"Brina" a écrit...
> > Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
> > l'heure actuelle.
>
> Il y a eu condamnation pour des liens MP3
Référé ? 1ère instance ?
Que dit la loi ?
> > > > en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le
> > télécharger...
> > >
> > > illégal
> >
> > Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est
illégal
> > ?
>
> Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
> > l'heure actuelle.
>
> Il y a eu condamnation pour des liens MP3
Référé ? 1ère instance ?
Que dit la loi ?
> > > > en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le
> > télécharger...
> > >
> > > illégal
> >
> > Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est
illégal
> > ?
>
> Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
"Brina" a écrit...
> > Cela fait l'objet de nombreux débats... Et nous ne sommes pas fixés à
> > l'heure actuelle.
>
> Il y a eu condamnation pour des liens MP3
Référé ? 1ère instance ?
Que dit la loi ?
> > > > en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le
> > télécharger...
> > >
> > > illégal
> >
> > Et la copie privée ? Tu le sais pourtant, pourquoi dis-tu que c'est
illégal
> > ?
>
> Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
> Référé ? 1ère instance ?
correctionnelle
> > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
>
> Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
> Référé ? 1ère instance ?
correctionnelle
> > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
>
> Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
> Référé ? 1ère instance ?
correctionnelle
> > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
>
> Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
In article <3fd75887$0$17145$,
says...
> "Brina" a écrit...
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
In article <3fd75887$0$17145$626a54ce@news.free.fr>,
bruno.nospam@lexretis.com says...
> "Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
In article <3fd75887$0$17145$,
says...
> "Brina" a écrit...
Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
le laisse libre de droit ...
le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
==> ce n'est plus une copie privée
==> c'est une contrefaçon
La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
> > > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
> >
> > Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
>
> Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
> le laisse libre de droit ...
>
> le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> ==> ce n'est plus une copie privée
> ==> c'est une contrefaçon
X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la prouver.
Dis-moi comment.
A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
> La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
>
> Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
Non, et d'ailleurs la personne qui a bénéficié d'une contrefaçon est présumé
de mauvaise foi. Mais tout réside dans la fourniture de la preuve.
Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais mon
disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi pour
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse la
porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et vient
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on considère
qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
> > > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
> >
> > Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
>
> Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
> le laisse libre de droit ...
>
> le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> ==> ce n'est plus une copie privée
> ==> c'est une contrefaçon
X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la prouver.
Dis-moi comment.
A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
> La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
>
> Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
Non, et d'ailleurs la personne qui a bénéficié d'une contrefaçon est présumé
de mauvaise foi. Mais tout réside dans la fourniture de la preuve.
Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais mon
disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi pour
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse la
porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et vient
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on considère
qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
> > > Depuis quand copier une contrefaçon est légal ?
> >
> > Qu'en sais-tu si c'est une contrefaçon ?
>
> Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé de
> le laisse libre de droit ...
>
> le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> ==> ce n'est plus une copie privée
> ==> c'est une contrefaçon
X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la prouver.
Dis-moi comment.
A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
> La télécharger, c'est faire une nouvelle copie
>
> Faire une copie d'une contrefaçon, à ton avis c'est légal ?
Non, et d'ailleurs la personne qui a bénéficié d'une contrefaçon est présumé
de mauvaise foi. Mais tout réside dans la fourniture de la preuve.
Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais mon
disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi pour
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse la
porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et vient
écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on considère
qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
> Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
> disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
non puisque la copie privée permet la représentation privée.
> porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on
> qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
> domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
ben voyons
Dis la notion de "mise à la disposition du public" ne te dit rien ?
> Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
> disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
non puisque la copie privée permet la représentation privée.
> porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on
> qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
> domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
ben voyons
Dis la notion de "mise à la disposition du public" ne te dit rien ?
> Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
> disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
non puisque la copie privée permet la représentation privée.
> porte ouverte de chez moi en mon absence, et que quelqu'un entre et
> écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? Oui ? Non ? Si l'on
> qu'il n'y a pas contrefaçon, j'ai pareillement le droit d'ouvrir mon
> domicile virtuel à toute personne le souhaitant.
ben voyons
Dis la notion de "mise à la disposition du public" ne te dit rien ?
> > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
> > le laisse libre de droit ...
> >
> > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > ==> ce n'est plus une copie privée
> > ==> c'est une contrefaçon
>
> X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
> Dis-moi comment.
Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
> A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
impossible de confondre le coupable.
Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
condamnée.
> > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
> > le laisse libre de droit ...
> >
> > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > ==> ce n'est plus une copie privée
> > ==> c'est une contrefaçon
>
> X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
> Dis-moi comment.
Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
> A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
impossible de confondre le coupable.
Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
condamnée.
> > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
> > le laisse libre de droit ...
> >
> > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > ==> ce n'est plus une copie privée
> > ==> c'est une contrefaçon
>
> X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
> Dis-moi comment.
Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
> A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
impossible de confondre le coupable.
Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
condamnée.
"Brina" a écrit...
> > Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> > disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
mon
> > disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
pour
> > écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
la
>
> non puisque la copie privée permet la représentation privée.
Mon disque dur est mon domicile, ce serait donc de la copie privée.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> > disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
mon
> > disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
pour
> > écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
la
>
> non puisque la copie privée permet la représentation privée.
Mon disque dur est mon domicile, ce serait donc de la copie privée.
"Brina" a écrit...
> > Il faut tout de même s'interroger. Par exemple, est-ce que la mise à
> > disposition du public entraîne la contrefaçon ? En apparence, oui. Mais
mon
> > disque dur, c'est mon domicile. Si je laisse entrer quelqu'un chez moi
pour
> > écouter de la musique, y a-t-il contrefaçon ? :-). De même, si je laisse
la
>
> non puisque la copie privée permet la représentation privée.
Mon disque dur est mon domicile, ce serait donc de la copie privée.
"Brina" a écrit...
> > > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
de
> > > le laisse libre de droit ...
> > >
> > > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > > ==> ce n'est plus une copie privée
> > > ==> c'est une contrefaçon
> >
> > X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> > Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> > Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
prouver.
> > Dis-moi comment.
>
> Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
Dis-moi comment le producteur va prouver la contrefaçon. Je suis curieux de
le savoir.
> > A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
>
> là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
> impossible de confondre le coupable.
> Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
> condamnée.
Un assassin ne commet pas de meurtre. C'est un premier point.
S'il n'y a pas de preuve que le meurtrier a tué, alors il n'a pas tué. Le
droit, c'est ça.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
de
> > > le laisse libre de droit ...
> > >
> > > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > > ==> ce n'est plus une copie privée
> > > ==> c'est une contrefaçon
> >
> > X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> > Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> > Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
prouver.
> > Dis-moi comment.
>
> Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
Dis-moi comment le producteur va prouver la contrefaçon. Je suis curieux de
le savoir.
> > A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
>
> là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
> impossible de confondre le coupable.
> Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
> condamnée.
Un assassin ne commet pas de meurtre. C'est un premier point.
S'il n'y a pas de preuve que le meurtrier a tué, alors il n'a pas tué. Le
droit, c'est ça.
"Brina" a écrit...
> > > Ben tiens, Matrix, tout le monde sait que les ayants-droits ont décidé
de
> > > le laisse libre de droit ...
> > >
> > > le film est copié puis la copie est mise à la disposition du public
> > > ==> ce n'est plus une copie privée
> > > ==> c'est une contrefaçon
> >
> > X possède le film Matrix en DVD. Il le compresse en divx.
> > Il va sur Kazaa, et Y télécharge le divx qu'il possède en DVD.
> > Où est la contrefaçon ? L'auteur ou ses ayants-droits doivent la
prouver.
> > Dis-moi comment.
>
> Toi tu ne connais pas grand chose au divX ...
Dis-moi comment le producteur va prouver la contrefaçon. Je suis curieux de
le savoir.
> > A défaut de prouver = pas de contrefaçon :-)
>
> là tu as un drôle de raisonnement : ce n'est pas un délit parce qu'il est
> impossible de confondre le coupable.
> Donc s'il y a un meurtre, y a pas de crime si l'assassin n'est pas
> condamnée.
Un assassin ne commet pas de meurtre. C'est un premier point.
S'il n'y a pas de preuve que le meurtrier a tué, alors il n'a pas tué. Le
droit, c'est ça.
Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit de
fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous êtes
en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le télécharger...
Et il joue la dessus... Et puis il est interdit de détenir un film pirater
et ce ne sont pas ces site qui détienne les films mais les personne qui
utilise les logiciel de P2P et qui les partage... C'est eux qui sont en
faute... Mais il faudrait pouvoir aller chez chaque personne pour vérifier
si ces personne sont en possession de l'orignal du fichier partager sur leur
ordinateur...
Pour faire de façon imagé..., c'est comme si je vous indiquait le nom et
l'adresse d'une personne de ma connaissance qui pourrait vous vendre des
lecteur DVD volés...
Moi je ne suis pas sous le coup de la justice (enfin je crois...) alors si
vous allez en acheter vous le serez
"mushkin" a écrit dans le message de
news:br1ohp$4tv$oui mais le site en lui meme dans le fond doit forcement etre illegal,
de par son contenu. c'est un lieux (un forum) ou tout le monde met a
disposition
ses logiciels ou films. cela parait quand meme incroyable que ce soit
toléréquand meme.
le simple fait de mettre votre photo sur un site (donc a la vue de tous),
sans votre consentement
peux entrainer des poursuite alors que le fait de mettre le fruit de votre
travail (logiciels - films) a
la disposition de tout le monde n'est pas un delit ?
pour exemple voici le site en question : http://teamstpb.com
le site est enregistré au nom de M. xxxxxxxx
le nom de domaine est enregistré chez www.bookmyname.com
l'hebergeur est www.Franceonline.fr
parmi ces 3 aucun n'est coupable ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:3fd33da5$0$19274$
> "Slide21" a écrit...
>
> > Et bien en fait il ne propose pas de fichiers... mais des liens pour l
e> P2P
> > ce qui est apparemment différent au yeux de la justice...
> > Le P2P n'est pas illégal en lui même car si vous récupérer un fichiers
> > (vidéo ou jeu ou peu importe) dont vous avez l'original, vous êtes
> autorisé
> > à avoir des copies...
> >
> > Si j'ai faux quelqu'un me reprendra...Merci
>
> Non, vous voyez juste. Le problème qui se pose en l'espèce, est la
légalité
> des liens hypertextes.
> Le FDI a publié deux excellentes recommandations :
> http://www.foruminternet.org
>
>
> --
> Bruno Cinelli
>
>
>
Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit de
fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous êtes
en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le télécharger...
Et il joue la dessus... Et puis il est interdit de détenir un film pirater
et ce ne sont pas ces site qui détienne les films mais les personne qui
utilise les logiciel de P2P et qui les partage... C'est eux qui sont en
faute... Mais il faudrait pouvoir aller chez chaque personne pour vérifier
si ces personne sont en possession de l'orignal du fichier partager sur leur
ordinateur...
Pour faire de façon imagé..., c'est comme si je vous indiquait le nom et
l'adresse d'une personne de ma connaissance qui pourrait vous vendre des
lecteur DVD volés...
Moi je ne suis pas sous le coup de la justice (enfin je crois...) alors si
vous allez en acheter vous le serez
"mushkin" <mushkin1@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:br1ohp$4tv$1@news.tiscali.fr...
oui mais le site en lui meme dans le fond doit forcement etre illegal,
de par son contenu. c'est un lieux (un forum) ou tout le monde met a
disposition
ses logiciels ou films. cela parait quand meme incroyable que ce soit
toléré
quand meme.
le simple fait de mettre votre photo sur un site (donc a la vue de tous),
sans votre consentement
peux entrainer des poursuite alors que le fait de mettre le fruit de votre
travail (logiciels - films) a
la disposition de tout le monde n'est pas un delit ?
pour exemple voici le site en question : http://teamstpb.com
le site est enregistré au nom de M. xxxxxxxx
le nom de domaine est enregistré chez www.bookmyname.com
l'hebergeur est www.Franceonline.fr
parmi ces 3 aucun n'est coupable ?
"Bruno Cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:3fd33da5$0$19274$626a54ce@news.free.fr...
> "Slide21" <fabien.delorme@ifrance.com> a écrit...
>
> > Et bien en fait il ne propose pas de fichiers... mais des liens pour l
e
> P2P
> > ce qui est apparemment différent au yeux de la justice...
> > Le P2P n'est pas illégal en lui même car si vous récupérer un fichiers
> > (vidéo ou jeu ou peu importe) dont vous avez l'original, vous êtes
> autorisé
> > à avoir des copies...
> >
> > Si j'ai faux quelqu'un me reprendra...Merci
>
> Non, vous voyez juste. Le problème qui se pose en l'espèce, est la
légalité
> des liens hypertextes.
> Le FDI a publié deux excellentes recommandations :
> http://www.foruminternet.org
>
>
> --
> Bruno Cinelli
>
>
>
Et bien non je ne pense pas... car je le répète, il n'est pas interdit de
fournir les liens pour télécharger les films ou autre puisque si vous êtes
en possession de l'original vous êtes dans votre droit de le télécharger...
Et il joue la dessus... Et puis il est interdit de détenir un film pirater
et ce ne sont pas ces site qui détienne les films mais les personne qui
utilise les logiciel de P2P et qui les partage... C'est eux qui sont en
faute... Mais il faudrait pouvoir aller chez chaque personne pour vérifier
si ces personne sont en possession de l'orignal du fichier partager sur leur
ordinateur...
Pour faire de façon imagé..., c'est comme si je vous indiquait le nom et
l'adresse d'une personne de ma connaissance qui pourrait vous vendre des
lecteur DVD volés...
Moi je ne suis pas sous le coup de la justice (enfin je crois...) alors si
vous allez en acheter vous le serez
"mushkin" a écrit dans le message de
news:br1ohp$4tv$oui mais le site en lui meme dans le fond doit forcement etre illegal,
de par son contenu. c'est un lieux (un forum) ou tout le monde met a
disposition
ses logiciels ou films. cela parait quand meme incroyable que ce soit
toléréquand meme.
le simple fait de mettre votre photo sur un site (donc a la vue de tous),
sans votre consentement
peux entrainer des poursuite alors que le fait de mettre le fruit de votre
travail (logiciels - films) a
la disposition de tout le monde n'est pas un delit ?
pour exemple voici le site en question : http://teamstpb.com
le site est enregistré au nom de M. xxxxxxxx
le nom de domaine est enregistré chez www.bookmyname.com
l'hebergeur est www.Franceonline.fr
parmi ces 3 aucun n'est coupable ?
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news:3fd33da5$0$19274$
> "Slide21" a écrit...
>
> > Et bien en fait il ne propose pas de fichiers... mais des liens pour l
e> P2P
> > ce qui est apparemment différent au yeux de la justice...
> > Le P2P n'est pas illégal en lui même car si vous récupérer un fichiers
> > (vidéo ou jeu ou peu importe) dont vous avez l'original, vous êtes
> autorisé
> > à avoir des copies...
> >
> > Si j'ai faux quelqu'un me reprendra...Merci
>
> Non, vous voyez juste. Le problème qui se pose en l'espèce, est la
légalité
> des liens hypertextes.
> Le FDI a publié deux excellentes recommandations :
> http://www.foruminternet.org
>
>
> --
> Bruno Cinelli
>
>
>
on n'a pas le droit de copier un support loué.
Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?
ben oui.
on n'a pas le droit de copier un support loué.
Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?
ben oui.
on n'a pas le droit de copier un support loué.
Autre question liée à la détention de l'original : que devient une copie
privée si on se sépare de l'original ? On ne peut pas la céder avec
celui-ci puisqu'elle est réservée à l'usage privé du copiste. Faut-il la
détruire ?
ben oui.
