J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage
de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message
sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela
nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on
vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire
maintenant ?
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
Le courrier ne provient pas d'un huissier, mais d'une société de recouvrement.
Avez-vous proposé à Intermarché de leur renvoyer un nouveau chèque, qu'il leur serait alors possible d'encaisser sans frais ? Ou un mandat cash (mais à ce moment-là, ça vous coutera un peu de frais, mais moins qu'en réglant via la société de recouvrement)
Ce qui est clair, ne laissez surtout pas pourrir la situation, parce que sinon vous pouvez être sûr et certain que là les frais de relance vont clairement augmenter très rapidement... Et vu la situation, si ça part en recouvrement contentieux, vous êtes garanti d'être condamné vu la certitude incontestable de la créance.
Hatchepsout a écrit :
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage
de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message
sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela
nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on
vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire
maintenant ?
Le courrier ne provient pas d'un huissier, mais d'une société de
recouvrement.
Avez-vous proposé à Intermarché de leur renvoyer un nouveau chèque,
qu'il leur serait alors possible d'encaisser sans frais ? Ou un mandat
cash (mais à ce moment-là, ça vous coutera un peu de frais, mais moins
qu'en réglant via la société de recouvrement)
Ce qui est clair, ne laissez surtout pas pourrir la situation, parce que
sinon vous pouvez être sûr et certain que là les frais de relance vont
clairement augmenter très rapidement... Et vu la situation, si ça part
en recouvrement contentieux, vous êtes garanti d'être condamné vu la
certitude incontestable de la créance.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
Le courrier ne provient pas d'un huissier, mais d'une société de recouvrement.
Avez-vous proposé à Intermarché de leur renvoyer un nouveau chèque, qu'il leur serait alors possible d'encaisser sans frais ? Ou un mandat cash (mais à ce moment-là, ça vous coutera un peu de frais, mais moins qu'en réglant via la société de recouvrement)
Ce qui est clair, ne laissez surtout pas pourrir la situation, parce que sinon vous pouvez être sûr et certain que là les frais de relance vont clairement augmenter très rapidement... Et vu la situation, si ça part en recouvrement contentieux, vous êtes garanti d'être condamné vu la certitude incontestable de la créance.
nospam
Hatchepsout a écrit :
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
Merci
Envoyez un mandat directement à l'intermarché et surtout pas à la société de recouvrement.
Hatchepsout a écrit :
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage
de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message
sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela
nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on
vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire
maintenant ?
Merci
Envoyez un mandat directement à l'intermarché et surtout pas à la
société de recouvrement.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98€ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département. Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07€
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que cela nous couterait 19€ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
Merci
Envoyez un mandat directement à l'intermarché et surtout pas à la société de recouvrement.
R1
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que
Elle ne l'a plus si elle a été partiellement payée, je ne comprends pas bien.
cela nous couterait 19¤ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
proposer un autre moyen de régler ce qui manque?
Merci
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à
l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement
amiable.
Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage
de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message
sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
Le 19/10 j'ai mis de l'argent sur le compte et ai donc fait un blocage de provision.
Dans la foulée, j'appelle la société intermarché leur laisse un message sur répondeur pour leur dire qu'ils peuvent le redéposer.
Là aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier assez désagréable.
J'appelle intermarché qui me dit : Non on le dépose pas parce que
Elle ne l'a plus si elle a été partiellement payée, je ne comprends pas bien.
cela nous couterait 19¤ de frais, vous devez venir régler en liquide et on vous rend le chèque. La Sté est à 900km...
Sachant que j'ai fait tout en bonne et due forme, que puis-je faire maintenant ?
proposer un autre moyen de régler ce qui manque?
Merci
Pierre
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 .
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque?
Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que
vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 sur le compte
courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 par exemple, ma banque paie
bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à
un solde débiteur de 50 .
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune
raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place,
je me plaindrais à la banque.
Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que
quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte
va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans
le débit quelques jours!
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 .
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Fred
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 € sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 € par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 €.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Fred
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque?
Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que
vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 € sur le compte
courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 € par exemple, ma banque paie
bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à
un solde débiteur de 50 €.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune
raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place,
je me plaindrais à la banque.
Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que
quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte
va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans
le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 € sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 € par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 €.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Fred
djeel
Fred a écrit :
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
+1 Ma banque ne le fait plus depuis 12 ou 15 ans.
-- Djeel
Fred a écrit :
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
+1 Ma banque ne le fait plus depuis 12 ou 15 ans.
-- Djeel
cet
"djeel" a écrit dans le message de news:496e1eef$0$4830$
Fred a écrit :
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
+1 Ma banque ne le fait plus depuis 12 ou 15 ans.
-- Djeel
C'est normal : la banque applique des agios sur le découvert et pas qu'un peu !
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:496e1eef$0$4830$426a74cc@news.free.fr...
Fred a écrit :
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
+1
Ma banque ne le fait plus depuis 12 ou 15 ans.
--
Djeel
C'est normal : la banque applique des agios sur le découvert et pas qu'un
peu !
"djeel" a écrit dans le message de news:496e1eef$0$4830$
Fred a écrit :
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation. Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
+1 Ma banque ne le fait plus depuis 12 ou 15 ans.
-- Djeel
C'est normal : la banque applique des agios sur le découvert et pas qu'un peu !
R1
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Fred
Fred wrote on mercredi 14 janvier 2009 16:55:
Pierre a écrit :
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque?
Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que
vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte
courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie
bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à
un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune
raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place,
je me plaindrais à la banque.
Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que
quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte
va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans
le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire!
Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre
compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des
transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement
pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est
solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est
bien approvisionné.
Comment se fait-il donc que la banque ne paie qu'une partie du chèque? Soit elle refuse, soit elle paie la totalité.
Vous dites que vous aviez un manque de provision, et je suppose que vous parlez de votre compte courant.
Personnellement, je ne laisse jamais plus de 100 ¤ sur le compte courant puisqu'il ne rapporte aucun intérêts.
En revanche, si je fais un chèque de 150 ¤ par exemple, ma banque paie bien la totalité et mon compte courant se trouve débité pour arriver à un solde débiteur de 50 ¤.
Si vous avez de l'argent sur vos autres comptes, je ne vois aucune raison pour que votre banque ne paie qu'une partie et à votre place, je me plaindrais à la banque. Je pense qu'ils sont suffisement intelligents pour se douter que quelqu'un disposant de plusieurs milliers d'euro sur d'autres compte va régulariser la situation, même si le compte courant se trouve dans le débit quelques jours!
Je pense exactement le contraire! Je ne vois pas de quel droit la banque irait se servir sur un autre compte. La banque n'a, à priori, pas mandant pas aller faire des transferts de compte à compte sans votre autorisation.
Je ne vois pas où il est écrit que la banque avait procédé à un virement pour remettre le compte à 0: elle ne fait que constater que son client est solvable donc lui accorde une facilité de caisse.
Il est du devoir de titulaire du compte de s'assurer que celui-ci est bien approvisionné.
Fred
sobeol
R1 a ecrit
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
R1 a ecrit
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à
l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement
amiable.
Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article
L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le
droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
R1
sobeol wrote on mercredi 14 janvier 2009 20:29:
R1 a ecrit
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir, non? Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce qui a déjà été payé?
sobeol wrote on mercredi 14 janvier 2009 20:29:
R1 a ecrit
Hatchepsout wrote on mardi 13 janvier 2009 11:06:
Bonjour.
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société
intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à
l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement
amiable.
Suite à un manque de
provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article
L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le
droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir,
non?
Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme
justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce
qui a déjà été payé?
J'ai effectué un paiement le 14/10/2008 de 176.98¤ à une société intermarché qui n'est pas dans mon département.
Le fait qu'elle soit dans un autre département à priori ne change rien à l'histoire. Par contre la distance, elle complique un éventuel règlement amiable.
Suite à un manque de provision la banque n'a payé qu'une partie et donc manquait 33.07¤
comment la banque peut-elle ne payer qu'une partie du chèque?
simplement par l'effet des dispositions de l'article L131-37 du CMF et particulierement :
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
Si la provision est inférieure au montant du chèque, le porteur a le droit d'exiger le paiement jusqu'à concurrence de la provision.
Sof
Merci pour la référence. C'est une disposition qui doit rarement servir, non? Qu'advient-il du "bout de papier" ensuite: la banque le garde-t-elle comme justificatif de la somme payée ou le porteur repart-il avec annonté de ce qui a déjà été payé?
