OVH Cloud OVH Cloud

fouille de poubelles

43 réponses
Avatar
ERIC
Bonjour,
des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le
trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?
y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet !
merci

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Free
Bonjour,

des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le
trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?



Si ils fouillent, c'est que le tri n'est pas conforme et cherchent vos
coordonnées, soit pour vous le signaler à l'amiable, soit mettre un PV.

y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet !



Sauf erreur de ma part, ce sont des arrêtés du maire qui encadrent ceci...
--
Free
Avatar
Kojak
ERIC a écrit :
des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le
trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?



Ils sont si mal payes que ca ! :-D

Hmmm, mais est-ce bien des agents communaux ? ;-)

Jacques.

--
| nntpspy@ Resistance is futile / ...by the Net |
|----------------- |°| °/°/ |°| /------Collective-|
|-You will be-----/ |°|_| | / | |_|°| -----------------|
| assimilated... / |_____| / |_____| janville.Borg |
Avatar
ERIC
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
Avatar
Pelic
Le Thu, 5 Feb 2004 13:43:33 +0100, ERIC tripotait amoureusement son
clavier et disait:
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.



Achetez un broyeur de documents

A mon avis, l'employé lambda du Disctric se fiche éperdument de savoir
si vous avez des hémorroides ou si vous recevez tous les 3 mois le
catalogue Cruella Rencontres Chaudes

Pelic
--
quelqu'un peu-il me renseigner sur la confidentialité des E.mail
surtout avec les pentium 3. Merci.
-+- CA in : Guide du Neuneu Usenetien - Souriez vous êtes filmés -+-
Avatar
Miche
Dans son message précédent, ERIC a écrit :
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.


Tout document "critique" devrait être rendu TOTALEMNT illisible avant sa mise à
la poubelle.
Qui dit que les ordures ne sont pas visitées ultérieurement ?

Non, je ne suis pas rano !...

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Avatar
Pelic
Le Thu, 05 Feb 2004 13:51:02 +0100, Miche tripotait amoureusement son
clavier et disait:

Non, je ne suis pas rano !...



a priori si, vous êtes "Rano"

--
Pelic
Avatar
COCO
Déjà répondu sur ce même forum. Les poubelles sont sur le domaine public
donc t'a rien à dire.

"ERIC" a écrit dans le message de
news:bvtcm7$md$

Bonjour,
des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le
trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?
y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet !
merci




Avatar
Kojak
ERIC a écrit :
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.



Certes, je comprends bien. J'aurais d'ailleurs bien des
choses a dire sur ce principe du tri selectif, mais bon,
la n'est pas le propos.

En dehors de savoir si ils ont le droit ou pas, point sur
lequel je laisserais a d'autre le soin de te repondre, si
tu as des documents contenant des informations personnelles,
confidentielles, critiques,... Je te conseillerais de les
detruires avant de les jeter. Tout depend du niveau de
securite que tu souhaites. Cela peut etre limite parano
mais bon, parfois vaut mieux l'etre un peu trop que pas
assez... ;-)

Jacques.

--
| nntpspy@ Resistance is futile / ...by the Net |
|----------------- |°| °/°/ |°| /------Collective-|
|-You will be-----/ |°|_| | / | |_|°| -----------------|
| assimilated... / |_____| / |_____| janville.Borg |
Avatar
TP.
Free wrote:

Si ils fouillent, c'est que le tri n'est pas conforme et cherchent vos
coordonnées, soit pour vous le signaler à l'amiable, soit mettre un
PV.




le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.

TP.
Avatar
TP.
ERIC wrote:
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles
du village officiellement pour voir si le contenu est conforme au
critère de tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des
informations personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens
résultats médicaux ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la
vie privée.



il y a une solution testée et garantie : une boule puante dans chaque sac.
le tri devant etre effectué dans les regles de l'art évidemment...
(en vente dans tous les bons magasins de farces et attrappe[con])

votre sac va etre passé en revu en 4 secondes !

TP. [radical]
1 2 3 4 5