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Forum proposant des liens jeux - films - programmes par le P2P

30 réponses
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mushkin
Bonjour,
je souhaiterais savoir pourquoi les forums parlant de P2P, et plus
precisement
proposant ouvertement le telechargement de jeux, de films, de programmes
etc...
fleurissent sans aucun problemes. il s'agit de sites francais en .com ou
.net
comme est-ce possible, et surtout est-ce legal ?
existe-t'il des articles ou on parle de cela ?

Merci.

10 réponses

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Brina
In article <3fd46dcc$0$28709$, Slide-21-
@caramail.com says...
Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit de
fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous êtes



illégal

en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le télécharger...



illégal
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Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...

> Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit


de
> fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous


êtes

illégal



Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
l'heure actuelle.



> en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le


télécharger...

illégal



Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est illégal
?
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Slide21
"Brina" a écrit dans le message de
news:
In article <3fd46dcc$0$28709$, Slide-21-
@caramail.com says...
> Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit


de
> fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous


êtes

illégal

> en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le


télécharger...

illégal




Ha bien alors qi tout est illégal je suis rassuré et je pense que dès demain
tout ces site "ILLEGAUX" vont fermer demain... ;-)
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Annie D.
NoBody wrote:

A ce jour, vous avez le droit de copier une oeuvre que vous avez
*acquise légalement* (achat, location...)



On peut ajouter comme sources légales la radiodiffusion et la
télédiffusion. Et le prêt ?

> et puis comment vérifié qu'un copie à réellement été faite a
> partir de cet original plutôt que d'un autre ?

Le jour où on vous demande des comptes, vous devrez founir l'original.



Comment fait-on si la copie a été réalisée (légalement) à partir d'un
support loué puis rendu, voire sans support du tout comme dans le cas
d'une radiodiffusion ?

Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?
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NoBody
"Annie D." a formulé la demande :
A ce jour, vous avez le droit de copier une oeuvre que vous avez
*acquise légalement* (achat, location...)





On peut ajouter comme sources légales la radiodiffusion et la
télédiffusion.



Oui, la chaine de télé ou la radio a payé des droits pour la diffusion.

Et le prêt ?



Oui, si le prêteur a acquis un "droit à prêt" (bibliothèques,
médiathèques, CDI ...) pour les vidéos.
Pour les oeuves musicales, c'est un peu le flou artistique et ce sont
des négociations (souvent au cas par cas) avec la SACEM (notamment) qui
donnent ce droit.

Comment fait-on si la copie a été réalisée (légalement) à partir d'un
support loué puis rendu,



Gardez vos facturettes :-)

voire sans support du tout comme dans le cas
d'une radiodiffusion ?



Si vous pouvez prouver que la diffusion a eu lieu, je ne pense pas que
cela posera problème au juge d'accepter que votre copie rentre dans le
cadre de la copie privée.

Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?



Non, pas obligatoirement puisque son usage est réservé à votre stricte
sphère privée.
Il faut cependant pouvoir justifier que vous avez eu en votre
possession une copie légale de l'oeuvre (ou qu'elle ait été diffusée
légalement).

--
NoBody
Rien, ni personne
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Brina
In article <3fd60e67$0$24033$,
says...
"Brina" a écrit...

> > Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit
de
> > fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous
êtes
>
> illégal

Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
l'heure actuelle.



Il y a eu condamnation pour des liens MP3

> > en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le
télécharger...
>
> illégal

Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est illégal
?



Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?

Toute oeuvre mise à la disposition du public sans l'autorisation de
l'auteur est une contrefaçon.
Avatar
Brina
In article , says...
> > et puis comment vérifié qu'un copie à réellement été faite a
> > partir de cet original plutôt que d'un autre ?
>
> Le jour où on vous demande des comptes, vous devrez founir l'original.

Comment fait-on si la copie a été réalisée (légalement) à partir d'un
support loué puis rendu, voire sans support du tout comme dans le cas



on n'a pas le droit de copier un support loué.

d'une radiodiffusion ?

Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?



ben oui.
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Annie D.
Note : j'ai oublié de préciser par rapport au sujet initial que mes
questions ne concernaient que la copie privée des oeuvres audio ou
vidéo. Les jeux et autres logiciels, pour lesquels le droit à la copie
privée n'existe pas, sont exclus.

NoBody wrote:

>> A ce jour, vous avez le droit de copier une oeuvre que vous avez
>> *acquise légalement* (achat, location...)

> Et le prêt ?

Oui, si le prêteur a acquis un "droit à prêt" (bibliothèques,
médiathèques, CDI ...) pour les vidéos.
Pour les oeuves musicales, c'est un peu le flou artistique et ce sont
des négociations (souvent au cas par cas) avec la SACEM (notamment) qui
donnent ce droit.



En fait, je pensais surtout au simple prêt de CD, DVD ou cassettes vidéo
entre particuliers.

> Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
> privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
> celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
> détruire ?

Non, pas obligatoirement



Brina :

ben oui.



Allons bon.
Merci pour vos réponses, mais y aurait-il moyen de faire converger vos
avis ?
Avatar
Brina
In article , says...
Note : j'ai oublié de préciser par rapport au sujet initial que mes
questions ne concernaient que la copie privée des oeuvres audio ou
vidéo. Les jeux et autres logiciels, pour lesquels le droit à la copie
privée n'existe pas, sont exclus.



ce droit existe, il est seulement restreint à la copie de sauvergarde.
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Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...

> Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
> l'heure actuelle.

Il y a eu condamnation pour des liens MP3



Référé ? 1ère instance ?
Que dit la loi ?


> > > en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le
> télécharger...
> >
> > illégal
>
> Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est


illégal
> ?

Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?



Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
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