndic bénévole garde son statu même rémunéré



Il n'y a pas 36 statuts de syndic, mais une seule fonction.
Par contre l'activité d'un syndic bénévole étant par essence
désintéressée, les fautes seront toujours plus facilement pardonnables
et pardonnées, qu'à celui qui est payé.
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moisse
Christian Navis a émis l'idée suivante :
moisse a écrit :

Oui mais on ne parle plus de syndic bénévole rémunéré ce qui n'a aucun
sens, mais de syndic non professionel.
Les revenus ne sont pas soumis à charges sociales, mais taxables à l'impôt
sur le revenu, et certainement je ne sais trop comment, à CSG et CRDS.



Il me semble que l'indemnité pour heures de travail versée à un syndic
non professionnel doit être déclarée comme BNC "accessoire".



C'est possible
A ce titre, je ne saurais trop recommander de voir avec l'URSSAF s'il
n'y a pas un seuil à partir duquel on est assujetti aux charges sociales.


A l'évidence il ne sera pas permis de déclarer des sommes importantes
sans passer à un statut professionel
Quant à CSG et CRDS, dans la mesure où l'indemnité est déclarée, on peut
penser qu'elles sont appliquées automatiquement.


En fait c'est le fisc qui sur la foi de la déclaration de l'IRPP va
rétenir la somme délcarée comme assiette et adresser un avis de
recouvrement CSG/CRDS
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Segnol
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gn8h$jb9$
Segnol a whatelsé :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gl2t$83h$
Segnol a whatelsé :
"MichellePadovani" a écrit dans le message
de news:507bb03c$0$21248$
Bonjour,


---------------
Bonjour,
--

Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec
une décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer
des fonds reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?


-------
oui
--




Elle pourrait être rémunérée sur une partie des
gains obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée
générale)?



--------
oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
--



bénévole et rémunéré quand tu auras fini de répondre des conneries tu
nous feras signe

--
....................................................................what
else?



----------------
Parfaitement, il s'agit d'un statu spécial, renseignez vous au lieu
d'agresser les gens



une statue spéciale dans ton jardin aussi?
il n'y a aucun statut spécial de bénévole rémunéré donc quand tu auras
fini de répondre des conneries tu nous feras signe
ou pas

--
....................................................................what
else?





---------
le syndic bénévole existe bien pourtant, appelez le syndic non professionnel
si vous voulez..
Il doit être copropriétaire dans l'immeuble un lot suffit , cave , parking
(même si majoritaire)
Il ne peut pas faire partie du conseil syndical
Ne peut pas présider l'AG
les fonds reçus doivent être déposés sur un compte ouvert au nom de la
copro.
il peut se faire assister par un Tech. (conditions de l'article 27 du 17 03
1967
Toutes les autres réglementations qui concernent un pro ne leur sont pas
applicables
Toutefois vous ne pouvez pas gérer plusieurs corpo.
IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou sans
..
--
Avatar
moisse
Segnol a formulé ce lundi :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gn8h$jb9$
Segnol a whatelsé :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gl2t$83h$
Segnol a whatelsé :
"MichellePadovani" a écrit dans le message
de news:507bb03c$0$21248$
Bonjour,


---------------
Bonjour,
--

Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec une
décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer des
fonds reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?


-------
oui
--




Elle pourrait être rémunérée sur une partie des
gains obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée
générale)?



--------
oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
--



bénévole et rémunéré quand tu auras fini de répondre des conneries tu
nous feras signe

--
....................................................................what
else?



----------------
Parfaitement, il s'agit d'un statu spécial, renseignez vous au lieu
d'agresser les gens



une statue spéciale dans ton jardin aussi?
il n'y a aucun statut spécial de bénévole rémunéré donc quand tu auras fini
de répondre des conneries tu nous feras signe
ou pas

-- ....................................................................what
else?





---------
le syndic bénévole existe bien pourtant, appelez le syndic non professionnel
si vous voulez..


Oui c'est préférable
Il doit être copropriétaire dans l'immeuble un lot suffit , cave , parking
(même si majoritaire)


Oui
Il ne peut pas faire partie du conseil syndical
Ne peut pas présider l'AG
les fonds reçus doivent être déposés sur un compte ouvert au nom de la copro.
il peut se faire assister par un Tech. (conditions de l'article 27 du 17 03
1967
Toutes les autres réglementations qui concernent un pro ne leur sont pas
applicables


Quelles sont donc ces autres règlementations, propres à l'excercice de
cette profession ?
Toutefois vous ne pouvez pas gérer plusieurs corpo.


Mais si, il suffit d'y posseder un lot.
C'est mon cas, je possède un petit studio en montagne, un autre au bord
de la mer et toujours un parking dans mon ancien immeuble parisien
(enfin jusqu'à il y aquelques jours).
IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou sans ..


Hélas rien du tout, sauf que ne possédant pas de garantie
professionelles, il fera souscrire par la copropirété une assurance en
responsabilité.
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MichellePadovani
Je réponds à moisse :
"moisse" a écrit dans le message de news:
507c05df$0$16474$


En fait, et c'est vrai aussi dans le monde associatif, les erreurs d'un
responsable bénévole seront toujours qualifiées de plus vénieles que pour
un responsable rémunéré.
Donc hors les avatars du fameux fond commun de placement, une rémunération
aura un impact général sur toute la gestion de la copropriété.




Je l'ai bien entendu comme ça cher moisse, et je vous remercie au nom de mon
amie, pour conseils judicieux et ainsi que votre gentillesse.


Michelle


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Segnol
"moisse" a écrit dans le message de
news:507c132b$0$1714$
Segnol a formulé ce lundi :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gn8h$jb9$
Segnol a whatelsé :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gl2t$83h$
Segnol a whatelsé :
"MichellePadovani" a écrit dans le
message de news:507bb03c$0$21248$
Bonjour,


---------------
Bonjour,
--

Une amie demande si en tant que syndic bénévole elle pourrait avec
une décision d'assemblée de la copropriété être mandatée pour placer
des fonds reçus à la suite d'un procès par la copropriété ?


-------
oui
--




Elle pourrait être rémunérée sur une partie des
gains obtenus (somme à négocier éventuellement lors de l'assemblée
générale)?



--------
oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
--



bénévole et rémunéré quand tu auras fini de répondre des conneries tu
nous feras signe

--
....................................................................what
else?



----------------
Parfaitement, il s'agit d'un statu spécial, renseignez vous au lieu
d'agresser les gens



une statue spéciale dans ton jardin aussi?
il n'y a aucun statut spécial de bénévole rémunéré donc quand tu auras
fini de répondre des conneries tu nous feras signe
ou pas

--
....................................................................what
else?





---------
le syndic bénévole existe bien pourtant, appelez le syndic non
professionnel si vous voulez..


Oui c'est préférable
Il doit être copropriétaire dans l'immeuble un lot suffit , cave ,
parking (même si majoritaire)


Oui
Il ne peut pas faire partie du conseil syndical
Ne peut pas présider l'AG
les fonds reçus doivent être déposés sur un compte ouvert au nom de la
copro.
il peut se faire assister par un Tech. (conditions de l'article 27 du 17
03 1967
Toutes les autres réglementations qui concernent un pro ne leur sont pas
applicables


Quelles sont donc ces autres règlementations, propres à l'excercice de
cette profession ?
Toutefois vous ne pouvez pas gérer plusieurs corpo.


Mais si, il suffit d'y posseder un lot.
C'est mon cas, je possède un petit studio en montagne, un autre au bord de
la mer et toujours un parking dans mon ancien immeuble parisien (enfin
jusqu'à il y aquelques jours).
IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou
sans ..


Hélas rien du tout, sauf que ne possédant pas de garantie professionelles,
il fera souscrire par la copropirété une assurance en responsabilité.





---------------
Oui en effet il a grand intérêt a demander a la corpo. de souscrire
Il existe également la possibilité de créer un syndicat coopératif, le
conseil syndical nomme un président qui sera le syndic
Dans ce cas la responsabilité est davantage partagée, le syndic empêché peut
être remplacé plus facilement
Les copropriétaires doivent bien s'entendre . j'ai donné dans les deux cas,
cela ne me manque pas.
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moisse
Segnol vient de nous annoncer :

IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou sans
..


Hélas rien du tout, sauf que ne possédant pas de garantie professionelles,
il fera souscrire par la copropirété une assurance en responsabilité.





---------------
Oui en effet il a grand intérêt a demander a la corpo. de souscrire
Il existe également la possibilité de créer un syndicat coopératif, le
conseil syndical nomme un président qui sera le syndic
Dans ce cas la responsabilité est davantage partagée, le syndic empêché peut
être remplacé plus facilement
Les copropriétaires doivent bien s'entendre . j'ai donné dans les deux cas,
cela ne me manque pas.




C'est là encore vrai, sauf que pas de sous : pas de syndic rémunéré
dans un syndicat coopératif.
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Georges Clounet
Segnol a whatelsé :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gn8h$jb9$
Segnol a whatelsé :
"Georges Clounet" a écrit dans le message de
news:k5gl2t$83h$
Segnol a whatelsé :
"MichellePadovani" a écrit dans le message
de news:507bb03c$0$21248$
---------------
Bonjour,
--



-------
oui
--






--------
oui, mais d'une façon générale un syndic bénévole peut être rémunéré
--



bénévole et rémunéré quand tu auras fini de répondre des conneries tu
nous feras signe

--
....................................................................what
else?



----------------
Parfaitement, il s'agit d'un statu spécial, renseignez vous au lieu
d'agresser les gens



une statue spéciale dans ton jardin aussi?
il n'y a aucun statut spécial de bénévole rémunéré donc quand tu auras fini
de répondre des conneries tu nous feras signe
ou pas



le syndic bénévole existe bien pourtant, appelez le syndic non professionnel
si vous voulez..



moi je m'en tape le coquillard mais on ne peut pas être bénévole et
rémunéré point barre


IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou sans ..



une statue dans le jardin n'y change rien

--
....................................................................what
else?
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Segnol
"moisse" a écrit dans le message de
news:507c2e06$0$2011$
Segnol vient de nous annoncer :

IL a donc un statut bien à part du pro et peut être un jardin avec ou
sans ..


Hélas rien du tout, sauf que ne possédant pas de garantie
professionelles, il fera souscrire par la copropirété une assurance en
responsabilité.





---------------
Oui en effet il a grand intérêt a demander a la corpo. de souscrire
Il existe également la possibilité de créer un syndicat coopératif, le
conseil syndical nomme un président qui sera le syndic
Dans ce cas la responsabilité est davantage partagée, le syndic empêché
peut être remplacé plus facilement
Les copropriétaires doivent bien s'entendre . j'ai donné dans les deux
cas, cela ne me manque pas.




C'est là encore vrai, sauf que pas de sous : pas de syndic rémunéré dans
un syndicat coopératif.





-------
Exact,
Dans un syndicat non coopératif, le syndic bénévole est un peu le
"grouillot" de service alors si on se fait rémunéré ...
Enfin tout cela dépend de l'ambiance ; Il suffit dans une petite copropriété
d'un changement de copropriétaire pour modifier l'entente
--
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